Par Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Source fournie par REAL Women of Canada : citizengo/Autre source : Parlement du Canada
Le projet de loi S-206, connu sous le nom de « projet de loi antifessée » (anti-spanking bill), menace les familles canadiennes. Ce projet de loi a été introduit par le sénateur libéral Hervieux-Payette en 2015, est passé en deuxième lecture et est maintenant étudié par le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles.
Le S-206 supprimerait totalement l’article 43 du Code criminel du Canada, qui stipule :
« Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. »
Comme l’explique l'article accompagnant la pétition, sans l’article 43, toute intervention physique de la part des parents serait interprétée comme voie de fait :
- « Prendre l’enfant et le déplacer dans une autre pièce
- L’empêcher de faire une chose qu’il veut faire
- Retirer des jouets ou des objets des mains de l’enfant
- Mettre l’enfant en punition dans sa chambre
- L’empêcher de quitter la maison
- Retenir l’enfant contre son gré
- Donner une fessée pour que l’enfant adopte un bon comportement »
|
Selon les statistiques, 82 % des parents canadiens utiliseront la force physique pour discipliner leurs enfants.
De plus, « dans une décision rendue en 2004, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité de l’article 43. Le tribunal a reconnu le droit des parents d’utiliser une force raisonnable pour élever et corriger leurs enfants, tout en condamnant les véritables abus. »
En outre, des études ont démontré que l’usage de la force corrective (y compris la fessée) était bénéfique aux enfants. Le Dr Gunnoe affirme que les enfants ayant reçu la fessée étaient plus performants que ceux qui ne l’avaient pas reçue, aussi bien pour ce qui est des notes scolaires, de la volonté d’accomplir du bénévolat, que dans leur volonté d’aller à l’université.
Par ailleurs, on a pu remarquer une augmentation fulgurante de la violence et de la criminalité juvéniles dans les pays qui ont interdit la correction physique, comme la Suède qui a interdit toute forme de correction corporelle.
Mais, au Québec malheureusement, le sujet relevant aussi du domaine provincial, le Code civil ne fait plus mention du droit à la correction, ce qui pose un flou sur le droit en question et met les familles en danger (La DPJ étant très partiale et dictatoriale).
Nous vous prions donc de bien vouloir signer cette pétition, afin de protéger la famille, les droits parentaux, l’avenir de nos enfants et celui de notre pays.