Mémoire envoyé par courriel par Georges Buscemi, président de Campagne Québec-Vie, au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir — Photo : stokkete/Adobe Stock

+JMJ+

6 mai 2022

PAR COURRIEL : [email protected]

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir

Parlement du Canada

Chers membres du comité:

Campagne Québec-Vie est heureuse de livrer les commentaires suivants au Comité mixte spécial afin d’aider les membres à s’acquitter de leur mandat de procéder à un examen complet des dispositions sur « l’aide médicale à mourir » (AMM) du Code criminel telles qu’énoncées dans le projet de loi C-7.

Nous sommes foncièrement opposés à l’introduction et à tout élargissement de l’AMM, notamment parce que l’AMM viole l’esprit du préambule de la Constitution canadienne : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. » Nous sommes d’avis que ce préambule doit être remis en valeur dans nos facultés de droit en particulier et dans la culture en général, afin que notre société puisse renverser cette tendance lourde voulant que les lois de notre pays soient de plus en plus le reflet des intérêts des puissants plutôt que l’expression de la vérité, de la justice et de la défense des plus faibles.

Campagne Québec-Vie est une association québécoise qui travaille de concert avec tout individu ou association de bonne volonté, à l’établissement d’une société chrétienne qui protège la foi, la famille et la vie, de la conception à la mort naturelle. Comme les rédacteurs de la Loi constitutionnelle de 1982, nous reconnaissons en tant qu’organisme qu’une société juste requiert la reconnaissance — par les individus comme par les autorités responsables du bien commun — de Dieu comme auteur ultime et garant des lois.

Malheureusement, le préambule de la Loi constitutionnelle de 1982 est aujourd’hui considéré comme désuet par certains, à une époque dite de plus en plus « laïque ». Madame la juge Southin, dans sa décision de 1999 dans l’affaire R. v. Sharpe, avait caractérisé ce préambule de « lettre morte ». Un appel de cette décision et son jugement en cour suprême n’a jamais remis en question cette caractérisation. La décision O’Sullivan v. Canada (M.N.R.) de 1991 affaiblit la signification de ce préambule en expliquant qu’il n’a aujourd’hui qu’une fonction : empêcher le Canada de devenir officiellement athée, comme l’était l’URSS et l’est aujourd’hui la Chine communiste.

Par Geneviève De Vriendt (Campagne Québec-Vie) — Photo : Fxquadro/Adobe Stock

Depuis les dernières années, les demandes d’euthanasie ont visiblement augmenté au Canada, une augmentation qui trahit la baisse nationale de respect pour la vie. Un article de Radio-Canada indique qu’« en 2017, 2 838 personnes ont reçu l’aide médicale à mourir. » Tandis qu’« En 2020, ils étaient 7 383. »

Au Québec, le phénomène est visible. Selon le Quotidien numérique, « De plus en plus de demandes d’aide médicale à mourir sont formulées au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Le nombre de personnes y faisant appel a plus que triplé dans les quatre dernières années. »

Pourquoi une telle augmentation ?

Selon Valérie Faucher, la gestionnaire médicale dans le dossier du Saguenay–Lac-Saint-Jean, « de nombreux facteurs expliqueraient cette augmentation, dont le fait que cette pratique est désormais acceptée par une plus grande partie de la population et moins taboue. »

L’euthanasie est moins taboue tout simplement parce que la vie est moins respectée. Maintenant, c’est la souffrance qui est devenue taboue.

Un article de Radio-Canada décrit le cadre dans lequel les personnes euthanasiées se trouvent. « Le grand départ est ainsi orchestré selon les souhaits de la personne qui a choisi de se prévaloir de l’aide médicale à mourir. Allongé dans son lit ou confortablement installé dans son fauteuil préféré, le patient amorce son périple vers le trépas entouré de ses proches, dans l’amour. Et si tel est son désir, il peut savourer un dernier verre de champagne. »

Pourtant, une personne interrogée par Radio-Canada a déclaré au sujet de l’euthanasie qu’« Accepter de partir, ça demande beaucoup de courage... »

Refuser de souffrir et s’enlever la vie un verre de champagne à la main requiert-il vraiment plus de courage que d’accepter la souffrance et respecter sa vie ?

Par Alex Schadenberg (LifeSiteNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : rocketclips/Adobe Stock

28 mars 2022 (Coalition pour la prévention de l’euthanasie) — Un article rédigé par quatre éminents médecins a été publié pour contester la politique du gouvernement canadien visant à étendre l’euthanasie aux personnes atteintes de maladies mentales.

« Le gouvernement Trudeau a précipité la législation de l’Aide médicale à mourir (AMM) pour des raisons politiques. Les défenseurs de la loi invoquent le droit à l’égalité tout en ignorant de graves dangers », peut-on lire dans l’article.

Rédigé par le Dr Sonu Gaind, le Dr Ramona Coehlo, le Dr John Maher et le professeur Trudo Lemmens, l’article, publié par Options politiques, est intitulé : Missing the mark on a profound social change with MAiD for mental illness [Une évolution sociale profonde mais ratée avec l’AMM pour maladie mentale].

Gaind, Coehlo, Maher et Lemmens contestent les fausses déclarations de Jocelyn Downie — l’un des principaux militants « universitaires » pro-euthanasie (AMM) au monde — et de Mona Gupta, une psychiatre qui fait la promotion de l’euthanasie pour les personnes atteintes de maladies mentales seulement. Downie et Gupta ont récemment publié une réponse au rapport de la Commission du Québec sur l’AAM — un rapport qui a décidé de ne pas approuver l’euthanasie pour les personnes souffrant uniquement de maladie mentale.

La réponse de Downie et Gupta a également été publiée par Options politiques, le 2 mars, sous le titre : Québec’s Commission on MAiD misses the mark on mental disorders [La Commission québécoise sur l’AMM rate la cible en matière de troubles mentaux]. Ils ont fait valoir que la Commission québécoise sur l’AMM n’a pas suivi le même livre de jeu que le reste du Canada en rejetant l’euthanasie pour maladie mentale seulement.

Cependant, Gaind, Coehlo, Maher et Lemmens ont déclaré que le gouvernement fédéral a approuvé à la hâte l’euthanasie pour les maladies mentales sans tenir compte des dangers uniques associés à l’AMM pour les conditions hors du contexte de fin de vie.

Par Geneviève De Vriendt (Campagne Québec-Vie) — Photo : buritora/Adobe Stock

La cinquième proposition de vote pour la primaire républicaine de 2022 affirme que « Le Texas doit promulguer un amendement à la constitution de l’État pour défendre le caractère sacré de la vie humaine innocente, créée à l’image de Dieu, de la fécondation à la mort naturelle »

1 549 445 votes en faveur de cette proposition selon Ballotpedia !

Texas Right to Life rapporte que « 83,3 % des électeurs républicains ... ont voté pour adopter la proposition et faire de la protection de la vie une priorité lors de la prochaine session législative. »

La défense du caractère sacré de la vie ne pourrait pas être formulée plus clairement, ni pourrait-elle exprimer plus explicitement la mission pro-vie que cette proposition.

Il y a de l’espoir ! « Les pro-vie ont démontré qu’ils continueront à se présenter aux urnes pour élire des dirigeants courageux qui adopteront des lois qui protègent la vie innocente », encourage le groupe pro-vie du Texas.

Cependant, « Plus d’action pro-vie sera nécessaire pour transformer cette proposition en une législation exécutoire et salvatrice. Malgré les progrès pro-vie, l’industrie de l’avortement est implacable. »

Elle n’est pas seulement implacable au Texas. Notre province du Québec fait preuve d’une injustice remarquable auprès des vulnérables, que ce soit notre Collège de médecins qui s’est prononcé en faveur de l’élargissement de l’aide médicale à mourir (euthanasie) — même aux 14 à 17 ans sous certaines conditions — ou notre gouvernement qui permet l’avortement à n’importe quel moment de la grossesse.

L’industrie de l’avortement reste peut-être implacable, mais les pro-vie demeurent déterminés à défendre la vie à tout prix !

Par Michael Haynes — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : jokekung/Adobe Stock

3 mars 2022, Los Angeles (LifeSiteNews) — Des médecins chrétiens de Californie poursuivent l’État après qu’il ait adopté une loi supprimant le droit des médecins de refuser de participer au suicide assisté et à l’euthanasie.

Au nom des Associations médicales et dentaires chrétiennes (CMDA) et du Dr Leslee Cochrane, l’Alliance Defending Freedom (ADF) a intenté une action en justice contre le procureur général de Californie, Rob Bonta, le directeur du département de la santé publique, Tomas Aragon, et le conseil médical de l’État.

Déposée le 22 février dans l’U.S. District of the Central District of California, la poursuite intervient en réponse à la loi SB 380, qui a été promulguée par le gouverneur Gavin Newsom le 5 octobre 2021, et qui supprime le droit des médecins de ne pas participer au suicide assisté.

« Malgré le consensus en matière d’éthique médicale selon lequel aucun médecin ne devrait être forcé de participer au suicide assisté, même lorsque cette pratique est autorisée, la Californie a récemment légiféré pour non seulement éliminer d’importantes garanties de la loi sur les options de fin de vie, mais aussi pour forcer des médecins consciencieux à participer à la procédure », a déclaré l’ADF.

Le suicide assisté a été légalisé dans l’État en 2015, en vertu de la Loi sur l’option de fin de vie « End of Life Option Act ». En vertu de cette Loi, les médecins pouvaient choisir de ne pas participer au suicide assisté et restaient exempts de toute responsabilité pour avoir « refusé d’informer » un patient de son « droit » au suicide assisté et pour avoir refusé d’orienter un patient vers un médecin favorable à l’euthanasie.

Par Alex Schadenberg (Coalition pour la prévention de l’euthanasie) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Minerva Studio/Adobe Stock

Madame Kelly Block, députée de Carlton Trail — Eagle Creek, en Saskatchewan, a déposé le projet de loi C-230 sur la protection de la liberté de conscience.

Le projet de loi C-230 est semblable au projet de loi C-268 d’initiative parlementaire parrainé par Kelly Block lors de la législature précédente. En raison des élections, le projet de loi C-268 n’est jamais passé par le vote.

Le projet de loi C-230 protégerait les droits de conscience des professionnels de la santé en empêchant la coercition et l’intimidation pour les forcer à participer à l’aide médicale à mourir [euthanasie], et protège l’emploi des professionnels de la santé qui s’opposent en conscience à l’aide médicale à mourir.

Le projet de loi C-230 modifierait également l’article 241.5 (2) du Code criminel pour lui donner la forme suivante :

Quiconque, dans le dessein de forcer un médecin, un infirmier praticien, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé à prendre part, directement ou indirectement, à la prestation de l’aide médicale à mourir, use de contrainte ou de toute autre forme d’intimidation est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Le projet de loi C-230 modifie également l’article 241.5 (2) du Code criminel pour qu’il se lise comme suit :

Quiconque refuse d’employer ou congédie un médecin, un infirmier praticien, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé pour la seule raison qu’il refuse de prendre part, directement ou indirectement, à la prestation de l’aide médicale à mourir est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

La Coalition pour la prévention de l’euthanasie appuie le projet de loi C-230 et nous vous tiendrons au courant de l’évolution du projet de loi.

Veuillez signer la pétition adressée à la députée Kelly Block en faveur du projet de loi C-230.

Par Geneviève De Vriendt (Campagne Québec-Vie) — Photo : Gorodenkoff/Adobe Stock

Dernièrement, le Collège des médecins s’est prononcé en faveur de l’élargissement de l’aide médicale à mourir ; et cet élargissement n’impliquerait pas qu’un simple pas anodin, mais plutôt un bond significatif.

L’une des conditions requises pour recevoir l’aide médicale à mourir est que la personne doit être âgée d’au moins 18 ans.

Mais le Collège veut pousser les limites plus loin. Selon La Presse, « Le Collège croit … que les “mineurs matures”, soit les enfants âgés de 14 à 17 ans, devraient être admissibles, à certaines conditions, à l’AMM ... “Le Collège appuie sa position sur le fait que la souffrance ne tient pas compte de l’âge et que chez les mineurs, elle peut être aussi intolérable que chez les adultes”, indique le Collège dans son avis. »

L’élargissement ne s’appliquerait pas seulement aux enfants. « Contrairement à la Commission spéciale, le Collège des médecins croit [dans des cas restreints] que les patients atteints de maladie mentale devraient pouvoir avoir recours à l’AMM. »

Voilà ce que notre système médical encourage, rendre la mort de plus en plus accessible, sous prétexte que la souffrance porte atteinte à tous les âges. Mais la mort est-elle vraiment la solution à la souffrance ? À quoi sert la médecine sinon à soigner pour préserver la vie ?

Palier par palier, le règne de la mort s’installe. Au début visant seulement les vieillards, il vise maintenant les enfants.

Le gouvernement n’a pas encore donné son avis public. La Presse rapporte qu’il « doit se prononcer publiquement en 2022 sur l’élargissement de sa loi sur l’aide médicale à mourir. », mais serons-nous surpris s’il se prononce en faveur de cet élargissement ?

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : roungroat/Rawpixel

Le Parlement de Lisbonne a adopté le vendredi 5 novembre une nouvelle version de la loi légalisant l’euthanasie, par 227 voix contre 138. Ce vote a été tenu sur la base des recommandations de la Cour constitutionnelle qui avait examiné la mouture du projet de loi précédent, envoyé devant elle par le président du Portugal, Marcelo Rebelo. Ce dernier aura à nouveau le choix de mettre son veto, de renvoyer le projet de loi devant la cour ou de l’approuver. En outre, le président a décidé de dissoudre le parlement, des élections anticipées devraient avoir lieu d’ici le 30 janvier 2022. Selon Gènéthique :

Une loi sur l’aide médicale à mourir avait été adoptée par le Parlement en janvier 2021. Mais, le Président Marcelo Rebelo de Sousa avait saisi la Cour constitutionnelle, afin qu’elle vérifie sa conformité à la Constitution portugaise. Jugées trop vagues dans la première version de la loi, les notions de « lésion définitive de gravité extrême » et de « maladie grave ou incurable » ont été redéfinies.

Le texte est renvoyé devant le chef de l’Etat. Il a désormais trois possibilités : il « pourra désormais promulguer la loi, y opposer son veto ou la soumettre une nouvelle fois à l’analyse de la Cour constitutionnelle ».

Par Amy Hasbrouck (Coalition pour la prévention de l’euthanasie) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : CasanoWa Studio/AdobeStock

Le sixième rapport annuel de la Commission québécoise sur les soins de fin de vie pour l’année du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 a été soumis (sans préavis) à l’Assemblée nationale du Québec, le 20 octobre 2021. C’est grâce à l’Alliance des médecins contre l’euthanasie que nous avons appris la publication du rapport.

Le rapport indique qu’il y a eu 2426 décès par euthanasie, soit une augmentation de 37 % par rapport à l’année précédente, ce qui représente 3,3 % de tous les décès.

Le Québec est la seule province qui n’exerce aucun contrôle public sur son programme d’euthanasie. De plus, le système québécois comprend un mécanisme qui est censé vérifier que les médecins soumettent des rapports sur les euthanasies qu’ils autorisent et pratiquent. Le problème est que le nombre de décès par euthanasie déclarés par les médecins est toujours inférieur au total déclaré par les hôpitaux, les établissements et le Collège des médecins du Québec, et la Commission sur les soins de fin de vie ne peut expliquer cet écart.

En page 11, la Commission rapporte que 2 426 euthanasies ont été déclarées par des médecins (soit une augmentation de 37 % par rapport aux 1 776 du rapport 2019-2020). C’est ce chiffre qui est utilisé comme le nombre officiel de décès par AMM au Québec.

Cependant, le tableau 4.1 (à la page 32) raconte une autre histoire ; il montre que 3 412 demandes d’AMM ont été reçues, dont 990 n’ont pas abouti à une euthanasie. (Les lecteurs attentifs noteront qu’en soustrayant 990 de 3 412, on n’obtient pas 2 426). La note de bas de page b du tableau 4.1 reconnaît cette incohérence, sans explication :

« La somme des AMM administrées et non administrées ne correspond pas au nombre de demandes d’AMM déclarées par les institutions ».

Par Peter Borromeo (peterborromeo.com) — Traduit et publié par Campagne Québec-Vie avec permission

Pour se préparer à prendre le contrôle absolu du peuple, les marxistes en Chine et en Russie, et les nazis en Allemagne ont créé des divisions parmi les citoyens, désignant des groupes distinctement identifiables à considérer comme des ennemis. Une fois les préjugés inculqués, les citoyens maltraitaient et attaquaient les groupes ciblés. Le gouvernement donnait son approbation tacite par son silence ou en encourageant la violence. C’était le cas pour les Juifs en Allemagne. Les nazis présentaient les Juifs comme la cause de tous les problèmes du pays. Ce préjugé instillé à l’égard des Juifs a conduit à des attaques violentes et à la persécution de ceux-ci par leurs concitoyens. En fin de compte, ce sont les nazis qui ont déclenché le génocide des Juifs, tandis que la population générale, pleine de préjugés, est restée les bras croisés pendant que l’holocauste se déroulait.

Lorsque les régimes communistes ont pris le contrôle de certains pays, ils ont mis la main sur les médias afin de maîtriser et de subvertir la population. Ils ont également reconnu que l’Église catholique est une religion universelle (mondiale) qui enseigne que toute vie humaine est sacrée pour Dieu et que la famille nucléaire est fondamentale pour établir une société juste. L’Église condamne formellement le communisme comme un mal et, par conséquent, les communistes interdisent la pratique de la foi catholique. En introduisant le divorce sans faute et en légalisant la contraception, l’avortement et l’euthanasie, les communistes tentent de détruire l’Église et la famille nucléaire. Cependant, ils savent qu’être humain, c’est être religieux et ils ne peuvent donc pas se contenter de laisser un vide, mais ils veulent plutôt introduire une nouvelle religion où les gens vénéreront l’État.

Le contrôle des médias grand public est essentiel pour exercer le contrôle souhaité par les marxistes sur la population. La Société Radio-Canada (SRC), qui a un passé de partialité anti-chrétienne, est financée par les contribuables à hauteur d’un milliard de dollars par an. Selon le journaliste Derek Fildebrandt, Trudeau a progressivement influencé le contenu de divers médias et magazines par un long processus de réglementation, d’octroi de licences et de subventions. Écrivant dans le journal Western Standard le 10 octobre 2020, il a révélé comment l’infiltration marxiste a permis à Trudeau de mener à bien son plan visant à placer l’ensemble des médias canadiens sous la supervision du gouvernement.

« Dans son budget 2019, le gouvernement Trudeau a déployé près de 600 millions de dollars de subventions pour les médias sélectionnés qui obtiennent l’approbation du gouvernement fédéral. Désormais, l’écrasante majorité des médias canadiens est achetée et payée par le gouvernement fédéral. En particulier, par le Parti libéral, qui a accordé de généreuses subventions des contribuables aux médias qui se conforment à ses diktats. »

La « presse libre », qui est essentielle à la protection de la démocratie canadienne, a été achetée par Trudeau et, comme telle, n’existe plus.

Ayant réussi sur ce front, Trudeau a présenté au Parlement un projet de loi qui donnerait à son gouvernement le contrôle du contenu des médias sociaux. Il n’a pas été en mesure de mener à bien cette facette de son plan avant que le Sénat n’aille en vacances d’été. Si des élections sont déclenchées entre-temps [ce qui est le cas*], le projet de loi mourra, mais s’il est réélu, il peut et veut réessayer. Les libéraux ont déjà rédigé une proposition de ce qu’ils aimeraient voir figurer dans cette nouvelle législation. La majeure partie de cette proposition est remplie de sujets tels que les discours haineux et l’incitation à la violence, qui sont déjà couverts par la législation existante. La répétition de ces questions a pour but de dépeindre les opposants au projet comme étant en faveur de ces crimes, tout en dissimulant ce qu’ils cherchent réellement à accomplir. C’est-à-dire censurer ce qu’ils considèrent comme un discours nuisible dirigé contre eux-mêmes. En cas de succès, critiquer Trudeau et d’autres politiciens sur les médias sociaux pourrait devenir une infraction.