Par Olivier Bault (Présent) — Photo : Guillaume Périgois/Unsplash

Le 2 juin, lors de sa première session plénière en présentiel, à Strasbourg, depuis le début de la pandémie, le Parlement européen prévoyait de revenir à la discussion sur le mécanisme de conditionnalité qui permettra de suspendre de paiement de fonds européens en fonction du respect des principes de l’état de droit et des « valeurs européennes » (telles qu’énumérées, en termes très généraux, à l’article 2 du Traité sur l’UE).

Ce mécanisme, également appelé « mécanisme d’état de droit » par les médias, existe depuis le 1er janvier dernier, mais il n’a été utilisé contre aucun pays du fait que la Pologne et la Hongrie ont obtenu au sommet européen de décembre, en échange du retrait de leur veto sur le budget et le Plan de relance, un ajournement de l’application de la procédure tant que la Cour de Justice de l’UE ne se sera pas prononcée sur sa conformité aux traités européens. Or, en dépit de ce qui avait été convenu au sommet de décembre des chefs d’État et de gouvernement, le Parlement européen exige de la Commission européenne qu’elle se serve dès aujourd’hui de ce mécanisme « d’état de droit » pour suspendre les fonds à la Pologne et à la Hongrie.

Dans le même temps, les eurodéputés membres de la « Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres » (sic) travaillent sur une résolution qui pourrait être utilisée comme arme contre certains pays indociles, en étendant les valeurs européennes aux questions sociétales qui relèvent pourtant de la compétence exclusive des États membres au regard des traités (qui devraient être respectés s’il s’agissait réellement de respecter l’état de droit).

Le 11 mai, ils ont adopté un « Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes ». Les « droits génésiques et sexuels » en novlangue bruxelloise désignent d’abord et avant tout un droit à la contraception et aussi à l’avortement « sûr et légal ». Les eurodéputés prétendent dans ce rapport destiné à servir de base à une future résolution que « la santé et les droits sexuels et génésiques reposent sur les droits de l’homme, constituent des éléments fondamentaux de la dignité humaine », et ils postulent un plein accès à des services d’avortement sûrs et légaux, aux moyens de contraception et à l’éducation sexuelle (dans sa version LGBTiste promue par l’OMS en Europe). Ils s’inquiètent en même temps de « la montée du discours extrémiste qui menace le respect des droits sexuels et génésiques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union ». Ils appellent les États membres « à contrer tous les efforts visant à utiliser la pandémie comme prétexte pour restreindre davantage la santé et les droits sexuels et génésiques ».

Première visée, la Pologne a été mentionnée à plusieurs reprises dans les discussions en commission et elle est au centre de l’attention de la majorité progressiste et eurofédéraliste, adepte de la culture de mort, au Parlement européen depuis le jugement du Tribunal constitutionnel polonais rendu en octobre 2020 qui a interdit les avortements eugéniques, visant le plus souvent les enfants touchés par la trisomie 21.

Et puisque le projet de résolution s’inquiète de « la montée du discours extrémiste », il mérite d’être signalé que la discussion sur le rapport « Mati » (du nom du rapporteur croate) a donné lieu à des discours particulièrement radicaux des partisans de l’avortement et a montré combien l’idée même du respect de l’état de droit est secondaire pour la majorité progressiste, quand il s’agit d’imposer leur idéologie mortifère et extrémiste, justement, à tous les pays membres. L’ECLJ a d’ailleurs très bien expliqué en mars en quoi ce projet de résolution empiète sur les compétences des états membres et est incompatible avec le respect du droit.

Par Olivier Bault (Visegrád Post) — Photo : Laurent/Flickr

Pologne – Les médias polonais informaient cette semaine que le Parlement européen avait demandé à la Cour de Justice de l’UE d’accélérer l’examen du recours de la Pologne et de la Hongrie contre le mécanisme lié à l’état de droit adopté au sommet européen de décembre. Ce mécanisme est censé, à partir de sa mise en œuvre, conditionner le versement des fonds européens du budget pluriannuel 2021-2027 et du plan de relance Next Generation EU à l’évaluation par la Commission européenne du respect par les pays membres des « valeurs européennes » et de « l’état de droit ». C’est le député au Parlement européen Patryk Jaki qui a assuré jeudi qu’une telle requête avait été envoyée par le Parlement européen à la CJUE.

L’extension de la notion d’état de droit aux questions sociétales en dépit des traités

Déjà, en mars, le Parlement européen avait voté une résolution enjoignant la Commission européenne de mettre en œuvre ce mécanisme de conditionnalité. La résolution donnait à la Commission jusqu’au 1er juin, faute de quoi le Parlement attaquerait la Commission devant la CJUE.

Or, le même Parlement européen a voté depuis le début de l’année plusieurs résolutions étendant la notion d’état de droit et des valeurs européennes mentionnées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, auquel se réfère le mécanisme adopté par le Conseil européen de décembre après que la Pologne et la Hongrie avaient retiré leur veto.

Ainsi l’Union européenne a-t-elle été décrétée par une majorité d’eurodéputés « zone de liberté pour les personnes LGBTIQ » dans une résolution comportant de multiples reproches formulés contre la Pologne en particulier. En outre, depuis le jugement du Tribunal constitutionnel polonais d’octobre dernier ayant interdit les avortements eugéniques, le Parlement européen a tenu plusieurs discussions et voté plusieurs résolutions et projets de résolution par lesquels il prétend reconnaître l’avortement comme un droit fondamental et une valeur européenne.

Alors que les questions sociétales, aussi bien que la régulation de l’avortement, relèvent des compétences exclusives des États membres en vertu des traités européens, il est clair aujourd’hui que le Parlement européen prétend étendre l’application du mécanisme lié à « l’état de droit » à ces questions, comme il le préconisait d’ailleurs ouvertement dans sa résolution de septembre 2020 en faveur de la procédure de sanction contre la Pologne sous le régime de l’article 7. La volonté d’étendre le champ d’application des sanctions européennes aux questions sociétales a en outre été affirmée à de nombreuses reprises par les membres de l’actuelle Commission européenne.

L’activisme du Parlement européen et de la Commission européenne depuis le début de l’année, mais aussi l’expérience passée d’une Cour de Justice de l’UE toujours prête à étendre les compétences de l’Union sans passer par un nouveau traité (qui serait probablement rejeté dans le cadre d’un processus démocratique), laissent peu de doute quant à la mise en œuvre prochaine et la très large application, à des fins de chantage idéologique, de ce mécanisme que les dirigeants polonais et hongrois ont fini par accepter en se contentant d’une déclaration commune des 27 destinée à les rassurer.

Par le Visegrád Post ― Photo : senivpetro/Freepik

Visegrád — Faisant suite à une vidéoconférence avec ses homologues polonaise (Marlena Maląg), slovaque (Milan Krajniak) et tchèque (Jana Maláčová), Katalin Novák, ministre de la Famille au sein du gouvernement de Viktor Orbán, a déclaré, ce jeudi 13 mai, que les pays du Groupe de Visegrád venaient de former une « coalition profamilles ».

« Une collaboration qui place les familles au centre »

« Au cœur de l’Europe se trouve une collaboration qui place les familles au centre. Nous ne cherchons pas de réponses aux défis démographiques auxquels nous sommes tous confrontés en soutenant l’immigration, mais en soutenant les familles », a-t-elle expliqué.

« J’ai parlé de la pratique hongroise lors de la conférence. En Hongrie, nous soutenons le fait que si quelqu’un pense en termes de famille, cela signifie qu’il respecte ses prédécesseurs et se sent responsable de ses descendants, c’est-à-dire qu’il pense à long terme ».

Exonération d’impôt sur le revenu pour les moins de 25 ans en Hongrie

« Nous avons mis en place le service de garde des bébés [mauvaise idée*], le plus grand programme de construction de logements en Hongrie, et nous augmenterons les frais de garde des bébés à partir du 1er juillet. À partir de 2022, les personnes de moins de 25 ans seront exonérées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tandis que les mères élevant quatre enfants bénéficient toujours de l’exonération d’impôt sur le revenu, mais je peux également mentionner la construction de crèches », a-t-elle poursuivi.

« Au sein du V4, nous surveillons les bonnes pratiques de chacun ; en Pologne, par exemple, les jeunes bénéficient déjà de l’exonération d’impôt sur le revenu des personnes physiques, bien que cela signifie un peu moins de déductions que ce qui sera en vigueur en Hongrie à partir de janvier prochain ».

Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice ― Photo : Pikist

Comme nous l’avions mentionné dans un précédent article, un juge de la Cour régionale de Budapest-Capitale (Fővárosi Törvényszék) en Hongrie a contesté la loi hongroise sur l’avortement devant la Cour constitutionnelle en octobre dernier. Selon son point de vue, la législation actuelle n’offre pas au fœtus le même niveau de protection qu’au parent car elle confère à ce dernier la capacité de contrôler la vie du fœtus. L’ECLJ est intervenu en tant qu’amicus curiæ dans cette affaire.

Malheureusement, les juges constitutionnels ont rejeté l’initiative. Les opinions dissidentes montrent clairement à quel point cette question divise le panel. De plus, le rejet n’était pas fondé sur le fond de l’affaire mais simplement sur un vice de procédure. Espérons que cela laisse une marge de manœuvre pour l’interdiction future de l’avortement eugénique, comme cela a été le cas en Pologne.

L’objectif de l’initiative juridique était de contester la loi hongroise sur l’avortement, afin de faire déclarer par la Cour constitutionnelle que l’article 6 § (3) de la loi LXXIX de 1992 sur la protection de la vie du fœtus est inconstitutionnel. La disposition mentionnée stipule que :

« La grossesse peut être interrompue jusqu’à la 20e semaine — jusqu’à la 24e semaine en cas de prolongation de la procédure de diagnostic — si la probabilité de dommages génétiques et de malformations du fœtus atteint 50 %. »

L’initiative a été déposée après qu’un juge du tribunal régional de Budapest-Capitale, en Hongrie, a refusé d’obliger l’hôpital défendeur à verser des dommages et intérêts aux plaignants, un couple qui a poursuivi l’hôpital où est né leur enfant handicapé, après qu’ils se soient rendu compte qu’ils auraient pu être informés plus tôt d’un risque de malformation de leur enfant, puisque l’hôpital était censé s’en apercevoir pendant les soins de grossesse, au plus tard pendant le dépistage du deuxième trimestre, c’est-à-dire avant la 20e ou la 24e semaine de grossesse, de sorte que le couple aurait pu pratiquer un avortement dans les délais. Selon les plaignants, l’omission du défendeur a violé leur droit au planning familial et, surtout, le droit à l’autodétermination de la mère, ce qui leur donne droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts.

Par le Visegrád Post

Pologne/Hongrie – Que ce soit au sujet des migrants, de l’état de droit, de l’homosexualisme, etc., certains dirigeants européens semblent avoir comme unique préoccupation d’imposer à tout prix leur vision « progressiste » à l’ensemble des pays de l’Union, et notamment aux pays majoritairement conservateurs que sont la Hongrie et la Pologne. Ainsi la question desdits « droits LGBT » est à nouveau à l’ordre du jour.

« Le défenseur des droits est le dernier bastion »

Dans un entretien publié ce mardi 9 mars par le quotidien polonais Dziennik Gazeta Prawna, la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, s’en est à nouveau pris au gouvernement polonais de Mateusz Morawiecki. Dans un tour d’horizon des conflits entre Bruxelles et Varsovie, ou plutôt des divers angles d’attaques de l’UE contre la Pologne, Mme Jourová a tout d’abord évoqué la question du défenseur des droits : « Certains experts polonais [des parlementaires de l’opposition, NDLR] me disent que le défenseur des droits est le dernier bastion sur lequel peuvent compter ceux qui recherchent un traitement honnête de leur dossier, sans préjugés et sous l’influence du discours politique. C’est pourquoi j’ai décidé de m’impliquer dans cette affaire en envoyant une lettre aux autorités polonaises », a-t-elle déclaré, rappelant au passage qu’à son point de vue, le droit européen primait en tout état de cause sur le droit des États membres — comme si ces derniers n’étaient plus des États souverains mais de simples États fédérés (comme la Bavière au sein de l’Allemagne fédérale). Cette question lui permet d’aborder celle de l’état de droit — dont Bruxelles a une conception différente de celle de certains États membres à qui la Commission tente là aussi d’imposer ses vues : « Lorsqu’on me demande parfois comment résoudre le problème de l’état de droit en Pologne et en Hongrie, je souligne les outils dont dispose la Commission », des « outils » dont elle se targue d’avoir déjà usé :

« Nous avons déjà les outils pour réagir dans de telles situations. L’année dernière, les fonds destinés à six municipalités polonaises qui avaient de telles résolutions ont été bloqués. C’est une règle contraignante. L’argent européen va à des projets non discriminatoires » a-t-elle expliqué, reconnaissant cependant certaines limites à ses compétences — tout en les déplorant — sur la question — actuellement montée en épingle par ailleurs — de l’avortement — qu’elle considère également comme un « droit » : « Les manifestations sont provoquées par des lois en vertu desquelles l’UE n’a aucune compétence. Je ne peux pas ouvrir d’enquête à ce sujet. Et je dis cela avec regret, car en tant que femme du 21ème siècle, je dois dire que la loi sur l’avortement en Pologne n’est pas contre l’avortement, elle est contre les gens, les femmes et les hommes », affirme-t-elle. « Les droits LGBTIQ sont des droits humains ».

Par le Visegrád Post ― Photo (modifiée) : Elvis Bekmanis/Unsplash

Hongrie — Les chiffres publiés par l’agence européenne de statistiques Eurostat indiquent que la politique favorable à l’épanouissement des familles menée par le gouvernement Orbán depuis son retour au pouvoir en 2010 commence à porter ses fruits. En effet, le taux de mariages par habitant a fortement augmenté entre 2010 et 2020.

Du 23ème au 3ème rang européen entre 2010 et 2020

Selon les données publiées par Eurostat, le nombre de mariages célébrés est de 4,5 par an pour 1 000 habitants dans l’Union européenne, un chiffre relativement stable dans les vingt dernières années. Pour ce qui est de la Hongrie, ce nombre s’élevait à 3,6 mariages par an pour 1 000 habitants (23ème rang sur les 27 pays membres de l’UE) à l’issue de huit années de gouvernements socialo-libéraux qui n’avaient pas vraiment mené de politique familiale. En 2016, soit au cours du deuxième mandat (depuis son retour au pouvoir en 2010) du gouvernement Orbán, ce nombre avait dépassé la moyenne européenne et se trouvait à 5,3 mariages par an pour 1 000 habitants. En 2019, la hausse du nombre de mariages se poursuivait avec 6,7 mariages par an pour 1 000 habitants, et enfin, les chiffres publiés par l’agence hongroise de statistiques (KSH) pour 2020 montrent que la progression s’est poursuivie pour atteindre 6,9 mariages par an pour 1 000 habitants, le taux le plus élevé depuis 1985 et le troisième plus élevé dans l’Union européenne, derrière Chypre et la Lituanie.

Felix Hungaria nube

Cette augmentation du nombre des mariages, qui aussi forte qu’elle soit, n’atteint pas (encore) les chiffres des années 1960 et 1970 — on recensait 9,8 mariages par an pour 1 000 habitants en 1975 —, sont néanmoins un passage obligé en vue d’augmenter significativement le nombre des naissances, un objectif affiché du gouvernement Orbán depuis son retour aux affaires. Viktor Orbán avait ainsi déclaré en 2018 : « Dans toute l’Europe, il y a de moins en moins d’enfants, et la réponse de l’Occident à cela est la migration. Ils veulent que les migrants [remplacent les] enfants disparus, pour que les chiffres s’additionnent. Nous, Hongrois, avons une manière de penser différente. Au lieu de simples chiffres, nous voulons des enfants hongrois. »

Communiqué de presse de l’European Centre for Law & Justice par Nicolas Bauer ― Photo : IgorVetushko/Depositphoto

La Cour constitutionnelle de Hongrie a autorisé l’ECLJ à intervenir en tant qu’amicus curiæ dans une affaire pendante relative à l’avortement eugénique, que nous avions déjà évoquée dans un article. Dans cette affaire (N° III/01838/2020), les parents d’un enfant handicapé poursuivent un hôpital pour obtenir des dommages et intérêts en compensation de la « naissance préjudiciable » de leur enfant, qui souffrait de troubles congénitaux. Autrement dit, ils auraient voulu que la maladie de leur enfant soit diagnostiquée pendant la grossesse, afin de pouvoir l’avorter plutôt que de le soigner et de s’en occuper.

Un tel avortement eugénique est légal en Hongrie jusqu’à la 20e semaine de grossesse (ou la 24e en cas de procédure de diagnostic prolongée) s’il y a au moins 50 % de risques que l’enfant présente une ou plusieurs malformations fœtales. L’avortement sur demande de tous les enfants est légal jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Les enfants potentiellement malades ou handicapés font donc l’objet d’un traitement d’exception, visant à les éliminer avant la naissance. C’est la loi hongroise LXXIX de 1992 « sur la protection de la vie fœtale » qui prévoit cet avortement eugénique jusqu’à 20 ou 24 semaines de grossesse.

L’avortement eugénique bientôt reconnu comme inconstitutionnel ?

Le préjudice dont s’estiment victimes les demandeurs est la naissance de leur enfant, qui a échappé à l’eugénisme. La Cour régionale de Budapest a considéré que pour trancher cette affaire, elle ne pouvait pas appliquer la loi LXXIX, en raison de son inconstitutionnalité. En effet, d’après l’article 2 de la Constitution hongroise de 2011 : « La dignité humaine est inviolable. Chacun a droit à la vie et à la dignité humaine ; la vie de l’embryon et du fœtus est protégée dès le moment de la conception ». L’action en responsabilité civile des parents est donc devenue une question constitutionnelle, que la Cour constitutionnelle examine cette semaine.

Cette question peut se résumer ainsi : l’avortement eugénique, fondé sur une probabilité de 50 % d’avoir un enfant malade ou handicapé, est-il compatible avec la protection de la vie humaine dès sa conception ? D’après la Cour régionale de Budapest, la réponse est non. Un minimum de bon sens confirme cette position : tuer un embryon ou un fœtus ne protège pas sa vie. Par conséquent, il est probable que la Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnelle la loi LXXIX. Cette loi devra alors être remplacée par une interdiction de l’avortement eugénique, voire même de l’avortement en général.

Par Gontran Paume (Médias Presse Info) ― Photo : gpointstudio/Freepik

La Hongrie a publié son bilan démographique provisoire pour les 11 premiers mois de l’année 2020. La bonne surprise est la forte hausse de la natalité, après 3 années consécutives de baisse (-1,4 % par an de 2017 à 2019 inclus) due à la stagnation de l’indice de fécondité à un niveau insuffisant (1,49 enfant par femme). Si le mois de décembre suit la tendance des 11 premiers mois, il y aura eu 92 700 naissances vivantes en Hongrie en 2020, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2019 (89 193) et un nombre à peine inférieur à celui de 2016 (93 063) et supérieur à celui de 2010 (90 335), année qui avait vu le retour de Viktor Orbán au pouvoir après son premier gouvernement de 1998 à 2002. L’indice de fécondité devrait être d’environ 1,55 et rejoindrait donc à peu près la moyenne européenne (entre 1,5 et 1,6 ces dernières années). Il était tombé jusqu’à 1,23 en 2011 et était l’un des plus faibles de l’Europe et du monde à ce moment-là.

C’est surtout la nuptialité qui a très fortement progressé en Hongrie ces 10 dernières années puisque le nombre de mariages a presque doublé entre 2010 et 2019 en passant de 35 520 à 65 268 (+83,75 % en 9 ans). Entre 2018 et 2019, il a augmenté de 28,4 % (50 828 mariages en 2018). Sur les 11 premiers mois de l’année 2020, la progression est encore de 3,1 % par rapport à la même période (63 994 contre 62 048). Précisons qu’il y a eu de nombreux mariages de régularisations ces dernières années. Le taux de nuptialité est de 7,2 pour 1000 habitants pour les 11 premiers mois de 2020, soit nettement plus du triple du niveau enregistré en France métropolitaine dans la même période (2,1, chiffre provisoire de 2020, ce qui constitue le 2e plus bas niveau depuis qu’il y a des statistiques annuelles, à savoir depuis 1801). Le plus mauvais en France était en 1915, en pleine 1re guerre mondiale ! Le taux de nuptialité de la Hongrie est désormais plus proche des taux des pays africains que des taux européens !

Judit Varga, ministre de la Justice de Hongrie.

Par Francesca de Villasmundo (Médias Presse Info) ― Photo :

La ministre hongroise de la Justice a averti qu’elle préparait des mesures pour lutter contre les « abus systématiques » de la censure des Big Tech.

Judit Varga, la ministre hongroise de la Justice, a donné cet avertissement dans un message Facebook lundi. Elle a évoqué la censure employée par les entreprises de Big Tech, soulignant en particulier comment les fournisseurs de réseaux sociaux s’accordent en secret, à des fins politiques, pour restreindre la visibilité et l’accès pour tous ceux qui contestent le Nouvel ordre mondial.

« Les entreprises technologiques violent ainsi toutes ces normes juridiques démocratiques fondamentales qui forment la base de la culture de type occidental », a-t-elle déclaré. « Nous avons pu en apprendre davantage sur la pratique de la censure à partir d’un enregistrement vocal du PDG de Twitter qui a fait l’objet d’une fuite. »

Elle a également abordé spécifiquement la censure anti-chrétienne qui se produit sur les plateformes de réseaux sociaux : « Pour réduire leur portée, Facebook limite également la visibilité des opinions chrétiennes, conservatrices et de droite. J’en ai aussi une expérience personnelle. »

Judit Varga a annoncé que bien que le ministère hongrois de la Justice ait travaillé avec l’UE pour réglementer les entreprises Big Tech, il était nécessaire d’accélérer leur travail, en raison des « abus systématiques » de Big Tech. « C’est pourquoi j’ai convoqué une réunion extraordinaire du Comité de la liberté numérique (et cette semaine, je consulterai également le président de l’Autorité hongroise de la concurrence sur la possibilité de sanctionner les pratiques commerciales déloyales). »

La Pologne prend également des mesures pour contrer le monopole des Big Tech sur la liberté d’expression, et des lois sont en cours de rédaction qui rendraient illégale la censure par les réseaux sociaux. Le Premier ministre Mateusz Morawiecki a déclaré : « La liberté d’expression est une pierre angulaire de la démocratie — c’est pourquoi nous devons la défendre. Ce n’est pas aux algorithmes ou aux propriétaires de grandes entreprises de décider quelles opinions sont correctes et lesquelles ne le sont pas. Les propriétaires de réseaux sociaux ne peuvent pas fonctionner au-dessus de la loi. »

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (rognée) : Pxfuel

Le Parlement hongrois vient de voter mardi la restriction de l’adoption aux seuls couples homme-femme mariés, excluant par conséquent les « pairs » de même sexe et assurant aux futurs adoptés un père et une mère stables (du moins, plus probablement). Selon Gènéthique :

L’adoption sera désormais proposée uniquement aux Hongrois mariés, donc aux couples de sexes opposés. Le Parlement hongrois a voté mardi plusieurs textes allant dans ce sens, avec le « soutien massif des députés de la majorité ».

Le Parlement a tout d’abord voté des amendements modifiant la Constitution hongroise qui entérinent la notion traditionnelle de genre [de sexe plutôt*] […] Un autre amendement adopté ajoute que « l’éducation est assurée conformément aux valeurs fondées sur l’identité constitutionnelle et la culture chrétienne ».

Un autre amendement ajoute que l’éducation doit être assurée selon les vertus chrétiennes et constitutionnelles.

Remarquez, en outre, que depuis mai 2020, le seul sexe reconnu à l’état civil est celui physique (il n’y en a d’ailleurs pas d’autre…).

*Commentaire d'A. H.