Par Jean Mondoro — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Salt and Light Media/YouTube
13 novembre 2023 (LifeSiteNews) — Les Sœurs de la Vie (Sisters of Life) ont récemment célébré une victoire juridique, un tribunal ayant prononcé une ordonnance qui protège leurs droits de garder privées des informations plutôt que de les partager dans le cadre d’enquêtes ciblées sur les centres de grossesse pro-vie.
Une bataille juridique qui a commencé après la fuite de l’opinion Dobbs et juste avant le renversement historique de Roe v. Wade en juin 2022 a pris fin, car l’apostolat catholique pro-vie des religieuses, basé à New York, s’est vu accorder son droit [de garder confidentiels les dossiers des femmes qu’elles secourent] grâce à une ordonnance du tribunal qui a été rendue à la suite d’une demande juridique faite par les sœurs.
« En juin 2022, l’État de New York a adopté une loi ciblant les centres de grossesse pro-vie pour une enquête gouvernementale », lit-on dans un courriel de la communauté religieuse qui a été partagé avec LifeSiteNews. « Cela a autorisé le commissaire à la santé de New York à exiger des informations privées des centres de grossesse qui n’offrent pas de services d’avortement. »
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Le courriel explique que les « documents internes sensibles » qui sont facilement accessibles au gouvernement en vertu de la nouvelle loi « obligent » les sœurs à partager des détails « qui mettraient en péril nos relations de confiance avec nos femmes ». Elles ont également souligné que, dans le cadre de la Mission de visite de l’ordre pour les femmes en situation de grossesse critique, les informations personnelles concernant leurs clientes sont « gardées confidentielles » et que la trahison de cette confidentialité « met en péril les relations de confiance avec les femmes ».
Après l’adoption de la nouvelle loi, les Sœurs de la Vie « ont demandé à la cour fédérale une ordonnance les protégeant d’une telle intrusion gouvernementale ». L’affaire a été prise en charge gratuitement par les avocats du Becket Fund for Religious Liberty. Plus d’un an après l’introduction de l’action en justice, qui a été « retardée à plusieurs reprises » par la défense, « l’État de New York a accepté une ordonnance du tribunal [...] qui lui interdit d’exiger nos informations ou de nous punir pour avoir refusé de les fournir ».
« Nous sommes profondément reconnaissantes de cette victoire, qui protège notre droit de continuer à soutenir et à défendre la beauté et la force des femmes ! », ont déclaré les Sœurs de la vie dans un courriel adressé à leurs sympathisants. « Nous vous invitons donc à vous joindre à nous pour vous réjouir de cette victoire et louer le Seigneur pour sa bonté et sa miséricorde ! »
LifeSiteNews a contacté les Sœurs de la Vie pour obtenir des commentaires supplémentaires, mais n’a pas reçu de réponse dans l’immédiat.
Contestation d’une loi d’État visant la liberté religieuse
Selon un communiqué de presse de l’État de New York daté du 13 juin 2022, le gouverneur démocrate Kathy Hochul a signé un ensemble de lois destinées à protéger l’accès à l’avortement si la Cour suprême des États-Unis décidait d’annuler l’arrêt Roe v. Wade. Les mesures législatives concernent diverses initiatives, notamment la défense des femmes qui viennent d’États où l’avortement est limité pour avorter à New York, la couverture des avortements par les assurances et la protection des avorteurs.
Cependant, les Sœurs de la Vie sont visées par une loi qui, selon le communiqué de 2022, « ordonne au commissaire du département de la santé de l’État de New York [Mary Bassett] de mener une étude et de publier un rapport examinant les besoins non satisfaits en matière de santé et de ressources auxquels sont confrontées les personnes enceintes [sic] à New York et l’impact des centres de grossesse [pro-vie] à service limité ». Pour ce faire, Bassett a reçu l’autorisation légale d’obtenir des informations sensibles et personnelles sur les femmes desservies par les Sœurs de la vie.
Selon les documents judiciaires déposés au nom de la communauté religieuse, les sœurs ont demandé par lettre à Mme Bassett d’adhérer à la Constitution américaine et de respecter leurs croyances religieuses en matière d’avortement. La lettre a été envoyée le 15 juillet 2022 et demandait une confirmation écrite que l’État n’appliquerait pas une telle atteinte à leur liberté religieuse avant le 1er août 2022. Cependant, le ministère de la Santé n’a pas répondu.
Des semaines plus tard, le cabinet d’avocats Becket a renvoyé la lettre au nom des sœurs, en incluant cette fois l’avocate générale Kathy Marks, qui représente le ministère de la Santé de New York. Le 30 août 2022, une semaine après avoir déposé la deuxième demande, « les Sœurs de la Vie ont reçu une lettre de deux phrases » de Marks qui « ne désavouait pas l’application de la loi en ce qui concerne les Sœurs », mais disait plutôt que l’État « examinait la législation promulguée et déterminait les prochaines étapes appropriées pour sa mise en œuvre ».
En septembre 2022, la communauté religieuse « a pris la décision difficile, après mûre réflexion, de protéger les femmes qu’elle sert en poursuivant l’État de New York », pouvait-on lire à l’époque dans un communiqué de presse de Becket. « Elles espèrent une résolution rapide qui leur permettra de se concentrer leurs efforts sur les femmes et les enfants, dans leur communauté, qui ont besoin d’elles plus que jamais. »
La semaine dernière, le cabinet d’avocats a publié un autre communiqué annonçant la victoire, dans lequel sœur Maris Stella, vicaire général des Sœurs de la Vie, se réjouit de cette « ordonnance qui nous protégera dans la poursuite de notre ministère ». Elle a ajouté qu’au cours de leurs 30 années d’apostolat, elles « ont appris que ce dont une femme a vraiment besoin, c’est d’être vue, entendue et crue, et c’est pourquoi nous nous engageons à lui fournir le soutien émotionnel, pratique et spirituel nécessaire à son épanouissement ».