Par Claude Timmerman (Medias-Presse.info)

Signez la pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Affaire Lambert : le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements

Curieux article sur Franceinfo…

On imagine mal dans un contexte politiquement aussi “sensible” un procureur général laisser « fuiter » une info, comme par hasard juste avant le week-end, histoire de laisser le temps aux protagonistes d’un bord comme de l’autre d’organiser un affrontement public pour dimanche ou lundi dès avant la décision officielle… C’est forcément une manœuvre

En général dans des affaires aussi tordues et aussi sensibles politiquement que celle-là, très peu de gens ― et triés sur le volet ― ont accès aux dossiers en cours de traitement!

Dans tous les cas, le simple fait qu’on puisse supposer une « fuite » ― si c’est avéré ― risque fort de compromettre la suite de la carrière des membres du parquet général à la Cour de Cassation !

Le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, a appris franceinfo de source proche du dossier ce jeudi.

Dans son avis écrit qu’il soutiendra à l’audience de la Cour de cassation, qui se réunira lundi en assemblée plénière, François Molins préconise la « cassation » de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, « sans renvoi » devant une autre juridiction. [Franceinfo.]

Oublions le fond un instant…

La Cour de Cassation est la garante de l’exercice du droit : elle ne juge jamais sur le fond (d’où le fait que les arrêts qu’elle casse conduisent en principe toujours à un nouveau procès) mais sur la forme.

Or ici (si cette « rumeur » est avérée) on constate que le procureur général (le garant de fait de l’orthodoxie juridique) préconiserait « la cassation sans renvoi »… Ce qui veut dire qu’il n’y aura pas d’autre procès, donc que l’action introduite en appel n’avait pas lieu d’être! 

Autrement dit, la Cour de Cassation estimerait que la plainte introduite en Cour d’Appel, par les parents Lambert, après l’arrêt des soins n’était pas recevable!

Et c’est cela qui est le plus important pour la suite, bien au delà du seul cas Lambert, en matière de jurisprudence…

Signez la pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Vincent Lambert.

Billet de blogue d'Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Signez la Pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Vincent Lambert, handicapé tétraplégique, en état pauci-relationnel, incapable de parler bien que pouvant émettre des sons, dans cet état après un accident en 2008, encourt depuis 2013 les tentatives, de le faire mourir par déshydratation et de dénutrition (ou seulement le second), d'une partie de sa famille et de l'hôpital qui l'a en charge, et ce, avec l'appui de la presse et de divers niveaux de l'État français, dont le ministère de la Santé et le feu vert de la Cour européenne des droits de l'homme, à trois reprises données.

Vincent Lambert est pour ainsi dire séquestré dans l'unité de soins palliatifs du CHU de Reims, où il ne reçoit pas des soins appropriés vu qu'il n'est pas en fin de vie et qu'il devrait être dans une unité de soins spécialisée dans les cas comme le sien.

Considérons enfin que M. Lambert souffre de sa détention dans un lieu inapproprié dont il ne pourra pas s'échapper de sitôt, étant donné que le Dr Sanchez à qui il a été confié, et duquel son sort dépend en partie, veut le faire mourir « dans la dignité », ne laissant pas sa victime s'en aller dans une autre unité de soins de peur de perdre tout pouvoir sur elle. Notons au passage que Vincent Lambert a déjà survécu à 31 jours de privation de nutriments lors d'une tentative pour le faire mourir.

Dans les derniers développements de l'affaire Vincent Lambert, le ministère de la Santé s'est pourvu en cassation pour faire juger la décision de la Cour d'appel de Paris qui avait ordonné la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de M. Lambert, celles-ci venant alors de lui être retirées. La Cour de cassation jugera-t-elle le 26 juin en faveur de l'exécution de M. Lambert, ou de remettre son sort au Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU qui avait demandé à examiner son cas ?

Dans une vidéo ci-dessous,émise le 1er juin date à laquelle le ministère de la Santé s'est pourvu en cassation, Marion Sigaut, historienne, écrivaine et conférencière française résume la situation où se trouve M. Lambert et expose les divers intérêts et groupes qui tiennent à sa mort :

Vincent Lambert, le dimanche 19 mai, veille de son exécution prévue par privation d'aliments et d'hydratation.

Par Pierre-Alain Depauw (Medias-Presse.info) ― Photo : 

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C’est une procédure exceptionnelle qui témoigne de l’acharnement de ce gouvernement pour imposer l’euthanasie de Vincent Lambert ! 

Le gouvernement s’oppose à la décision de la cour d’appel de Paris qui avait ordonné la reprise des soins et se pourvoit en cassation dans l’affaire Vincent Lambert, annonce le ministère de la Santé ce vendredi. 

« Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd’hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties », a indiqué le ministère de la Santé.

Par Pierre Alain Depauw (Medias-Presse.Info)

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Chers amis,

Depuis dimanche, informations et émotions se succédant jusque très tard dans la soirée, nous avons préféré attendre des explications juridiques.

Dans quel état Vincent est-il après ce douloureux lundi ?

Quel a été le rouage judiciaire qui a semblé débloquer la situation ?

Pour combien de temps ?

Peut-on déboucher le champagne ?

Tout d’abord, Vincent !

L’hydratation a été replacée mardi matin. La sédation cessée nous ne savons quand.

Mais un être humain n’étant pas une machine sur laquelle il suffit de presser sur ON pour que ça reparte, le problème était de savoir dans quel état Vincent se trouvait après avoir subi tout cela et les stress induits par le contexte.

Les nouvelles ne sont pas bonnes : ce mercredi soir Vincent a les urines rougies (c.-à-d. ensanglantées) et il a été placé sous morphine.

Mais que s’est-il passé pour que l’euthanasie soit interrompue ?

Dimanche, malgré les appels à l’Elysée, la forte mobilisation devant l’hôpital de Reims, les manifestations à Paris et Lyon, la réponse d’Emmanuel Macron à 17 h sur sa page Facebook ne résolvaient rien.

La situation à vue humaine était totalement bouchée.

Lundi 20 mai au matin, alors que le Dr Sanchez avait dit « dans la semaine du 20 mai », l’hôpital commençait la sédation, comme nous l’avions tous prévu.

Le désespoir gagnait les rangs… Dieu n’allait-Il pas nous aider ?

A 23 h, le fil d’actualités titrait dans les médias : la Cour d’appel de Paris oblige l’hôpital de Reims à interrompre la sédation et reprendre alimentation et hydratation. Victoire ou demi-finale ?

Vincent Lambert.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo :

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Le Dr Vincent Brun, médecin-chef de la clinique Fontfroide à Montpellier qui comprend une unité de douze places pour les personnes en état dit végétatif chronique, il connaît donc le terrain, a signé conjointement avec 19 autres médecins une lettre s’opposant à l’euthanasie du tétraplégique en état paucirelationnel Vincent Lambert, dont la vie est encore en suspens, dépendant du bon vouloir du gouvernement français, du Comité international pour les droits des personnes handicapées, du Dr Sanchez (son bourreau) et de sa femme Rachel Lambert, (son tuteur légal), celle-ci étant pour le retrait de l’alimentation et de l’hydratation de M. Lambert son époux. Le Dr Vincent Brun explique sur Midi Libre (trouvé via Le Salon beige) :

Vincent Lambert n’est pas en fin de vie. Il est dans une situation qui relève du handicap lourd. Mais telle que la loi [Lionetti] est rédigée, elle peut s’appliquer à des situations qui ne relèvent pas de la fin de vie.

Quand on n’est pas dans une situation de fin de vie, ce n’est pas aux médecins de se prononcer. Je n’ai jamais entendu un médecin dire qu’une personne « mériterait » de vivre et une autre non, en fonction de son handicap. Le débat est philosophique, sociétal, éthique, religieux, mais pas médical.

[…]

Le CHU de Reims présente son unité comme relevant des soins palliatifs et de la prise en charge des personnes cérébro-lésées. Mais la description de l’unité correspond à une activité de soins palliatifs. C’est très différent : on ne s’improvise pas médecins de soins palliatifs, pas plus que médecin de rééducation. Les deux prises en charge sont très différentes.

Un patient cérébro-lésé doit avoir des soins de kinésithérapie, d’ergothérapie, de rééducation, d’orthophonie, éventuellement une prise en charge psychologique… On reçoit des demandes de prise en charge très régulièrement, sans pouvoir les satisfaire.

Je rappelle que la durée de vie dans un service de soins palliatifs est de 15 jours, Vincent Lambert y est depuis sept ans. Peut-être que ça vaut le coup de tenter de le mettre dans un service adapté à sa situation.

[…] la majorité des personnes ne savent pas ce qu’est un état végétatif chronique. Qu’est-ce qu’on sait de la vie de ces personnes ? On est parfois surpris. 40 % des personnes dites en état végétatif ne le sont pas, l’état de conscience n’est peut-être pas observable. Ils sont peut-être moins « légumes » qu’on ne le dit. Ce terme de végétatif est abominable…

Vincent Lambert lors de la visite de ses parents, le 19 mai 2019.

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Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) ― Image : capture d'écran

Le Français Vincent Lambert, tétraplégique depuis 2008, avait été condamné à la mort par la faim et la déshydratation par Vincent Sanchez, personnage qui porte mal son titre de médecin, avec la ratification de la République. Le retrait de l’alimentation et de l’hydratation de M. Lambert avait donc commencé aujourd’hui, ce 20 mai 2019 (jour de la fête de Dollard des Ormeaux pour les Canadiens-Français). Ses parents qui avaient pu le voir, en larmes, la veille n’avaient plus le droit de le voir ce matin.

Mais coup de théâtre ! La Cour d’appel de Paris a ordonné ce soir la remise en place de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, afin de respecter les mesures provisoires lancées par le Comité international des droits des personnes handicapés (CIDPH), qui enjoignait à la France de maintenir les deux éléments de base à la vie, d’après Le Monde. 

Ceci, si l’État ne se lance pas dans une autre tentative téméraire d’euthanasie, devrait constituer un répit de plusieurs mois pour M. Vincent, en attendant que le CIDPH remette son jugement. ― A. H. 

Exclusif : un entretien avec le cardinal Raymond Burke sur Vincent Lambert et l’« état végétatif » 

Cardinal Raymond Burke.

Le lundi 20 mai au matin, le cardinal Raymond Burke m’a accordé un entretien à propos la situation 

de Vincent Lambert, dont il avait été annoncé par le Dr Vincent Sanchez du CHU de Reims que sa sonde d'alimentation devait être retirée ce jour-là. Entre-temps, nous avons appris que Vincent a reçu une sédation profonde et que sa sonde d'alimentation a été retirée sans que sa famille n’en soit informée et sans que celle-ci ait seulement pu faire ses adieux. Une vidéo publiée sur internet par Valeurs actuelles montre Vincent, dimanche soir, pleurant tandis que sa mère le console. 

Il a beaucoup été question de l’état prétendument « végétatif » de Vincent et de sa supposée volonté de mourir. Au-delà de cette polémique, son « affaire » concerne des questions bien plus profondes encore sur la fin de la vie, questions évacuées, niées par la loi positive française puisque la loi Leonetti, dès 2005 et plus encore en 2016 dans sa version remaniée, contredit l’interdiction fondamentale de tuer l’innocent, qui vaut pour tout homme, de tout temps, de toute culture, parce que c’est la loi naturelle conforme à son bien.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : PxHere

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Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande des parents de M. Lambert d’appliquer la Convention internationale des droits des personnes handicapées, à laquelle la France adhère, en l’espèce, la « mesure provisoire » émise par le Comité international des droits des personnes handicapées visant à suspendre l’arrêt programmé de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, ce tétraplégique Français. Extraits de Gènéthique :

Ce mercredi, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des parents de Vincent Lambert fait en urgence afin d’obtenir la suspension de la procédure d'arrêt des soins de leur fils décidée par son médecin […]

Son salut tient donc à la volonté du défenseur des droits et à celle du président de la République :

Désormais, le sort de Vincent Lambert est entre les mains du défenseur des droits et du président de la République, Emmanuel Macron, saisis afin que « soit respecté le droit international au profit de Vincent Lambert ».

D’ailleurs, le célèbre fondateur du parc d’attraction à thèmes historiques, le Puy du Fou, et ex-politicien Philippe de Villiers a écrit à M. Macron afin que celui-ci intervienne, annonçait-il sur son compte Twitter, d’après Le Salon beige :

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

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Presque cent juristes, notaires, avocats, professeurs et universitaires en droit, et autres ont signé une lettre ouverte s’adressant aux Français, leur demandant de ne pas rester indifférents devant l'exécution par privation d’alimentation et d’hydratation de Vincent Lambert qui doit commencer ce lundi, 20 mai prochain. Extrait de la lettre, qui peut être lue dans son intégralité sur Valeurs Actuelles : 

Si nous ne faisons rien d’ici au 20 mai 2019, Vincent Lambert va mourir. Abandonné par ses soignants qui ont décidé « collégialement » de mettre fin aux soins, à l’hydratation et à l’alimentation d’une personne qui n’est pas en fin de vie, Vincent va mourir de faim, de soif et d’absence de soins élémentaires, sous le regard froid d’un corps médical qui a sciemment décidé de violer son serment de ne pas nuire à son prochain. Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, il n’est pas atteint d’une maladie incurable, il est dans cette situation terrible d’une dépendance absolue après un grave accident, celle d’un être humain qui peut continuer à vivre simplement en recevant les soins auxquels toute personne a droit (lesquels devraient inclure le fait d’être nourri et hydraté, qualifiés hélas par la loi de « traitement »). 

Une décision de mort, inhumaine et injustifiable 

Le médecin du Centre hospitalier universitaire de Reims a pris cette décision, ultime décision après de nombreux recours exercés par une partie de la famille de Vincent Lambert et finalement rejetés par les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme […] 

Accepter cette décision, pour la société française, signifierait que l’on a perdu, chez nos concitoyens, le sens de la valeur infinie de la vie […] C’est aux Français que nous nous adressons pour qu’ils demandent fermement au ministre de la Santé et aux responsables du Centre hospitalier de Reims de ne pas commettre l’irréparable. 

Une solution est possible : déplacer Vincent Lambert dans une structure plus adaptée 

[…] Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) a rendu le vendredi 3 mai 2019 une décision de « mesures provisoires » demandant à l’État français de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation. […] 

Une solution est possible et l’on voudrait comprendre pourquoi elle n’a pas été mise en œuvre : déplacer Vincent Lambert dans une structure plus adaptée, comme il en existe plusieurs dans notre pays, afin de redonner à Vincent une perspective de vie que personne n’est en droit de lui refuser. Ce serait un soulagement pour tous : pour Vincent […] dont l’horizon est nettement rétréci par une véritable incarcération hospitalière […] 

Aux autorités publiques et aux médecins : respectez la vie de Vincent ! 

Chaque Français doit, en conscience, défendre la vie de Vincent Lambert car, en Vincent, c’est notre humanité qui est souffrante et qui nous ressemble. C’est parce que la vie est diminuée qu’il faut d’autant plus la respecter. Que chacun d’entre nous adresse cette demande aux autorités publiques et aux médecins : respectez la vie de Vincent Lambert et confiez-le à ceux qui veulent lui conserver sa dignité d’homme.

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Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Signez la pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Vincent Lambert, cet handicapé tétraplégique aux moyens de communication très limités risque bien cette fois-ci, après de nombreuses années de combats judiciaires qui se sont déroulés autour de lui pour le sauver, de se faire euthanasier par privation d’alimentation et d’hydratation, le retrait de ces éléments de base pour la vie devant être retirés le 20 mai, selon la volonté de l’opiniâtre Dr Sanchez. Les avocats des parents, qui se battent énergiquement pour la vie de leur fils, en ont maintenant appelé au Défenseur des droits (autorité française). Extrait de l’AFP :

Les avocats des parents de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif devenu le symbole du débat sur la fin de vie [remarquez que Vincent Lambert est simplement handicapé et non en fin de vie] en France, ont annoncé à l’AFP avoir saisi lundi le Défenseur des droits après l’annonce à la famille de l’interruption des soins à partir du 20 mai.

Les avocats Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe attendent qu’il intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH), enjoignant la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins de Vincent Lambert avant une instruction sur le fond.

Les parents de Vincent Lambert projettent de se poster devant le lieu de l’exécution de leur fils, d’après Gènéthique :

« Il faut que la France respecte la convention qu’elle a signée, elle doit le faire pour Vincent mais aussi pour tous les autres handicapés ». Malgré le dernier avis du Comité international de protection des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH), à nouveau, le médecin de Vincent Lambert envisage de mettre fin à sa vie. Sa mère a annoncé qu’elle serait dimanche prochain devant l’hôpital de Reims dès 15 h pour « supplier » le personnel de ne pas euthanasier son fils.

Et cet endroit est bien gardé par un déploiement de militaires, selon Medias-Presse.Info qui rapporte un communiqué des avocats des parents de Vincent Lambert :

Dès cette annonce du docteur SANCHEZ, la famille a découvert la mise en place par le CHU de REIMS d’un plan Vigipirate contre on ne sait quels terroristes.

Vincent Lambert.

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits)

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Nouveau coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert : ignorant délibérément la décision de mesures provisoires du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU enjoignant à la France de surseoir à l’exécution du protocole de fin de vie décidée par le Dr Vincent Sanchez du CHU de Reims, soutenu par la juridiction administrative française, le dit médecin à fait savoir par lettre aux parents du jeune tétraplégique qu’il fera retirer son hydratation et son alimentation au cours de la semaine du 20 mai.

J’ai voulu en savoir davantage sur les engagements exacts de la France vis-à-vis de la convention internationale des droits des personnes handicapées et sur la portée de la décision à son encontre du CDPH. Gregor Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ), a accompagné de nombreuses procédures devant les instances internationales de défense des droits de l’homme. Il a bien voulu répondre à mes questions. — J.S.

Gregor Puppinck, vous connaissez très bien les rouages du Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme, des comités de l’ONU. Quelle réaction provoque chez vous cette décision française de passer outre à la demande du CDPH concernant le cas de Vincent Lambert ?

La stupéfaction de voir le gouvernement violer ses engagements internationaux de façon manifeste dans le seul but de faire mourir plus rapidement une personne handicapée : un but symbolique et politique parce que Vincent Lambert est le symbole du conflit social qui traverse la France sur la fin de vie et plus particulièrement sur l’euthanasie. La mort de Vincent Lambert est devenue une nécessité d’ordre politique pour les tenants de l’euthanasie et ils sont prêts à violer leurs propres engagements internationaux pour y parvenir. Je crois que le gouvernement a peur de la décision du Comité des droits des personnes handicapées ; il n’a pas confiance en sa propre position et préfère donc d’emblée arrêter la procédure plutôt que de la suivre et de respecter ses propres engagements.