James Coates.

Par The Justice Centre for Constitutional Freedoms (LifeStiteNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : GraceLife Church of Edmonton/YouTube

Edmonton, Alberta, 7 juin 2021 (JCCF) — Le Justice Centre for Constitutional Freedoms [Centre de justice pour les libertés constitutionnelles] est déçu de la décision rendue aujourd’hui par la Cour provinciale de l’Alberta dans le procès en cours du pasteur James Coates, de l’église GraceLife. Le juge Robert Shaigec a rendu une décision orale ce matin, rejetant les arguments du pasteur Coates selon lesquels l’amende qu’il a reçue le 20 décembre 2020, selon la Loi sur la santé publique pour avoir tenu des services religieux comme d’habitude, violait plusieurs droits de la Charte.

« Il est évident que la liberté de culte, de rassemblement et d'association est violée par les restrictions du gouvernement et les ordonnances sanitaires, qui empêchent la tenue de services religieux normaux et réguliers », déclare l’avocat John Carpay, président du Centre de justice.

« Le juge a estimé que les restrictions étaient raisonnables, ce qui n’est pas le critère juridique approprié à ce stade. La question de savoir si les restrictions sont raisonnables ne devrait être examinée que plus tard, après que le gouvernement ait enfin produit des preuves médicales et scientifiques pour tenter de justifier ses restrictions aux libertés prévues par la Charte », poursuit M. Carpay.

« Un appel de cette décision est envisagé, sur la base de graves erreurs de droit. »

Tout en reconnaissant « la sincérité des convictions religieuses du pasteur Coates », le juge Shaigec a décidé que le droit du pasteur à la liberté de religion garantie par la Charte devait être « raisonnablement menacé de façon plus qu’insignifiante et seulement après avoir pesé les intérêts concurrents ». Le juge Shaigec a ajouté que, selon lui, « la liberté de religion est sujette à de telles limitations pour protéger la santé et la sécurité publiques » et il s’est concentré sur la question de savoir si « l’application » des lois sur la santé publique et la « conduite » du gouvernement violaient la liberté de religion du pasteur Coates.

James Coates.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : GraceLife Church of Edmonton/YouTube

Le Pasteur évangélique James Coates, qui avait dépassé la limite de 15 % de capacité d’accueil imposée aux églises en Alberta, sortira bientôt de prison où il restait faute de vouloir se conformer aux conditions de libération sous caution, qui exigeaient de lui qu’il promît de ne pas tenir dorénavant de service religieux en attendant son procès — lequel aura lieu du 3 au 5 mars. La Couronne a abandonné la plupart des charges dont il était inculpé et ne lui demande plus que de payer 100 $ comme condition de libération, rapporte LifeSiteNews :

« Le Justice Centre annonce aujourd’hui que les procureurs de la Couronne ont accepté d’abandonner tous les chefs d’accusation, sauf d’infraction à la Loi sur la santé publique dont le pasteur James Coates a été chargé. Le Justice Centre s’attend à ce que le pasteur Coates soit libéré de prison dans les prochains jours, sans aucune condition, en attendant son procès qui aura lieu du 3 au 5 mai devant la Cour provinciale », déclare l’équipe juridique de M. Coates, le Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF), dans un communiqué de presse.

M. Coates et son église Grace Life Church, située à Spruce Grove en Alberta, sont représentés par le JCCF. La nouvelle d’aujourd’hui survient quelques semaines seulement après qu’un juge de la cour de l’Alberta eût rejeté, le 5 mars, un appel contre les conditions de libération sous caution de M. Coates, sous lesquelles il serait resté derrière les barreaux jusqu’à la date de son procès.

M. Coates est emprisonné depuis le 16 février au centre de détention provisoire d’Edmonton pour avoir enfreint les décrets sanitaires covids locaux en Alberta, ayant refusé d’accepter les conditions de sa mise en liberté sous caution qui sous lesquelles il doit n’accepter de ne pas tenir de services religieux, dans un contexte de confinement coronavirus lourd.

[…]

« Les procureurs ont également accepté de retirer la charge criminelle liée à la condition imposée par la GRC le 7 février, et ont plutôt inculpé le pasteur Coates de 100 $ pour non-conformité aux conditions, somme que le pasteur Coates a accepté de payer », déclare la JCCF.

La JCCF déclare dans son communiqué de presse que la seule charge restante contre Coates « n’a pas été retirée », car l’équipe juridique et Coates veut « que l’affaire soit entendue lors d’un procès, afin de déterminer la constitutionnalité du décret de santé publique selon lequel les églises ne peuvent organiser des services religieux qu’à 15 % de leur capacité, et d’obliger le gouvernement à produire des preuves scientifiques qui pourraient soutenir ces violations des libertés garanties par la Charte ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : diegoattorney/Pixabay

Le pasteur protestant de l’église baptiste GraceLife à Calgary, James Coates, est en prison pour avoir ouvert son église malgré un décret interdisant l’ouverture de son établissement, suite au non-respect des règles « sanitaires » du gouvernement albertain, rapporte LifeSiteNews :

Le dimanche 14 février, Coates avait organisé un service religieux en violation du décret du 29 janvier émis par l’Alberta Health Services (AHS) exigeant que les portes de l’église restassent fermées.

Jusqu’alors, l’AHS avait affirmé que l’église GraceLife ne respectait pas les limites d’assistance en vigueur, et ne suivait pas les règles de masquage ou d’éloignement physique.

Coates a été informé la semaine dernière par la GRC qu’ils prévoyaient l’arrêter pour avoir défié le décret de fermeture covid-19 et lui ont demandé de se constituer prisonnier. Coates a obtempéré et a été emprisonné pour avoir servi sa communauté.

Il demeure en prison, en attente de son procès, ayant refusé d’accepter les conditions de mise en liberté sous caution, demandant qu’il s’engage à ne plus organiser de services religieux violant les restrictions gouvernementales en raison du covid-19.

Après l’arrestation de James Coates, sa femme, Erin Coates, a organisé une manifestation le 23 février pour la libération de son mari, lançant aux assistants « ouvrez vos églises », selon LifeSiteNews :

« Les gens nous demandent sans cesse ce qu’ils peuvent faire pour nous. Ouvrez vos églises. Ouvrez vos églises ! Prenez position pour le Seigneur Jésus-Christ et prenez position pour le peuple ! Aimez-le, ouvrez les portes, c’est ce que nous devons faire maintenant », déclarait Erin Coates, lors d’une manifestation demandant la libération de son mari.