Québec : le projet de loi 70 interdisant les « thérapies de conversion », adopté
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Freepik
L’Assemblée nationale du Québec a voté le 9 décembre 2020 l’interdiction des « thérapies de conversion » par une écrasante majorité. La Loi 70 prohibe : « toute pratique, y compris une pratique de conversion, ayant pour but d’amener une personne à changer son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre » (Article 1, selon l'amendement — le texte comprenant les amendements n'a pas encore été publié sur le site de l'ANQ), sous peine « d’une amende de 5 000 $ à 50 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 150 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive, ces montants sont portés au double » (Article 3). La Loi 70 exclut bien sûr (ne leur demandez pas d’être logiques, ou plutôt reconnaissons dans leur démarche une logique autre que celle qu’ils affichent) les pratiques de transition, consistant à bourrer une personne d’hormones et à l’amputer d’organes sains afin qu’elle ressemble à une personne de l’autre sexe (ce qui constitue une maltraitance innommable, car un homme sain ressemble à un homme et une femme saine ressemble à une femme, autrement c’est que leur corps est gravement altéré).
Il est également interdit de faire de la publicité pour la thérapie réparative :
« Nul ne peut faire de la publicité, quel que soit la forme ou le moyen, pour promouvoir les thérapies de conversion ou susceptible de créer une fausse impression quant aux bienfaits de ces thérapies sur la santé des personnes » (Article 3.1)
La Loi 70, déposée par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, modifie également le Code des professions, ajoutant un paragraphe qui fait des « thérapies de conversion » un acte répréhensible selon l’ordre professionnel auquel on appartient :
« Constitue également un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel de dispenser des thérapies de conversion » (Article 4).
La Loi 70 a reçu la sanction royale le 11 décembre.
Tout cela est absurde, si des « thérapies de conversion » s’étaient vraiment avérées nuisibles, il aurait été normal de les interdire — électrochocs, drogues, lobotomies, que sais-je ? – si seulement elles existaient de nos jours, ce dont je n’ai jamais entendu parler. Mais les thérapies verbales consistant à dispenser des conseils aux personnes ayant un attrait pour les personnes de même sexe, afin que celles-ci pussent se défaire de cette attirance, ou aux personnes étant confuses au sujet de leur sexe, afin qu’elles fussent confortées dans la réalité physique, je ne vois vraiment pas pourquoi on les interdirait, à moins d’une volonté d’imposer le vice.
Comprenez-vous que ces députés qui ont voté cette Loi interdisent même de tenter de convertir une personne ayant des attraits homosexuels à la doctrine de l'Église sur la sexualité ?
Le projet de Loi fédéral C-6 portant sur le même sujet est en cours…
La loi C-279 sur la protection de « l'expression sexuelle » est adoptée à 149 voix contre 137
Comme prévu, le Bloc Québécois, le Parti Libéral du Canada, le NPD, le Parti Vert ont massivement appuyé cette nouvelle folie. Le projet de loi doit maintenant être accepté au sénat. Voici ce que dit ce projet de loi:
(Photo d'une drag queen prise à la Seattle Pride)
1. L’article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne est remplacé par ce qui suit :
2. La présente loi a pour objet de compléter la législation canadienne en donnant effet, dans le champ de compétence du Parlement du Canada, au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l'identité, l'expression ou l'orientation sexuelles, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l’état de personne graciée.
Objet
2. Le paragraphe 3(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
3. (1) Pour l’application de la présente loi, les motifs de distinction illicite sont ceux qui sont fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l'identité, l'expression ou l’orientation sexuelles, l’état matrimonial, la situation de famille, l’état de personne graciée ou la déficience.
Motifs de distinction illicite
R.S., c. C-46
CODE CRIMINEL
L.R., ch. C-463. Le paragraphe 318(4) du Code criminel est remplacé par ce qui suit :
(4) Au présent article, « groupe identifiable » désigne toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l'origine ethnique, l'identité, l'expression ou l'orientation sexuelles.
Définition de « groupe identifiable »
4. Le sous-alinéa 718.2a)(i) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(i) que l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, l'identité, l'expression ou l'orientation sexuelles
Maintenant, pour ce qui est de définir ce qu'est l'identité, l'expression ou l'orientation sexuelles, il vous suffit d'avoir un peu ou beaucoup d'imagination et vous verrez juste...
Le journal Le Devoir du 20 mars 2013 rapporte cet événement:
Ce projet de loi d'initiative parlementaire, déposé par l'opposition, a reçu 149 votes favorables contre 137, le tout avec l'appui essentiel de 16 députés conservateurs, dont quatre ministres.
Il s'agissait de l'un des premiers tests de la solidité de la position conservatrice sur la question des droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres (LGBT) au pays, alors que le ministre des Affaires étrangères John Baird a livré un plaidoyer en faveur de tels droits à l'étranger.
M. Baird, le ministre des Finances Jim Flaherty, la ministre du Travail, Lisa Raitt, et le ministre du Patrimoine, James Moore, font partie des conservateurs qui ont appuyé le projet de loi. Le premier ministre Stephen Harper, la majorité des ministres et la plupart des simples députés s'y sont opposés.
Les partis d'opposition se sont unis dans leur appui au projet de loi, déposé par le néo-démocrate Randall Garrison.
(...)
Le projet de loi a entraîné de vifs débats parfois émotifs aux Communes.Certains députés conservateurs se sont opposés au projet de loi, affirmant qu'en vertu de celui-ci, les pédophiles seraient protégés s'ils s'introduisaient dans des salles de bain publiques.
Peu de temps avant le vote de mercredi, le député conservateur de Calgary-Ouest, Rob Anders, a déposé une pétition «au nom des milliers» de Canadiens opposés à ce qu'il appelle «le projet de loi salle de bain».
Projet de loi salle de bain parce qu'il permet, par exemple, à un homme de 45 ans affirmant être un transgenre femelle de se promener nu dans une piscine publique, dans le vestiaire des filles... ce qui est arrivé à Washington. Cet homme serait protégé ici au Canada par le projet de loi C-279 et personne ne pourrait même penser qu'il serait inapproprié, c'est le moins que l'on puisse dire que cet homme «transgenre» puisse agir ainsi...