Juge Clarence Thomas de la Cour suprême des États-Unis.

Par Steven Ertelt (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie

Le juge de la Cour suprême Clarence Thomas a émis une autre opinion puissante vendredi après que la Cour suprême ait rejeté une affaire concernant la protection des bébés à naître contre les avortements brutaux par démembrement.

Thomas a déclaré que le précédent de la Cour suprême sur l’avortement a « échappé à tout contrôle » au point que même les lois qui interdisent les avortements par démembrement et les avortements par sélection du sexe sont annulées, selon The Blaze.

Il a écrit cette opinion en réponse à la décision des juges de ne pas entendre une affaire concernant l’interdiction des avortements par démembrement en Alabama. La Cour d’appel du 11e circuit s’est prononcée contre la loi en 2018, citant un précédent de la Cour suprême, et, vendredi, la Cour suprême a refusé d’entendre un appel de cette décision, selon Politico.

La loi de l’Alabama interdit les avortements brutaux par démembrement qui déchirent les bébés presque entièrement formés membre par membre alors que leur cœur bat encore. Les législateurs de l’Alabama ont adopté la loi sur la protection des enfants à naître contre le démembrement en 2016, mais deux entreprises d’avortement et l’ACLU [American Civil Liberties Union] ont intenté un procès pour l’arrêter.

« L’idée que quelque chose dans la Constitution empêche les États d’adopter des lois interdisant le démembrement d’un enfant vivant est invraisemblable », écrit Thomas. « Mais selon le critère de “charge indue” adopté par cette Cour, une restriction à l’avortement ─ même limitée à l’interdiction de méthodes macabres ─ est inconstitutionnelle si “l’objectif ou l’effet” de la disposition est de “placer un obstacle substantiel sur le chemin d’une femme cherchant à avorter avant que le fœtus n’atteigne la viabilité”. »

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : TheVirtualDenise/Pixabay

La Cour suprême des États-Unis a rendu un jugement à l’unanimité, jeudi dernier, reconnaissant le droit d’une agence catholique d’adoption de ne pas placer des enfants dans le foyer d’un couple de même sexe, selon Le Salon Beige :

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison jeudi à un organisme catholique qui refusait de placer des enfants dans des familles homosexuelles. La haute cour a jugé à l’unanimité que la ville de Philadelphie, gérée par des démocrates, avait eu tort de rompre, en 2018, un contrat qui la liait à un de ses prestataires en matière d’aide à l’enfance, l’agence Catholic Social Services (CSS).

À l’origine de l’affaire, le conseil municipal de Philadelphie avait décidé de ne plus confier d’enfants à l’organisme catholique parce qu’un de ses responsables avait déclaré qu’il refuserait pour raison religieuse de faire adopter des enfants par des couples de même sexe.

La Cour suprême a invoqué principe (libéral) de liberté religieuse pour donner raison à l’agence, trois des juges soulignant même le fait, dans une opinion concurrente, que le principe devrait être élargi.

(Évidemment, il se trouve en cette occasion que ce principe donne accidentellement un bon résultat, mais qui, autrement, en donne de mauvais, comme le « droit » de tenir en culte satanique ; c’est là le problème de l’État libéral.)

Par Bridget Sielicki (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : 8photo/Freepik

La Cour constitutionnelle d’Autriche a récemment jugé que l’interdiction du suicide assisté dans le pays était inconstitutionnelle, ouvrant ainsi la voie à la légalisation de l’euthanasie. Par cette décision, l’Autriche rejoint une liste croissante de pays [ou nations] européens qui font pression pour abroger les restrictions précédemment imposées au suicide assisté, et qui comprend l’Irlande, l’Allemagne et l’Écosse.

Selon Jurist, la loi en question était l’article 78 du Code pénal autrichien, qui stipule que « quiconque incite une autre personne à se tuer ou l’aide à le faire est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans ». Le tribunal a jugé que la phrase « ou l’aide à le faire » est inconstitutionnelle car elle porte atteinte au droit de l’individu à l’autodétermination. Si l’acte d’assistance au suicide n’est plus un délit passible d’une peine, la seconde moitié de l’énoncé, « incite une autre personne à se tuer », le demeure.

L’agence de presse catholique rapporte que les évêques catholiques autrichiens ont exprimé clairement leur opposition à l’abrogation de l’interdiction.

« Jusqu’à présent, chaque personne en Autriche pouvait supposer que sa vie était considérée comme ayant une valeur inconditionnelle ─ jusqu’à sa mort naturelle. Avec cette décision, la Cour suprême a supprimé une base essentielle de ce consensus », a écrit l’archevêque Franz Lackner après la décision de la cour en décembre.

Le 1er juin, qui marquait la Journée de la vie de l’Église autrichienne, les évêques ont publié une déclaration de cinq pages dans laquelle ils exhortent les tribunaux à reconsidérer leur décision. « Mourir fait partie de la vie, mais pas tuer. L’assistance au suicide ne doit donc jamais être comprise comme un service médical ou un service d’une profession de santé », ont-ils déclaré.

Les évêques auraient également exhorté les législateurs à mettre en place des garde-fous au cas où le pays poursuivrait son projet de légalisation du suicide assisté. Ces garanties pourraient inclure le développement des efforts de prévention du suicide, l’assurance qu’il n’y a pas de pression de la part de tiers, et la mise en place de protections de conscience pour les professionnels de la santé. Malheureusement, comme cela a été démontré à maintes reprises, ce n’est qu’une question de temps avant que les défenseurs de la cause ne fassent pression pour que les lois relatives à l’euthanasie et au suicide assisté soient davantage érodées. La situation en Belgique est un exemple parmi d’autres qui montre que ces mesures de protection échouent souvent à protéger les citoyens les plus vulnérables.

L’abrogation de l’interdiction du suicide assisté doit entrer en vigueur le 31 décembre 2021.

Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice ― Photo : Pikist

Comme nous l’avions mentionné dans un précédent article, un juge de la Cour régionale de Budapest-Capitale (Fővárosi Törvényszék) en Hongrie a contesté la loi hongroise sur l’avortement devant la Cour constitutionnelle en octobre dernier. Selon son point de vue, la législation actuelle n’offre pas au fœtus le même niveau de protection qu’au parent car elle confère à ce dernier la capacité de contrôler la vie du fœtus. L’ECLJ est intervenu en tant qu’amicus curiæ dans cette affaire.

Malheureusement, les juges constitutionnels ont rejeté l’initiative. Les opinions dissidentes montrent clairement à quel point cette question divise le panel. De plus, le rejet n’était pas fondé sur le fond de l’affaire mais simplement sur un vice de procédure. Espérons que cela laisse une marge de manœuvre pour l’interdiction future de l’avortement eugénique, comme cela a été le cas en Pologne.

L’objectif de l’initiative juridique était de contester la loi hongroise sur l’avortement, afin de faire déclarer par la Cour constitutionnelle que l’article 6 § (3) de la loi LXXIX de 1992 sur la protection de la vie du fœtus est inconstitutionnel. La disposition mentionnée stipule que :

« La grossesse peut être interrompue jusqu’à la 20e semaine — jusqu’à la 24e semaine en cas de prolongation de la procédure de diagnostic — si la probabilité de dommages génétiques et de malformations du fœtus atteint 50 %. »

L’initiative a été déposée après qu’un juge du tribunal régional de Budapest-Capitale, en Hongrie, a refusé d’obliger l’hôpital défendeur à verser des dommages et intérêts aux plaignants, un couple qui a poursuivi l’hôpital où est né leur enfant handicapé, après qu’ils se soient rendu compte qu’ils auraient pu être informés plus tôt d’un risque de malformation de leur enfant, puisque l’hôpital était censé s’en apercevoir pendant les soins de grossesse, au plus tard pendant le dépistage du deuxième trimestre, c’est-à-dire avant la 20e ou la 24e semaine de grossesse, de sorte que le couple aurait pu pratiquer un avortement dans les délais. Selon les plaignants, l’omission du défendeur a violé leur droit au planning familial et, surtout, le droit à l’autodétermination de la mère, ce qui leur donne droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Freepik

Selon le souhait de Joe Biden, quatre démocrates vont présenter au Congrès américain un projet de loi destiné à monter à treize le nombre de juges à la Cour suprême des États-Unis, selon Vox :

Quatre membres démocrates du Congrès prévoient introduire un projet de loi qui ajouterait quatre sièges à la Cour suprême, ce qui, s’il était adopté, permettrait au président Biden de nommer immédiatement quatre juges pour occuper ces sièges et donner aux démocrates une majorité de 7-6.

Le projet de loi, qui est présenté par les Représentants Jerrold Nadler (démocrate de New York), Hank Johnson (démocrate de Géorgie) et Mondaire Jones (démocrate de New York) à la Chambre des représentants et par le sénateur Ed Markey (démocrate du Massachusetts) au Sénat, s’appelle le Judiciary Act of 2021 et est très bref. Il modifierait une disposition de la loi fédérale prévoyant que la Cour suprême est composée d’un juge en chef et de huit juges associés, pour stipuler à la place que la Cour sera composée d’« un juge en chef des États-Unis et de douze juges associés, dont huit constitueront un quorum ».

Bien que ce soit la Constitution qui prévoie l'existence d'une Cour suprême, elle laisse au Congrès le soin de déterminer le nombre de juges qui y siégeront. En vertu du Judiciary Act of 1789, la Cour comptait à l’origine six sièges, et elle en a brièvement compté dix sous la présidence de Lincoln.

Voilà un moyen très simple et très efficace pour obtenir la majorité à la Cour suprême ; qu’aurait-on dit si Donald Trump avait usé d’un tel procédé ? Les démocrates avaient poussé des cris d’orfraie lorsque le président Trump avait rempli juste avant les élections fédérales le siège laissé vide par le décès du juge Ginsburg… mais il est vrai que le président Bidon ne s’embarrasse pas à un détail près…

Si le projet de loi passe, les démocrates pourront s’offrir une majorité confortable à la Cour suprême pour y jouer à l’activisme judiciaire tout leur soûl et promouvoir l’avortement, le programme LGBT, etc

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : prostooleh/Freepik

L’Administration Biden a décidé de maintenir la dérogation faite au début du confinement, pour la prescription de la pilule abortive, à l’obligation de se rendre à l’hôpital, un cabinet médical ou une clinique pour recevoir ladite pilule. La raison initiale de cette dérogation était que les femmes ne pouvaient pas forcément se rendre en ces lieux, et que, puisqu’on ne saurait « empêcher » une femme d’avorter (ou plutôt : ne pas lui procurer d’avortement), l’avortement devait donc être facilité…

Malgré le jugement négatif de la Cour suprême, devant laquelle des médecins avaient porté l’affaire de la dérogation, la FDA maintient la possibilité de se faire prescrire la pilule abortive par le biais de la « télémédecine » et de recevoir subséquemment la pilule par la poste, selon Gènéthique :

Les femmes qui demandent un avortement médicamenteux « ne seront pas obligées de se rendre dans un cabinet médical ou une clinique pendant la pandémie de Covid-19 » a annoncé lundi la Food and Drug Administration (FDA). Le Dr Janet Woodcock, directrice de la FDA, avance que les études récentes « ne semblent pas montrer une augmentation des problèmes de sécurité graves ». Les femmes sont donc autorisées à demander par télémédecine une ordonnance de mifépristone qu’elles recevront par la poste pour un avortement à domicile.

Les pro-vie, au contraire, dénoncent les milliers d’effets secondaires dus à la pilule abortive, incluant des centaines d’hospitalisations et 24 décès. C’est pourquoi la présidente de March for Life, Jeanne Mancini déclare avec indignation, d’après Le Salon Beige :

« Avec cette action, l’administration Biden a clairement indiqué qu’elle donnerait la priorité à l’avortement par rapport à la sécurité des femmes ». « Autoriser les avortements chimiques non supervisés par télémédecine, sans nécessiter un accès rapide aux soins médicaux, mettra les femmes en grave danger. »

Et une question maintenant de se poser : si le coronavirus était vraiment dangereux et si les hôpitaux étaient réellement débordés, pourquoi donc permettre une pratique dangereuse qui, non seulement met en danger la vie des femmes, mais risque de surpeupler encore plus les hôpitaux ? La logique voudrait que l’on ne permette pas cette distribution insensée, et même, elle voudrait que l’on ferme les avortoirs et que l’on cesse tout avortement (rappelons-le, un avortement n’est pas « nécessaire » pour sauver la vie d’une femme) puisqu’il faut alléger à tout prix le système médical afin de sauver des vies. Si la femme ne peut se faire avorter, tant pis (je veux dire tant mieux), cela fera une vie de plus dans le monde.

Aussi, l’administration Biden est-elle illogique ou hypocrite, ou alors…

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : PxHere

Le Parlement portugais avait assez récemment approuvé un projet de loi dépénalisant l’euthanasie des personnes « dans une situation de souffrance intolérable, avec lésion définitive d’une extrême gravité selon le consensus scientifique ou une maladie incurable et mortelle ».

Le président du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa, avait alors saisi la Cour constitutionnelle au motif que certains aspects de la loi étaient « excessivement indéterminés », rapporte Gènéthique.

La Cour constitutionnelle du Portugal a donc statué que l’euthanasie était constitutionnelle, mais que certaines dispositions incriminées devaient être précisées, et a par conséquent renvoyé la loi au parlement.

Un simple répit pour les Portugais.

Mary Wagner.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la requête de Mary Wagner, héroïne pro-vie qui a passé plusieurs années en prison pour avoir tenté de sauver des enfants à naître en parlant pacifiquement à leur mère dans l’avortoir, contestant l’Article 223 du Code criminel canadien qui nie l’humanité de l’enfant à naître au sens de la loi. Ce rejet s’est fait comme de coutume, sans donner de raison. Selon LifeSiteNews :

L’avocat de Wagner, le Dr Charles Lugosi, a déclaré que, bien qu’il soutînt que leur demande au tribunal avait « de grands mérites et répondait amplement au critère juridique de la demande d’autorisation », il pourrait y avoir quelques raisons pour lesquelles la requête a été refusée.

« Le Parlement conserve le pouvoir de décider qui est et qui n’est pas un être humain », disait-il dans un courriel adressé aux sympathisants de sa cause [...]

Une contestation de l’Article 223 du Code criminel du Canada, d’après LifeSiteNews :

Wagner, qui a passé près de six ans en prison pour ses tentatives pacifiques de sauver les mères et leurs enfants à naître de la violence de l’avortement — inspirant le mouvement américain Red Rose Rescue qui est en plein essor — contestait l’Article 223 (1) du Code criminel du Canada. Le code stipule qu’« Un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère ».

Lugosi voulait faire valoir que cet article enfreint l’Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le « droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne », ainsi que la garantie de l’Article 15 de la Charte, selon laquelle : « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi... »

L’avocat a également demandé à la Cour suprême d’annuler une décision d’un tribunal inférieur qui, en 2013, avait annulé la contestation constitutionnelle de Wagner et sa défense juridique. Il avait soumis sa demande de 155 pages à la Cour suprême en novembre.

Communiqué de presse de l’European Centre for Law & Justice par Nicolas Bauer ― Photo : IgorVetushko/Depositphoto

La Cour constitutionnelle de Hongrie a autorisé l’ECLJ à intervenir en tant qu’amicus curiæ dans une affaire pendante relative à l’avortement eugénique, que nous avions déjà évoquée dans un article. Dans cette affaire (N° III/01838/2020), les parents d’un enfant handicapé poursuivent un hôpital pour obtenir des dommages et intérêts en compensation de la « naissance préjudiciable » de leur enfant, qui souffrait de troubles congénitaux. Autrement dit, ils auraient voulu que la maladie de leur enfant soit diagnostiquée pendant la grossesse, afin de pouvoir l’avorter plutôt que de le soigner et de s’en occuper.

Un tel avortement eugénique est légal en Hongrie jusqu’à la 20e semaine de grossesse (ou la 24e en cas de procédure de diagnostic prolongée) s’il y a au moins 50 % de risques que l’enfant présente une ou plusieurs malformations fœtales. L’avortement sur demande de tous les enfants est légal jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Les enfants potentiellement malades ou handicapés font donc l’objet d’un traitement d’exception, visant à les éliminer avant la naissance. C’est la loi hongroise LXXIX de 1992 « sur la protection de la vie fœtale » qui prévoit cet avortement eugénique jusqu’à 20 ou 24 semaines de grossesse.

L’avortement eugénique bientôt reconnu comme inconstitutionnel ?

Le préjudice dont s’estiment victimes les demandeurs est la naissance de leur enfant, qui a échappé à l’eugénisme. La Cour régionale de Budapest a considéré que pour trancher cette affaire, elle ne pouvait pas appliquer la loi LXXIX, en raison de son inconstitutionnalité. En effet, d’après l’article 2 de la Constitution hongroise de 2011 : « La dignité humaine est inviolable. Chacun a droit à la vie et à la dignité humaine ; la vie de l’embryon et du fœtus est protégée dès le moment de la conception ». L’action en responsabilité civile des parents est donc devenue une question constitutionnelle, que la Cour constitutionnelle examine cette semaine.

Cette question peut se résumer ainsi : l’avortement eugénique, fondé sur une probabilité de 50 % d’avoir un enfant malade ou handicapé, est-il compatible avec la protection de la vie humaine dès sa conception ? D’après la Cour régionale de Budapest, la réponse est non. Un minimum de bon sens confirme cette position : tuer un embryon ou un fœtus ne protège pas sa vie. Par conséquent, il est probable que la Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnelle la loi LXXIX. Cette loi devra alors être remplacée par une interdiction de l’avortement eugénique, voire même de l’avortement en général.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Le gouvernement polonais s’est enfin décidé à mettre en vigueur la décision de la Cour constitutionnelle, rendue en octobre dernier, déclarant les avortements eugéniques inconstitutionnels, donc interdits — ces derniers représentent la plupart des avortements dans le pays.

Il faut dire, pour excuser quelque peu mais non totalement la lenteur du gouvernement, que de grosses manifestations féministes pro-avortement ont succédé à l’annonce du jugement interdisant l’avortement des bébés handicapés, avant de s’étioler comme peau de chagrin. Selon LifeNews :

Le gouvernement polonais prévoit commencer à appliquer un nouveau jugement anti-discrimination qui interdit les avortements des bébés à naître handicapés.

Le gouvernement a annoncé qu’il appliquerait à partir de mercredi la décision rendue en octobre par sa Cour constitutionnelle, rapporte Reuters.

La Pologne est l’un des rares pays européens protégeant les enfants à naître contre l’avortement quasiment en toutes circonstances. Le 22 octobre, sa Cour constitutionnelle a annulé l’une des rares exceptions autorisées dans sa loi de 1993 sur l’avortement : les avortements sur les bébés à naître handicapés. Les juges ont estimé que cette exception violait la constitution car elle était discriminatoire à l’égard des êtres humains handicapés.

Cette décision pourrait sauver la vie de milliers de bébés. Les autorités sanitaires polonaises ont signalé 1 100 avortements en 2019. Le pays autorise toujours les avortements en cas de viol, d’inceste ou de menaces à la vie de la mère.