Par Pierre Boralevi — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Serhill/Adobe Stock

21 avril 2022, Québec (LifeSiteNews) — Les parents du Québec expriment leur inquiétude face à une loi sur la protection de l’enfance récemment adoptée, qui permet à l’État de passer outre le principe de la primauté parentale et des liens naturels.

La loi 15 a été présentée par le ministre de la Santé du Québec, Lionel Carmant, en décembre 2021. Il a été adopté à l’unanimité jeudi dernier à l’Assemblée nationale de la province canadienne : 115 votes en faveur et aucun contre.

Selon la chaîne canadienne CTV news, la nouvelle loi vise à « donner la priorité aux intérêts des enfants sur toutes les autres considérations, y compris les intérêts des parents », et apporte un certain nombre de changements à la réglementation québécoise en matière de protection de la jeunesse en vue de faciliter le placement des enfants dans des foyers d’accueil dans les cas présumés de négligence ou d’abus.

La Loi sur la protection de la jeunesse du Québec (1977) reconnaissait jusqu’à présent que l’État devait « tendre à maintenir » un enfant à risque « dans son milieu familial ». Il s’agissait du principe de la primauté parentale, c’est-à-dire que les parents sont les premiers responsables de leurs enfants.

S’il était impossible ou contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant de rester dans son foyer familial, les autorités de protection de l’enfance cherchaient à placer l’enfant auprès de membres de sa propre famille élargie. Ce n’est qu’après l’échec de cette solution que les enfants étaient placés dans des foyers d’accueil.

Les principaux médias canadiens ont décrit la nouvelle loi comme une « reconnaissance du fait que le maintien à tout prix d’un enfant négligé ou maltraité dans sa famille biologique » ne devrait plus être « une priorité absolue » et que « veiller à ce que l’enfant bénéficie d’un environnement stable aussi rapidement que possible » devrait être « la priorité du gouvernement ».

Alain Rioux.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Les Papas en action pour l'équité/YouTube

Je vous invite à regarder cette vidéo de l’association Les Papas en action pour l’équité qui met en garde contre les dangers du Projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives du Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Lionel Carmant (CAQ). Le projet de loi 15, explique Alain Rioux de l’association Les Papas en action pour l’équité dans cette vidéo détaillée, supprimerait le principe de primauté parentale de la loi québécoise pour ériger à la place en principe de loi fondamentale la primauté de l’intérêt de l’enfant. Or, si l’intérêt de l’enfant est certes primordial, sans être le seul principe primordial à prendre en compte, c’est un sujet sur lequel bien des personnes à tout le moins raisonnables peuvent différer, et au Québec, c’est la DPJ qui décide de l’intérêt supérieur de l’enfant… Il faut comprendre que la DPJ, qui a déjà des pratiques douteuses, se verrait dotée d’un surcroît de pouvoir sur les familles ordinaires.

Le projet de loi 15 risque être adopté d’ici la fin de la session parlementaire, le 10 juin 2022.

Je préciserais pour ma part que la primauté parentale est l’un des principes les plus évidents tant il est lié à la nature de la famille.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : WavebreakMediaMicro/AdobeStock

Le gouvernement québécois envisage de modifier la Loi sur la protection de la jeunesse pour y modifier, entre autres, la notion de primauté parentale, affirme le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Lionel Carmant, rapporte Radio-Canada :

Un des éléments qui pourraient être modifiés est la notion de primauté parentale, dit M. Carmant. « Il faut que ce soit le bien-être de l’enfant qui prime. La science nous montre que les choses ont changé. Ça n’a pas nécessairement besoin d’être la famille biologique ; il faut que l’enfant soit dans un environnement aimant. »

Voilà, au nom du bien-être de l’enfant, sous une bonne fin apparente (mais qui ne justifie pas les moyens), Québec pense à altérer la primauté parentale, autant dire l’abolir si elle était rendue ineffective. Les arguments employés ne me laissent pas peu songeur, bien sûr que l’intérêt de l’enfant doit être pris en compte, mais n’est-ce pas déjà le cas (encore qu’on aurait beaucoup à redire à la façon de la DPJ de voir les choses) ? Aussi, pourquoi abolir la primauté parentale ? Pour permettre à l’État de s’immiscer plus loin dans la famille ? Si la primauté parentale était rabaissée, voire abolie, est-ce que l’État ne pourra-t-il pas bêtement les démettre de leurs droits (alors affaiblis) si l’enfant, par exemple se cassait le bras en tombant de bicyclette, comme de mauvais surveillants ?

Et puis ― comme la phrase de ce ministre est donc mal construite ! ― comment la science peut-elle nous montrer que la famille a changé ? La science peut changer, mais non la famille, la vraie famille. Que veut-il dire, que les faits ont changé ? Mais en quoi ? Peut-être si l’on tient absolument à compter comme « familles » les duos homosexuels. À moins que ce ministre ne veuille insinuer que la famille n’est plus le meilleur endroit possible pour le développement de l’enfant.