David Lametti.

Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : CPAC

2 février 2023, Ottawa (LifeSiteNews) — Le ministre de la Justice, David Lametti, a déposé aujourd’hui un projet de loi qui retardera l’élargissement des lois canadiennes sur l’euthanasie afin d’inclure les personnes souffrant uniquement de maladie mentale, après un intense mouvement de protestation de la part des groupes pro-vie et de protection des personnes ayant des problèmes de santé mentale.

« J’ai déposé le projet de loi C-39 à @NosCommunes, qui vise à retarder l’expansion de l’Aide médicale à mourir (AMM) pour les personnes dont la seule condition sous-jacente est la maladie mentale jusqu’au 17 mars 2024 », a écrit Lametti sur les médias sociaux jeudi.

À l’instant, j’ai déposé le projet de loi C-39 à @NosCommunes, qui vise à retarder l’expansion de l’AMM pour les personnes dont la seule condition sous-jacente est la maladie mentale jusqu’au 17 mars 2024. J’aurai plus à dire lors de notre conférence de presse à 11 h 45 avec la ministre Carolyn_Bennett.
— David Lametti (@DavidLametti) 2 février 2023

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce matin, David Lametti a déclaré aux journalistes qu’il était « clair » que plus de « temps » était « nécessaire pour faire les choses correctement ».

« L’extension d’un an proposée est nécessaire pour s’assurer que nous avançons sur cette question sensible et complexe d’une manière prudente et mesurée », a-t-il déclaré.

Le projet de loi C-39, intitulé Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), a été adopté en première lecture ce matin.

Le texte du projet de loi stipule simplement que les règles élargies du Canada en matière d’aide médicale à mourir (AMM), qui permettent aux personnes atteintes de maladie mentale d’obtenir l’euthanasie, entreront désormais en vigueur le « 17 mars 2024 » au lieu de ce mois-ci.

Juste avant Noël, M. Lametti a déclaré que le gouvernement chercherait à retarder l’extension des lois sur l’AMM, après de nombreuses critiques de la part des groupes pro-vie, des associations de santé mentale et des politiciens conservateurs.

David Lametti, ministre de la Justice du Canada.

Par Jonathon Van Maren — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Sebastiaan ter Burg/Flickr

21 novembre 2022 (LifeSiteNews) — Selon des documents récemment publiés, le ministre de la Justice du gouvernement Trudeau, David Lametti, a demandé au personnel de son ministère en 2021 de rédiger une directive qui obligerait [en fait inciterait fortement — A.H.] les avocats fédéraux à indiquer leurs « pronoms » au début de toute procédure.

Selon une note de service intitulée « Identification proactive des pronoms de genre », le cabinet du ministre a été « mis au courant d’une pratique de communication des pronoms de genre dans les tribunaux de la Colombie-Britannique » lors d’une « formation sur l’espace positif organisée par le Comité consultatif sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre (ACSOGIE), anciennement connu sous le nom de “Comité consultatif LGBTQ2+” ».

Cette révélation a « inspiré » le cabinet du ministre, qui a demandé au Secteur national du contentieux « d’élaborer une directive exigeant que les avocats du ministère de la Justice indiquent leurs pronoms et leurs titres … dans toutes les procédures judiciaires et administratives ». Il s’agit apparemment d’une pratique courante en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.

La note de service concluait qu’étant donné que le ministère de la Justice « s’est également engagé à créer une société plus inclusive, y compris par le biais du système juridique », pour le moment, « une approche non obligatoire encourageant fortement ou invitant à l’identification des pronoms est préférable, en mettant l’accent sur l’éducation et en donnant l’exemple ».

Par Jack Bingham — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : triocean/Adobe Stock

30 novembre 2021, Ottawa, Ontario (LifeSiteNews) — Les libéraux du premier ministre canadien Justin Trudeau ont présenté un autre projet de loi pro-LGBT radicalement à gauche qui vise à criminaliser toute forme de dites « thérapie de conversion ». Les contrevenants risqueraient plusieurs années de prison.

Lundi, le Parti libéral fédéral de Trudeau a présenté le projet de loi C-4, après que leur premier projet de loi, C-6, eût été abandonné plus tôt cette année lorsque Trudeau a déclenché des élections. Bien que similaire, le nouveau projet de loi est plus strict que le premier et est présenté comme « l’un des plus complets au monde », les contrevenants à cette politique de grande envergure étant passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Le projet de loi vise non seulement à criminaliser le fait de procurer une dite thérapie de conversion à des personnes, y compris à des adultes qui la recherchent activement, mais aussi à rendre illégal le fait de « sciemment », faire « suivre une thérapie de conversion à une personne », de faire de la publicité ou de promouvoir une thérapie de conversion, de retirer un enfant du Canada dans le but de le soumettre à une thérapie de conversion, ou de recevoir un « avantage matériel, notamment pécuniaire », du fait qu’une personne subit une thérapie de conversion.

En outre, le projet de loi applique une définition large au terme « thérapie de conversion ». Ce terme inclut « une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise, selon le cas : à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle ; à modifier l’identité de genre d’une personne pour la rendre cisgenre ; à modifier l’expression de genre d’une personne pour la rendre conforme au sexe qui a été assigné à la personne à sa naissance ; à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels ; à réprimer toute identité de genre non cisgenre ; à réprimer ou à réduire toute expression de genre qui ne se conforme pas au sexe qui a été assigné à une personne à sa naissance ».

Sénat du Canada.

Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : abdallahh/Flickr/Wikimedia Commons

Ottawa, Ontario, 5 juillet 2021 (LifeSiteNews) — Deux projets de loi controversés défendus par le Parti libéral, au pouvoir au Canada, sous la direction du premier ministre Justin Trudeau n’ont pas été adoptés par le Sénat du pays lors de la dernière journée de débat le 29 juin, avant que la chambre haute n’aille en vacances d’été.

Le projet de loi C-10 sur la censure d’internet a été renvoyé en commission par le Sénat canadien avant les vacances d’été, ce qui signifie que, pour l’instant du moins, il n’a pas force de loi.

Le projet de loi controversé C-6, ou Interdiction de la « thérapie de conversion », n’a pas non plus été adopté par le Sénat avant la pause estivale. Ce projet de loi punit les personnes qui aident les enfants souffrant de confusion de genre ou d’attirance indésirable pour le même sexe d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Si Trudeau déclenche des élections à la fin de l’été ou à l’automne, comme on le prévoit, avant la reprise des travaux du Sénat, ces projets de loi et tous les autres qui n’auront pas été adoptés, mourront.

Si une élection n’est pas déclenchée avant le retour du Sénat à la mi-septembre, les projets de loi C-10 et C-6 devront encore être étudiés, ce qui signifie que leur adoption éventuelle avec la sanction royale est potentiellement dans plusieurs mois.

Lors du débat final sur le projet de loi C-10, l’auteur canadien bien connu et sénateur David Adams Richards, qui a été nommé par Trudeau en 2017, s’est attaqué à la législation controversée dans un discours passionné.

« Je m’opposerai toujours et à jamais à tout projet de loi qui soumet la liberté d’expression au marasme de la surveillance gouvernementale, et j’implore les autres de faire de même », a déclaré Richards.

« Je ne pense pas que ce projet de loi ait besoin d’amendements ; je pense, en revanche, qu’il a besoin d’un pieu dans le cœur ».

Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’internet et du commerce électronique, a fait remarquer que le débat au Sénat sur le projet de loi C-10 « a été marqué par des appels constants à une étude plus approfondie » du projet de loi.

M. Geist a également pris note du discours de M. Richards, affirmant qu’il aura fallu « l’un des auteurs les plus célèbres du Canada » pour remettre les pendules à l’heure et clore le débat sur le projet de loi C-10.

Le projet de loi C-10, connu sous le nom de « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion », s’est attiré d’immenses critiques pour ce qu'il vise le contenu généré par les utilisateurs sur les plateformes des médias sociaux.  

Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Freepik

Ottawa, Ontario, 22 juin 2021 (LifeSiteNews) — Un projet de loi controversé qui punirait d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans les personnes qui aident les enfants souffrant de confusion de genre ou d’attirance indésirable pour le même sexe a été adopté aujourd’hui en troisième lecture par la Chambre des communes du Canada.

Dirigé par le premier ministre Justin Trudeau, le projet de loi C-6 de son gouvernement, souvent appelé Interdiction de la « thérapie de conversion », va maintenant être examiné par le Sénat du Canada.

Le projet de loi C-6 a été adopté par 263 voix en faveur et 63 voix contre. Le projet de loi a reçu l’appui des députés libéraux, néo-démocrates, verts et du Bloc québécois.

De nombreux députés du Parti conservateur (PCC) ont voté contre le projet de loi, notamment l’ancien chef du parti, le député Andrew Scheer, ainsi que le député Garnett Genuis. Le député indépendant Derek Sloan a également voté contre le projet de loi, mais l’actuel chef du PCC, le député Erin O’Toole, a voté en faveur.

Comme il ne reste que quelques jours avant la pause estivale du Sénat, il est peu probable que le projet de loi C-6 soit examiné ou voté par la Chambre haute avant la séance d’automne. Néanmoins, le Sénat a déjà annoncé qu’il a été présenté en première lecture.

Le projet de loi C-6 a été présenté par le ministre de la Justice David Lametti le 1er octobre 2020. Il définit la « thérapie de conversion » comme tout « pratique, traitement ou service visant à changer l’orientation sexuelle d’une personne en hétérosexuelle ou son identité de genre en cisgenre, ou à réprimer ou réduire une attirance ou un comportement sexuel non hétérosexuel. »

Le projet de loi a été qualifié d’attaque « scandaleuse » contre les libertés parentales par les groupes pour la famille.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : WavebreakMediaMicro/AdobeStock

La Chambre des communes du Canada a approuvé le 11 mars le projet de loi C-7, rejetant l’un des amendements du Sénat, par 180 voix contre 149, avec la plupart des libéraux et des bloquistes pour, et les conservateurs, les néo-démocrates et les verts contre. L’amendement en question est celui qui aurait permis l’euthanasie des personnes ne pouvant plus donner leur consentement éclairé mais ayant rempli auparavant une demande anticipée d’euthanasie.

Pour mettre un terme au débat (ce serait embarrassant n’est-ce pas de discuter en profondeur des conséquences de ce projet de loi…), le ministre de la Santé, David Lametti, a fait adopter une motion de clôture avec l’appui du Bloc, rapporte La Presse :

En après-midi, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a réussi à faire adopter une motion de clôture, les bloquistes ayant voté avec les libéraux pour mettre fin au débat sur C-7.

Les députés conservateurs et autres ont fait valoir que les députés n’avaient pas eu assez de temps pour étudier les amendements proposés par le Sénat.

Erin O’Toole, chef du Parti conservateur, il faut bien lui rendre cette justice, est notamment opposé à l’amendement qui permettrait l’euthanasie des personnes atteintes de maladie mentale, selon La Presse :

Le chef conservateur Erin O’Toole s’en est pris, une fois de plus, à l’amendement qui, dans deux ans, ouvrira la porte à l’aide médicale à mourir pour les personnes souffrant de maladie mentale.

« Pourquoi le gouvernement voudrait limiter des questions raisonnables, particulièrement quand il s’agit de santé mentale ? » s’est indigné M. O’Toole avant que la motion de clôture ne passe aux voix.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : racool studio/Freepik

Le jeudi 29 octobre, la Chambre des communes a approuvé en 2e lecture, par 306 voix contre 7 et 2 abstentions, la progression du projet de loi C-6 sur la « thérapie de conversion », il sera donc examiné par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Le gouvernement Trudeau fait donc avancer sa tyrannique prohibition des thérapies réparatives volontaires (faut-il le rappeler ?), destinées aux personnes désirant se défaire d’attirances pour les gens de même sexe ou se sentir en conformité avec leur sexe, avec la complicité de tous les autres partis, y compris la majorité du Parti conservateur du Canada et une bonne partie des conservateurs dits sociaux, selon LifeSiteNews :

Hier, les députés ont voté par 306 voix contre 7 en faveur d’une motion donnant leur approbation de principe au projet de loi C-6, « Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) ». Ce projet de loi, qui a été qualifié par des associations familiales d’attaque « scandaleuse » contre les libertés parentales, a été présenté par le ministre de la Justice David Lametti le 1er octobre.

Le projet de loi C-6 a été adopté avec le soutien presque unanime des députés du Parti conservateur, la quasi-totalité des députés libéraux, néo-démocrates, verts, bloquistes et indépendants.

Seule une poignée de députés du Parti conservateur du Canada (PCC) a voté contre le projet de loi, à savoir Derek Sloan, Jeremy Patzer, Arnold Viersen, Bob Zimmer, Ted Falk, Tom Kmiec et Damien Kurek.

Jack Fonseca, directeur des opérations politiques de Campaign Life Coalition (CLC), critique les députés du PCC qui ont voté en faveur du projet de loi, qualifiant ce geste de trahison.