Par Matt Lamb — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : fotofabrika/Adobe Stock

16 mai 2022, Austin, Texas (LifeSiteNews) ─ Le Texas peut enquêter sur les interventions transgenres sur les mineurs ─ opérations et médicaments ─ en tant que « maltraitance d’enfants », selon une décision rendue vendredi par la plus haute Cour de l’État.

La Cour suprême du Texas (SCOTX) a levé l’injonction d’un tribunal inférieur empêchant le Département des services familiaux et de protection (DFPS) d’enquêter sur les parents pour « abus d’enfant » si leurs enfants prennent des médicaments transgenres ou subissent des mutilations génitales ou d’autres chirurgies transgenres.

Le tribunal a statué que, puisque ni le gouverneur Greg Abbott ni le procureur général Ken Paxton ne pouvaient exiger du DFPS qu’il enquête sur les cas de maltraitance d’enfants, les plaignants ne pouvaient pas faire valoir que l’ordonnance de février du gouverneur Abbott ordonnant au DFPS de lancer les enquêtes était un règlement créé de manière inappropriée. Au Texas, les secrétaires des départements ne sont pas tenus de suivre les directives du gouverneur ou du procureur général.

« Le DFPS n’a pas besoin de la permission des tribunaux pour enquêter, mais il a besoin de la permission des tribunaux pour prendre des mesures sur la base d’une enquête », a déclaré l’opinion majoritaire. « À ce stade, avant de rendre des ordonnances, un tribunal devrait décider si la maltraitance de l’enfant examinée et alléguée par le DFPS, est considérée comme telle en vertu de la loi texane. »

Une enquête spécifique sur une personne de 16 ans souffrant de dysphorie de genre reste bloquée dans l’attente d’une action en justice distincte visant à mettre fin à l’enquête, selon l’Austin-American Statesman.

Par Ashley Sadler — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : WavebreakMediaMicro/Adobe Stock

27 avril 2022, Austin (LifeSiteNews) — Une cour d’appel fédérale a ordonné le rejet de toutes les contestations du mécanisme unique d’application de la loi texane pro-vie Heartbeat Act, qui permet aux citoyens d’intenter des poursuites civiles contre les avorteurs.

La 5e cour d’appel de circuit des États-Unis a renvoyé mardi la principale action en justice s’opposant à la méthode d’application de la loi Heartbeat (SB 8) au juge Robert Pitman du tribunal de district, en ordonnant de rejeter toutes les contestations.

« Ayant reçu la décision de la Cour suprême du Texas selon laquelle les défendeurs officiels nommés ne peuvent pas appliquer les dispositions de la loi texane sur les battements cardiaques […], ce tribunal RENVOIE l’affaire avec l’ordre de rejeter toutes les contestations des dispositions d’application privées de la loi et d’examiner si les plaignants ont qualité pour contester », indique le jugement.

La décision de mardi met un point final à une décision prise en mars par la Cour suprême du Texas, qui a maintenu la loi pro-vie contre un procès qui avait suggéré que les fonctionnaires de l’État avaient un rôle à jouer dans l’application de la mesure.

La loi Heartbeat, très contestée dans l’État de l’étoile unique, interdit les avortements après la détection des battements de cœur d’un bébé (généralement vers la sixième semaine de gestation) et s’appuie sur des poursuites civiles plutôt que pénales pour son application.

La disposition de la loi qui a suscité la contestation judiciaire rejetée mardi était son mécanisme d’application, qui permet aux particuliers d’engager des poursuites contre les avorteurs et toute personne soupçonnée d’avoir aidé ou encouragé un avortement.

Merrick Garland, procureur général des États-Unis.

Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie

Washington DC., 9 septembre 2021 (LifeSiteNews) — L’administration Biden a enclenché une poursuite fédérale contre l’État du Texas, alléguant que sa Loi sur les battements de cœur violerait à la fois la loi fédérale et un précédent judiciaire de longue date, mais qui, dans les faits, interdit l’avortement après six semaines de vie du fœtus.

Le 1er septembre, la loi Texas Heartbeat est entrée en vigueur dans l’État de l’étoile unique. Signée en mai par le républicain Greg Abbott, cette loi oblige les avorteurs à détecter les battements de cœur du bébé et interdit l’avortement si un battement de cœur peut être entendu (généralement dès six semaines), avec des exceptions uniquement pour les urgences médicales.

Au lieu que l’État poursuive les contrevenants, la loi habilite « exclusivement » les citoyens à engager des poursuites civiles contre les avorteurs. L’avorteur encourt une peine minimale de 10 000 dollars d’amende par avortement et toute mesure injonctive supplémentaire jugée « suffisante pour empêcher le défendeur de violer le présent chapitre ou de se livrer à des actes qui favorisent ou encouragent les violations du présent chapitre ».

Ce mécanisme d’application unique a été considéré comme responsable de la surprenante décision de la Cour suprême des États-Unis de ne pas bloquer l’entrée en vigueur de la loi, ainsi que des décisions des chaînes d’avortement Planned Parenthood et Whole Woman’s Health de suspendre temporairement les avortements au-delà de six semaines de grossesse au Texas.

Par Raymond Wolfe — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : rawpixel.com/Freepik

Vendredi 13 août 2021, Austin, Texas (LifeSiteNews) — Le Département des services familiaux et de protection du Texas (DFPS) a déclaré que la réalisation de chirurgies transgenres sur des enfants constitue un abus d’enfant et pourrait entraîner des poursuites.

« La mutilation génitale d’un enfant par une chirurgie de réassignation constitue un abus d’enfant, soumis à toutes les règles et procédures relatives à l’abus d’enfant », a écrit mercredi le commissaire du DFPS, Jaime Masters, dans une lettre adressée au Gouverneur républicain Greg Abbott. Le gouverneur avait demandé à Masters la semaine dernière d’examiner si les chirurgies transgenres pouvaient être classées comme des abus contre les mineurs.

« Comme vous l’avez décrit, cette procédure chirurgicale modifie physiquement les organes génitaux d’un enfant à des fins non médicales, infligeant potentiellement des dommages irréversibles au corps des enfants », a écrit Masters à Abbott. « En général, les enfants sous la garde et les soins d’un parent n’ont pas la capacité juridique de consentir à des traitements chirurgicaux, ce qui les rend plus vulnérables. »

Les professionnels ayant « des raisons de croire » qu’un enfant a été victime d’abus sont obligés par la loi texane de contacter le DFPS dans les deux jours suivant le premier soupçon d’abus, a poursuivi Masters. « Le défaut de signalement est un délit de classe A passible d’un an de prison, d’une amende pouvant atteindre 4 000 dollars, ou des deux », a-t-il dit, ajoutant que le fait de dissimuler intentionnellement un abus sur un enfant est un crime passible de prison.

« Enfin, les allégations de mutilation génitale d’un enfant par une chirurgie de réaffectation feront l’objet d’une enquête rapide et approfondie et toutes les mesures appropriées seront prises », a déclaré Masters.

Le gouverneur Abbott a déclaré mercredi sur Twitter que la directive du DFPS et son « application subséquente » sont « effectives immédiatement ».

Dans une lettre vendredi dernier, Abbott a demandé au DFPS de déterminer si « la mutilation génitale d’un enfant à des fins de transition de genre » constitue un abus d’enfant. « Soumettre un enfant à une mutilation génitale par le biais d’une chirurgie de réaffectation “crée une menace réelle de préjudice substantiel de blessure physique pour l’enfant” », a-t-il écrit.

Gregory Wayne Abbott, gouverneur du Texas.

Par Steven Ertelt (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : J. Dimas/Flickr

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un autre projet de loi pro-vie au Texas, un projet qui interdirait complètement les avortements si la Cour suprême des États-Unis autorisait les États à le faire.

Abbott a signé la Loi sur la protection de la vie humaine (House Bill 1280). Parfois appelée « trigger bill » [projet de loi déclencheur], cette loi protégerait les bébés à naître en interdisant les avortements complètement ou autant que la Cour suprême des États-Unis le permettra lorsqu’elle renversera l’arrêt Roe v. Wade. L’interdiction entrerait en vigueur 30 jours après la décision de la Cour suprême. Des exceptions seraient autorisées en cas de risque pour la vie de la mère ou d’une « atteinte substantielle à une fonction corporelle majeure ». Les avorteurs qui enfreindraient la mesure seraient passibles d’amendes ou de peines de prison.

« Je signe aujourd’hui une loi qui sauvera les bébés des ravages de l’avortement », a déclaré M. Abbott lors d’une cérémonie de signature. « En vertu de cette loi, dès que l’arrêt Roe v. Wade sera annulé, les avortements seront interdits dans l’État du Texas. »

Le Dallas Morning News rapporte que le sénateur d’État Angela Paxton (républicain-McKinney), qui a rédigé le projet de loi, a déclaré que le Texas devait protéger les droits de tous les êtres humains.

« Je crois que tous les Texans méritent d’avoir l’occasion de vivre leur vie, de jouir de leur liberté et de rechercher le bonheur », a déclaré Paxton lors d’une audition au Sénat. « Je crois que le projet de loi de la Chambre 1280... est le moyen approprié pour s’assurer que ce droit est immédiatement protégé si la Cour suprême renverse le précédent actuel. »

Gregory Wayne Abbott (dit Greg Abbott), gouverneur du Texas.

Par Pierre-Alain Depauw (Médias Presse Info) — Photo : J Dimas/Flickr

Les Texans qui choisissent de ne pas prendre de vaccin COVID-19 ne peuvent être punis pour leur refus. Le 7 juin, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé une nouvelle loi interdisant aux entreprises privées et aux bureaux du gouvernement de demander une preuve de vaccination. Il a annoncé la nouvelle loi dans un tweet qui déclarait : « Le Texas est ouvert à 100 %. Les Texans devraient avoir la liberté d’aller où ils veulent sans aucune limite, restriction ou exigence. »

Bien qu’il ait souligné « la liberté » de se rendre « sans aucune limite, restriction ou exigence », Abbott avait rendu obligatoires les masques pendant plus de huit mois.

L’article 161.0085 de la législation contient la directive selon laquelle les entreprises du Texas ne peuvent pas exiger des clients qu’ils présentent des papiers contenant la preuve qu’ils ont pris le vaccin ou qu’ils se sont remis de COVID-19.

Une entreprise dans cet État ne peut exiger d’un client qu’il fournisse des documents certifiant la vaccination COVID-19 du client ou la récupération post-transmission à l’entrée, pour accéder à ou pour recevoir un service de l’entreprise. Une entreprise qui ne se conforme pas à ce paragraphe n’est pas admissible à recevoir une subvention ou à conclure un contrat payable avec des fonds publics.

Cette section vise également les passeports de vaccination, déclarant : « Une entité gouvernementale de cet État ne peut pas délivrer un passeport vaccinal, une carte vaccinale ou tout autre document normalisé pour certifier le statut vaccinal COVID-19 d’un individu à un tiers à des fins autres que soins de santé ou publier ou partager le dossier de vaccination COVID-19 de toute personne ou des informations de santé similaires à des fins autres que les soins de santé. »

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Freepik

Le gouverneur Greg Abbott du Texas et le gouverneur Tate Reeves du Mississippi ont signé un décret levant le port obligatoire du masque.

Au Texas, selon le site de Guy Boulianne :

Le gouverneur Greg Abbott a publié aujourd’hui un décret (GA-34) levant le mandat du masque au Texas et augmentant la capacité de toutes les entreprises et installations de l’État à 100 %. Le gouverneur a fait cette annonce au restaurant mexicain de Montelongo à Lubbock dans une allocution à la chambre de commerce de Lubbock.

Au Mississippi, selon un autre article du site de Guy Boulianne :

Le gouverneur républicain du Mississippi, Tate Reeves, a annoncé mardi qu’il levait les mandats de masque pour tous les comtés (décret 1549). Reeves a déclaré que son bureau cessait de dire aux gens ce qu’ils pouvaient et ne pouvaient pas faire. « La raison pour laquelle le gouvernement ne vous dit plus cela, c’est à cause des mesures que nous avons prises au cours des 12 derniers mois, nous a amenés à un point où le total de nos hospitalisations aujourd’hui, le deuxième jour de mars 2021, est à peu près là où nous étions à la fin du mois de mai. », a déclaré le gouverneur.

Dans ce dernier cas, le masque restera malheureusement obligatoire dans certains établissements et dans certaines conditions (comme l’impossibilité d’observer la distanciation antisociale).

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Freepik

Voici un geste typique de gauchistes pro-avortement. Le conseil municipal démocrate de la ville d’Austin, au Texas, a décidé de retirer au budget de la police municipale la coquette somme de 150 millions de dollars, employant du coup une partie de ce montant à élever le financement de l’avortement à 250 000 dollars. D’une pierre deux coups : d’un côté l’on assure la voie à l’anarchie et de l’autre l’on facilite le meurtre d’enfants à naître innocents.

L’idée derrière la coupure budgétaire consiste en ce que la police est raciste en général à la grandeur des États-Unis, théorie qui n’est fondée sur aucune base solide. Réduire les forces de l’ordre réglera-t-il le soi-disant problème ? La pensée mièvre qui accompagne cet acte n’empêchera pas la montée de l’anarchisme qui suivra (et qui a déjà commencé), comme un appel d’air, la baisse des effectifs policiers.

Toujours est-il que l’avortement tue des innocents et que le conseil municipal ne songe pas à couper le financement de cet acte abject… bien au contraire !

Selon LifeSiteNews :

Le conseil municipal démocrate coupe dans le financement de la police et envoie de l’argent à l’industrie de l’avortement.

L’argent destiné à protéger des vies va plutôt servir à y mettre fin à la suite d’un vote unanime du conseil municipal démocrate d’Austin, au Texas.

Le conseil a récemment approuvé son budget 2021, qui réduit de 150 millions de dollars le budget du département de police d’Austin pour le consacrer à d’autres services, rapporte CBN News. Dans le même temps, le budget augmente le financement de « l’accès à l’avortement » à 250 000 dollars, sous les auspices des « services sociaux et de santé ».

[...]

[Le maire] Adler a nié que le budget « transformateur » en fait réduisît de 150 millions de dollars le budget de la police, au motif que 49 millions de dollars de cette somme « pourraient ou non » quitter le département de police d’Austin, attendant une révision des fonctions que l’argent soutient actuellement.

« La décision d’Austin met les braves hommes et femmes du département de police d’Austin et leurs familles en plus grand danger, et ouvre la voie à l’anarchie », écrit le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, en réponse à la nouvelle. « La sécurité publique est la première tâche à assurer, et Austin a abandonné ce devoir. Le corps législatif se penchera sur cette question lors de la prochaine session, mais en attendant, le ministère de la Sécurité publique du Texas se tiendra debout dans l’intervalle pour protéger notre capitale ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Et c’est selon cette mentalité énoncée par le membre du conseil administratif d’une branche de Planned Parenthood (PP), véritable industrie de l’avortement, que la compagnie va sans doute bientôt porter devant la Cour suprême des États-Unis le différend qui réside entre lui et le gouvernement du Texas, qui interdit la pratique des avortements électifs comme non essentiels tant que l'on considérera qu’il y a une pandémie de coronavirus. Bien sûr, aucune sorte d’avortements ne devrait être qualifiée d’« essentielle ». Selon LifeSiteNews :

Le Texas avait déclaré que les avortements électifs seraient soumis aux mêmes normes que toutes les autres procédures pendant cette période, ce qui amena Planned Parenthood à se lancer dans les procès, demandant une exemption pour ses centres et ceux d’autres centres d’avortement. Ce litige pourrait bientôt être porté devant la Cour suprême des États-Unis.

S’adressant au WPRI, média du Rhode Island, Nancie Schwarzman, membre du conseil administratif du Planned Parenthood of Southern New England (PPSNE), s’est plainte cette semaine que la crise était utilisée contre l'avortement. La crise « est utilisée comme moyen de fermer des cliniques, beaucoup de nos services se faisant considérer comme soins non essentiels, dont l’accès à l’avortement ». Elle demanda ensuite : « Pouvez-vous imaginer quelque chose de plus essentiel et de plus urgent ? »

Le PPSNE gère 17 centres d’avortement dans le Connecticut et le Rhode Island, qui restent ouverts pour le moment.

D’après LiveActionNews, PP s’allie avec son comparse habituel, le CRR, en cas de litige :

Après que la Cour d’appel du cinquième circuit eût confirmé l’interdiction d’avorter prononcée par le gouverneur du Texas Greg Abbott pour la durée de la pandémie de COVID-19, Planned Parenthood a refusé de s’avouer vaincu. La compagnie en avortement s’est associée au Center for Reproductive Rights et au Lawyering Project pour porter l’affaire devant la Cour suprême, afin de pouvoir être autorisée à pratiquer des avortements au Texas pendant que la pandémie se poursuit.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Greg Abbott, gouverneur du Texas, a publié mardi dernier une ordonnance permettant la continuité des services religieux en tant que services essentiels, selon The Daily Signal :

Abbott a publié un décret relatif à la continuité des services et activités essentiels pour tout l’État pendant la pandémie de coronavirus.

L’ordonnance impose à tous les Texans de réduire au minimum les rassemblements sociaux et les contacts directs avec d’autres personnes qui ne font pas partie du même foyer et, entre autres, a précisé que les services religieux organisés dans les églises, les congrégations et les lieux de culte doivent être considérés comme des services essentiels.

L’ordonnance recommande de prendre des précautions durant la tenue des services religieux.

Ce gouverneur paiera peut-être cher cette décision, car l’hystérie règne autour du coronavirus, mais au moins ils auront là-bas la Semaine Sainte au complet, depuis le Dimanche des Rameaux jusqu’à la messe du jour de Pâques.

Par ailleurs, l'avortement électif a été interdit au Texas.