Par Steven Ertelt (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie

Le juge de la Cour suprême Clarence Thomas a émis une autre opinion puissante vendredi après que la Cour suprême ait rejeté une affaire concernant la protection des bébés à naître contre les avortements brutaux par démembrement.

Thomas a déclaré que le précédent de la Cour suprême sur l’avortement a « échappé à tout contrôle » au point que même les lois qui interdisent les avortements par démembrement et les avortements par sélection du sexe sont annulées, selon The Blaze.

Il a écrit cette opinion en réponse à la décision des juges de ne pas entendre une affaire concernant l’interdiction des avortements par démembrement en Alabama. La Cour d’appel du 11e circuit s’est prononcée contre la loi en 2018, citant un précédent de la Cour suprême, et, vendredi, la Cour suprême a refusé d’entendre un appel de cette décision, selon Politico.

La loi de l’Alabama interdit les avortements brutaux par démembrement qui déchirent les bébés presque entièrement formés membre par membre alors que leur cœur bat encore. Les législateurs de l’Alabama ont adopté la loi sur la protection des enfants à naître contre le démembrement en 2016, mais deux entreprises d’avortement et l’ACLU [American Civil Liberties Union] ont intenté un procès pour l’arrêter.

« L’idée que quelque chose dans la Constitution empêche les États d’adopter des lois interdisant le démembrement d’un enfant vivant est invraisemblable », écrit Thomas. « Mais selon le critère de “charge indue” adopté par cette Cour, une restriction à l’avortement ─ même limitée à l’interdiction de méthodes macabres ─ est inconstitutionnelle si “l’objectif ou l’effet” de la disposition est de “placer un obstacle substantiel sur le chemin d’une femme cherchant à avorter avant que le fœtus n’atteigne la viabilité”. »

Donald Trump.

Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Gage Skidmore/Flickr

4 juin 2021 (LifeSiteNews) — L’ancien président Donald Trump a réprimandé Facebook et son PDG Mark Zuckerberg d’avoir annoncé qu’il resterait banni de la plateforme pendant deux ans, qualifiant cela d’« insulte » à ses partisans. Il a également fait allusion à une nouvelle course à la Maison-Blanche.

Plus tôt dans la journée de vendredi, le vice-président de Facebook chargé des affaires mondiales, Nick Clegg, a annoncé « de nouveaux protocoles d’application qui seront appliqués dans des cas exceptionnels » comme celui de Trump, à commencer par la suspension de ce dernier de la plateforme, bannissement qui restera en vigueur jusqu’au 7 janvier 2023, soit deux ans après le début de sa suspension au début de cette année.

Facebook a utilisé l’émeute du 6 janvier au Capitole américain, dont les démocrates et leurs alliés ont tenté de faire valoir qu’elle avait été « incitée » par Trump, comme prétexte pour bannir ce dernier de la plateforme. Le mois dernier, le « Conseil de surveillance » de l’entreprise a annoncé qu’il confirmait la décision de Facebook, tout en qualifiant son caractère indéfini d’« arbitraire » et en appelant l’entreprise à « réexaminer cette question afin de déterminer et de justifier une réponse proportionnée qui soit conforme aux règles appliquées aux autres utilisateurs de sa plateforme » dans un délai de six mois.

Citant l’Oversight Board (un organe « indépendant » créé par Facebook lui-même l’année dernière), qui a confirmé que la suspension initiale de Trump par Facebook était « juste et nécessaire » et affirmant que le discours de Trump constitue un « risque pour la sécurité publique », M. Clegg a ajouté qu’à l’issue de cette période, Facebook pourrait prolonger la suspension de Trump en attendant une évaluation des « risques ». Si sa suspension est un jour levée, il sera alors soumis à un « ensemble strict de sanctions rapidement croissantes qui seront déclenchées si M. Trump commet d’autres violations à l’avenir, pouvant aller jusqu’à la suppression définitive de ses pages et de ses comptes ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (modifiée) : Pxfuel

L’État du Mississippi a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis de la décision d’une cour inférieure d’invalider sa loi sur l’avortement, qui interdit cette pratique dès la quinzième semaine de grossesse, sauf urgence médicale. Or, le jugement Roe c. Wade ne permettrait pas aux États de légiférer sur l'avortement en-dessous du seuil de viabilité. Le Mississippi demande aux juges de réexaminer cette norme. Ce sera alors l’occasion pour la Cour suprême d’invalider, soutenir ou modifier le jugement Roe c. Wade à cause duquel les États américains ne peuvent que très peu limiter l’avortement.

Peut-on se fier aux juges ? Selon LifeSiteNews :

Bien que Donald Trump eût fait campagne en promettant des juges pro-vie, les juges Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh [qu’il a nommés] ont tous deux témoigné leur respect pour le statut de précédent du jugement Roe [c. Wade], laissant craindre que la doctrine du stare decisis ne contrebalance les défauts juridiques de Roe dans leur jugement jurisprudentiel. Le juge Amy Coney Barrett présente un passé pro-vie et a critiqué la doctrine du stare decisis par le passé, mais n’a pas spécifiquement dit si elle voterait pour invalider Roe.

Seul le juge Clarence Thomas s’est explicitement prononcé contre Roe, et seuls lui et le juge Samuel Alito ont des antécédents conservateurs constants sur une longue période. Le juge en chef John Roberts s’est rangé du côté de l’aile gauche de la Cour dans de nombreuses affaires très médiatisées au fil des ans, et Gorsuch a déçu les conservateurs l’année dernière en votant pour redéfinir le « sexe » dans la loi fédérale sur les droits civils.

Si une décision annulant l’arrêt Roe était rendue, l’enthousiasme du mouvement pro-vie prendrait un essor formidable quasiment du jour au lendemain, l’avortement étant instantanément interdit dans la poignée d’États où des interdictions antérieures à Roe ou des « lois à déclenchement » sont toujours en vigueur, et les législatures des États étant habilitées à mettre directement fin à l’avortement. Une décision confirmant Roe aurait probablement l’effet inverse sur le moral des pro-vie, obligeant les militants à réévaluer leurs stratégies politiques et juridiques actuelles. Une autre issue possible serait un jugement qui redéfinirait les paramètres de Roe permettant des interdictions à des stades de gestation plus précoces tout en laissant intact le « droit » général à l’avortement.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Enfin, les petites sœurs des pauvres ont gagné ce long combat de sept ans qui les a amenées jusqu’en Cour suprême, cette longue lutte contre le financement d’une assurance pour la contraception imposé par l’ObamaCare. La Cour suprême a rendu son jugement par sept voix contre deux, selon LiveActionNews :

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour suprême des États-Unis a confirmé les règlements permettant aux employeurs de ne pas couvrir la contraception dans leurs régimes de soins de santé, en raison de leurs croyances religieuses. Dans la décision Little Sisters of the Poor Saints Peter and Paul Home v. Pennsylvania, le juge Clarence Thomas a écrit l’opinion majoritaire à laquelle se sont joints les juges John Roberts, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Les juges Elena Kagan et Stephen Breyer ont émis une opinion concurrente, tandis que les juges Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor sont en désaccord.

L’Affordable Care Act de 2010 (communément appelé ObamaCare) requiert des employeurs qu’ils fournissent des « soins préventifs » sans « aucune exigence de communication des coûts », mais, selon le juge Thomas, il ne précise pas ce qu’il faut entendre par « soins préventifs ». Les directives stipulent que les plans de soins de santé doivent couvrir tous les moyens de contraception approuvés par la FDA. Cependant, l’administration Trump a, depuis la création de l’ObamaCare, concédé aux employeurs des exemptions à l’assurance obligatoire des contraceptifs si ceux-ci avaient des objections morales ou religieuses.

« Selon ses termes, l’ACA laisse le contenu des directives à la discrétion exclusive de la HRSA [Health Resources and Services Administration] », écrit le juge Thomas. « En vertu d’une lecture sobre de la loi, nous concluons donc que l’ACA laisse largement à la discrétion de la HRSA la définition des soins et dépistages préventifs, ainsi que la liberté de créer des exemptions religieuses et morales ».

Les petites sœurs des pauvres pourront s’occuper de leurs pauvres tranquillement pendant un certain temps, j’imagine.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

La Cour suprême des États-Unis a rendu un autre jugement déplorable des derniers jours. Selon LifeSiteNews :

La Cour suprême des États-Unis a décidé par cinq voix contre quatre d’annuler une loi de la Louisiane exigeant des mesures de précaution médicales élémentaires en cas de complications liées à l’avortement, le juge en chef John Roberts revenant même sur la position qu’il avait tenue dans le passé de maintenir une loi similaire du Texas.

L’affaire June Medical Services LLC v. Russo concernait l’obligation faite par la Louisiane aux centres d’avortement de prendre des dispositions pour l’admission des femmes dans les hôpitaux voisins en cas de complications mettant leur vie en danger.

Les avocats de l’industrie de l’avortement ont fait valoir que la loi n’est pas différente de celle du Texas que la Cour suprême avait annulée en 2016 dans l’affaire Whole Woman’s Health v. Hellerstedt. Les pro-vie ont fait valoir que non seulement que le jugement Hellerstedt avait mal été rendu mais que la situation de la Louisiane était de toute façon différente de celle du Texas, notamment en ce que la plupart des hôpitaux de louisianais ne tiennent pas l’exigence du Texas selon laquelle les médecins doivent voir un nombre minimum de patients par an pour pouvoir bénéficier de privilèges d’admission.

« Les prestataires d’avortement de Louisiane ont des antécédents de non-respect des règles de sécurité basiques, et ils veulent maintenant une exemption spéciale aux normes médicales généralement acceptées qui s’appliquent aux procédures chirurgicales similaires pratiquées dans notre État », déclara le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, en mars [...]

L’affaire avait suscité un vif intérêt national, l’engagement de l’administration Trump et de diverses organisations pro-vie qui ont déposé de nombreux mémoires d’amicus curiæ soutenant la Louisiane.

Le juge libéral Stephen Breyer rédigé l’opinion majoritaire, qui a statué que la loi louisianaise était inconstitutionnelle pour le simple fait qu’elle était « presque mot pour mot » celle du Texas que le tribunal invalida en 2016. Il cite la décision du tribunal inférieur selon laquelle la loi de la Louisiane « n’offre aucun avantage significatif en matière de santé », mais « place un obstacle substantiel sur le chemin des femmes qui recherchant l’avortement » et « continuera à rendre impossible pour les prestataires d’avortement d’obtenir des privilèges conformes, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les intérêts déclarés de l’État de promouvoir la santé et la sécurité des femmes ».