Par Adèle Cottereau (Droit de Naître)

C’est l’une des mesures de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une mesure dévoilée le 2 octobre dernier par l’Agence France Presse : le gouvernement veut faire bénéficier aux mineures de moins de 15 ans de la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception, élargissant une disposition déjà en vigueur chez les 15-17 ans depuis 2013.

Du côté du Planning familial on jubile : cette loi « rétablit une égalité de traitement voulue dès la loi Neuwirth de 1967, qui prévoyait pour les mineures sans distinction d’âge une contraception gratuite, confidentielle et anonyme [est-ce à dire que les parents n'en sauront rien ?]* dans les centres de planification et d’éducation familiales », se réjouit Véronique Séhier, coprésidente du Planning familial, convaincue que la disposition aidera à « limiter les grossesses non voulues ».

De récentes statistiques gouvernementales montrent pourtant que le nombre d’avortements est reparti à la hausse en 2018 (224 300, soit 3 % de plus que l’année précédente). On compte désormais en France un avortement pour trois naissances.

Cependant, le nombre d’IVG pratiquées chez les 15-17 est en recul (7 pour 1000 femmes, contre 10,5 en 2010).

Le gouvernement évoque d’ailleurs cette tendance pour justifier sa nouvelle mesure.

Il argumente : devoir « supporter financièrement » le coût de la contraception, des consultations et des éventuelles analyses biologiques, « peut constituer un frein [...] pour des publics souvent en situation de fragilité ». Ce qui occasionne, souligne-t-il, un recours fréquent à la contraception d’urgence, voire à l’avortement. Le texte fait ainsi état chaque année, chez les 12-14 ans, de 1 000 grossesses, dont « 770 se concluent par un avortement ».

La présidente des Associations familiales catholiques (AFC), Pascale Morinière, a le mot de la fin : « Cette mesure donne l’impression qu’on est dans le “toujours plus”, qu’on peut aller toujours plus loin dans la transgression, » s’alarme-t-elle. A juste titre.

Encourager la contraception ne peut qu’encourager les comportements imprudents… et immoraux, cette mesure ne contribuera probablement pas à la diminution du nombre de mineures enceintes, surtout qu’il ne faudrait pas s’attendre à ce que celles-ci utilisent la contraception rigoureusement (heureusement, car la contraception étant immorale nous ne saurions vouloir qu’une femme l’utilise ou que ce moyen soit efficace ; ce qui est malheureux, ce sont les comportements immoraux qui résultent en grossesses pour la femme, et, soulignons-le, ce n’est pas la grossesse en soi qui est immorale mais l’acte qui l’a induite). — A. H.

*Commentaire d'A. H.

Par l’historien Jean-Claude Dupuis, Ph. D. — Photo : Wikimedia Commons

Yves de Lassus est un officier à la retraite de la Marine nationale française. Il a publié, sous le pseudonyme de Raoul de Ludre, une intéressante plaquette sur Le métier des armes : approche chrétienne (Action familiale et scolaire, France).

Une lecture superficielle de l’Évangile pourrait nous laisser croire que Jésus-Christ prêchait la non-violence, à l’instar du Mahatma Gandhi. N’a-t-il pas dit à saint Pierre : « Remets ton épée au fourreau, car celui qui vit par l’épée périra par l’épée » ?

Peut-on être chrétien et soldat ?

Oui, répond Yves de Lassus, car Jésus n’a pas reproché à saint Pierre d’avoir employé la force, mais de l’avoir fait sans un mandat de l’autorité légitime. Saint Pierre agissait en terroriste, et non pas en soldat.

Lorsque des soldats sont venus interroger saint Jean Baptiste, il ne leur a pas dit de « lâcher l’armée pour devenir musiciens » (dixit Robert Charlebois). Il leur a dit de se contenter de leur solde, c’est-à-dire ne de pas user de la force dans leurs intérêts personnels.

L’Ancien Testament justifiait la guerre et la peine de mort. Le Commandement « Tu ne tueras point » entend protéger les innocents. Il ne faut pas l’appliquer indistinctement aux ennemis de la nation, qu’il s’agisse d’une armée étrangère, d’un mouvement terroriste ou d’une organisation criminelle.

L’Église catholique a défini une doctrine de la guerre juste qu’Yves de Lassus résume ainsi :

L’armée doit défendre le bien commun spirituel, l’Église, et temporel, la Patrie.

La vie est sacrée, mais elle n’est pas absolue, car certaines valeurs peuvent être supérieures à celle d’une vie humaine.

La paix est un bien donné par Dieu, mais pas une idole qu’il faut aimer au-dessus de tout.

L’armée est une école de vertus chrétiennes : discipline, dévouement, sacrifice, patriotisme, etc.

L’État ne doit recourir à la guerre que pour rétablir la paix internationale ou civile, une paix qui doit être fondée sur la justice.

Les opérations militaires doivent respecter des règles morales. Une guerre juste peut devenir injuste lorsqu’elle utilise une force disproportionnée. Évidemment, il ne faut viser que des cibles militaires. « Quand je fais la guerre, disait Frédéric II de Prusse (1712-1786), mes peuples ne s’en aperçoivent pas parce que je la fais avec mes soldats. »

L’Église a condamné les guerres totales du XXe siècle : « Tout acte de guerre qui tend indistinctement à la destruction de villes entières ou de vastes régions avec leurs habitants est un crime contre Dieu et contre l’homme lui-même. » (Vatican II, Gaudium et spes, n° 80, 1965)

Les États modernes n’étant plus chrétiens, il est difficile de trouver des exemples récents de guerres justes. Mais un jeune catholique ne devrait pas renoncer à la carrière militaire pour cette raison.

« Le métier militaire, écrit Yves de Lassus, est non seulement noble par son objet, car il sert une noble cause, la défense du bien commun, mais aussi au sens propre du terme, car il demande des hommes au cœur noble pour le faire. Le métier militaire est donc plus qu’un métier, c’est presque un sacerdoce, un sacerdoce qui va jusqu’au don de sa propre vie. Saint Grégoire de Naziance n’a pas hésité à écrire : Si l’ordre sacerdotal est le plus saint de tous, le militaire est le plus excellent. »

À l’approche du Jour du Souvenir, prions pour les soldats qui ont loyalement servi leur pays dans un esprit chrétien. Ils ne portent pas la responsabilité des fautes, parfois lourdes, de leurs chefs militaires et politiques.

Par Nathalie Burckhardt (Avenir de la Culture)

Une information très peu relayée par les médias et pourtant d’une importance capitale : à quelques jours de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, l’Académie nationale de médecine (ANM) avait émis, dans un avis officiel, des « réserves » sur l’ouverture de la PMA pour toutes.

C’est ce que révèle Valeurs Actuelles dans un article publié le 23 septembre dernier.

L’Académie de médecine a affirmé que « la conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure qui n’est pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant ». On ne peut être plus clair !

L’institution insiste qu’il est « de son devoir de soulever un certain nombre de réserves liées à de possibles conséquences médicales », prenant l’initiative de s’autosaisir sur les questions de santé publique et d’éthique médicale. L’ANM juge qu’il faut « au titre de la même égalité des droits, tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible ».

Remarque capitale dans un contexte où le droit à l’enfant remporte sur les droits de l’enfant !

Toujours selon le rapport de l’Académie, « la figure du père ― bien que de plus en plus malmenée ― reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l’enfant, comme le rappellent des pédopsychiatres, pédiatres et psychologues ».

Car, souligne la rédaction de l’hebdomadaire, ce ne sont pas les divers exemples de couples lesbiens et familles monoparentales ayant eu recours à la PMA qui vont convaincre les scientifiques de l’ANM, pointant des évaluations faites « essentiellement dans quelques pays anglo-saxons et européens ». Aussi, elle « ne juge pas très convaincantes ces données », les enfants issus de ces PMA « n’ayant pas toujours atteint l’âge des questions existentielles ».

Sur les réseaux sociaux, plusieurs personnalités et groupes opposés à la PMA pour toutes, dont La Manif pour Tous, ont salué le rapport de l’Académie.

En conclusion, l’Académie de médecine a réclamé « des études en milieu pédopsychiatrique à partir d’enfants privés de pères » afin « d’évaluer le devenir de ces enfants au nom du principe de précaution ».

Sera-t-elle écoutée par nos dirigeants ? Rien n’est moins sûr…

Par Adèle Cottereau (Droit de Naître) ― Photo : philm1310/Pixabay

« En France, on ne parle pas de l’avortement. Voilà quarante-quatre ans qu’il est dépénalisé, ce qui n’empêche pas certaines consciences de se poser des questions. » Ainsi commence une tribune poignante de Valeurs Actuelles, brisant l’omerta sur ce sujet si douloureux.

Fut un temps où la question se posait plus facilement, continue la rédaction de l’hebdomadaire. « Peut-on le tuer ? », titrait Paris Match le 17 février 1973, sous la photo d’un fœtus. Depuis, ce que Simone Veil elle-même qualifiait de « drame » est devenu un « droit fondamental » qui ne se discute plus. Lorsque Cyril Hanouna tente de le faire, en octobre 2018, lors du débat télévisé Êtes-vous pour ou contre l’avortement ?, la secrétaire d’État, Marlène Schiappa, intervient en direct.

« Quand j’ai vu débarquer un militant anti-choix, j’ai immédiatement contacté Cyril Hanouna, se vente-t-elle. Il a lu mes SMS en direct. J’ai notamment rappelé que l’entrave à l’IVG est un délit. »

Expliquer son opposition à l’avortement est déjà une entrave. Le débat est interdit !

Le sujet avait ressurgi dans l’actualité un mois plus tôt, à la faveur d’un reportage d’une équipe de Quotidien qui s’inquiétait que l’IVG ne soit plus pratiquée dans un hôpital sarthois, en raison de la clause de conscience invoquée par les médecins […] Le Dr Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France, avait alors affirmé que c’est le cœur du débat que personne ne veut avoir : s’il existe cette clause spécifique à l’avortement, c’est parce qu’il n’est pas un acte chirurgical comme les autres. « Il n’y a pas de loi pour l’hystérectomie ! », insiste-t-il.

Les témoignages qui donnent raison au spécialiste sont légion. Et pourtant, sont-ils relayés par la presse ? Nous connaissons bien la réponse. Marine, par exemple, 21 ans, qui a avorté parce que « ce n’était pas possible à ce moment-là ». Depuis, elle s’étrangle en parlant d’une « souffrance atroce ». Chloé, qui « regrette de n’avoir pas écouté son cœur » le jour de son avortement, à 32 ans. Elle n’arrive plus à « retrouver une vie normale » malgré la présence de ses trois autres enfants. »

Ou encore Claire, 29 ans, qui témoigne de son vécu : « l’avortement arrête un cœur qui bat et en brise un autre ». Toutes se plaignent de ne trouver personne à qui parler de ce « vide » qui les fait pleurer la nuit. Sans doute parce que leur souffrance lève le voile sur la question de fond que personne ne veut plus assumer.

« La seule manière de nier le drame, c’est de dire qu’il n’y a pas de vie », résume Bertrand de Rochambeau. Se mentir serait donc la solution.

Voilà où en est arrivée notre société.

Par Antoine Béllion (Avenir de la Culture)

Tout a commencé au cours de l’automne 2014, quand une statue de la Vierge Marie a été érigée sur une parcelle appartenant à une commune de 283 habitants, Saint-Pierre-d’Alvey.

Les tenants d'une laïcité stricte d’une part, et les villageois attachés aux traditions d’autre part se sont alors affrontés au long de ces dernières années. 

Le Point raconte : « La statue se cache en forêt, à 30 minutes à pied du village de Saint-Pierre-d'Alvey, en Savoie. Et fait l'objet de vives tensions depuis son installation par la commune, à l'automne 2014. Au nom du principe de laïcité, six habitants avaient demandé au maire de retirer la statue en dehors du domaine public, et avaient affirmé être prêts à aller jusqu'au tribunal administratif de Grenoble si nécessaire. »

Et, de fait, celui-ci vient de se prononcer le 3 octobre dernier : la statue ne bougera pas. La Vierge, haute de 3,60 mètres, avait été fixée sur le Mont-Châtel, un promontoire rocheux, où existe déjà, depuis le XVIIIe siècle, une croix vers laquelle des « processions cheminent à la Pentecôte depuis l'église du village à travers un sentier dans les bois », écrivent les juges.

Ceux-ci ont considéré, précise l’hebdomadaire, que ces processions religieuses étaient anciennes et régulières, et qu'il fallait dès lors considérer ce terrain comme « affecté à l'exercice public du culte et ainsi comme formant une dépendance de l'église de la commune située environ à deux kilomètres à vol d'oiseau ».

C'est le prêtre du village, après des réunions avec la commune, qui avait donné son accord à l'implantation de cette Vierge, financée par des fonds privés.

Le tribunal a également stipulé qu’afin de préserver le lieu de culte, la parcelle est désormais interdite à la chasse.

C’est une belle victoire de la Vierge Marie à célébrer en ce mois [dernier] d’octobre, mois du Rosaire.

Par l’historien Jean-Claude Dupuis, Ph. D. — Photo : Adobe Stock

Lorsque les historiens tentent d’expliquer la déchristianisation des années 1960, ils s’en tiennent généralement à de vagues idées comme l’évolution des mœurs, les transformations socioéconomiques ou l’émergence des nouveaux moyens de communication. Ces banalités n’expliquent finalement rien.

Mais l’historien Guillaume Cuchet (Université de Paris) va plus loin. Dans son ouvrage, Comment notre monde a cessé d’être chrétien (2018), il accuse le Concile Vatican II d’être directement responsable de l’effondrement. Son étude porte sur la France, mais ses conclusions peuvent s’appliquer, à quelques variantes près, au Québec et à tous les autres pays catholiques.

Le catholicisme français, nous dit Cuchet, n’était pas moribond à la veille du Concile. Les enquêtes du statisticien de l’épiscopat, le chanoine Fernand Boulard, montraient qu’en 1960, 94 % des Français étaient baptisés, 80 % faisaient leur communion solennelle, 60 % payaient la dîme, 60 % s’abstenaient de viande le vendredi, 30 % faisaient leurs pâques et 25 % assistaient régulièrement à la messe dominicale. Lors du recensement de 1872, 98 % des Français s’étaient déclarés « catholiques romains ». En 1960, 97 % des Français pratiquaient encore leur religion, quoique de façon souvent irrégulière. L’anticléricalisme républicain avait échoué. Le catholicisme était même en remontée depuis 1945. Les évêques de France entrevoyaient l’avenir avec optimisme.

Le courant fut inversé avant la fin du Concile Vatican II (1962-1965). Le chanoine Boulard recevait des rapports alarmants de toutes les régions de France. Il constata que le taux de pratique avait chuté de 30 % dès 1965-1966. Les évêques lui ont alors curieusement ordonné de ne plus recenser les fidèles. Les historiens disposent de nombreux chiffres sur le comportement religieux des Français entre 1945 et 1965. Mais après cette date, ils n’ont plus que des données partielles. Les évêques ne voulaient probablement pas révéler au grand jour la faillite de la pastorale conciliaire.

Selon Cuchet, le décrochage n’a pas été causé directement par les textes du Concile, ni par la réforme liturgique, mais plutôt par la « crise de la prédication des fins dernières ». Du jour au lendemain, les prêtres ont cessé de parler de l’enfer, du péché et du caractère obligatoire de la pratique. Ils ont adhéré, plus ou moins consciemment, à la théorie du théologien suisse Hans Urs von Balthasar (1905-1988) : l’enfer existe, mais il est vide. Les simples fidèles se sont alors dit : « Avant, tout était péché. Maintenant, plus rien n’est péché. Ce n’est pas sérieux leur affaire. »

Cuchet souligne l’importance du « catholicisme sociologique » pour le peuple. L’épiscopat français, dit-il, a commis une grave erreur en supprimant la communion solennelle, que l’on faisait vers l’âge de 14 ans. Cette cérémonie était une sorte de rite de passage entre l’enfance et l’adolescence. Les beaux souvenirs de la communion solennelle rattachaient les Français à l’Église catholique durant toute leur vie, et ils contribuaient souvent à les ramener à la foi dans leur vieillesse.

Les modernistes méprisaient la religiosité populaire. Ils prétendaient vouloir « démocratiser » l’Église, mais ils prônaient, en réalité, un « christianisme épuré » digne d’une « élite spirituelle ». Dans une société laïque, disaient-ils, les catholiques seront moins nombreux, mais plus authentiques. Ils oubliaient que Jésus-Christ était venu sur terre pour sauver le grand nombre, et non pas pour louanger une secte de cathares (katharos = pur).

Pour former une majorité, le Peuple de Dieu a besoin d’un État chrétien.

Urs von Balthasar est mort subitement, deux jours avant de recevoir le chapeau cardinalice des mains de Jean-Paul II. Il avait fait dessiner ses futures armoiries. Une image vaut mille mots.

Par Pierre-Alain Depauw (Medias-Presse.info)

La dictature LGBT vient encore de frapper. La philosophe Sylviane Agacinski, opposante à la GPA, est contrainte de renoncer à participer à un débat sur la « reproductibilité » de l’être humain prévu à Bordeaux. La rencontre débat a été annulée à la suite de « menaces violentes », a indiqué l’université de Bordeaux.

L’université de Bordeaux-Montaigne a confirmé que « des groupes ont décidé d’empêcher la tenue d’un échange légitime et évidemment contradictoire sur ces questions d’ordre éthique et juridique dans le contexte des débats actuels sur la PMA et la GPA ».

« Ne pouvant assurer pleinement la sécurité des biens et des personnes ni les conditions d’un débat vif mais respectueux face à des menaces violentes », l’université signale par voie de communiqué avoir « décidé d’annuler cette rencontre ».

Il s’agit donc bien de méthodes extrémistes menées par des groupes LGBT pour empêcher que puisse s’exprimer toute voix discordante. 

Depuis le début du mois d’octobre, plusieurs organisations, dont Riposte Trans, Association des jeunes et étudiant-e-s LGBT de Bordeaux, Solidaires étudiant-e-s, ou encore le Collectif étudiant-e-s anti-patriarcat faisaient pression au sein de l’université pour empêcher la tenue de ce débat et la présence d’une conférencière dont elles qualifiaient les positions de « réactionnaires, transphobes et homophobes ». Le collectif avait invité les étudiants à se mobiliser contre cette venue, et affirmait mettre « tout en œuvre afin que cette conférence n’ait pas lieu ».

La dictature arc-en-ciel est en marche…

Par Jeanne Smits, correspondante de paris — traduit par Campagne Québec-Vie

8 octobre 2019 (LifeSiteNews) — Quelque 600 000 personnes, selon les organisateurs — mais seulement 74 500, selon l’agence « indépendante » « Occurrence », qui ne fait aucun mystère de sa proximité idéologique avec le gouvernement du président français Emmanuel Macron — ont marché dimanche à Paris contre la légalisation de la procréation artificielle pour femmes seules et les couples lesbiens.

Ceci est dernière édition de la « Manif pour tous », qui a vu le jour en 2012 avec les premières manifestations françaises contre le « mariage » homosexuel.

La police, qui devait avoir la tête ailleurs, n’a compté que 40 000 manifestants. La vérité, c’est que personne ne s’attendait à un niveau de participation aussi élevé à une protestation contre un changement aussi marginal des lois de bioéthique (par rapport à l’ensemble du corpus de la législation « progressiste » régissant l’avortement et la procréation en France). Vague par vague, les personnes ont défilé dans les rues étroites entourant les Jardins du Luxembourg et les boulevards qui convergent vers le point de rencontre fixé par la police près de la gare Montparnasse.

Personne ne s’attendait à une telle participation : ni la préfecture de police, ni, semble-t-il, les organisateurs eux-mêmes — une vingtaine d’associations réunies autour de la « Manif pour tous », toujours en activité. Le point de départ, Place Edmond-Rostand près des Jardins du Luxembourg, a vite été surpeuplé, dès le début de la marche à 13 heures. Les manifestants continuaient d’y affluer jusqu’à 15 heures, considérant à juste titre que le parcours relativement court leur permettrait de ne pas manquer l’essentiel. Il s’est avéré que les derniers manifestants n’ont quitté le point de départ qu’après 16 h 30.

Dans de nombreux endroits, la foule était telle qu’il était impossible de se déplacer. La préfecture a donc été contrainte d’ouvrir une voie secondaire pour accueillir un bon tiers des participants tandis que d’autres ont atteint l’objectif de la marche par leurs propres moyens. À côté des vieux drapeaux bleus et roses de la « Manif pour tous » apportés par des manifestants aguerris, une mer de nouvelles bannières vertes et rouges portant les mots « Liberté, égalité, paternité » ondulait dans l’air frais automnal.

C’était une promenade tranquille. Il y avait relativement peu de camions (un soulagement !) et à un moment donné les organisateurs ont demandé une minute de silence pour les victimes de la nouvelle folie reproductive : les pères qui seront réduits au rôle de « donneurs de sperme » pour les femmes seules et les couples lesbiens qui fabriqueront des enfants « orphelins » qui ne connaîtront jamais leur père.

Par Pierre Alain Depauw (Medias-Presse.info)

« Non ! CQV parle encore d’un évêque ! Qu’est-ce que CQV a donc à faire avec l’Église catholique ? Ce n’est pas de ses oignons ! » crois-je entendre déjà… Eh bien, pour commencer, puisque nous nous opposons à l’avortement et qu’il est question d’avortement, il est normal que nous portions à votre attention des faits qui concernent ce sujet. Ensuite, notre mission comprend aussi les points suivants :

1. Promouvoir la reconnaissance, par les représentants de tous les corps sociaux, y compris ceux de l’État, de la nécessité du christianisme, en tant que seule religion intégralement vraie, pour une réalisation pleine et entière du bien commun ;
2. Promouvoir la reconnaissance du fait que la foi chrétienne est raisonnable, et que la raison soutient la foi et la morale chrétiennes.

Comme nous défendons le christianisme contre les diverses déformations qui l’assaillent et que les funérailles catholiques d’un promoteur de l’avortement, non publiquement repenti, vont à l’encontre du Droit canon et causent scandale par une sorte d’approbation de ses gestes passés (donc de l’avortement), il faut bien que nous en parlions. Il arrive trop souvent que des évêques donnent les sacrements à des hommes politique indignes, ou qu'ils autorisent des cérémonies catholiques pour des hommes politiques indignes... — A. H.

Voici une lettre adressée par le Professeur Franck Bouscau à Mgr l’Archevêque de Paris pour lui reprocher d’avoir enterré Jacques Chirac, promoteur de la loi sur l’avortement, avec les honneurs de l’Eglise.

Franck BOUSCAU
Professeur Agrégé à la Faculté de Droit.
Avocat honoraire à la Cour de Paris — Spécialiste en Droit Public
Maître en Droit Canonique.
12, rue Coypel
75013 Paris
Tél : 06 88 50 85 64

Paris, le 1er octobre 2019.
Monseigneur Aupetit.
Archevêque de Paris.

Monseigneur.

Simple fidèle catholique, et un peu canoniste, je viens, comme cela est loisible à tout laïc, vous faire part de mon désaccord relatif au traitement qui a été réservé par l’Eglise au président Chirac lors de ses obsèques, lequel me paraît constituer un scandale.

Par Tribonien (Medias-Presse.info)

Voici la première partie d’une étude à la fois juridique et philosophique de la question de l’avortement [En France].

Dépénalisation de l’avortement ou la négation de l’humanité de l’embryon

L’avortement a été légalisé en 1975 par la loi Veil 8 ans après la loi Neuwirth ayant légalisé la contraception.

Cette légalisation était affichée que comme n’étant que temporaire puisqu’elle ne faisait que suspendre pour une période de 5 ans les 4 premiers alinéas de l’article 317 du Code pénal.

Le premier de ces 4 alinéas disposait que « quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amende de 1 800 F à 100 000 F ».

Le second de ces alinéas aggravait la peine en cas de pratique habituelle.

Le troisième prévoyait la répression pénale de « la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet ».

Le 4ème prévoyait, pour les professionnels de santé ayant « indiqué, favorisé ou pratiqué les moyens de procurer l’avortement », l’application des sanctions prévues aux premiers et deuxièmes alinéas, mais également, la suspension ou l’incapacité absolue de l’exercice de leur profession.

L’article 16 de la loi Veil disposait par ailleurs que « le rapport sur la situation démographique de la France, présenté chaque année au Parlement par le ministre chargé de la population, en application de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, comporterait des développements sur les aspects socio-démographiques de l’avortement ».

Le législateur avait donc souhaité qu’un bilan soit dressé annuellement sur les conséquences concrètes de la loi en termes sociaux et démographiques.

Mais, de provisoire, cette loi de dépénalisation est devenue définitive avec une loi du 30 novembre 1979 qui a mis fin à cette première phase dite d’expérimentation de 5 années.