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Québec adopte une loi qui piétine la primauté parentale et met de côté les liens familiaux naturels

Par Pierre Boralevi — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Serhill/Adobe Stock

21 avril 2022, Québec (LifeSiteNews) — Les parents du Québec expriment leur inquiétude face à une loi sur la protection de l’enfance récemment adoptée, qui permet à l’État de passer outre le principe de la primauté parentale et des liens naturels.

La loi 15 a été présentée par le ministre de la Santé du Québec, Lionel Carmant, en décembre 2021. Il a été adopté à l’unanimité jeudi dernier à l’Assemblée nationale de la province canadienne : 115 votes en faveur et aucun contre.

Selon la chaîne canadienne CTV news, la nouvelle loi vise à « donner la priorité aux intérêts des enfants sur toutes les autres considérations, y compris les intérêts des parents », et apporte un certain nombre de changements à la réglementation québécoise en matière de protection de la jeunesse en vue de faciliter le placement des enfants dans des foyers d’accueil dans les cas présumés de négligence ou d’abus.

La Loi sur la protection de la jeunesse du Québec (1977) reconnaissait jusqu’à présent que l’État devait « tendre à maintenir » un enfant à risque « dans son milieu familial ». Il s’agissait du principe de la primauté parentale, c’est-à-dire que les parents sont les premiers responsables de leurs enfants.

S’il était impossible ou contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant de rester dans son foyer familial, les autorités de protection de l’enfance cherchaient à placer l’enfant auprès de membres de sa propre famille élargie. Ce n’est qu’après l’échec de cette solution que les enfants étaient placés dans des foyers d’accueil.

Les principaux médias canadiens ont décrit la nouvelle loi comme une « reconnaissance du fait que le maintien à tout prix d’un enfant négligé ou maltraité dans sa famille biologique » ne devrait plus être « une priorité absolue » et que « veiller à ce que l’enfant bénéficie d’un environnement stable aussi rapidement que possible » devrait être « la priorité du gouvernement ».

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Les juges et les travailleurs sociaux pourront donc ignorer le principe de la primauté parentale lorsqu’ils prendront leurs décisions sur le sort d’un enfant.

Un autre changement apporté par la nouvelle loi est l’assouplissement des règles de confidentialité concernant les renseignements personnels des enfants ; ceux-ci pourront désormais être plus facilement transmis et partagés entre les autorités et les intervenants.

Bien que la loi n’ait rencontré pratiquement aucune opposition à l’Assemblée nationale, certains parents au Québec ont agité des signaux d’alarme depuis son introduction en tant que projet de loi.

Certains affirment que de supplanter la primauté parentale pourrait créer un dangereux précédent et donner à l’État trop de pouvoir sur les enfants.

« À première vue, la modification de la Loi sur la protection de la jeunesse semble juste pour l’enfant », a écrit au mois de décembre la blogueuse Mel Goyer dans un article sur le projet de loi.

« Cela semble être une bonne idée de mettre les intérêts de l’enfant au premier plan », poursuit-elle.

« Mais en réalité, tant les parents que l’enfant sont mis de côté lorsque le tribunal prend la décision de les retirer de leur famille. Le système déraille depuis des années, et le gouvernement en profite pour réformer certains principes fondamentaux. »

Mme Goyer a fait valoir que cette mesure pourrait être un premier pas vers un contrôle accru du gouvernement et l’érosion des droits de la famille.

Elle a rappelé que le premier ministre du Québec, François Legault, avait qualifié le projet de loi de « moment historique » et déclaré que « faire passer les intérêts de l’enfant avant ceux de sa famille biologique » était au cœur de la réforme.

« Non, François Legault n’est pas sur le point de “vous enlever vos enfants” [c'est à voir...], mais l’idée qu’il puisse abolir le principe de la suprématie parentale est inquiétante », écrit Mme Goyer, ajoutant que si rien n’est fait, la destruction du groupe familial s’accélérera.

Elle donne l’exemple d’une récente affaire judiciaire dans laquelle le juge a décidé que deux jeunes filles âgées de 14 et 19 ans recevraient un vaccin COVID contre la volonté de leur mère ; le juge avait accusé la mère d’adhérer aux « théories du complot anti-vax ».

Mme Goyer conclut son article en encourageant les parents concernés à rejoindre Alain Rioux, fondateur de l’association les papas en action, dans son opposition au projet de loi.

Un certain nombre de parents ont fait écho aux préoccupations de Mme Goyer sur les médias sociaux, en particulier sur Twitter, où un utilisateur a averti que « si ce projet de loi est adopté au Québec, ce n’est qu’une question de temps… »

« Sous couvert de “protection de l’enfance”, le Québec a adopté le projet de loi 15, [et] cela vient de supprimer la primauté parentale. Ce qui signifie que le gouvernement peut maintenant décider de ce qui est le mieux pour votre enfant », a posté un autre utilisateur de Twitter.

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