Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Enfin, les petites sœurs des pauvres ont gagné ce long combat de sept ans qui les a amenées jusqu’en Cour suprême, cette longue lutte contre le financement d’une assurance pour la contraception imposé par l’ObamaCare. La Cour suprême a rendu son jugement par sept voix contre deux, selon LiveActionNews :

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour suprême des États-Unis a confirmé les règlements permettant aux employeurs de ne pas couvrir la contraception dans leurs régimes de soins de santé, en raison de leurs croyances religieuses. Dans la décision Little Sisters of the Poor Saints Peter and Paul Home v. Pennsylvania, le juge Clarence Thomas a écrit l’opinion majoritaire à laquelle se sont joints les juges John Roberts, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Les juges Elena Kagan et Stephen Breyer ont émis une opinion concurrente, tandis que les juges Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor sont en désaccord.

L’Affordable Care Act de 2010 (communément appelé ObamaCare) requiert des employeurs qu’ils fournissent des « soins préventifs » sans « aucune exigence de communication des coûts », mais, selon le juge Thomas, il ne précise pas ce qu’il faut entendre par « soins préventifs ». Les directives stipulent que les plans de soins de santé doivent couvrir tous les moyens de contraception approuvés par la FDA. Cependant, l’administration Trump a, depuis la création de l’ObamaCare, concédé aux employeurs des exemptions à l’assurance obligatoire des contraceptifs si ceux-ci avaient des objections morales ou religieuses.

« Selon ses termes, l’ACA laisse le contenu des directives à la discrétion exclusive de la HRSA [Health Resources and Services Administration] », écrit le juge Thomas. « En vertu d’une lecture sobre de la loi, nous concluons donc que l’ACA laisse largement à la discrétion de la HRSA la définition des soins et dépistages préventifs, ainsi que la liberté de créer des exemptions religieuses et morales ».

Les petites sœurs des pauvres pourront s’occuper de leurs pauvres tranquillement pendant un certain temps, j’imagine.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

La Cour suprême des États-Unis a rendu un autre jugement déplorable des derniers jours. Selon LifeSiteNews :

La Cour suprême des États-Unis a décidé par cinq voix contre quatre d’annuler une loi de la Louisiane exigeant des mesures de précaution médicales élémentaires en cas de complications liées à l’avortement, le juge en chef John Roberts revenant même sur la position qu’il avait tenue dans le passé de maintenir une loi similaire du Texas.

L’affaire June Medical Services LLC v. Russo concernait l’obligation faite par la Louisiane aux centres d’avortement de prendre des dispositions pour l’admission des femmes dans les hôpitaux voisins en cas de complications mettant leur vie en danger.

Les avocats de l’industrie de l’avortement ont fait valoir que la loi n’est pas différente de celle du Texas que la Cour suprême avait annulée en 2016 dans l’affaire Whole Woman’s Health v. Hellerstedt. Les pro-vie ont fait valoir que non seulement que le jugement Hellerstedt avait mal été rendu mais que la situation de la Louisiane était de toute façon différente de celle du Texas, notamment en ce que la plupart des hôpitaux de louisianais ne tiennent pas l’exigence du Texas selon laquelle les médecins doivent voir un nombre minimum de patients par an pour pouvoir bénéficier de privilèges d’admission.

« Les prestataires d’avortement de Louisiane ont des antécédents de non-respect des règles de sécurité basiques, et ils veulent maintenant une exemption spéciale aux normes médicales généralement acceptées qui s’appliquent aux procédures chirurgicales similaires pratiquées dans notre État », déclara le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, en mars [...]

L’affaire avait suscité un vif intérêt national, l’engagement de l’administration Trump et de diverses organisations pro-vie qui ont déposé de nombreux mémoires d’amicus curiæ soutenant la Louisiane.

Le juge libéral Stephen Breyer rédigé l’opinion majoritaire, qui a statué que la loi louisianaise était inconstitutionnelle pour le simple fait qu’elle était « presque mot pour mot » celle du Texas que le tribunal invalida en 2016. Il cite la décision du tribunal inférieur selon laquelle la loi de la Louisiane « n’offre aucun avantage significatif en matière de santé », mais « place un obstacle substantiel sur le chemin des femmes qui recherchant l’avortement » et « continuera à rendre impossible pour les prestataires d’avortement d’obtenir des privilèges conformes, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les intérêts déclarés de l’État de promouvoir la santé et la sécurité des femmes ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Shutterstock

La Cour suprême des États-Unis a émis un jugement dans lequel il assimile la discrimination dans l'emploi contre les homosexuels et les transgenres à de la discrimination selon le sexe, bien que dans les faits cette discrimination soit plutôt selon le comportement ou des prétentions (d’être femme quand on est un homme), par rapport au sexe certes, mais non contre la nature de la personne (ou selon son sexe).

Six juges de la cour ont interprété le sens du terme « sexe » d’une nouvelle façon dans le Title VII de la Civil Right Act, loi sur laquelle se concentrait le jugement et qui protège les citoyens de la discrimination dans l’emploi. Ces juges prétendaient vouloir éviter d’interpréter l’intention des législateurs qui ont voté la loi pour ne se fier qu’au seul texte.

Les deux des cinq juges dits conservateurs se sont joints aux quatre juges gauchistes de la cour : Neil Gorsuch et John Roberts — on voit de quel côté ils se rangent maintenant — c’est même Neil Gorsuch qui a rédigé l’opinion de la majorité. D’après LifeSiteNews :

Le raisonnement de la majorité va à l’encontre à la fois de la signification légale du terme « sexe » tel qu’il l’était en 1964 et de l’intention évidente des législateurs qui ont rédigé et adopté le Civil Rights Act, comme l’explique John Bursch, avocat principal de l’Alliance Defending Freedom (ADF). « Il est incontestable qu’en 1964, le terme “sexe” était publiquement compris, comme il l’est aujourd’hui, comme désignant le sexe biologique* : homme et femme », écrit-il. Après tout, le terme « “identité de genre” ne faisait même pas partie du lexique américain à l’époque. Il a été utilisé pour la première fois lors d’une conférence médicale européenne en 1963. Et aucun semblant de ce terme n’est apparu dans la loi fédérale avant 1990 ».

Mais l’opinion de Gorsuch a remis en question la notion d’intention d’auteur, un principe fondamental de la tradition légale de l’interprétation selon l’origine (judicial originalism), en déclarant que les juges « ne sont pas libres d’ignorer les décrets pleinement statutaires sur la base de rien de plus que des suppositions sur les intentions ou des suppositions sur des perspectives. Dans le Title VII, le Congrès a adopté un langage large rendant illégal pour un employeur de se baser sur le sexe d’un employé à fin de renvoi ».

Pourtant, c’est encore une affaire d’interprétation de la loi dans le cas présent.

Remarquons au passage que le juge Brett Kavanaugh, sur lequel les pro-vie comptent pour infirmer Roe vs Wade, a salué cette débâcle de nouveaux droits pour les transgenres et les homosexuels, regrettant toutefois l'entorse faite à l'esprit de la loi... Ça ne s'annonce pas bon avec ce juge-là.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Matt Wade/Wikimedia Commons

La Cour suprême des États-Unis examinera mercredi prochain une loi louisianaise sur l’avortement, « loi adoptée en 2014 par la Louisiane pour obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l’intervention », rapporte TVA Nouvelles. En clair, cela signifie que les avortoirs ne pourraient pas être à moins de 50 km d’un hôpital, ce qui apparemment en Louisiane ferait fermer plusieurs établissements, n’en laissant qu’un seul d’ouvert, dans cet État qui compte environ 10 000 avortements chaque année.

La loi (similaire à une loi texane annulée en 2016) qui fait l’objet de ce litige avait d’abord été bloquée en février 2019, selon TVA Nouvelles :

Saisie en urgence, la Cour suprême avait empêché son entrée en vigueur en février 2019 à une courte majorité (5 voix sur 9) sans se prononcer sur le fond.

Les juges nommés par Donald Trump, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, avaient voté en faveur de la Louisiane, mais, créant la surprise, le président de la Cour John Roberts s’était rallié à ses quatre collègues progressistes pour bloquer la loi.

Ce magistrat conservateur, qui avait voté pour la loi texane en 2016 mais est très attaché à l’image de la Cour, se retrouve donc au centre de toutes les attentions.

J’emploierais plus prudemment avec l’usage de l’adjectif qualificatif « conservateur » en ce qui concerne un juge qui a empêché l'entrée en vigueur d'une loi mettant des balises de sécurité à l’avortement.

De plus la Cour suprême se prononcera sur la pertinence du recours en justice des médecins qui veulent défendre la pratique de l’avortement, d’après TVA Nouvelles :

En plus de se prononcer sur cette loi, la Cour a accepté de répondre à une question sur la légitimité des médecins à recourir à la justice pour défendre le droit à l’avortement.

Si la Cour suprême se prononce en faveur de la loi louisianaise, cela pourrait avoir d’intéressantes répercussions dans tout le pays, peut-être cela rapprochera le jour de l'annulation du jugement Roe c. Wade ; mais ce n’est pas gagné d’avance. Le jugement devrait être rendu en juin quelques mois les présidentielles américaines.

Et bien sûr, n’oublions pas que pour TVA Nouvelles l’avortement est un « droit ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Peut-être qu’enfin le gouvernement américain va mettre un terme à ces folies. Nous allons peut-être aussi enfin voir ce que vaut Brett Kavanaugh, récemment nommé à la Cour suprême. Extrait de LifeSiteNews :

La controverse sur le fait d’obliger les garçons et les filles à partager les toilettes dans les écoles publiques pourrait finalement être entendue par la Cour suprême des États-Unis, si celle-ci accède à une demande du cabinet pro-liberté religieuse Alliance Defending Freedom (ADF).

Il s’agit d’une plainte déposée par quatre élèves du secondaire (américain) de Boyertown, en Pennsylvanie, qui s’opposent à ce qu’on les oblige à partager les toilettes et les vestiaires avec des adolescents qui « s’identifient » comme étant du sexe opposé. Ils soutiennent que le district scolaire de la région de Boyertown viole leur droit à la vie privée au nom du transgenrisme.

Par Vivien Hoch (Dreuz.info)

Clarence Thomas et Samuel Alito sont considérés comme des pro-vie fiables par les organisations Américaines, très scrupuleuses et rigoureuses.

John Roberts a généralement voté avec les conservateurs, mais il a déçu les pro-vie sur quelques cas critiques.

Par contre, les pro-vie Américains ont été impressionnés par la première année de Neil Gorsuch sur le terrain, qui a très bien voté dans au moins deux affaires qui concernent l’avortement et le respect de la famille traditionnelle. Un excellent choix de Trump et de son administration.

Brett Kavanaugh remplace le faux conservateur Anthony Kennedy. Ce dernier avait été l’un des plus ardents défenseurs de la culture de mort, dans le cas de l’arrêt en faveur du mariage gay (Obergefell v. Hodges), ou de celui de soutien du Planning familial promoteur de l’avortement (Parenthood v. Casey). Les pro-vie sont confiants, mais encore incertains quant au nouveau juge Brett Kavanaugh. Mais Neil Gorsuch suscitait aussi du scepticisme. Et il a été balayé rapidement. Il suffit de voir comment les forces gauchistes se sont déchaînées au-delà de toute raison contre sa nomination. A ce propos, The American conservative a même parlé d’une « Affaire Dreyfus » : « un phénomène dont la signification dépasse largement les faits et les acteurs. C’est un symbole condensé de deux visions du monde en plein affrontement ». C’est bien évidemment un signe pour se réjouir de sa nomination récente. Il est le signe du basculement définitif de la Cour suprême du côté conservateur.

Par Léo-Kersauzie (Medias-Presse.info)

WASHINGTON DC, 6 octobre 2018 – Le Sénat américain a voté samedi à 50 voix contre 48 voix pour faire du juge Brett Kavanaugh le prochain juge de la Cour suprême des États-Unis, concluant une intense bataille.

Le vote, qui a souvent été interrompu par des cris de manifestants dans la tribune du Sénat, intervient presque un mois après la fin prévue, suite à des allégations sans fondement d’agressions sexuelles qui ont entraîné une nouvelle audience du comité et une septième enquête sur les antécédents du juge par le FBI.

« J’applaudis et félicite le Sénat américain d’avoir confirmé notre juge, le juge Brett Kavanaugh, à la Cour suprême des États-Unis », a réagi le président Donald Trump. « Plus tard dans la journée, je signerai sa nomination et il sera officiellement assermenté. Très excitant! »

En juillet, Trump avait annoncé qu’il choisissait Kavanaugh pour remplacer le juge sortant Anthony Kennedy. Il a salué Kavanaugh, un juge du district de Columbia, en tant que « brillant juriste » qui « peut mettre de côté ses opinions pour faire ce que la loi et la Constitution exigent »*. Ce choix a été salué par les groupes pro-vie et condamné amèrement par les activistes favorables à l’avortement.

Par Pauline Mille (Réinformation.TV)

Accusations contre le juge Kavanaugh et manifestations de rue visent à empêcher sa nomination à la Cour suprême US avant le 6 novembre. L’Etat profond joue la montre pour empêcher Trump de faire sauter le verrou des grands juges démocrates qui régentent la société américaine.

Quand il a été choisi en juillet par Donald Trump pour remplacer Anthony Kennedy à la Cour suprême des Etats-Unis, Kavanaugh avait la meilleure réputation. Professionnel reconnu par ses pairs, constitutionnaliste compétent, ancien conseiller de George W. Bush, tenu pour honnête, ce catholique pratiquant, père de famille tranquille n’avait qu’un défaut : il était conservateur aux yeux des uns et pas assez aux yeux des autres.

La Cour suprême US est le verrou de l’Etat profond

Mais pour l’Etat profond US il présentait un défaut majeur, rédhibitoire : après la nomination de Neil Gorsuch par Donald Trump, la sienne allait changer la majorité à la Cour suprême. Ce bastion démocrate, solidement tenu depuis des années par des juges dits progressistes a été depuis Bill Clinton le poste de pilotage des réformes dites progressistes de la société américaine, dont le droit à l’avortement et le mariage pour tous. Clinton s’en est d’ailleurs félicité. Quand un Etat (le cas fut fréquent) votait une loi garantissant, par exemple, le mariage traditionnel, un petit juge ou un juge fédéral la retoquait : l’affaire était portée devant la Cour suprême qui donnait raison au juge, établissant ainsi une jurisprudence favorable aux « progressistes ».

Le juge Brett Kavanaugh (à gauche), accompagné du vice-président des États-Unis, Mike Pence (à droite), se rendant au Capitole.

Blog d'Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Office of the Vice President, Wikimedia Commons

La nomination du Juge Brett Kavanaugh à été approuvée par le Comité judiciaire du Sénat, envoyant à l'étape suivante sa confirmation. Ce sera donc au Sénat entier de se prononcer sur le juge. (Le juge jugé, quoi!)

Brett Kavanaugh, accusé très probablement à tors d'agression sexuelle par Christine Blasey Ford dont les quatre témoins ont dénié les allégations, a fourni au Comité des agendas montrant qu'il était largement hors de la ville au moment où aurait eu lieu le prétendu crime.

La question est, s'il fini par être juge de la Cour suprême : sera-t-il un juge vraiment pro-vie?

Extrait de LifeSiteNews :

Le juge Brett Kavanaugh apparaît être le probable prochain juge de la Cour suprême des États-Unis, malgré les accusations incendiaires proférées à la dernière minute par les médias et les démocrates au Sénat.

Le Comité judiciaire du Sénat a voté vendredi par 11 voix contre 10 approuvant ainsi la nomination de Kavanaugh...

Brett Kavanaugh (à gauche).

Par Matthieu Lenoir (Réinformation.TV)

Brett Kavanaugh est entré dans les quarantièmes rugissants pour son audition devant le Sénat en vue de sa confirmation au poste de juge à la Cour suprême des Etats-Unis. Cette deuxième nomination de juge suprême par Donald Trump est l’occasion pour la minorité démocrate de mener une violente campagne, à quelques semaines des élections législatives de mi-mandat, en novembre, qui pourrait voir la gauche faire basculer en sa faveur la majorité de cette chambre-clé. Brett Kavanaugh, 53 ans, ancien membre du cabinet de George W. Bush, coauteur du rapport visant à l’impeachment de Bill Clinton, est une pièce maîtresse dans l’entreprise de consolidation d’une Cour suprême conservatrice menée par Donald Trump. Les Démocrates comptent faire de ce débat de quatre jours une tribune pour attaquer, à travers Brett Kavanaugh, les convictions qui sont les siennes sur l’avortement, le droit de posséder une arme, l’assurance maladie universelle version Obama et tous autres sujets utiles à leur propagande et au maintien de leur domination sur la justice.

Manifestations, interruptions : les Démocrates harcèlent Brett Kavanaugh, nommé par Trump à la Cour suprême

Le sénateur Dick Durbin a reconnu mardi que lui-même et ses collègues démocrates se sont concertés pour élaborer une tactique visant à désorganiser l’audition de Brett Kavanaugh, tant par des manifestations que par des interruptions de séance. A l’heure où nous mettons en ligne, l’audition a déjà été interrompue plusieurs fois par des manifestants, sous la bannière du lobby féministe Women’s March subordonné au parti démocrate. Plusieurs sénateurs ont retardé les débats.