Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits)

Signez la pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Nouveau coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert : ignorant délibérément la décision de mesures provisoires du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU enjoignant à la France de surseoir à l’exécution du protocole de fin de vie décidée par le Dr Vincent Sanchez du CHU de Reims, soutenu par la juridiction administrative française, le dit médecin à fait savoir par lettre aux parents du jeune tétraplégique qu’il fera retirer son hydratation et son alimentation au cours de la semaine du 20 mai.

J’ai voulu en savoir davantage sur les engagements exacts de la France vis-à-vis de la convention internationale des droits des personnes handicapées et sur la portée de la décision à son encontre du CDPH. Gregor Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ), a accompagné de nombreuses procédures devant les instances internationales de défense des droits de l’homme. Il a bien voulu répondre à mes questions. — J.S.

Gregor Puppinck, vous connaissez très bien les rouages du Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme, des comités de l’ONU. Quelle réaction provoque chez vous cette décision française de passer outre à la demande du CDPH concernant le cas de Vincent Lambert ?

La stupéfaction de voir le gouvernement violer ses engagements internationaux de façon manifeste dans le seul but de faire mourir plus rapidement une personne handicapée : un but symbolique et politique parce que Vincent Lambert est le symbole du conflit social qui traverse la France sur la fin de vie et plus particulièrement sur l’euthanasie. La mort de Vincent Lambert est devenue une nécessité d’ordre politique pour les tenants de l’euthanasie et ils sont prêts à violer leurs propres engagements internationaux pour y parvenir. Je crois que le gouvernement a peur de la décision du Comité des droits des personnes handicapées ; il n’a pas confiance en sa propre position et préfère donc d’emblée arrêter la procédure plutôt que de la suivre et de respecter ses propres engagements.

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits)

C'est avec une joie profonde que je publie le communiqué de Me Jérôme Triomphe et Me Jean Paillot annonçant un long sursis pour Vincent Lambert.

« Ce vendredi 3 mai 2019, à la suite de la requête que nous lui avons adressée au nom des parents, frère et sœur de Vincent LAMBERT, le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) a rendu une décision de mesures provisoires demandant à l’Etat français de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation de Monsieur Vincent LAMBERT dans l’attente d’une décision du CIDPH.

« C’est désormais la seule instance internationale spécialisée dans la protection des droits des personnes handicapées qui va se prononcer sur la conformité des décisions du docteur Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS, du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et du Conseil d’Etat avec les engagements internationaux souscrits par la France pour la protection des personnes handicapées.

« C’est évidemment un très grand soulagement pour les parents, frère et sœur de Vincent LAMBERT qui attendent avec confiance l’examen de leur requête.

« Strasbourg et Paris, 3 mai 2019. » 

L'affaire n'est pas définitivement gagnée mais on sait d'ores et déjà que les procédures devant le CIDPH sont longues.

Cour européenne des droits de l'homme... Pas étonnant qu'on rende de mauvaises décisions dans un bâtiment pareil !

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Alexandre Prévot/Flickr

« La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté aujourd’hui la requête des parents de Vincent Lambert contre l’arrêt du Conseil d’Etat qui a validé la décision d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de leur fils, dans un état végétatif depuis 10 ans, » rapporte Gènéthique. Confirmant par leur refus la décision du Conseil d’État de France, qui ratifiait l’euthanasie de Vincent Lambert par privation d’eau et d’aliments, c’est la 5e fois que la CEDH condamne ainsi cet handicapé à subir le sort que lui auront réservé les juges de son pays. L’attitude de la CEDH ne devrait pas nous étonner outre mesure, si l’on considère ses décisions précédentes.

Il reste encore la possible intercession du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU qui pourrait faire maintenir l’hydratation et l’alimentation de M. Lambert, par une mesure dite conservatoire.

Rappelons-le, Vincent Lambert, bien que lourdement handicapé, n’est pas un « légume », il est surtout, depuis un temps considérable, dans une unité de soins qui n’est pas faite pour lui.

Priez pour lui.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Les avocats des parents de Vincent Lambert, cet handicapé français dont la vie est depuis quelques années perpétuellement mise en danger par diverses instances médicales et légales, ont déposé deux recours internationaux, l’un devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et l’autre devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, ce Comité pourrait émettre une mesure conservatoire demandant le maintien de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Extrait de Génèthique :

Alors que le Conseil d’Etat [de France] a considéré mercredi dernier que la décision d’interrompre les soins de Vincent Lambert, qui n’est pas en fin de vie « mais dans un état de conscience altéré à la suite d’un traumatisme crânien » […] n’était pas illégale […] les avocats des parents du patient introduisent deux requêtes au niveau international.

La première devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont le premier arrêt du 5 juin 2015 concernant Vincent Lambert, avait été très critiqué par des juges de cette instance […]

La seconde requête doit être déposée devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, dont certains de ses membres, eux-mêmes en situation de handicap, sont « particulièrement sensibles à cette problématique ». D’autant que « l’absence de soins dont est victime M. Lambert, sa “détention” dans le CHU de Reims, ainsi que la décision de le faire mourir de soif heurtent évidemment plusieurs dispositions de cette Convention… ».

Dans un premier temps, ce Comité pourrait « très rapidement, demander le maintien de son hydratation et alimentation, à titre conservatoire ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Signez la pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

L’acharnement antithérapeutique se poursuit à l’encontre de Vincent Lambert, en France. Le Conseil d’État a confirmé la sentence du Tribunal de Châlons-en-Champagne condamnant Vincent Lambert à l’euthanasie par privation d’eau et d’aliment. La décision n’est pas définitive, il peut y avoir des recours contre. Extrait du Salon Beige :

Le Conseil d’Etat vient de confirmer le jugement du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne conduisant à l’euthanasie de Vincent Lambert. C’est le pire dénouement possible pour Vincent Lambert, pour ses parents, les frères et sœurs qui le soutiennent, pour ses amis et les 110 000 soutiens du comité, mais aussi pour les milliers de patients qui vivent en France dans le même état pauci-relationnel que Vincent.

Les experts mandatés par le Tribunal Administratif avaient eux-mêmes affirmé que la prise en charge de Vincent Lambert ne relevait pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable. Ils avaient préconisé son transfert.

En avril 2018, alors que la vie de Vincent était déjà gravement menacée, 70 médecins avaient rappelé dans un quotidien national que Vincent Lambert n’était pas en fin de vie et que des unités spécialisées existaient dans notre pays pour le prendre en charge.

La justice avalise des pratiques d’élimination des handicapés sous couvert de lutte contre l’acharnement thérapeutique et de la manière la plus hypocrite qui soit : en provoquant la mort de faim et de soif pour éviter d’avoir à pousser sur la seringue.

[…]

Cette décision du Conseil d’Etat n’est pas définitive. Les avocats qui défendent la vie de Vincent Lambert ont annoncé de nouveaux recours, en premier lieu devant les instances internationales défendant les droits des handicapés.

Par Martin M. Barillas ― traduit par Campagne Québec-Vie 

TUCSON, Arizona, 28 janvier 2019 (LifeSiteNews) ― Un homme de l’Arizona, âgé de 32 ans et plongé dans le coma est à nouveau nourri et hydraté après que sa mère ait publié des vidéos déchirantes sur les réseaux sociaux dans lesquelles elle disait que les médecins laissaient lentement mourir de faim son fils. 

David Ruiz, père de trois enfants, est tombé dans le coma à la suite d’un AVC ayant causé des lésions cérébrales. Les docteurs avaient déclaré la « mort cérébrale », même s’il remuait les orteils et les doigts quand sa mère ou d’autres personnes de sa famille lui parlaient.

Sa mère, Patricia « Tricia » Adames, 51 ans, a lancé un appel à l’aide sur Facebook à tous ceux qui pourraient l’aider à sauver son fils.

« Comme vous pouvez le voir, son corps s’anémie. Son corps se détériore à vue d’œil parce qu’on lui refuse la nutrition. Il meurt de faim dans un hôpital. », dit-elle dans une vidéo datée du 24 janvier dans laquelle on voit son fils relié à toutes sortes de tubes et de moniteurs.

« Je viens vous le demander : aidez-moi pour que mon fils ait le traitement, la nutrition et l’hydratation dont il a besoin. On le laisse mourir de faim en ce moment même. »

Pour Adames, s’il y a un battement de cœur, « il y a la vie ».

« Il meurt de faim dans notre propre pays. En quoi est-ce acceptable? En quoi est-ce humain? Personne dans notre pays ne devrait être privé ni de nourriture ni d’eau. »

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Ce qui équivaut à son arrêt de mort. Vincent Lambert est quadriplégique et plus ou moins incapable de communiquer depuis 10 ans. Cela fait plusieurs années que l’hôpital où il est gardé veut lui retirer tout support de vie, et nous sommes maintenant à un nouvel épisode de cette longue affaire. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est dernièrement prononcé, d'après Gènéthique :

« Le maintien des soins et traitements constitue une obstination déraisonnable… La volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie, dans l’hypothèse où il se trouverait dans l’état qui est le sien depuis dix ans, est établie », ont estimé les juges.

Remarquez le manque de prudence élémentaire chez les juges qui condamnent Vincent Lambert à mort, si ceux-ci se basent sur le rapport de 3 médecins (d'ailleurs contesté par 55 experts) qui affirme que Vincent Lambert n'a pas conscience de lui-même. Si celui-ci ne peut se prononcer, on ne peut donc pas affirmer qu'il veut mourir. Les juges se basent-ils sur l'hypothèse que M. Lambert aurait pu vouloir mourir avant d'être dans son état actuel ? cela n'indique pas forcément sa volonté actuelle. Quand bien même voudrait-il mourir que personne n'aurait le droit de le tuer.

De plus, 55 médecins s’occupant de personnes en état végétatif ou pauci-relationnel ont contesté l’expertise demandée par le tribunal à trois médecins. Les parents de Vincent Lambert en appelleront au Conseil d’État.

Par Michael Cook (Bio Edge) — traduit par Campagne Québec-Vie

Ce qui est pernicieux dans ces documents gouvernementaux, c’est qu’on y a déjà perdu de vue la question morale. — CQV

Un document de travail tant attendu sur trois élargissements controversés de la loi canadienne sur l’euthanasie a été publié. Il y a seulement deux ans et demi, en juin 2016, le projet de loi C-14 a été adopté pour modifier le Code criminel afin de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté opérés par un médecin. Maintenant, le gouvernement envisage déjà d’élargir l’admissibilité.

Trois questions importantes et litigieuses ont été ignorées à l’époque. Ce rapport, rédigé par le Conseil des académies canadiennes, un conseil consultatif gouvernemental, examine les avantages et les inconvénients sans faire de recommandation.

Ces trois domaines sont les demandes d’euthanasie de mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes pour lesquelles la maladie mentale est la seule condition médicale sous-jacente — toutes des questions très controversées qui ont fait surface dans les médias. Chacune d’elles a fait l’objet d’un long rapport bien documenté (disponible sur le site Web de la CAC). Il y a aussi un résumé des trois rapports.

Bien que le mandat de la CAC consistait simplement à exposer les enjeux — ce qu’elle a assez bien fait — il est facile de discerner laquelle des propositions était la plus controversée parmi les auteurs.

L’euthanasie pour les mineurs adultes. Seuls les Pays-Bas et la Belgique l’autorisent actuellement et il n’y a que 16 cas documentés — qui n’incluent pas les expériences des familles des « mineurs matures ». Le nœud du problème (étant donné que l’euthanasie a déjà été légalisée) est d’équilibrer l’autonomie des personnes de moins de 18 ans, leur maturité dans le traitement des questions de vie ou de mort et la nécessité de les protéger des pressions indues. Le groupe de travail « conclut qu’il existe de nombreuses lacunes dans les connaissances [nécessaires*] qui font qu’il est difficile de parvenir à des réponses définitives ».

Toutefois, comme le souligne Alex Schadenberg, de la Coalition pour la prévention de l’euthanasie, le rapport de la CAC a refusé de définir l’euthanasie comme faisant simplement partie d’un continuum d’options pour les soins de fin de vie.

Les demandes anticipées pour l’Aide médicale à mourir (AMM) ne sont actuellement pas légales. Les médias ont publicisé des cas de personnes qui voulaient obtenir une AMM et craignaient de perdre leur capacité de prise de décision et de devenir ainsi inadmissibles à une AMM. La solution d’après eux est de pouvoir choisir l’euthanasie tôt. Cependant, une demande anticipée crée une situation difficile pour les médecins ; ils mettraient fin à la vie d’une personne qui ne peut consentir à sa propre mort.

Les critiques affirment que les demandes anticipées stigmatiseraient subtilement l’invalidité et la démence [par conséquent les personnes qui en sont atteintes*] et indiqueraient « qu’il est acceptable de considérer une vie perdant des capacités comme ne valant pas la peine d’être vécue ». Le rapport rejette ces objections : « Il existe peu de preuves quant à la probabilité d’impacts potentiels, positifs ou négatifs ; ils sont plausibles mais conjecturaux ». Le rapport en appelle à de nouvelles recherches.

Les demandes pour lesquelles la maladie mentale est la seule condition médicale sous-jacente (MD-SUMC). Il s’agissait clairement d’un domaine sur lequel les auteurs étaient divisés. « Le Groupe de travail n’est pas d’accord sur la façon d’équilibrer deux risques : mettre fin à la vie d’une personne atteinte d’un trouble mental dont l’état se serait amélioré et qui aurait retrouvé le désir de vivre, et refuser l’AMM MD-SUMC à une personne dont l’état ne se serait pas amélioré et qui continuerait à vivre dans une souffrance intolérable ».

De plus, il est difficile de faire la distinction entre une demande de AMM découlant de la pathologie d’une maladie mentale et une demande autonome et réaliste. En d’autres termes, certaines personnes pourraient utiliser l’AMM comme un moyen de se suicider, et non pour mettre fin à des souffrances intolérables [ce qui est aussi se suicider*].

Et un problème très sérieux est celui de la définition de l’« intolérable ». Le Canada est le seul pays au monde qui définit ce terme en termes subjectifs. Le rapport note de façon inquiétante que « si le Canada élargissait la AMM MD-SUMC en utilisant ce critère, sa juridiction pourrait devenir plus permissive au monde en ce qui concerne la façon dont le soulagement de la souffrance est évalué ».

*CQV

Alex Schadenberg, directeur d'Euthania Prevention Coalition (LifeNews) — traduit par Campagne Québec-Vie

L'affaire s'est passée en 2016, mais reste bien actuelle, puisqu'en 2017 un cas analogue se serait produit. — CQV

J'ai reçu un courriel d'une personne dont la tante est morte par euthanasie, même si elle n’avait peut-être qu'une infection à la vessie. Ce courriel prouve que les soi-disant mesures de protection prévues dans la loi canadienne sur l'euthanasie sont inefficaces et ignorées par les médecins euthanasieurs qui décident qui vit et qui meurt.

La lettre est modifiée pour respecter la vie privée :

Ma tante ... vient d'être euthanasiée aujourd'hui le 9 novembre 2016 par injection létale à la maison de retraite... en Colombie-Britannique. Nous avons été convoqués à une réunion à ... la maison de soins infirmiers le 7 novembre 2016 pour apprendre pour la première fois que notre ... tante avait demandé à être euthanasiée. On nous a dit que cela prendrait au moins 10 jours. Ma sœur et moi avons soutenu que notre tante semblait n'avoir qu'une grave infection de la vessie. Le médecin de l'hospice a dit qu'il examinerait la possibilité de faire analyser son urine avant de procéder à l'euthanasie.

Le même jour, on nous a envoyés à l'appartement de notre tante pour voir le médecin (qui va faire l'injection mortelle à notre tante) faire signer le document par notre tante pour lui donner l'autorisation de l'euthanasier. Après que le docteur ait lu le document à ma tante, le docteur est allé chercher une femme qui travaille dans la cuisine pour parapher toutes les questions pour ma tante. Le docteur a amené deux personnes pour témoigner dans la salle qui avait été témoin d'autres euthanasies.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Voici un modèle de pensée euthanasique venant de la part de médecins : parce que la 7ᵉ crise d’épilepsie d’une jeune femme de 19 ans a résulté en une réanimation d’une durée trop longue à leur avis, qu’ils trouvent qu’elle « est dans une impasse thérapeutique » (?), et qu’ils considèrent que son handicap mental et moteur de celle-ci est trop avancé, eh bien ils refuseraient de la soigner si une nouvelle crise se présentait, la condamnant très probablement à mort. Extrait de France bleu :

L’hôpital […] invoque la loi Léonetti. Inacceptable pour les parents qui ont saisi la justice.

Une affaire sensible examinée ce mercredi devant le tribunal administratif de Caen, saisi en référé par ce couple domicilié à Fourneville (Calvados). Les parents de Léah, 19 ans, réclament le maintien des soins pour leur fille atteinte d’une maladie rare.

Léah est atteinte du syndrome de l’hémiplégie alternante de l’enfance, une maladie rare qui a retardé son développement moteur et mental. Cette pathologie provoque parfois des crises épileptiques nécessitant une prise en charge vitale au CHU de Caen. La jeune femme a connu sept hospitalisations ces cinq dernières années, avec à chaque fois prise de sédatifs sous assistance respiratoire.

La dernière crise remonte au 19 août. Elle a nécessité un séjour de deux mois au service réanimation. « Ce qui a incité l’équipe médicale à engager une réflexion éthique » a indiqué ce mercredi Martin Lavigne, l’avocat du CHU de Caen. « Parce que cette hospitalisation a été longue (NDLR Léah est toujours au CHU mais désormais au service neurologie) et l’équipe médicale estime que la jeune handicapée est dans une impasse thérapeutique. D’où cette réflexion avantages/risques à poursuivre les traitements ». Une réflexion qui est allée à son terme puisqu’une décision a été communiquée par mail à l’avocat des parents le 2 novembre : il n’y aura pas de réadmission de Léah au service réanimation en cas de nouvelle crise.

L’avocat des parents de la jeune fille dit que : « La raison avancée est le profond handicap mental et moteur de la patiente, » ce qui, selon avocat, ne devrait pas tomber sous le coup de la loi Lionetti