Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice par Nicolas Bauer ― Photo : Rawpixel.com/AdobeStock

L’audience de l’affaire Manuela y otros Vs. El Salvador (n° 13 069) aura lieu les 10 et 11 mars 2021 à San José au Costa Rica. Nous avions déjà fait le point sur le fond de cette affaire pendante à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, dans laquelle l’ECLJ est intervenu en tant qu’amicus curiæ (voir nos observations écrites).

La Cour interaméricaine se prononcera notamment sur les deux questions suivantes :

• le droit à la vie privée implique-t-il la reconnaissance d’un « droit à l’avortement » ?
• les États ont-ils l’obligation de dépénaliser l’infanticide néonatal en cas de détresse sociale de la mère ?

Avant cette audience, l’ECLJ souhaite rendre publique une lettre que nous avons envoyée le 5 février 2021 à la Présidente de la Cour. Elle met en lumière de potentiels conflits d’intérêts à la Cour interaméricaine dans cette affaire et demande des éclaircissements sur cette situation.

Un contentieux stratégique d’extrême gauche

La principale ONG requérante, le Center for Reproductive Rights, instrumentalise l’histoire personnelle dramatique de « Manuela », afin de promouvoir son programme sociétal d’extrême gauche. Cette ONG, dont le siège social est à New York, cherche à imposer aux États du continent américain la légalisation de l’avortement, ainsi que la dépénalisation de l’infanticide néonatal, c’est-à-dire l’homicide d’un nouveau-né. Cette revendication, après avoir fait l’objet d’une campagne politique et médiatique au Salvador, est aujourd’hui devant l’institution judiciaire de l’Organisation des États américains (OEA).

L’ECLJ connaît bien ce procédé dit de « contentieux stratégique », par lequel des ONG progressistes multiplient les recours judiciaires comme moyens pour atteindre un objectif plus global de nature politique. Les arrêts et décisions rendus à l’issue de contentieux stratégiques sont en général les plus controversés idéologiquement. Ce sont aussi ceux qui posent des questions quant à l’impartialité de la justice. C’est par exemple le cas en Europe, à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme nous l’avions montré dans le rapport « Les ONG et les juges de la CEDH 2009 – 2019 » (G. Puppinck, février 2020).

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Et c’est selon cette mentalité énoncée par le membre du conseil administratif d’une branche de Planned Parenthood (PP), véritable industrie de l’avortement, que la compagnie va sans doute bientôt porter devant la Cour suprême des États-Unis le différend qui réside entre lui et le gouvernement du Texas, qui interdit la pratique des avortements électifs comme non essentiels tant que l'on considérera qu’il y a une pandémie de coronavirus. Bien sûr, aucune sorte d’avortements ne devrait être qualifiée d’« essentielle ». Selon LifeSiteNews :

Le Texas avait déclaré que les avortements électifs seraient soumis aux mêmes normes que toutes les autres procédures pendant cette période, ce qui amena Planned Parenthood à se lancer dans les procès, demandant une exemption pour ses centres et ceux d’autres centres d’avortement. Ce litige pourrait bientôt être porté devant la Cour suprême des États-Unis.

S’adressant au WPRI, média du Rhode Island, Nancie Schwarzman, membre du conseil administratif du Planned Parenthood of Southern New England (PPSNE), s’est plainte cette semaine que la crise était utilisée contre l'avortement. La crise « est utilisée comme moyen de fermer des cliniques, beaucoup de nos services se faisant considérer comme soins non essentiels, dont l’accès à l’avortement ». Elle demanda ensuite : « Pouvez-vous imaginer quelque chose de plus essentiel et de plus urgent ? »

Le PPSNE gère 17 centres d’avortement dans le Connecticut et le Rhode Island, qui restent ouverts pour le moment.

D’après LiveActionNews, PP s’allie avec son comparse habituel, le CRR, en cas de litige :

Après que la Cour d’appel du cinquième circuit eût confirmé l’interdiction d’avorter prononcée par le gouverneur du Texas Greg Abbott pour la durée de la pandémie de COVID-19, Planned Parenthood a refusé de s’avouer vaincu. La compagnie en avortement s’est associée au Center for Reproductive Rights et au Lawyering Project pour porter l’affaire devant la Cour suprême, afin de pouvoir être autorisée à pratiquer des avortements au Texas pendant que la pandémie se poursuit.