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Nashville accorde des allègements fiscaux aux entreprises qui paient les voyages liés à l’avortement

Par Matt Lamb — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Bits and Splits/Adobe Stock

18 août 2022 Nashville, Tennessee (LifeSiteNews) — Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’allègements fiscaux spéciaux de la part de la ville de Nashville et du comté de Davidson doivent « déclarer » si elles aident ou non leurs employés à voyager hors de l’État pour des avortements, selon une législation récemment signée.

La nouvelle ordonnance, signée mercredi par le gouvernement conjoint de Nashville et du comté de Davidson, « ajoute une exigence selon laquelle l’entreprise doit signaler si elle fournit à ses employés des avantages qui comprennent la couverture des coûts de transport, d’hébergement et d’autres coûts connexes lorsque cela est nécessaire pour obtenir un traitement médical qui n’est pas autrement disponible dans l’État d’origine de l’employé … [ce qui] comprendrait un traitement de santé reproductive tel que l’avortement ».

La résolution pro-avortement intervient peu avant l’entrée en vigueur, jeudi prochain, de l’interdiction de l’avortement dans tout l’État du Tennessee, après que la Cour suprême des États-Unis ait approuvé la loi de déclenchement de l’État.

La législation s’applique aux « entreprises qui cherchent à obtenir des subventions d’incitation au développement économique et communautaire et des paiements en lieu et place de taxes ». Actuellement, les entreprises doivent déclarer « le type et le nombre d’emplois que l’entreprise créera, le nombre d’emplois qui seront occupés par des résidents du comté de Davidson, si les projets feront appel à des apprentis issus de programmes certifiés par le ministère américain du Travail, et le nombre et les types de violations [de la sécurité sur le lieu de travail] à l’encontre de l’entreprise ou de tout entrepreneur engagé sur le projet, entre autres informations ».

La résolution stipule en outre que « le conseil métropolitain soutient le droit à l’accès à l’avortement précédemment établi dans le cadre de l’arrêt Roe v. Wade et estime que les restrictions aux droits reproductifs et aux décisions privées en matière de soins de santé menacent la sécurité et le bien-être des résidents de Nashville et du comté de Davidson ».

Ces restrictions « nuisent particulièrement aux femmes qui ne peuvent pas se rendre dans les juridictions voisines où les soins d’avortement sont sûrs et légaux ».

La résolution stipule qu’« il est important pour les résidents du comté de Davidson de savoir si les entreprises qui cherchent à obtenir des subventions d’incitation au développement économique et communautaire et des accords PILOT avec le gouvernement métropolitain offrent à leurs employés un accès similaire pour obtenir un traitement médical qui n’est pas disponible dans leurs États d’origine respectifs ».

La ville de Nashville étudie également les moyens d’aider les employés du gouvernement à se déplacer hors de l’État pour se faire avorter.

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