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Dans une lettre de Pâques, paru sur le site Culture et Foi, l’abbé Raymond Gravel s’interroge sur l’euthanasie. Il dit avoir lu le rapport de la commission « Mourir dans la dignité » :

« J’ai lu avec intérêt le rapport de la Commission sur le mourir dans la dignité, publiée en mars dernier, et je dois dire que j’ai été fortement impressionné par la qualité de ce rapport, d’autant plus qu’il souligne à grand trait l’importance du passage ultime de la vie humaine, celui de la maladie, de la souffrance et de la mort. »

« Se peut-il que dans des situations extrêmes, l’euthanasie demeure la seule voie à emprunter? La question nous est posée; la réflexion s’impose. »

« Et comme le disait bien l’exégète français Jean Debruynne : “La mort et la résurrection de Jésus sont un passage. On ne s’installe pas dans le passage. Jésus ne demeure qu’en chemin et le chemin est fait pour passer”. Dans la situation où le passage s’éternise, peut-on et doit-on l’aider à passer? »

Sur le site de Libertépolitique.com du 19 avril 2012 (via le salon beige), nous retrouvons cette perspicace analyse de Pierre Olivier Arduin:

(Jacques Attali)

Dans une lettre en date du 2 avril adressée au président du Comité consultatif national d’éthique qui a demandé à tous les candidats à la présidentielle de s’expliquer sur leur vision des enjeux bioéthiques futurs, François Hollande a confirmé sa volonté de légaliser l’euthanasie s’il était élu à la magistrature suprême : « Je souhaite que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ». Le candidat socialiste s’est par ailleurs engagé à ce que le Parlement adopte ce « nouveau cadre juridique » avant le printemps 2013.

Applaudissant à la proposition de François Hollande, le philosophe André Comte-Sponville qui est l’un des maîtres à penser du lobby pro-euthanasie ADMD (Association pour le droit de mourir à la dignité) signe cette semaine un éditorial qui lève un coin du voile sur le projet socialiste : « La réforme (…) ne coûterait pas un centime à l’Etat. Elle pourrait même (quoique ce ne soit pas son but) permettre des économies à la Sécurité sociale ». Aveu d’autant plus effrayant qu’il est publié dans l’hebdomadaire économique Challenges[1].

Arrière-pensées

Lorsque nous avions pris connaissance du projet présidentiel de François Hollande en janvier dernier, nous avions envisagé l’hypothèse d’arrière-pensées « financières » inavouables : « La gauche espère-t-elle engranger de substantielles économies en ces temps de crise budgétaire en précipitant la mort des malades en fin de vie ? Il est vrai qu’une injection mortelle de chlorure de potassium coûte moins d’un euro tandis qu’une journée d’hospitalisation en réanimation dépasse les 1500 euros [2]».

Les langues commenceraient-elles à se délier chez les partisans de la légalisation de l’euthanasie depuis que leur favori est en passe d’accéder à la présidence de la République ? Toujours est-il qu’il n’est pas anodin qu’André Comte-Sponville évoque pour la première fois depuis le début de la campagne les économies d’argent attendues de la légalisation du « meurtre anticipé ». A n’en pas douter, l’euthanasie est dans l’esprit de certains en passe de devenir une possible variable d’ajustement économique.

La logique socialiste

D’ailleurs, dès 1981, Jacques Attali n’annonçait-il pas que l’euthanasie serait « l’un des instruments essentiels de nos sociétés futures dans tous les cas de figure » (Avenir de la Vie, Edition Seghers) ? L’ancien conseiller de François Mitterrand voyait deux raisons à cette évolution inéluctable.

D’une part, en raison de la signification même du socialisme car « la logique socialiste, c’est la liberté, et la liberté fondamentale, c’est le suicide : en conséquence, le droit au suicide direct ou indirect est une valeur absolue dans ce type de société ». Il n’est donc guère surprenant que François Hollande veuille, 30 ans après, adosser le droit de mourir dans la dignité au nouveau principe d’autodisposition de l’individu.

D’autre part, en raison du « logiciel » interne à nos sociétés utilitaristes dont l’unique credo semble être la rentabilité : « Dans une société capitaliste, des machines à tuer, des prothèses qui permettront d’éliminer la vie lorsqu’elle sera insupportable [un terme que ne fait que reprendre Hollande dans son projet] ou économiquement trop coûteuse, verront le jour et seront de pratique courante. Je pense donc que l’euthanasie, qu’elle soit une valeur de liberté ou une marchandise, sera une des règles de la société future ».

L’euthanasie instrument de gouvernement

Dans un autre ouvrage intitulé L’homme nomade (Editions le Livre de Poche, 2005), Jacques Attali convoque de nouveau des critères économiques pour justifier l’institution d’une euthanasie d’Etat : « Dès qu’il dépasse 60/65 ans, l’homme vit plus longtemps qu’il ne produit et il coûte cher à la société : il est bien préférable que la machine humaine s’arrête brutalement, plutôt qu’elle ne se détériore progressivement (…). On pourrait accepter l’idée d’allongement de l’espérance de vie à condition de rendre les vieux solvables et de créer ainsi un marché (…). Je crois que dans la logique même du système industriel dans lequel nous nous trouvons, l’allongement de la durée de la vie n’est plus un objectif souhaité par la logique du pouvoir ».

Dans la nouvelle société relativiste, individualiste et technocratique, Attali pronostique que l’euthanasie sera « un instrument essentiel de gouvernement ». Dans l’éventualité de la victoire du candidat socialiste le 6 mai prochain, cette « prophétie » pourrait rapidement devenir réalité.

Une lettre de Monique David, parue dans le journal Le Soleil du 17 avril 2012:

Selon le rapport de l'Assemblée nationale récemment publié, «Mourir dans la dignité», co-signé par neuf députés, les Québécois sont maintenant prêts à considérer la mort à travers une nouvelle lentille.

Nous pouvons nous libérer d'une traditionnelle relation «paternaliste» avec nos médecins dans le but d'adopter une attitude plus éclairée pour faire face à la souffrance et à la fin de vie. Nos valeurs, selon le rapport, ont beaucoup évolué au cours des 20 dernières années, il est donc normal que, dans notre adieu à la vie, nous examinions de près une «nouvelle option» offerte par l'État.

Les auteurs du rapport avertissent le lecteur que, bien que dans le passé les valeurs des Québécois étaient essentiellement ancrées dans la religion, les gens qui tiennent encore à ces principes ne devraient pas les imposer aux autres. Nous vivons dans une société laïque. La vision «sacrée» de la vie ne s'applique plus comme une valeur civique.

Nous avons devant nous deux définitions contradictoires de la dignité. Le point de vue traditionnel considère que la dignité est un phénomène objectif, intrinsèque à la condition humaine indépendamment de l'âge, de la condition sociale, de la religion, du sexe ou de l'état de la personne; le point de vue profane soutient que la dignité est définie par et pour l'individu. Ce dernier point de vue est le chemin philosophique adopté dans la deuxième partie du rapport. Il nécessite donc un examen attentif.

La dignité subjective est plus en phase avec la laïcité, selon laquelle, libéré des limites imposées par les valeurs religieuses, les individus décident de ce qui est bon pour eux tout au long de leur vie tant que cela ne fait pas de mal à autrui. La notion d'autonomie de la personne est un élément fondamental de cette reconstruction de la signification de la dignité de la personne humaine. On la définie comme «ce qui permet aux êtres humains de mener et d'accomplir un projet de vie selon leurs convictions, dans les limites imposées par les droits et libertés des autres». Le thermomètre de la dignité est déterminé par le degré d'autonomie. Et c'est en fonction de cette mesure que la personne doit décider si sa vie a encore de l'intérêt et de la valeur. En d'autres termes, ce qui était autrefois inconditionnel - la dignité - est désormais perçu comme conditionnel en conséquence d'un changement de paradigme fondamental, soit le passage de la sacralité de la vie humaine comme le fondement de la dignité à celui de l'autonomie comme principal critère de définition de la dignité.

Ayant établi l'autonomie comme ligne de démarcation entre une vie avec dignité et une vie sans dignité, nous sommes alors invités à accueillir l'euthanasie comme l'outil pour nous permettre de reconquérir l'autonomie si souvent perdue à la fin de la vie - l'euthanasie leur permet d'être libéré de leur état dépourvu de dignité.

Afin d'introduire les 12 dernières des 24 recommandations, les députés ont donc élaboré un nouveau code moral sur lequel les Québécois sont invités à prendre position. Au lieu des valeurs morales qui nous ont été transmises depuis des millénaires, y compris par la religion, on nous propose un nouveau credo transmis par l'État, et un nouveau discours pour l'accompagner.

D'abord et avant tout, nous apprenons que «l'euthanasie» n'est plus l'acte de «tuer», mais un «acte médical». L'aide médicale à mourir serait un geste de compassion. Médecins et infirmières, qui étaient autrefois des guérisseurs et des soignants au service du maintien de la vie, serviront désormais comme facilitateurs de la mort. Afin de devenir les serviteurs de la Mort, ils seront obligés de modifier leur code de déontologie médicale.

Un problème avec l'euthanasie, c'est qu'elle est irréversible. Ce qui est souhaité dans les moments les plus sombres est souvent une réaction passagère à la douleur et à la peur et les malades changent d'avis. Si le gouvernement accepte les 12 dernières recommandations proposées par le rapport, nous nous dirigerons vers une pente à sens unique qui ne permet pas de retour en arrière. Est-ce vraiment ce que les Québécois veulent pour eux-mêmes et pour les générations futures?

En mettant de côté le concept du caractère sacré de la vie, le mystère de la vie et de la mort va rapidement disparaître de l'horizon d'un grand nombre. Historiquement, les humains ont toujours été en quête de sens. En donnant priorité au principe de l'autonomie de la personne comme facteur décisif pour déterminer comment et quand chacun peut vivre et mourir, la complexité et le mystère inhérent à la vie humaine et à qui nous sommes se perdent.

En fin de compte, c'est la dimension créative et puissante de l'âme humaine ou de l'esprit humain que la légalisation de l'euthanasie risque d'étouffer. Et choisir de prendre le contrôle sur la vie et la mort peut se révéler un véritable boomerang. Nous pourrions bien perdre toute autonomie que nous gagnons ainsi aux mains d'un État de plus en plus envahissant.

Sur le blogue de Jeanne Smits du 12 avril 2012, on trouve cet article des plus intéressants:

(Edith Schippers, ministre de la santé)

Alors que les médecins de famille se plaignent depuis plusieurs mois de l'allongement des délais pour obtenir l'approbation des euthanasies qu'ils ont signalées, et donc de tensions liées à l'incertitude quant à leur situation pénale, le ministre néerlandais de la Santé du peuple, du Bien-être et du Sport vient d'annoncer l'embauche d'experts supplémentaires pour les commissions d'évaluation régionales de l'euthanasie, ainsi que des modifications dans leur mode de fonctionnement.

Ces commissions (RTE) sont chargées de prendre connaissance de chaque cas d'euthanasie que le médecin est tenu de leur communiquer a posteriori, et de juger s'il tombe ou non sous le coup de la loi pénale, ou si au contraire les critères de minutie, condition de la dépénalisation, ont été respectés. Il va sans dire que dans l'immense majorité des cas, les euthanasies dont les RTE reçoit le signalement sont jugées conformes.

Au départ, la moyenne des euthanasies annuelles tournait autour des 2.000 – c'était au début de la légalisation en 2001. Resté à peu près stable jusqu'en 2007, leur nombre a ensuite progressé d'environ 11 % par an. Nouveau bond en 2010 : avec 18 % d'euthanasies de plus que l'année précédente, on atteignait 3.136 et la tendance s'est confirmée en 2011, ainsi que sur les premiers mois de 2012, rendant inopérantes les réorganisations des RTE en 2009. On ne tient plus les délais des 6 semaines réglementaires pour répondre aux médecins, ni même, dans certains cas, le deuxième délai de 6 semaines conçu à l'origine pour répondre aux besoins d'informations supplémentaires.

Le côté technique des solutions proposées par Edith Schippers n'offre que peu d'intérêt ; il est censé faire disparaître les retards d'ici à la mi-2013 et consiste essentiellement en la mise en place d'équipes de remplacement pour chacune des 5 RTE qui mobilisent actuellement 30 experts, soit l'embauche de cinq équipes comprenant un juriste, un médecin et un « ethicus » – comme disent les Néerlandais : on hésite à traduire par « moraliste ». 6 secrétaires et personnels de soutien compléteront le tableau. Et désormais les cas « simples » pourront être traités de manière informatique, ce qui permettra de réserver les réunions et les discussions aux cas litigieux : encore un gain de temps. L'objectif visé est de permettre le traitement dans les délais de 5.000 cas par an, ce que Mme Schippers juge réaliste, sachant qu'elle se tient prête à réviser son plan si la « demande » s'avère plus forte.

Dans sa lettre à la Deuxième chambre des états-généraux, datée du 9 avril 2012, elle en dit un peu plus sur ces prévisions qui ne semblent nullement l'inquiéter. Elle se dit même « très satisfaite de ma manière dont la pratique de l'euthanasie est réglée aux Pays-Bas et de la grande implication des personnes et des instances qui s'en occupent ». Mieux, c'est « l'ouverture » croissante à propos du sujet de l'euthanasie qui réjouit Edith Schippers, les Pays-Bas étant une « société où l'on réussit de mieux en mieux à mener la conversation à propos d'une fin de vie qui approche de manière intègre et ouverte ». Ces conversations, à organiser avec les personnes vieillissantes, elle aimerait les voir plus facilement et plus fréquemment engagées, notamment grâce aux directives données aux médecins par leurs associations professionnelles…

En soi ce n'est pas un mal. La question est de savoir comment elles sont orientées…

Pour la ministre, il ne fait pas de doute que le nombre des euthanasies va nécessairement croître : les générations qui vieillissent aujourd'hui sont celles qui « ont eu l'habitude de prendre en main leur propre vie », et puis le nombre des personnes âgées augmente. Question « quantitative » à laquelle il faut ajouter celle, « qualitative », du glissement des motifs de demandes d'euthanasie, puisque selon Mme Schippers « la demande d'euthanasie ou de suicide assisté va augmenter entre autre dans le cadre de maladies psychiatriques ou de patients atteints de démence ». Cela ne s'accompagne d'aucune critique : la ministre souligne tout au plus que cela va entraîner la soumission de « cas plus compliqués » pour les RTE et pourrait donc alourdir leur tâche, tout comme la mise en place d'une clinique d'euthanasie (déjà évoquée sur ce blog).

Elle souligne également que la demande augmente à mesure que l'information à propos de l'euthanasie se fait mieux et que la communication soit satisfaisante entre médecin et patient, et va jusqu'à signaler que cela est dû entre autres aux brochures et sites internet de l'administration, de l'organisation professionnelle des médecins (KNMG) et du NVVE, l'association pour la fin de vie volontaire qui milite actuellement pour un élargissement de l'euthanasie. Plus loin elle se félicite du dialogue mené avec Uit vrije wil (« De plein gré »), une association qui milite pour le droit de mourir pour ceux qui sont simplement « fatigués de vivre » et âgés de plus de 70 ans.

Que toute cette information puisse consister à éviter la réalisation d'euthanasies en venant réellement au secours des malades qui souffrent n'est même pas mentionné dans la lettre de Mme Schippers.

Au contraire, elle veut améliorer l'information sur les « directives anticipées », et ne fait que souligner en passant que des conversations avec des associations chrétiennes, notamment, lui ont fait découvrir que l'information donnée par les pouvoirs publics « est sans doute un peu moins claire » à propos des soins palliatifs par exemple. Mme Schippers a promis « de déblayer tout cela » après quoi, « si nécessaire », elle prendra des mesures.

Pour ce qui est de voir les pouvoirs publics néerlandais s'inquiéter de voir l'accélération des euthanasies, on repassera.
 

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Le site de l'assemblée des Évêques Catholiques du Québec nous apporte cette information:

 

Montréal, le 29 mars 2012. - La commission spéciale Mourir dans la dignité vient de publier son rapport suite à la consultation des experts et à la consultation générale sur les soins de fin de vie. Consciente que cette question est un enjeu sociétal de première importance, l’Assemblée des évêques catholiques du Québec a présenté un mémoire devant la commission en juin 2010. Ce mémoire se conclut de la façon suivante : « Nous souhaitons que la Commission propose des recommandations qui aideront effectivement à rendre la fin de vie la plus humaine et la plus humanisante possible, tant pour les individus que pour notre société. Nous pensons que ce sera le cas si cette fin survient à son heure : pas avant par euthanasie ou aide au suicide, pas après à cause d’acharnement thérapeutique. » Cette prise de position en vue du bien commun ne signifie nullement que nous soyons insensibles à la souffrance de plusieurs de nos frères et sœurs.

Alors que nous sommes heureux de constater que les membres de la Commission recommandent un plus grand accès aux soins palliatifs pour toute la population, nous nous dissocions des recommandations qui proposent de modifier les lois « afin de reconnaître l’aide médicale à mourir comme un soin approprié en fin de vie ». Le fait de changer les expressions « suicide assisté et euthanasie » par « aide médicale à mourir » ne modifie pas la réalité.

L’Assemblée des évêques catholiques du Québec continue d’approfondir cette question et jugera des moyens pertinents d’intervention à utiliser afin que le gouvernement prenne en considération les exigences du respect de la vie qui ont été exprimées avec force tout au long de la démarche de la commission. En cette matière, les conséquences morales et éthiques sont nombreuses.

Il est de plus en plus évident que la Commission « Mourir dans la dignité » avait un objectif précis avant même de commencer les débats. Tous ceux qui ont participé au sondage préalable à la commission se rappellent l’indignation ressentie devant les questions toutes orientées vers l’acceptation de l’euthanasie et les conditions dans laquelle elle devrait se dérouler.

 

Toutefois, un médecin qui refuserait de pratiquer une aide médicale à mourir pour des raisons de conscience aurait le devoir d’aider son patient dans la recherche d’un médecin disposé à le faire, et ce, dans des délais les plus brefs, comme le précise déjà son Code de déontologie :

 

 « Le médecin doit informer son patient de ses convictions personnelles qui peuvent l’empêcher de lui recommander ou de lui fournir des services professionnels qui pourraient être appropriés, et l’aviser des conséquences possibles de l’absence de tels services professionnels. Le médecin doit alors offrir au patient de l’aider dans la recherche d’un autre médecin. »

« Les personnes opposées à la décriminalisation de l'euthanasie n'ont pas été entendues même si leurs témoignages constituent une majorité des mémoires déposés. À juste titre, elles se surprennent que, comme le Collège des médecins et le Barreau, la commission n'ait pas été indisposée des 1000 Belges et 500 Hollandais qui sont euthanasiés chaque année sans leur consentement et sans que, dans la plupart des cas, ils n'en aient jamais discuté avec leur médecin. »

 

« Ainsi, dans les pays visités, nous n’avons pas observé de dérives associées à la pente glissante appréhendée68. En fait, les médecins et les établissements qui ne pratiquent pas l’euthanasie, et même les personnes qui y sont opposées,

nous ont confirmé que la pente glissante ne s’est pas avérée. D’ailleurs, les rapports annuels des commissions de contrôle, composées en partie d’opposants à l’euthanasie, n’ont rapporté au fil des ans que quelques cas problématiques où certaines procédures formelles (consultation d’un second médecin, demande écrite) n’ont pas été suivies. Cependant, l’intervention des tribunaux n’a pas été nécessaire et aucune plainte privée n’a été rapportée, le critère de la demande libre et éclairée ayant été respecté. De plus, les médias ne font état d’aucun abus et les sondages démontrent que la population est toujours aussi, sinon plus, favorable à l’euthanasie69. Enfin, il n’existe aucun mouvement populaire ou de volonté politique pour revenir en arrière. »

 

 

Euthanasie : les Nations unies épinglent les Pays-Bas

Article rédigé par Pierre-Olivier Arduin*, le 25 septembre 2009

 

Alors que trois Français sur quatre se déclarent favorables à l'euthanasie des malades incurables qui la réclament, selon un sondage BVA/ADMD [*], le Comité des droits de l'homme de l'ONU s'inquiète de la progression de l'euthanasie aux Pays-Bas. Sur place, des députés français ont constaté que la pratique euthanasique s'est emballée et que le pouvoir des médecins est devenu incontrôlable.

 

Du 13 au 31 juillet 2009, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a tenu à Genève sa quatre-vingt-seizième session à l'issue de laquelle il a présenté des observations finales sur un groupe de pays dont les rapports lui avaient été soumis. Cette institution est chargée de veiller au respect par les États signataires du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966. Si le Comité n'a pas de pouvoir d'investigation sur le territoire concerné, il peut rédiger des conclusions sur la base d'un rapport de l'État en question et de contributions émanant d'ONG locales.

 

En conclusion de la séance de juillet, les experts du Comité reprochent ainsi à la Tanzanie un schéma persistant de discriminations à l'encontre des femmes. Au Tchad, est demandé de remédier aux disparitions forcées et à la censure de la presse. L'Azerbaïdjan est soupçonné d'extorquer des aveux sous la torture. Beaucoup plus surprenant, à côté de ces nations qui ne sont guère connues pour faire preuve d'un respect tatillon des droits de l'homme, le comité épingle les Pays-Bas pour son taux élevé de cas d'euthanasie et de suicide assisté. Les membres du Comité s'inquiètent notamment que la loi permette à un médecin d'autoriser de mettre fin à la vie d'un patient sans recourir à l'avis d'un juge et que le deuxième avis médical requis puisse être obtenu au travers d'une ligne téléphonique d'urgence [1].

 

Une excuse exonératoire
La loi néerlandaise du 12 avril 2001 dite de contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide est entrée en vigueur le 1er avril 2002. Celle-ci n'a pas surgi brutalement dans le paysage législatif des Pays-Bas : elle est au contraire le fruit d'un consensus social largement favorable à l'acceptation légale de l'euthanasie. Dès 1984, le procès Schoohheim, au terme duquel la Cour suprême prononça un non-lieu à l'encontre d'un généraliste qui avait supprimé une patiente atteinte d'un cancer, avait créé un droit jurisprudentiel qui dépénalisait de facto l'euthanasie. Par la suite, un rapport publié en 1996 – donc avant l'entrée en vigueur de la loi – révéla qu'entre 1990 et 1995, sur les 6324 cas d'euthanasie répertoriés, 13 seulement donnèrent lieu à un procès, chacun suivi d'un non-lieu.

 

Pour entériner définitivement ce choix de société, le gouvernement batave décide avec la loi du 12 avril 2001 d'introduire une excuse exonératoire de responsabilité pénale au profit du médecin qui euthanasie un malade en respectant un certain nombre de critères de minutie. Le praticien doit ainsi s'assurer que la demande d'euthanasie ou de suicide assisté est mûrement réfléchie et pleinement volontaire, que les souffrances du patient sont insupportables et qu'il a consulté un second médecin ayant approuvé par écrit la démarche. Cinq commissions régionales sont chargées de contrôler a posteriori le respect des critères de minutie; en cas de violation de la procédure, un rapport est transmis au Collège des procureurs généraux qui a tout pouvoir pour se saisir de l'affaire et poursuivre le médecin.

 

L'enquête de Jean Léonetti

Que se passe-t-il réellement sur le terrain pour que le Comité onusien des droits de l'homme s'alarme de la sorte? C'est le nouveau rapport parlementaire sur la fin de vie signé par le député Jean Leonetti qui va nous fournir d'intéressantes pistes de réponse. En effet, au cours du travail d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative à la fin de vie mené en 2008 à la demande du premier ministre, la mission parlementaire dirigée par Leonetti a effectué un voyage aux Pays-Bas pour mieux se rendre compte de la réalité des pratiques hollandaises en matière d'euthanasie.

 

On apprend ainsi que les directives de politique pénale édictées en 2006 par le ministère de la Justice hollandais n'évoquent plus que deux critères pour classer sans suite un protocole euthanasique : le consentement du malade et la présence de souffrances irrémissibles. Les Hollandais parlent de critères substantiels en l'absence desquels il deviendrait licite d'enclencher une procédure d'infraction. Ces circulaires prônent en effet l'absence de poursuite même si le médecin consultant n'a pas été sollicité pour donner son avis, et ce, alors même que la loi l'impose.

 

Évidemment, on voit mal un médecin rédiger explicitement dans son rapport que le patient qu'il a euthanasié ne souffrait pas ou ne le lui avait pas demandé. L'appréciation du médecin semble bien subjective, l'existence même de ce contrôle a posteriori faisant porter la vérification plus sur le respect technique de la procédure que sur la réalité objective des motifs médicaux.

 

Jean Leonetti n'a pu que relever cette ambiguïté qui consiste à revendiquer haut et fort un droit à l'autodisposition de soi pour s'en remettre en définitive à la décision toute-puissante du médecin. Fort judicieusement, il en conclut que cette législation consacre un nouveau pouvoir médical [2].

 

Ne pas sanctionner

Au final, depuis l'entrée en vigueur de la loi, aucune poursuite pénale n'a été exercée à l'encontre d'un médecin. Vingt-quatre cas litigieux en tout et pour tout ont fait l'objet d'une transmission par les commissions de contrôle au Collège des procureurs généraux en six ans. Dans tous les cas, les médecins concernés ont été invités à s'entretenir avec le procureur de la reine pour un simple rappel à la loi. Le chef du Collège a d'ailleurs estimé devant les députés français que ce rappel à l'ordre suffisait, un renvoi des intéressés devant les tribunaux étant contre-productif étant donné la jurisprudence très conciliante pratiquée depuis vingt-cinq ans dans le pays. Il existe donc une volonté tacite de ne pas sanctionner une méconnaissance de la loi quand bien même elle serait avérée.

 

On a donc d'un côté la consécration d'un nouveau pouvoir où le médecin endosse simultanément les fonctions d'expertise, de décision et d'exécution de la sentence et de l'autre des commissions qui ne sont en fait que des chambres d'enregistrement des actes euthanasiques. Tout se passe comme si l'État avait mis en place un système administratif indépendant dédié aux affaires euthanasiques avec ses propres règles, ses pouvoirs, ses fonctionnaires, ses formulaires. Jean Leonetti en tire la leçon suivante : L'absence totale de saisine judiciaire amène à s'interroger sur la réalité du contrôle a posteriori effectué : soit on est en présence d'un professionnalisme exceptionnel [...], soit on est conduit à avoir des doutes sur la réalité de ce contrôle [3].

 

Comme on la vu, le Comité des droits de l'homme pointe le nombre important d'euthanasies annuelles : 1933 cas recensés par les autorités en 2005. Le dernier chiffre connu est celui de 2120 euthanasies pour l'année 2007, un taux qui reste très important. Ce que les experts des Nations unies ne mentionnent pas, c'est la persistance d'actes cachés pratiqués en dehors du cadre légal. D'après une étude néerlandaise, 20 % des euthanasies ne sont pas déclarées, les pouvoirs publics estimant à 3600 leur nombre véritable. Pour Jean Leonetti, cette situation où deux euthanasies sur dix ne sont toujours pas déclarées fragilise les vertus de transparence prêtées à cette législation par ses promoteurs [4].

 

Le caractère secret de l'euthanasie

En fait, la réalité de la fin de vie en Hollande montre que la dépénalisation de l'euthanasie renforce le caractère secret de la pratique. Pourquoi? D'abord parce que les professionnels de santé déclarent sous couvert d'anonymat qu'ils préfèrent s'épargner, à eux-mêmes et aux familles, les désagréments d'un rappel à l'ordre, voire d'une poursuite judiciaire dont le risque est pourtant nul. D'autre part parce qu'il existe toujours des cas pour lesquels les exigences de minutie prévues par la loi ne sont pas remplies, donc qui continueront à ne pas être déclarés. Certains patients sont euthanasiés sans recueil de leur consentement, toutes les parties jugeant qu'il en est mieux ainsi pour eux au vu de leur qualité de vie médiocre. D'autres demandent le mort pour une simple fatigue de vivre, critère flou qui ne rentre manifestement pas dans le cadre d'une souffrance insupportable.

 

Tout se déroule donc comme si la législation augmentait la permissivité et la tolérance envers l'acte euthanasique, à la fois chez les médecins et chez certains malades. Bref, une fois institutionnellement et officiellement approuvée et pratiquée, l'euthanasie développe sa propre dynamique et résiste à toutes les procédures de surveillance sensées la contenir.

 

S'exiler pour survivre

Il existe enfin un dernier point extrêmement inquiétant qui était jusqu'ici parfaitement méconnu. On l'a dit, la loi semble être l'aboutissement d'une réflexion consensuelle de la société hollandaise dans son ensemble. Pourtant, ce consensus paraît s'effriter plus qu'on ne le pense. L'Ordre des médecins allemands fait état de l'installation croissante de personnes âgées néerlandaises en Allemagne, notamment dans le Land frontalier de Rhénanie du Nord-Westphalie. D'après la mission parlementaire française qui rapporte cette information de taille s'y sont ouverts des établissements pour personnes âgées accueillant des Néerlandais. C'est le cas notamment à Bocholt. Ces personnes craignent en effet que leur entourage ne profite de leur vulnérabilité pour abréger leur vie. N'ayant plus totalement confiance dans les praticiens hollandais, soit elles s'adressent à des médecins allemands, soit elles s'installent en Allemagne. De telles réactions dont la presse allemande s'est fait l'écho démontrent que les pratiques médicales hollandaises sont mal vécues par une partie de la population [5].

 

Loin d'être le théâtre d'un tourisme de la mort, la dépénalisation de l'euthanasie conduit bien au contraire à un exil des personnes les plus fragiles. Faudra-t-il que les Nations unies fassent rentrer dans la catégorie des réfugiés les personnes malades, handicapées ou âgées qui émigrent par crainte d'être euthanasiées?

 

Dernière leçon à tirer de tout cela. Des parlementaires français, tous partis confondus, n'ont de cesse depuis plusieurs mois de vouloir enfoncer un coin dans la loi Leonetti [6]. Dès qu'une niche législative le leur permet, ils ont la fâcheuse habitude de mordre en déposant des projets de loi qui ne sont souvent que de vulgaires copier-coller de la loi néerlandaise. La réalité que nous venons de décrire, qui vaut aux Pays-Bas d'être rappelés à l'ordre par le Comité des droits de l'homme des Nations unies, suffit à discréditer sévèrement la démarche idéologique de ces députés.

 

(*) Le sondage BVA/ADMD (PDF, sept. 2009) : trois Français sur quatre ont favorables la pratique de l'euthanasie même si elle n'est pas autorisée par la loi, lorsque des personnes atteintes d'une maladie incurable en phase terminale la réclament.
[1] http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs96.htm
[2] Jean Leonetti, Rapport d'information Solidaires devant la fin de vie, n. 1287, tome 1, Assemblée nationale, décembre 2008, in Les inquiétudes que suscitent les législations et les pratiques issues de la légalisation de l'euthanasie, p. 135.
[3] Solidaires en fin de vie, op. cit., p. 141.
[4] Solidaires devant la vie, op. cit., p. 135.
[5] Solidaires devant la vie, op. cit., p. 136.
[6] À ma connaissance, la dernière proposition de loi visant à autoriser le fait de mourir dans la dignité a été déposée à l'Assemblée nationale le 19 février 2009 par les députés André Wojciechowski , Olivier Dassault, Patrice Debray, Alain Ferry, Philippe-Armand Martin, Christophe Priou, Didier Quentin, Francis Saint-Léger et Bruno Sandras, document n. 1344

 

Entre la culture de mort et la culture de vie, il y a l'habituel combat. La façon dont la Commission « Mourir dans la dignité » a traité et sélectionné l’information reçue montre à quel point les objectifs de légalisation de l’euthanasie étaient fixés à l’avance. Nous ne nous laisserons pas berner par les quelques journalistes qui contrôlent, censurent l’information pour laisser croire à une unanimité illusoire.

Campagne Québec-Vie dénonce une vaste entreprise de manipulation, une volonté de fer d’imposer l’euthanasie peu importe la raison, que les nombreux experts et organismes ont défendu à la commission, qui démontre les méfaits et dangers qui accompagneront nécessairement la procédure de mise à mort de nos concitoyens les plus faibles.

Nous avons honte de notre classe politique, de nos journalistes, de la malhonnêteté avec laquelle toute cette histoire a été menée.

Nous assistons à la mise en place d'un système gouvernemental extrêmement violent: la violence de tuer avec toute l'hypocrisie de la fausse compassion des personnes qui avaient le droit de demander de mourir, mais à qui nous n'avions pas le droit, jusqu'à aujourd'hui, de donner une réponse si haineuse...

Sur le blogue de Jeanne Smits du 23 mars 2012, cette anecdote illustrant quel respect de la liberté de conscience se trouve dans un pays permettant l'euthanasie...

(Appingedam)

Un médecin néerlandais d'Appingedam (province de Groningue) a reçu un avertissement du Collège de tutelle des médecins en raison de son attitude « molle » face à une demande d'euthanasie d'un de ses patients. Le malade, 57 ans, souffrant d'un cancer du pancréas, ainsi que sa famille, pensaient qu'il allait pouvoir « bénéficier » de l'euthanasie, mais le médecin avait refusé et n'avait pas non plus – suprême incurie – organisé l'intervention d'un collègue.

La famille est allée se plaindre de la déontologie du médecin en expliquant que l'attitude peu claire du médecin à propos de l'avenir du patient avait fortement atteint tous ses proches sur le plan émotionnel. Ils s'étaient tous réunis pour la venue du médecin, pensant devoir dire « adieu » au malade, pour s'entendre dire : « Hoho, ça peut encore durer très longtemps. Il ne souffre pas assez pour qu'on l'euthanasie. »

Le malade en question avait subi opérations et chimiothérapies qui s'étaient révélées incapables de stopper le cancer. En accord avec sa femme, il avait fait savoir au médecin de famille qu'il voulait être euthanasié ; il avait fait une déclaration écrite en ce sens et avait adhéré à l'association pour une fin de vie volontaire.

Mais il y a eu un hic. Le médecin se sentait incapable de pratiquer une euthanasie. Jusqu'à en attraper une dépression. « Mais c'est que vous parler de tuer une personne humaine ! », avait-il expliqué aux membres de la famille du patient.

Le fameux jour où la fille et le gendre du malade étaient venus pour ce qu'il croyaient devoir être son dernier jour, ils pensaient que le trop sensible médecin se serait organisé pour faire venir un collègue pour faire le travail. C'est là qu'ils apprirent que même cela, il ne voulait pas le faire. Il ne leur proposa qu'une « sédation palliative » assortie d'une mort lente par déshydratation (pratiquée pour faire mourir, c'est pourtant une euthanasie à part entière…).

Et ce fut l'empoignade. Médecin d'un côté, famille de l'autre, on se disputa au chevet du mourant (?).

On comprend qu'un médecin aussi pusillanime, traversé de scrupules indignes de notre XXIe siècle, soit réprimandé par sa hiérarchie…
 

Voici un article publié dans le défunt journal "l'Analyste" en 1988 qui avait bien prévu la légalisation de l'euthanasie, se basant simplement sur la logique "pro-choix", déjà bien enchassée dans les moeurs. Personne de vraiment éveillé ne peut donc être très surpris par les résultats de la commission-bidon "Mourir dans la dignité"...

Le vieillissement du Québec n'aura pas lieu

par Georges Allaire

Depuis bientôt vingt ans, les Québécois ont choisi de disparaître. Depuis 1970, ils ne font plus assez d'enfants pour se renouveler. Dans un premier temps, une population nombreuse dans la force de l'âge, avec peu de vieillards et n'investissant pas dans ses enfants, a pu vivre dans une certaine abondance. Elle a mangé les grains de semence.

Mais avant de quitter la scène du monde, la génération qui a profité de ce choix va vieillir, perdre ses forces en plus de ses cheveux et de ses dents. Repousser l'âge de la retraite retardera à peine l'apparition de l'inefficacité croissante et de la dépendance accrue envers la médecine de vieillesse. Or, un vieillard coûte deux fois plus cher à entretenir qu'un enfant. Et les nouveaux producteurs des biens et services seront nettement moins nombreux que leurs vieillards.

Conclusion apparente: tout le monde va devenir terriblement pauvre. Mais cette conclusion est improbable. Si un certain appauvrissement peut momentanément se produire, la génération montante, une fois installée, aura le moyen de rétablir pendant un certain temps la qualité de vie qui aura servi à la clairsemer. Elle devrait mettre fin au vieillissement en mettant fin aux vieillards. Déjà on remarque comment les hôpitaux traitent les maladies plutôt que les malades. A ce moment-là, les vieillards eux-mêmes seront la maladie.

Le discours avorteur contient la justification nécessaire à la généralisation de l'euthanasie. A l'origine, il y a la certitude qu'une personne entièrement dépendante envers autrui n'a pas le droit de porter atteinte à l'épanouissement et à la qualité de vie de la personne envers qui elle est dépendante. Ce qui vaut pour l'enfant que l'on aspire du ventre de sa mère ou que l'on découpe pour l'en extraire, vaut tout autant pour le vieillard devenu improductif et un consommateur exagéré des ressources personnelles et sociales.

Le droit de vivre (ou de survivre) dépend de la volonté d'accueil du géniteur ou du gardien. Si des parents peuvent choisir de laisser l'enfant vivre à leurs dépends, des enfants pourront aussi accepter de dépenser pour laisser leurs parents vivre. Le droit à la vie sera privé au terme comme au début. Le droit de mettre un terme à une grossesse ou une garde indésirée sera public.

Certes, le tout doit se faire sans douleur pour le gardien et sans manifestation de douleur pour l'élément indésiré, avec l'efficacité que permet une médecine sophistiquée. Aussi, dans un premier temps, les personnes âgées indésirées auront-elles droit aux calmants qui rendent plus supportables les maladies terminales dont on finira par hâter l'aboutissement. Puis celles d'entre elles qui demanderont l'aide médicale pour quitter en douceur les affres de la solitude et de la décomposition auront droit à une collaboration efficace et empressée de la part du corps de gérontologues à leur disposition. Plus tard seulement, si la nature et le suicide des vieux ne suffisent pas à écarter une détérioration croissante de la qualité de vie des bien portants, on aura recours à la mise à mort en douce, sans que les gêneurs soient avertis au préalable. Question de ne pas exercer de violence. Cet exercice de restructuration sociale affectera d'abord les vieux dans la solitude, ces nombreux célibataires que la carrière, l'homosexualité et le divorce auront permis d'éviter ou de lâcher le fardeau des enfants. Il touchera ensuite les parents qui ont casé leurs enfants en garderie ou ailleurs pour l'essentiel de leur jeunesse, car ces derniers auront appris qu'on ne sacrifie pas les fruits d'une carrière au service d'une relation de sang. Enfin, les parents d'un ou de deux enfants risquent de perdre la protection de leur enfant s'il décède prématurément, s'il s'éloigne trop ou s'il n'a pas les moyens de payer les coûts de la survie privatisée de ses géniteurs.

Cette évolution sociale est présentement éloignée de quelques années, comme l'est le vieillissement. Elle est inimaginable à la façon que l'était, voici vingt ans, une sexualité définie comme un besoin et exercée premièrement dans la contraception, ensuite dans l'avortement de l'indésirable et enfin dans le soin du survivant. Mais elle est l'application cohérente de l'esprit qui a entraîné ce comportement sexuel et qui produit l'actuel voyage d'un peuple vers nulle part.

Il ne faudrait pas compter sur l'affection naturelle des enfants envers leurs parents, pas plus que l'affection naturelle d'une mère pour son enfant ne protège présentement celui-ci lors d'une grossesse non-désirée. D'ailleurs, des enfants qui ont découvert n'être que des survivants utiles pour leurs géniteurs n'ont qu'une affection utilitaire pour ceux-ci.

Mais le balancier? Il jouera son rôle. Si la génération aînée faisait un accueil sélectif des enfants, maintenant ce sera la génération cadette qui fera une conservation sélective de ses parents. — Alors l'évolution? On a enseigné à la génération cadette que seuls survivent les plus aptes, et les vieillards ne sont pas aptes à survivre. — Et la charité chrétienne? Ses parents lui ont dit que la religion est un cauchemar des temps passés, une empêcheuse de vivre, une répression de l'épanouissement personnel. La leçon aura porté. "Charité bien ordonnée commence par soi-même."

Bref, le vieillissement du Québec n'aura pas lieu.

Le journal Le Soleil du 27 mars 2012 publie cette lettre de l'avocate Silvia Ugolini, parlant au nom de dix avocats et notaires :

Des membres du Barreau et de la Chambre des Notaires déplorent le fait de n'avoir pas été consultés pour donner leur avis avant la présentation des mémoires de leurs corporations professionnelles devant la Commission sur le droit de mourir dans la dignité.

Certes le Barreau comme la Chambre des Notaires peuvent donner leur avis sur un projet de Loi présenté par le gouvernement, mais ils ne peuvent sous aucune considération donner leur avis sur un projet de société qui implique tous les citoyens, sans consulter leurs membres d'autant plus que ces corporations n'ont reçu aucun mandat à cet effet. La jurisprudence a d'ailleurs établi clairement que les comités restreints qui préparent et rédigent de tels documents publics doivent au préalable avoir obtenu l'assentiment de la majorité de leurs membres. Le fait de prélever une cotisation obligatoire de ses membres ne peut être utilisé par une corporation professionnelle dans le but de financer des prises de position à caractère politique ou idéologique.

Par conséquent, les intervenants des corporations se dissocient de ces mémoires et ils s'entendent pour dire unanimement que :

- Le débat sur l'euthanasie est un débat sociétal et vital. Ce n'est pas un débat légal à savoir qui va présenter les meilleurs arguments pour convaincre la Commission sur la question de mourir dans la dignité.

- Le vocabulaire utilisé: «aide médicale à mourir dans certaines circonstances» au lieu de la vraie appellation: euthanasie et suicide assisté, biaise la terminologie, met en péril la sécurité des personnes rendues vulnérables par la maladie, un handicap ou la vieillesse et ouvre la porte à des abus. Il est donc important que chaque individu sache bien de quoi il s'agit, car une grande confusion existe entre l'euthanasie, l'acharnement thérapeutique et la sédation palliative, et plusieurs citoyens n'en connaissent pas la différence.

- Les médecins traitants et psychiatres sont déjà débordés de travail. Ils deviendront des bureaucrates puisqu'ils se verront dans l'obligation de remplir une foule de papiers, de monter des dossiers et d'aller témoigner à la Cour, alors qu'ils ont besoin de tout leur temps pour s'occuper des malades, les guérir et les soulager.

Les intervenants sont unanimes pour dire que l'euthanasie n'est pas une valeur à la hauteur de notre société Québécoise.

Selon l'intervention des médecins contre l'euthanasie, tant au niveau des médias qu'au niveau des divers mémoires présentés devant la Commission sur le droit de mourir dans la dignité, ils affirment que la souffrance au dernier stade de la vie peut être soulagée d'une façon humaine, certaine et non par un moyen irréversible par l'administration d'une solution létale quelconque ou un empoisonnement. Le rôle principal des médecins est celui de guérir et soulager la souffrance et non de hâter la mort des malades.

Les intervenants sont d'accord pour proposer les solutions suivantes :

1. Prendre le temps de comprendre ce qui se cache derrière le: «Je veux mourir».

2. Soigner notre système de santé, les soins à domicile, les soins palliatifs et offrir aux Québécois des soins de qualité au lieu de l'Euthanasie.

3. Mieux adapter le milieu hospitalier aux personnes âgées, handicapées et fragiles.

Me Silvia Ugolini

Au nom de 10 avocats et notaires

La corporation professionnelle de Me Ugolini n'est certainement pas la seule à avoir usé de procédures peu démocratiques pour faire entendre un point de vue favorable à l'euthanasie. Certaines corporations médicales ont osé également parler au nom d'un sondage fait auprès de... 23% de leurs membres!

Une euthanasie non médicale? L'esprit du rapport de la commission "Mourir dans la dignité" l'a-t-elle inspiré? Voici la nouvelle du journal 24h du 27 mars 2012:

GATINEAU – La femme de 77 ans tuée par balle lundi soir à Gatineau pourrait avoir été tuée par compassion par son conjoint.

Au lendemain du drame conjugal, ce serait l'une des thèses considérées par les enquêteurs du service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). Selon des informations obtenues par le chroniqueur judiciaire Claude Poirier, la dame était très malade.

Le drame s'est joué lundi soir dans le secteur Hull où le conjoint de la victime, un homme de 82 ans, aurait ouvert le feu sur la septuagénaire.

À 19h41, celui-ci a appelé le 911 et a avisé qu'un homicide venait d'être commis à sa résidence du 52 chemin Rivermead. Il a été arrêté lundi soir, sur les lieux.

La dame de 77 ans, atteinte de plusieurs coups de feu, a été transportée à l'hôpital où son décès a été constaté. Mardi matin, le suspect de 82 ans, qui souffrait de problèmes de santé à la suite du drame, était toujours en observation à l'hôpital. Il n'avait toujours pas rencontré les enquêteurs du SPVG.

Principal suspect dans cette affaire, l'octogénaire était toutefois sous surveillance policière et pourrait être accusé en journée.

Par ailleurs, des spécialistes en scène de crime s'affairaient mardi matin dans la résidence du couple afin d'y recueillir des preuves pour étoffer le dossier.

La famille du couple a été avisée et rencontrée par les enquêteurs du SPVG.

L'homme et la femme ne sont pas connus du Service de police de la Ville de Gatineau.

Si c'est un "meurtre par compassion", que dira la famille du couple lorsqu'ils apprendront l'exécution de cette dame?

Espérons que les médecins qui troqueront l'arme de poing pour la seringue bénéficieront également de l'escorte policière que leur geste "de compassion" méritera... Espérons que le bon sens canadien sur cette question, prévaudra sur le délire québécois et que la loi canadienne sera appliquée et protégera nos compatriotes...