Projet de loi S-210 pour empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Freepik
Le projet de loi S-210, intitulé « Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite », a pour but d’obliger les sites ayant du contenu pornographique à mettre un système de vérification d’âge efficace, afin d’empêcher que des mineurs accèdent audit contenu.
Le projet de loi S-210, présenté au Sénat le 22 novembre 2021 par la sénatrice Julie Miville-Dechêne, a passé l’étape de la première lecture à la Chambre des communes le 17 mai 2023.
La députée conservatrice Cathay Wagantall appuie pleinement ce projet de loi et invite les Canadiens à signer une pétition demandant à la Chambre des communes à l’adopter.
Lire la suitePétition parlementaire pour un projet de loi pour le contrôle de l’âge sur les sites pornographiques
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Freepik
Une pétition parlementaire a été lancé avec l’aide du député conservateur Arnold Viersen, en soutien du projet de loi S-203 présenté par le sénateur Julie Miville-Dechêne. S-203 propose le contrôle obligatoire de l’âge des visiteurs sur les sites pornographiques, que ces derniers devront mettre en place sous peine de poursuites criminelles.