Communiqué de presse de l’European Centre for Law & Justice par Nicolas Bauer ― Photo : IgorVetushko/Depositphoto

La Cour constitutionnelle de Hongrie a autorisé l’ECLJ à intervenir en tant qu’amicus curiæ dans une affaire pendante relative à l’avortement eugénique, que nous avions déjà évoquée dans un article. Dans cette affaire (N° III/01838/2020), les parents d’un enfant handicapé poursuivent un hôpital pour obtenir des dommages et intérêts en compensation de la « naissance préjudiciable » de leur enfant, qui souffrait de troubles congénitaux. Autrement dit, ils auraient voulu que la maladie de leur enfant soit diagnostiquée pendant la grossesse, afin de pouvoir l’avorter plutôt que de le soigner et de s’en occuper.

Un tel avortement eugénique est légal en Hongrie jusqu’à la 20e semaine de grossesse (ou la 24e en cas de procédure de diagnostic prolongée) s’il y a au moins 50 % de risques que l’enfant présente une ou plusieurs malformations fœtales. L’avortement sur demande de tous les enfants est légal jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Les enfants potentiellement malades ou handicapés font donc l’objet d’un traitement d’exception, visant à les éliminer avant la naissance. C’est la loi hongroise LXXIX de 1992 « sur la protection de la vie fœtale » qui prévoit cet avortement eugénique jusqu’à 20 ou 24 semaines de grossesse.

L’avortement eugénique bientôt reconnu comme inconstitutionnel ?

Le préjudice dont s’estiment victimes les demandeurs est la naissance de leur enfant, qui a échappé à l’eugénisme. La Cour régionale de Budapest a considéré que pour trancher cette affaire, elle ne pouvait pas appliquer la loi LXXIX, en raison de son inconstitutionnalité. En effet, d’après l’article 2 de la Constitution hongroise de 2011 : « La dignité humaine est inviolable. Chacun a droit à la vie et à la dignité humaine ; la vie de l’embryon et du fœtus est protégée dès le moment de la conception ». L’action en responsabilité civile des parents est donc devenue une question constitutionnelle, que la Cour constitutionnelle examine cette semaine.

Cette question peut se résumer ainsi : l’avortement eugénique, fondé sur une probabilité de 50 % d’avoir un enfant malade ou handicapé, est-il compatible avec la protection de la vie humaine dès sa conception ? D’après la Cour régionale de Budapest, la réponse est non. Un minimum de bon sens confirme cette position : tuer un embryon ou un fœtus ne protège pas sa vie. Par conséquent, il est probable que la Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnelle la loi LXXIX. Cette loi devra alors être remplacée par une interdiction de l’avortement eugénique, voire même de l’avortement en général.

Emmanuel Macron.

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) ― Photo (rognée) : president.gov.ua/Wikimedia Commons

Non, je n’ai pas regardé, le 31 décembre, les vœux d’Emmanuel Macron. Il y a de meilleures façons de passer la dernière soirée de l’année, et de toute façon, il ne s’agissait que d’un exercice de communication. Nous sortons d’une année désastreuse, marquée par des choix politiques qui s’en sont simultanément pris à nos libertés, à notre santé, à l’économie réelle. Qu’allait faire Macron, sinon que la crise a été gérée de main de maître et que sous sa bienveillante conduite, tout irait mieux en 2021 ?

Ça n’a pas loupé. Un rapide coup d’œil à la version écrite des vœux du Président confirme que son rédacteur n’a pas innové — mais à l’autocongratulation convenue s’ajoutent des perspectives qui devraient nous alerter.

On s’attendait à ce qu’il dise : « Je suis sincèrement convaincu que nous avons fait les bons choix aux bons moments et je veux vous remercier de votre civisme. De cet esprit de responsabilité collective par lequel nous avons sauvé tant de vies et qui nous permet aujourd’hui de tenir mieux que beaucoup face à l’épidémie. »

C’est ça. Traitements interdits, soignants muselés, grands spécialistes poursuivis, masques idiots, confinements destructeurs… Et pourtant « la » COVID-19 a peiné à tuer, même si la France est dans le peloton de tête des pays affichant la plus forte mortalité attribuée au SARS-COV-2 par million d’habitants. Sur l’ensemble de l’année 2020, on n’enregistre néanmoins aucune surmortalité globale par rapport à l’année précédente. Comme si le virus avait surtout fauché des personnes malades ou fragiles qui seraient mortes de toute façon au cours de l’année…

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) ― Photo : Duncancourt/Wikimedia Commons

La Commission européenne a publié, le 2 décembre, une « communication » appelant tous les États membres de l’Union européenne à travailler ensemble sur les restrictions COVID-19 dans la perspective des prochaines « fêtes de fin d’année ». Sous le titre « Rester à l’abri de la COVID-19 pendant l’hiver », elle décrit une situation désastreuse où — selon le document — « toutes les 17 secondes, une personne meurt dans l’UE à cause de COVID-19 ». Sans donner de statistiques comparatives sur la mortalité habituelle à cette saison. La peur ayant ainsi été instillée, la communication suggère un certain nombre de mesures à prendre dans toute l’UE, notamment des restrictions sévères aux « cérémonies » et une interdiction du « chant choral ».

Le mot « Noël » est totalement absent de la communication de la Commission européenne, mais la mention des « cérémonies » renvoie évidemment à la fête de la Naissance de Notre Seigneur. Malgré l’immigration massive, la majorité des citoyens vivant dans les anciennes nations chrétiennes d’Europe partagent au moins un minimum de culture catholique ou chrétienne. Les « cérémonies » pendant les « fêtes de fin d’année » — décidément l’UE est fâchée des racines chrétiennes de l’Europe — ne peuvent guère signifier autre chose que la messe, et en particulier la Messe de minuit, ou dans les pays protestants, les offices marquant la célébration de Noël.

Voici comment ce document sans signature évoque ces rassemblements religieux, accusés de pouvoir « se transformer en événements “superpropagateurs” aux conséquences lourdes pour les participants et la société au sens large » :

« En cas de cérémonies, envisager d’éviter les assistances nombreuses ou de recourir à la diffusion en ligne, en télévision ou en radio, d’attribuer des places spécifiques où les membres d’une même famille (les “bulles domestiques”) peuvent s’asseoir ensemble, et d’interdire le chant choral. L’utilisation du masque est particulièrement pertinente pendant les rassemblements de ce type. »

Par Olivier Bault (Présent) ― Photo : Ralf Roletschek/Wikimedia Commons

Comme on pouvait s’y attendre, le Parlement européen a adopté une large majorité jeudi sa résolution « sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne ». Grâce aux voix du PPE, dont font partie les LR français, la résolution proposée par le groupe socialiste, les libéraux centristes de Renew (le groupe des députés LREM) et l’extrême gauche (groupes Verts/ALE et GUE/NGL), a été adoptée avec 455 voix pour, 145 contre et 71 abstentions. Elle ne pouvait tomber à plus mauvais moment. Alors que la menace du veto polonais et hongrois continue de peser sur le budget 2021-27 et le plan de relance, les députés européens ont décidé de bien montrer à quoi allait servir le mécanisme d’État de droit qu’ils appellent de leurs vœux pour conditionner le versement des fonds européens au respect d’un État de droit mal défini, mais aussi des « valeurs européennes » et des droits fondamentaux.

La résolution du PE « sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement » est la réaction des eurodéputés au jugement du 22 octobre du Tribunal constitutionnel polonais qui a invalidé une clause de la loi polonaise de 1993 (loi sur la planification familiale, la protection du fœtus humain et les conditions autorisant une interruption de grossesse). Cette clause autorisait l’avortement lorsque « les examens prénataux ou d’autres données médicales indiquent une forte probabilité de handicap grave et irréversible du fœtus ou de maladie incurable menaçant sa vie ». Une fois le jugement du Tribunal constitutionnel polonais publié au Journal officiel de la République de Pologne (ce qui n’a pas encore été fait pour des raisons inexpliquées), l’avortement restera autorisé en Pologne jusqu’à la 12e semaine en cas de grossesse issue d’un viol et sans limite de temps en cas de danger pour la vie ou la santé physique de la femme enceinte.

De la gauche vers la droite, Andrzej Duda, président de Pologne, et Viktor Orbán, président de Hongrie.

Par Francesca de Villasmundo (Médias Presse Info)

À Bruxelles, tout était prêt pour le vote final sur le budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027, mais entre le bloc d’Europe occidentale dirigé par l’Allemagne et le bloc d’Europe de l’Est dirigé par Visegrád [groupe de quatre pays de l'Est], de profondes divergences sont apparues sur un point clé du plan : lier l’accès aux fonds européens « au respect » de l’État de droit dans les pays membres. En clair, tous les Etats membres doivent se soumettre aux injonctions idéologiques de l’union Européenne, c’est-à-dire à l’agenda Lgbtqi.

L’un des points centraux de l’accord budgétaire prévoit en effet l’introduction d’une clause de conditionnalité qui lierait indissolublement l’accès aux fonds européens à ce « respect » de l’État de droit dans le pays demandeur. L’une des étapes les plus controversées de cette initiative concerne la possibilité d’approuver la privation et/ou la suspension de fonds même dans les cas où les violations n’ont pas été constatées, mais où, cependant, « il existe un risque » qu’elles soient commises.

Le respect de l’État de droit ne signifie pas seulement l’indépendance et l’intégrité des trois pouvoirs, en particulier le pouvoir judiciaire, mais aussi l’état d’avancement des droits civils et de l’homme et la volonté de se conformer aux diktats européens concernant des questions telles que la culture et l’immigration. Ce n’est que sur la base de cette prémisse que l’on peut comprendre et encadrer encore un autre bras de fer entre les partisans du mécanisme de conditionnalité, qui sont essentiellement à l’Ouest, et ses détracteurs, qui viennent de l’Est et sont représentés par l’alliance de Visegrád.

Le gouvernement hongrois est déterminé à diriger le mouvement d’opposition contre cette clause, qui priverait tous les États membres qui ne respectent pas les critères de l’état de droit établis par Bruxelles d’importantes ressources pour le développement. Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a soutenu l’initiative du Fidesz et a écrit jeudi dernier à Charles Michel, président du Conseil de l’UE, pour exprimer sa déception et ses perplexités face à la loi en question.

Par Francesca de Villasmundo (Médias Presse Info) ― Photo : pch.vector/Freepik

La Hongrie de Viktor Orbán continue à résister à la révolution arc-en-ciel malgré les nombreuses menaces de sanctions émises par l’Union européenne.

Le gouvernement hongrois a déposé, mardi 10 novembre, un projet d’amendement pour inscrire dans la Constitution que « la mère est une femme, le père est un homme » et définir le sexe comme étant uniquement celui de la naissance*.

« La Hongrie protège le droit des enfants à s’identifier en fonction de leur sexe », est-il écrit dans le projet de texte envoyé au Parlement par la ministre de la Justice, Judit Varga. « L’éducation est assurée conformément aux valeurs fondées sur l’identité constitutionnelle de la Hongrie et la culture chrétienne », précise également le texte.

Depuis le mois de mai, il est déjà légalement interdit d’inscrire un changement de sexe à l’état civil dans ce pays d’Europe centrale, membre de l’Union européenne (UE), dont le premier ministre, Viktor Orbán promeut « l’illibéralisme ».

Budapest poursuit sa défense de la vie et de la loi naturelle sans se laisser intimider par la jactance des technocrates bruxellois, de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui fréquemment essayent d’intimider Orbán avec le drapeau rouge d’anathèmes futurs pour ses lois non respectueuses « des valeurs et du droit européens ». Même l’immonde Le Monde ne peut s’empêcher de souligner la fermeté du Premier ministre hongrois : « ce nouveau projet de modification de la Constitution intervient alors que Budapest s’oppose à un projet de mécanisme conditionnant le versement des fonds européens notamment au respect de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui garantit entre autres les droits des minorités sexuelles et de genre. Le mécanisme communautaire doit être entériné par les Etats à la majorité qualifiée et Viktor Orbán menace de veto l’ensemble du budget si ce principe est adopté. »

En Hongrie, la vie de la Gaystapo, si elle est colorée, n’est pas rose pour autant…

*Ce qui est somme toute logique, puisqu'il n'y en a pas d'autre. — A. H.

Viktor Orbán, Premier ministre de Hongrie.

Par Visegrád Post

Je vous présente ici un essai de Viktor Orbán Premier ministre de Hongrie, qui remplace ses discours habituellement tenus lors de diverses rencontres estivales politiques, sur la démocratie chrétienne, dans le cadre particulier de l’Europe centrale. Ce texte devrait vous intéresser (et pourquoi pas particulièrement les Canadiens français du Québec, auquel la Hongrie est semblable ne fût-ce que pour le nombre d’habitants, pour son nationalisme et pour son attachement à son identité), sinon vous changer du style des politiciens communs. Ses propos suivent ci-dessous l’introduction du Visegrád Post, qui en reproduit la traduction officielle. ― A. H.

Hongrie — Chaque année, l’été est le théâtre de différents événements où le premier ministre hongrois tient des discours de philosophie politique et de commentaire de la stratégie gouvernementale. Cette année, crise du Covid-19 oblige, aucune de ces rencontres estivales n’a eu lieu. Le Premier ministre démocrate-chrétien Viktor Orbán a compensé ce manquement à sa propre tradition en publiant un court essai dans le quotidien national Magyar Nemzet. En voici la traduction en français :

Essai de M. Viktor Orbán, Premier ministre de Hongrie,
paru dans le quotidien hongrois Magyar Nemzet du 21 septembre 2020 au seuil de la saison
politique d’automne

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Pas de Tusnádfürdő, pas de Kötcse, pas de Tranzit [événements grand public de la vie politique hongroise qui auraient dû se tenir dans le courant de l’été, mais qui ont été annulés en raison du Covid-19, NdT]. Mais une pandémie*. Le virus a également décimé les rencontres des ateliers de réflexion de la vie politique de l’été. Il y aurait pourtant eu sur quoi réfléchir et sur quoi échanger. Sur des sujets, et d’une manière que ne permettent pas les quelques phrases que laissent passer les joutes parlementaires et les moyens de communication modernes. Il ne reste donc plus qu’à écrire au lieu de parler, et à remplacer le discours par l’essai.

Illibéral, conservateur, chrétien-démocrate, libéral

Notre combat pour la souveraineté et la liberté intellectuelles initié justement il y a quelques années à Tusnádfürdő commence à devenir productif. Le lit de la rébellion contre le politiquement correct, c’est-à-dire contre les diktats de la doctrine, du langage et du style des libéraux-gogos ne cesse de s’élargir. De plus en plus nombreux et de plus en plus courageux sont ceux qui se dégagent de l’étouffement de la pensée correcte unique, du sens unique à donner à la démocratie, de la cangue de l’interprétation correcte unique de l’Europe et de l’Occident. Essayer de se libérer de ces étreintes n’est en soi pas simple, et le risque est grand de s’exposer à des punitions : exclusion de la vie académique, perte d’emploi, stigmatisation, humiliation universitaire, les exemples commencent à devenir quotidiens. Mais même si nous réussissons à échapper aux gardes-frontière des libéraux-gogos, bien payés et effectuant leurs rondes avec une ponctualité d’horloge, il nous reste à nous mesurer aux réflexes profondément enracinés d’un auditoire même de bonne volonté. La qualité de la démonstration ne sert de rien, la glorification du nationalisme retournera toujours un estomac allemand même si c’est le professeur Hazony [1] qui l’écrit de Jérusalem. Et toutes les précautions avec lesquelles nous parlons de la démocratie illibérale ne servent de rien, ces mots horrifient les oreilles anglo-saxonnes. Pour le moment.

Par Léo Kersauzie (Médias Presse Info) — Photo : prostooleh/Freepik

Le président polonais récemment réélu a réitéré son engagement à soutenir la famille traditionnelle dans des commentaires liant la protection de la famille à la survie de la nation polonaise.

Le président Andrzej Duda, 48 ans, a accordé une interview à EWTN alors qu’il était reçu au Vatican la semaine dernière.

« Il n’y a pas de nation, pas d’État sans une famille qui a des enfants, ce qui à son tour provoque le renouvellement des générations, ce qui signifie que la nation demeure et qu’elle peut créer un État », a déclaré Duda.

« Donc, si quelqu’un se considère comme un patriote polonais, si quelqu’un pense que la Pologne devrait rester, que notre nation devrait continuer à exister, alors il ne devrait y avoir aucun doute que la famille dans tout cela a une signification fondamentale. C’est comme ça que j’aborde ça. »

Le président polonais a également rappelé à EWTN que la protection de la famille traditionnelle, la définition du mariage comme une union entre une femme et un homme et le droit des parents d’élever leurs enfants selon leurs convictions sont inscrits dans la Constitution polonaise.

« Je n’agis que conformément à la constitution polonaise », a déclaré Duda en réponse à une question sur l’opposition de l’Union européenne.

« Et je n’hésite pas à en parler à l’Union européenne. Mais je travaille, je sers la Pologne, c’est mon devoir. Et comment les politiciens d’autres pays, d’autres présidents abordent cela, c’est leur prérogative. Et ce sont leurs sociétés qui les tiennent responsables. C’est ma démarche. Et c’est aussi une approche chrétienne. »

Le président Duda s’est engagé dans sa récente et fructueuse candidature à protéger la famille polonaise de ce que certains politiciens polonais ont appelé une idéologie LGBT « étrangère » ou « occidentale ». Dans sa « Family Card » (liste de politiques), Duda a promis d’empêcher l’adoption d’enfants par des homosexuels et de maintenir la « propagande de l’idéologie LGBT » hors des institutions publiques. Il a également insisté sur le droit des parents de décider de « l’esprit » qui façonnera leurs enfants et a promis un soutien à l’instruction des enfants à la maison.

Plus tôt ce mois-ci, Duda est devenu le premier président polonais à participer à la Marche annuelle pour la vie et la famille à Varsovie.

Par Olivier Bault (Visegrád Post) ― Photo (rognée) : Endzeiter/Pixabay

Union européenne — Jeudi, le Parlement européen adoptait à une large majorité la résolution contre la Pologne qui lui était proposée sur la base d’un rapport de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission LIBE). Ce rapport concernait « la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’État de droit ». Fait caractéristique, la Commission LIBE avait choisi de confier la rédaction du rapport à charge contre un pays gouverné par une majorité conservatrice à un socialiste espagnol : l’ancien ministre de la Justice de Zapatero à l’origine du « mariage gay » en Espagne. La rédaction du rapport avait d’abord été confiée, avant les élections européennes de mai 2019, à un travailliste britannique, Claude Moraes. Nous avions déjà dévoilé dans les colonnes du Visegrád Post les coulisses de la préparation de ce rapport et la provenance de son contenu idéologique très marqué à gauche (voir : « Nouveau rapport contre la Pologne au Parlement européen : litanie de reproches et aveu d’impuissance »). À ce titre, il est frappant de voir à quel point le rapport López Aguilar contre la Pologne est, sous bien des aspects — qui vont du profil politique du rapporteur au contenu du rapport en passant par l’approche sélective adoptée pour le rédiger — similaire au rapport Sargentini contre la Hongrie adopté par le Parlement européen il y a exactement deux ans (pour les lecteurs qui lisent l’anglais, voir la comparaison des deux rapports sur la version anglophone du Visegrád Post : « A tale of two very biased reports in the European Parliament: the López Aguilar report on Poland and the Sargentini report on Hungary »).

Le débat sur la Pologne du lundi : les « droits LGBT » ont pris le pas sur l’indépendance de la justice

Le « débat » du lundi 14 septembre qui a précédé le vote du jeudi 17 septembre était lui-même révélateur du combat idéologique mené par la gauche au moyen des institutions européennes. Le mot « débat » est à mettre entre guillemets puisqu’il s’agit d’une suite de courtes interventions préparées à l’avance pour présenter les positions des différents groupes, sans qu’il y ait de place pour un véritable débat qui, de toute façon, n’intéresse pas la majorité au Parlement européen. L’intitulé du débat de lundi était : « Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’État de droit — Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford ». Une petite explication s’impose : l’affaire Rete Lenford ne concerne pas directement la Pologne puisqu’il s’agissait de l’affaire d’un avocat italien qui avait déclaré publiquement qu’il n’embaucherait pas de personnes homosexuelles pour ensuite se défendre en assurant qu’il s’agissait d’une déclaration abstraite. Sur la base de cette affaire, les institutions européennes ont interprété le principe européen de non-discrimination comme s’appliquant aussi aux situations abstraites. En l’occurrence, il s’agit de condamner les collectivités locales polonaises — et de les priver de fonds européens — lorsqu’elles ont adopté une Charte des droits des familles (comprises au sens traditionnel de la famille, conforme à la constitution polonaise) ou même des déclarations ou résolutions pour se dire libres d’idéologie LGBT, ce qui pourrait potentiellement, selon les institutions européennes, les inciter à discriminer les personnes homosexuelles. Exemple et explication sur les premières conséquences de ce procès d’intention ici sur le site de l’ECLJ : « Pologne : le chantage idéologique de la Commission européenne ».

Par Adèle Cottereau (Droit de Naître) — Photo : prostooleh/Freepik

Ce sont les résultats encourageants d’un récent sondage réalisé par l’agence Ipsos Mori : un nombre croissant de personnes en Europe se déclarent opposées à l’avortement, comme le rapporte le site spécialisé Genethique.org.

L’institut de sondages a interrogé 17 500 personnes dans 25 pays sur cette question et a comparé les chiffres avec ceux du même sondage, mené il y a six ans, en 2014.

La grande majorité (70 %) des personnes interrogées estiment cependant que l’avortement doit être autorisé. Mais globalement, cette proportion a baissé de 2 % depuis 2014.

Particulièrement dans huit pays européens, où le nombre de personnes favorables au « droit à l’avortement » a reculé plus fortement, surtout en Allemagne, en France et en Espagne, pays qui ont connu respectivement une baisse de 9, 6 et 5 points en pourcentage par rapport aux chiffres de 2014.

A l’échelle mondiale, on peut noter un net recul en Turquie et en Afrique du Sud, avec respectivement 15 % et 10 % de personnes en moins en faveur de l’avortement, sur cette même période.

Rappelons que la plupart des pays de l’Union européenne ont légalisé l’avortement avec ou sans période d’attente obligatoire ou conseil.

A l’exception de Pologne et Malte, pays fortement catholiques où des lois limitent toujours l’accès à l’avortement. Fort heureusement.