Les pro-vie, d’un optimisme prudent quant à l’annulation de Roe vs Wade après l’audition du cas du Mississippi
Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : doganmesut/Adobe Stock
1er décembre 20 210 Washington (LifeSiteNews) — Les plaidoiries ont commencé mercredi dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, laissant les observateurs pro-vie prudemment optimistes quant à la volonté apparente d’une majorité de juges d’au moins envisager de renverser Roe v. Wade.
Dobbs concerne la loi HB 1510 du Mississippi qui interdit les avortements au-delà de 15 semaines pour toute raison autre que les urgences médicales physiques ou les anomalies fœtales graves. Après sa promulgation en 2019, la Cour d’appel du cinquième circuit l’a jugée inconstitutionnelle en raison d’une « ligne ininterrompue remontant à Roe v. Wade », l’arrêt de 1973 qui a imposé aux 50 États un « droit » à l’avortement avant viabilité.
Le Solliciteur général du Mississippi, Scott Grant Stewart, a pris la tête de la défense de la loi HB 1510, en faisant valoir que la jurisprudence affirmant un « droit » à l’avortement est « manifestement erronée » et « sans fondement dans le texte, la structure, l’histoire ou la tradition ». L’État soutient en outre qu’en plus de sa faillite juridique, le régime juridique mis en place par Roe s’est « avéré désespérément inapplicable ».
Les questions posées par les juges à Julie Rikelman, avocate du Stewart Center for Reproductive Rights, et à Elizabeth Prelogar, Solliciteur général de l’administration Biden, n’ont pas révélé les intentions de la majorité des juges dans cette affaire, mais la plupart des juristes nommés par les républicains ont semblé au moins quelque peu sceptiques quant aux justifications de Roe, seul le Juge en chef John Roberts ayant laissé entendre qu’il était enclin à préserver le précédent d’une manière ou d’une autre.
Le juge libéral Stephen Breyer a fait sourciller en affirmant que « le pays a décidé de résoudre ses différends par une décision de la Cour dans l’affaire Roe », alors qu’en réalité, Roe représentait des juges qui retiraient la question des mains du pays. Cette décision a été largement créditée d’avoir intensifié le débat sur l’avortement. Breyer a affirmé qu’un réexamen d’un cas aussi « décisif » « porterait atteinte à la légitimité de la Cour ».
Lire la suiteLa Cour suprême des États-Unis fixe une date pour entendre une contestation de Roe v. Wade
Par Cassy Fiano-Chesser (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : sergign/AdobeStock
La cause Dobbs v. Jackson Women's Health Organization sera examinée par la Cour suprême le 1er décembre 2021, ce qui pourrait conduire à l’annulation de Roe v. Wade. La loi du Mississippi pourrait également avoir une incidence sur l’affaire Planned Parenthood v. Casey, l’arrêt de la Cour suprême de 1992 dans lequel la Cour a convenu avec Roe que l’avortement est un droit constitutionnel, mais seulement jusqu’à la viabilité.
La loi sur l’âge gestationnel a été adoptée au Mississippi en 2018, et restreint les avortements après 15 semaines (environ quatre mois) de grossesse, sauf en cas d’urgence médicale ou d’anomalie grave du fœtus. La Jackson Women’s Health Organization, la seule entreprise d’avortement de l’État, a intenté un procès, et la loi a été invalidée à deux reprises par des tribunaux fédéraux.
Plus tôt cette année, la Cour suprême a annoncé qu’elle entendrait l’affaire, et peu de temps après, le procureur général du Mississippi, Lynn Fitch, a déposé un mémoire demandant une réponse à la question de savoir si toutes les interdictions d’avortement avant la viabilité sont inconstitutionnelles.
« Beaucoup de choses ont changé au cours des cinq décennies qui ont suivi l’arrêt Roe, mais celui-ci enchaîne les États à une vision dépassée des faits et les empêche de protéger des intérêts légitimes dans le contexte de la science et de la culture actuelles », a déclaré Mme Fitch à Live Action News. « Dans mon mémoire, je demande à la Cour de remettre les choses en ordre et de renvoyer la politique d’avortement aux branches politiques où le débat peut s’épanouir et où la volonté du peuple peut être discernée dans les urnes. »
Bien que de nombreux militants de l’avortement aient affirmé que la loi s’en prend aux femmes, elle contribuera en fait à protéger les femmes contre des entreprises d’avortement dangereuses, comme la Jackson Women’s Health Organization.
Lire la suiteLa Cour suprême des États-Unis refuse de bloquer la loi texane sur l’avortement
Par Kelli (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : fotofabrika/AdobeStock
Mercredi soir, près de 24 heures après l’entrée en vigueur de la loi texane Heartbeat Act (SB 8) au Texas, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision surprenante de 5 contre 4, rejetant toutes les demandes d’urgence visant à la bloquer.
Selon un tweet de SCOTUSblog, les cinq juges qui ont voté pour que la loi soit maintenue sont les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont été rejoints en dissidence par le juge en chef John Roberts.
La dissidence de la juge Sotomayor dans la demande d’injonction, Whole Woman’s Health v. Jackson, à laquelle se sont joints les juges Kagan et Breyer, note : « Aujourd’hui, la Cour explique tardivement qu’elle a refusé d’accorder une injonction en raison de complexités procédurales de la propre invention de l’État. »
Sotomayor poursuit :
La loi autorise tout citoyen privé à intenter une action en justice contre toute personne qui fournit un avortement en violation de la loi, « aide ou encourage » un tel avortement (y compris en le payant) qu’elle sache ou non que l’avortement est interdit par la loi, ou même a l’intention d’adopter une telle conduite…
Aujourd’hui, la Cour dit enfin à la nation qu’elle a refusé d’agir parce que, en bref, la stratégie de l’État a fonctionné. La structure du système de l’État, explique la Cour, soulève des « questions procédurales antérieures complexes et nouvelles » qui militent contre l’octroi de la demande, ante, p. 1, comme l’État l’avait prévu. Cela n’est pas défendable. Il est impossible qu’un État puisse se soustraire à l’examen judiciaire fédéral en confiant à ses citoyens l’application de lois inconstitutionnelles.
Dans la dissidence des juges, le juge en chef John Roberts a déclaré :
Lire la suiteLa demande d’injonction ou, à titre subsidiaire, de suspension des procédures du tribunal de district présentée au juge ALITO et renvoyée par lui à la Cour est rejetée. Pour obtenir gain de cause dans une demande de sursis ou d’injonction, un requérant doit démontrer de façon convaincante qu’il est « susceptible d’obtenir gain de cause sur le fond », qu’il subira « un préjudice irréparable en l’absence de sursis », que l’équilibre des intérêts lui est favorable et qu’un sursis est conforme à l’intérêt public…
Un des plus grands groupes protestants des États-Unis s’oppose à tout avortement
Par Campaign Life Coalition — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : alice photo/AdobeStock
La Convention baptiste du Sud (SBC) a adopté le mois dernier une résolution très ferme appelant à « l’abolition immédiate de l’avortement sans exception ni compromis ».
La convention a également demandé le maintien de l’amendement Hyde (menacé par l’administration Biden) qui interdit le financement fédéral de l’avortement. Le Convention baptiste du Sud a déclaré que l’amendement Hyde était nécessaire « pour empêcher les contribuables d’être complices du mal moral qu’est l’avortement ».
La résolution exhorte également les baptistes du Sud à « travailler par tous les moyens culturels et législatifs disponibles pour mettre fin au fléau moral de l’avortement, tout en cherchant à aimer, soigner et aider les femmes qui sont victimes de l’industrie injuste de l’avortement ».
Ne serait-ce pas merveilleux de voir les dirigeants spirituels du Canada, en particulier la Conférence des évêques catholiques du Canada, publier une déclaration similaire sans équivoque appelant à « l’abolition immédiate de l’avortement sans exception ni compromis » ?
Nous espérons que les chefs spirituels des États-Unis et du Canada seront inspirés par le courage et l’audace de la SBC en adoptant cette résolution et qu’ils s’efforceront d’adopter leurs propres résolutions appelant à la fin « immédiate » du meurtre des enfants à naître.
Le gouverneur du Texas Greg Abbott signe un projet de loi interdisant l’avortement, protégeant chaque bébé à naître
Gregory Wayne Abbott, gouverneur du Texas.
Par Steven Ertelt (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : J. Dimas/Flickr
Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un autre projet de loi pro-vie au Texas, un projet qui interdirait complètement les avortements si la Cour suprême des États-Unis autorisait les États à le faire.
Abbott a signé la Loi sur la protection de la vie humaine (House Bill 1280). Parfois appelée « trigger bill » [projet de loi déclencheur], cette loi protégerait les bébés à naître en interdisant les avortements complètement ou autant que la Cour suprême des États-Unis le permettra lorsqu’elle renversera l’arrêt Roe v. Wade. L’interdiction entrerait en vigueur 30 jours après la décision de la Cour suprême. Des exceptions seraient autorisées en cas de risque pour la vie de la mère ou d’une « atteinte substantielle à une fonction corporelle majeure ». Les avorteurs qui enfreindraient la mesure seraient passibles d’amendes ou de peines de prison.
« Je signe aujourd’hui une loi qui sauvera les bébés des ravages de l’avortement », a déclaré M. Abbott lors d’une cérémonie de signature. « En vertu de cette loi, dès que l’arrêt Roe v. Wade sera annulé, les avortements seront interdits dans l’État du Texas. »
Le Dallas Morning News rapporte que le sénateur d’État Angela Paxton (républicain-McKinney), qui a rédigé le projet de loi, a déclaré que le Texas devait protéger les droits de tous les êtres humains.
« Je crois que tous les Texans méritent d’avoir l’occasion de vivre leur vie, de jouir de leur liberté et de rechercher le bonheur », a déclaré Paxton lors d’une audition au Sénat. « Je crois que le projet de loi de la Chambre 1280... est le moyen approprié pour s’assurer que ce droit est immédiatement protégé si la Cour suprême renverse le précédent actuel. »
Lire la suiteJuge Thomas: la Constitution n’interdit pas les lois prohibant le démembrement d’un enfant vivant [dans l'avortement]
Juge Clarence Thomas de la Cour suprême des États-Unis.
Par Steven Ertelt (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie
Le juge de la Cour suprême Clarence Thomas a émis une autre opinion puissante vendredi après que la Cour suprême ait rejeté une affaire concernant la protection des bébés à naître contre les avortements brutaux par démembrement.
Thomas a déclaré que le précédent de la Cour suprême sur l’avortement a « échappé à tout contrôle » au point que même les lois qui interdisent les avortements par démembrement et les avortements par sélection du sexe sont annulées, selon The Blaze.
Il a écrit cette opinion en réponse à la décision des juges de ne pas entendre une affaire concernant l’interdiction des avortements par démembrement en Alabama. La Cour d’appel du 11e circuit s’est prononcée contre la loi en 2018, citant un précédent de la Cour suprême, et, vendredi, la Cour suprême a refusé d’entendre un appel de cette décision, selon Politico.
La loi de l’Alabama interdit les avortements brutaux par démembrement qui déchirent les bébés presque entièrement formés membre par membre alors que leur cœur bat encore. Les législateurs de l’Alabama ont adopté la loi sur la protection des enfants à naître contre le démembrement en 2016, mais deux entreprises d’avortement et l’ACLU [American Civil Liberties Union] ont intenté un procès pour l’arrêter.
« L’idée que quelque chose dans la Constitution empêche les États d’adopter des lois interdisant le démembrement d’un enfant vivant est invraisemblable », écrit Thomas. « Mais selon le critère de “charge indue” adopté par cette Cour, une restriction à l’avortement ─ même limitée à l’interdiction de méthodes macabres ─ est inconstitutionnelle si “l’objectif ou l’effet” de la disposition est de “placer un obstacle substantiel sur le chemin d’une femme cherchant à avorter avant que le fœtus n’atteigne la viabilité”. »
Lire la suiteLa Cour suprême des États-Unis reconnaît le droit de ne pas placer un enfant dans un foyer homosexuel
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : TheVirtualDenise/Pixabay
La Cour suprême des États-Unis a rendu un jugement à l’unanimité, jeudi dernier, reconnaissant le droit d’une agence catholique d’adoption de ne pas placer des enfants dans le foyer d’un couple de même sexe, selon Le Salon Beige :
La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison jeudi à un organisme catholique qui refusait de placer des enfants dans des familles homosexuelles. La haute cour a jugé à l’unanimité que la ville de Philadelphie, gérée par des démocrates, avait eu tort de rompre, en 2018, un contrat qui la liait à un de ses prestataires en matière d’aide à l’enfance, l’agence Catholic Social Services (CSS).
À l’origine de l’affaire, le conseil municipal de Philadelphie avait décidé de ne plus confier d’enfants à l’organisme catholique parce qu’un de ses responsables avait déclaré qu’il refuserait pour raison religieuse de faire adopter des enfants par des couples de même sexe.
La Cour suprême a invoqué principe (libéral) de liberté religieuse pour donner raison à l’agence, trois des juges soulignant même le fait, dans une opinion concurrente, que le principe devrait être élargi.
(Évidemment, il se trouve en cette occasion que ce principe donne accidentellement un bon résultat, mais qui, autrement, en donne de mauvais, comme le « droit » de tenir en culte satanique ; c’est là le problème de l’État libéral.)
La Cour suprême des É.-U. jugera une loi du Mississippi limitant l’avortement dès 15 semaines — Roe c. Wade en jeu
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (modifiée) : Pxfuel
L’État du Mississippi a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis de la décision d’une cour inférieure d’invalider sa loi sur l’avortement, qui interdit cette pratique dès la quinzième semaine de grossesse, sauf urgence médicale. Or, le jugement Roe c. Wade ne permettrait pas aux États de légiférer sur l'avortement en-dessous du seuil de viabilité. Le Mississippi demande aux juges de réexaminer cette norme. Ce sera alors l’occasion pour la Cour suprême d’invalider, soutenir ou modifier le jugement Roe c. Wade à cause duquel les États américains ne peuvent que très peu limiter l’avortement.
Peut-on se fier aux juges ? Selon LifeSiteNews :
Bien que Donald Trump eût fait campagne en promettant des juges pro-vie, les juges Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh [qu’il a nommés] ont tous deux témoigné leur respect pour le statut de précédent du jugement Roe [c. Wade], laissant craindre que la doctrine du stare decisis ne contrebalance les défauts juridiques de Roe dans leur jugement jurisprudentiel. Le juge Amy Coney Barrett présente un passé pro-vie et a critiqué la doctrine du stare decisis par le passé, mais n’a pas spécifiquement dit si elle voterait pour invalider Roe.
Seul le juge Clarence Thomas s’est explicitement prononcé contre Roe, et seuls lui et le juge Samuel Alito ont des antécédents conservateurs constants sur une longue période. Le juge en chef John Roberts s’est rangé du côté de l’aile gauche de la Cour dans de nombreuses affaires très médiatisées au fil des ans, et Gorsuch a déçu les conservateurs l’année dernière en votant pour redéfinir le « sexe » dans la loi fédérale sur les droits civils.
Si une décision annulant l’arrêt Roe était rendue, l’enthousiasme du mouvement pro-vie prendrait un essor formidable quasiment du jour au lendemain, l’avortement étant instantanément interdit dans la poignée d’États où des interdictions antérieures à Roe ou des « lois à déclenchement » sont toujours en vigueur, et les législatures des États étant habilitées à mettre directement fin à l’avortement. Une décision confirmant Roe aurait probablement l’effet inverse sur le moral des pro-vie, obligeant les militants à réévaluer leurs stratégies politiques et juridiques actuelles. Une autre issue possible serait un jugement qui redéfinirait les paramètres de Roe permettant des interdictions à des stades de gestation plus précoces tout en laissant intact le « droit » général à l’avortement.
Les démocrates veulent se créer une majorité à la Cour suprême des États-Unis
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Freepik
Selon le souhait de Joe Biden, quatre démocrates vont présenter au Congrès américain un projet de loi destiné à monter à treize le nombre de juges à la Cour suprême des États-Unis, selon Vox :
Quatre membres démocrates du Congrès prévoient introduire un projet de loi qui ajouterait quatre sièges à la Cour suprême, ce qui, s’il était adopté, permettrait au président Biden de nommer immédiatement quatre juges pour occuper ces sièges et donner aux démocrates une majorité de 7-6.
Le projet de loi, qui est présenté par les Représentants Jerrold Nadler (démocrate de New York), Hank Johnson (démocrate de Géorgie) et Mondaire Jones (démocrate de New York) à la Chambre des représentants et par le sénateur Ed Markey (démocrate du Massachusetts) au Sénat, s’appelle le Judiciary Act of 2021 et est très bref. Il modifierait une disposition de la loi fédérale prévoyant que la Cour suprême est composée d’un juge en chef et de huit juges associés, pour stipuler à la place que la Cour sera composée d’« un juge en chef des États-Unis et de douze juges associés, dont huit constitueront un quorum ».
Bien que ce soit la Constitution qui prévoie l'existence d'une Cour suprême, elle laisse au Congrès le soin de déterminer le nombre de juges qui y siégeront. En vertu du Judiciary Act of 1789, la Cour comptait à l’origine six sièges, et elle en a brièvement compté dix sous la présidence de Lincoln.
Voilà un moyen très simple et très efficace pour obtenir la majorité à la Cour suprême ; qu’aurait-on dit si Donald Trump avait usé d’un tel procédé ? Les démocrates avaient poussé des cris d’orfraie lorsque le président Trump avait rempli juste avant les élections fédérales le siège laissé vide par le décès du juge Ginsburg… mais il est vrai que le président Bidon ne s’embarrasse pas à un détail près…
Si le projet de loi passe, les démocrates pourront s’offrir une majorité confortable à la Cour suprême pour y jouer à l’activisme judiciaire tout leur soûl et promouvoir l’avortement, le programme LGBT, etc
L’Administration Biden maintient la prescription de la pilule abortive par « télémédecine »
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : prostooleh/Freepik
L’Administration Biden a décidé de maintenir la dérogation faite au début du confinement, pour la prescription de la pilule abortive, à l’obligation de se rendre à l’hôpital, un cabinet médical ou une clinique pour recevoir ladite pilule. La raison initiale de cette dérogation était que les femmes ne pouvaient pas forcément se rendre en ces lieux, et que, puisqu’on ne saurait « empêcher » une femme d’avorter (ou plutôt : ne pas lui procurer d’avortement), l’avortement devait donc être facilité…
Malgré le jugement négatif de la Cour suprême, devant laquelle des médecins avaient porté l’affaire de la dérogation, la FDA maintient la possibilité de se faire prescrire la pilule abortive par le biais de la « télémédecine » et de recevoir subséquemment la pilule par la poste, selon Gènéthique :
Les femmes qui demandent un avortement médicamenteux « ne seront pas obligées de se rendre dans un cabinet médical ou une clinique pendant la pandémie de Covid-19 » a annoncé lundi la Food and Drug Administration (FDA). Le Dr Janet Woodcock, directrice de la FDA, avance que les études récentes « ne semblent pas montrer une augmentation des problèmes de sécurité graves ». Les femmes sont donc autorisées à demander par télémédecine une ordonnance de mifépristone qu’elles recevront par la poste pour un avortement à domicile.
Les pro-vie, au contraire, dénoncent les milliers d’effets secondaires dus à la pilule abortive, incluant des centaines d’hospitalisations et 24 décès. C’est pourquoi la présidente de March for Life, Jeanne Mancini déclare avec indignation, d’après Le Salon Beige :
« Avec cette action, l’administration Biden a clairement indiqué qu’elle donnerait la priorité à l’avortement par rapport à la sécurité des femmes ». « Autoriser les avortements chimiques non supervisés par télémédecine, sans nécessiter un accès rapide aux soins médicaux, mettra les femmes en grave danger. »
Et une question maintenant de se poser : si le coronavirus était vraiment dangereux et si les hôpitaux étaient réellement débordés, pourquoi donc permettre une pratique dangereuse qui, non seulement met en danger la vie des femmes, mais risque de surpeupler encore plus les hôpitaux ? La logique voudrait que l’on ne permette pas cette distribution insensée, et même, elle voudrait que l’on ferme les avortoirs et que l’on cesse tout avortement (rappelons-le, un avortement n’est pas « nécessaire » pour sauver la vie d’une femme) puisqu’il faut alléger à tout prix le système médical afin de sauver des vies. Si la femme ne peut se faire avorter, tant pis (je veux dire tant mieux), cela fera une vie de plus dans le monde.
Aussi, l’administration Biden est-elle illogique ou hypocrite, ou alors…