Un projet de loi visant à protéger les médecins pro-vie ne sera probablement pas voté
Parlement albertain à Edmonton.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : WinterforceMedia/Wikimedia Commons
Le projet de loi albertain visant à protéger les médecins et autres soignants pro-vie ne sera très probablement pas voté, pour raisons de suicide, de vacances de Noël et de renouvellement annuel de l’ordre du jour, motifs disparates il est vrai mais aboutissant à ce résultat.
Le projet de loi 207, du député provincial Dan Williams du United Conservative Party, avait cela de bon qu’il protégeait les médecins et autres soignants pro-vie de devoir pratiquer l’avortement, la procuration de contraceptifs, l’euthanasie ou la « transition », ou de renvoyer le patient à un autre praticien pour ces diverses pratiques, malgré le fait qu’il invoquât les « droits de conscience ». Selon LifeSiteNews :
Toutefois, lorsque Willams proposa ses amendements au comité des projets de loi d'initiative parlementaire, dominé par l'UCP, il refusa de les étudier. Il vota par huit contre deux voici quinze jours pour déconseiller le passage du projet de loi 207 en deuxième lecture.
Puis, lundi, vint un étrange accident, Williams était en train de demander un débat sur la décision du comité lorsque le président ajourna brusquement l'assemblée vers 15 h, après avoir appris qu'un homme s'était suicidé avec une arme de poing sur les marches du parlement.
L’accident a laissé le projet de loi 207 dans les limbes procéduraux, car Williams n'aura probablement pas la chance de demander un débat sur le sort de celui-ci avant l'ajournement de l'assemblée législative jeudi pour cause de vacances de Noël.
De plus, si le gouvernement UCP, qui est au pouvoir depuis sept mois, suit la tradition albertaine et proroge la session législative jusqu'à l'an prochain, tous les projets de loi disparaîtront de l'ordre du jour.
Toutefois, cela n'empêchera pas Williams de présenter à nouveau un projet de loi semblable à l'avenir.
Franchement, je ne vois pas ce qui empêchait l’Assemblée albertaine de continuer sa journée de débats. Quant au suicidé, il aurait pu choisir un autre moment et un autre endroit… bien qu’il eût été largement préférable qu’il ne se suicidât point.
Je prends au passage l’exemple de ce suicide, pour montrer à ceux qui aimeraient pouvoir choisir le suicide assister, pensant être un possible fardeau pour sa famille, la société ou bêtement pour le « climat », que la mort d’une personne n’arrive jamais sans conséquences, surtout quand elle est provoquée, sur les marches d'un parlement en débat ou dans une chambre d'hôpital au son des violons...
Le projet de loi albertain, visant à protéger les médecins pro-vie, en péril
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)
Le projet de loi 207 d’initiative parlementaire, proposé par le député conservateur provincial Dan Williams au Parlement d’Alberta, a été refusé par le comité parlementaire chargé de l’examiner. Ce projet de loi, visant à la protection des « droits de conscience » des professionnels de la santé, protègerait notamment les médecins ne voulant ni procéder à des avortements ni adresser la patiente à un autre praticien pour se faire avorter, cela serait également valable pour l’euthanasie, la contraception, les « transitions » transgenres, etc. Le Parlement peut encore voter sur ce projet de loi. Extrait de LifeSiteNews :
Le comité, dominé par le Parti conservateur unifié (UCP), a voté jeudi le rejet d'un projet de loi d'initiative parlementaire en Alberta visant à protéger les droits de conscience.
Mais l'assemblée législative d'Alberta peut encore voter contre la recommandation du comité et permettre au projet de loi 207 d'aller en deuxième lecture.
À la lumière de cette possibilité, les groupes pro-famille exhortent les électeurs d'Alberta à maintenir la pression sur leurs députés provinciaux et sur le premier ministre Jason Kenney.
Alberta : une nouvelle loi protégeant les médecins refusant de pratiquer l’avortement
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)
Les médecins (infirmières et autres) pro-vie seront désormais tranquilles en Alberta, à moins évidemment qu’un tribunal ou un autre trouve à redire à cette loi. Extrait de LifeSiteNews :
Le Parti conservateur unis d’Alberta a adopté un projet de loi d’initiative parlementaire en première lecture jeudi, qui protège les droits de conscience des travailleurs de la santé et des organisations religieuses qui refusent de participer à des pratiques comme l’avortement ou l’euthanasie.
[...]
Présentée par Dan Williams (Peace River), député d’arrière-ban du Parti conservateur uni, le Conscience Rights (Health Care Providers) Protection Act réaffirme le droit des professionnels de la santé de refuser de conseiller, d’exécuter toute « procédure médicale » ou d’y référer — comme l’avortement, la contraception ou l’euthanasie — à laquelle ils s’opposent en raison de leurs convictions personnelles ou religieuses, selon la CBC.
Le projet de loi vise à « protéger les fournisseurs de soins de santé et les organismes religieux de soins de santé contre toute réclamation en dommages-intérêts fondée sur l’exercice des droits prévus à l’alinéa 2a) de la Charte », peut-on y lire.
Cela évitera aux médecins « d’avoir à accomplir un acte ou de référer pour un acte qu’ils considèrent comme moralement répréhensible », affirmait M. Schadenberg à LifeSiteNews.
Il eût cependant été préférable que cette loi classât l’euthanasie, l’avortement, les « transitions » transgenres et autres aberrations comme ne faisant pas partie des soins médicaux, car ce ne sont pas des soins, puis, d’exempter les praticiens de la pratique d’actes non médicaux. Mais un tel projet de loi eût-il été voté ?
Un projet de loi en Alberta pour les médecins qui ne veulent pas pratiquer l’avortement ?
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : jcomp/freepik
Un projet de loi sur les « droits de conscience » des praticiens, infirmières, etc. a été déposé par le député Dan Williams du Parti conservateur uni d’Alberta. Bien que ce projet de loi ne mentionne ni l’avortement ni l’euthanasie, il permettrait à un médecin de refuser de les pratiquer, sans crainte des représailles légales. Extrait du Calgary Herald :
Cela pourrait sembler inoffensif au premier abord, mais ce projet de loi est un effort sournois important pour limiter l’accès des patientes à l’avortement, tout cela au nom de la conscience.
Le projet de loi d’initiative parlementaire, parrainé par Dan Williams, député conservateur provincial de Peace River, sera débattu et très probablement adopté.
Elle accorde l’immunité contre les plaintes ou les mesures disciplinaires visant les fournisseurs de soins de santé qui refusent de se charger des patients dont les besoins offensent leur conscience.
Quand même ! Ne confondons pas désirs et besoins…
Le Calgary Herald continue :
Le projet de loi n’utilise jamais le mot « avortement », ce qui pourrait lui donner une grande portée. Les droits de conscience pourraient également être étendus à l’aide aux personnes LGBTQ et au suicide assisté.
Qu’est-ce que veut dire « aide aux personnes LGBTQ », l’administration de bloqueurs de puberté à des mineurs « transgenres » ?
Mais au fait, le médecin qui rejette les exigences du patient, devra-t-il le référer à une personne désireuse de remplir sa demande ? Selon le Calgary Herald :
Il [le projet de loi] dit : « Pour une plus grande certitude, aucune disposition de la présente loi ne déroge aux obligations d’un fournisseur de soins de santé ou d’un organisme religieux de soins de santé à l’égard de ses patients, ce qui peut comprendre d’informer les personnes des options qui s’offrent à elles pour recevoir un service de soins de santé. »
Notez le mot « peut ». Le projet de loi ne concède pas que les médecins ont le devoir de référer des patients.
Les exigences du projet de loi selon le Calgary Herald :
Premièrement, elle exigerait que tout organisme de réglementation de la santé qui reçoit une plainte concernant le refus d’un médecin de « rejeter immédiatement la plainte ».
De plus, toute objection à une décision fondée sur la conscience ne pourrait même pas être reconnue comme une plainte ou un motif de plainte. Le comportement du médecin ne peut pas non plus être considéré comme un comportement non professionnel.
Les fournisseurs de soins de santé seraient également à l’abri de poursuites judiciaires sur toute décision « fondée sur leurs croyances de conscience ».
Tout en éliminant la possibilité de remettre en question la décision d’un fournisseur de soins de santé, le projet de loi élargit également les critères pour le refus de service, des simples « croyances religieuses » aux « croyances de conscience ».
Un des inconvénients que je pourrais voir dans un projet de loi comme celui-ci, s'il permet vraiment à un médecin de ne pas remplir un acte attendu de lui ou même de ne pas référer pour que celui-ci soit accompli, c’est qu’il pourrait accorder le droit à un médecin de ne pas fournir des soins nécessaires à un patient, sous prétexte de « droits de conscience » (comprenons cependant que l’avortement l’euthanasie et les « transitions » transgenres ne constituent pas des soins).