Par Jeanne Smits — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Freepik

30 juillet 2021 (LifeSiteNews) — Dans une remarquable victoire pour les libertés individuelles concernant le « vaccin » expérimental COVID-19, le Tribunal constitutionnel d’Espagne a refusé de lever la suspension d’une loi régionale qui prévoyait la possibilité de rendre les vaccins obligatoires en cas de crise sanitaire. Le Tribunal a fondé son raisonnement sur le fait que l’obligation vaccinale « serait susceptible de causer des dommages certains et tangibles qui peuvent être irréparables ou difficiles à réparer, dans la mesure où la vaccination peut être imposée contre la volonté du citoyen ».

La décision du Tribunal, signée le 20 juillet et rendue publique le 23 juillet 2021 sur son site Internet, a suspendu une disposition générale de la Xunta de Galice (nord-ouest de l’Espagne) qui visait à donner à la région autonome le pouvoir de mettre en place des restrictions sanitaires locales, des mesures d’isolement obligatoire et des mesures prophylactiques. Celles-ci comprennent l’obligation de « vaccination ou d’immunisation » à l’égard de toute maladie infectieuse et transmissible ─ pas seulement le COVID-19.

Le projet de loi date du 25 février 2021 et modifie la législation régionale antérieure sur la « santé galicienne ». Il a été immédiatement suspendu à la demande des autorités nationales espagnoles (une telle suspension d’une loi régionale est limitée à cinq mois) et en avril, le procureur général espagnol a saisi le Tribunal constitutionnel pour demander la prolongation de la suspension pour cause d’inconstitutionnalité. La Communauté autonome, pour sa part, demandait la levée anticipée de la suspension.

S’il est vrai que la réponse favorable du Tribunal au gouvernement central de l’Espagne est limitée ─ la législation locale concernait une région de moins de 3 millions d’habitants ─ elle met en évidence des problèmes fondamentaux liés aux mandats de vaccination, indépendamment même des problèmes spécifiques posés par une injection expérimentale qui n’a obtenu qu’une autorisation de mise sur le marché « conditionnelle ».

Toutes les autres dispositions de la loi, qui incluent le confinement, l’isolement contrôlé par la police en cas de positivité à une maladie infectieuse et autres, ont été jugées compatibles avec la « loi organique » de l’Espagne, et leur suspension a été refusée par la Cour.