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Les projets de loi C-10 (censure de l’internet) et C-6 (prohibition des thérapies de conversion) resteront en plan pour l’été


Sénat du Canada.

Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : abdallahh/Flickr/Wikimedia Commons

Ottawa, Ontario, 5 juillet 2021 (LifeSiteNews) — Deux projets de loi controversés défendus par le Parti libéral, au pouvoir au Canada, sous la direction du premier ministre Justin Trudeau n’ont pas été adoptés par le Sénat du pays lors de la dernière journée de débat le 29 juin, avant que la chambre haute n’aille en vacances d’été.

Le projet de loi C-10 sur la censure d’internet a été renvoyé en commission par le Sénat canadien avant les vacances d’été, ce qui signifie que, pour l’instant du moins, il n’a pas force de loi.

Le projet de loi controversé C-6, ou Interdiction de la « thérapie de conversion », n’a pas non plus été adopté par le Sénat avant la pause estivale. Ce projet de loi punit les personnes qui aident les enfants souffrant de confusion de genre ou d’attirance indésirable pour le même sexe d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Si Trudeau déclenche des élections à la fin de l’été ou à l’automne, comme on le prévoit, avant la reprise des travaux du Sénat, ces projets de loi et tous les autres qui n’auront pas été adoptés, mourront.

Si une élection n’est pas déclenchée avant le retour du Sénat à la mi-septembre, les projets de loi C-10 et C-6 devront encore être étudiés, ce qui signifie que leur adoption éventuelle avec la sanction royale est potentiellement dans plusieurs mois.

Lors du débat final sur le projet de loi C-10, l’auteur canadien bien connu et sénateur David Adams Richards, qui a été nommé par Trudeau en 2017, s’est attaqué à la législation controversée dans un discours passionné.

« Je m’opposerai toujours et à jamais à tout projet de loi qui soumet la liberté d’expression au marasme de la surveillance gouvernementale, et j’implore les autres de faire de même », a déclaré Richards.

« Je ne pense pas que ce projet de loi ait besoin d’amendements ; je pense, en revanche, qu’il a besoin d’un pieu dans le cœur ».

Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’internet et du commerce électronique, a fait remarquer que le débat au Sénat sur le projet de loi C-10 « a été marqué par des appels constants à une étude plus approfondie » du projet de loi.

M. Geist a également pris note du discours de M. Richards, affirmant qu’il aura fallu « l’un des auteurs les plus célèbres du Canada » pour remettre les pendules à l’heure et clore le débat sur le projet de loi C-10.

Le projet de loi C-10, connu sous le nom de « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion », s’est attiré d’immenses critiques pour ce qu'il vise le contenu généré par les utilisateurs sur les plateformes des médias sociaux.  

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La Chambre des communes du Canada a adopté le projet de loi C-10 pendant que la plupart des Canadiens dormaient à la fin du mois de juin. Le projet de loi avait le plein appui des députés libéraux, néo-démocrates et du Bloc Québécois. Seuls les députés du Parti conservateur du Canada (PCC) ont voté contre le projet de loi. Deux députés indépendants ont également voté contre le projet de loi, Derek Sloan et l’ancienne ministre libérale Jody Wilson-Raybould.

Le projet de loi obligerait les sites internet, notamment YouTube, Twitter et Facebook, à retirer les contenus jugés « préjudiciables » dans les 24 heures, et obligerait également des sites tels que Netflix à proposer davantage de contenu canadien.

La sénatrice canadienne Pamela Wallin a critiqué la façon dont le projet de loi C-10 a été adopté par la Chambre des communes du Canada. Elle a déclaré qu’il avait été adopté à la façon d’un « tribunal kangourou » et elle a promis, fin juin, de lutter contre son adoption au Sénat.   

« Je ferai tout ce que je peux pour m’assurer que ce projet de loi ne sera pas adopté à toute vapeur. S’opposer au projet de loi C-10, c’est s’opposer à la censure et défendre la liberté d’expression. Si nous ne disons pas NON maintenant, il sera trop tard », écrivait Wallin sur Twitter le 22 juin.  

Wallin s’est adressée à ceux qui ont soutenu l’opposition au projet de loi C-10 peu après la fermeture du Sénat pour l’été.

« Merci de tout cœur aux milliers d’entre vous qui croient en la liberté d’expression et s’opposent à toute tentative de censure. Vos messages de soutien pendant que nous résistions au projet de loi C-10 étaient significatifs. Le projet de loi a maintenant été envoyé au comité et, s’il n’y a pas d’élection, nous le reprendrons à l’automne », écrivait Wallin sur Twitter.

Le Sénat envisagerait de se réunir à nouveau pour examiner le projet de loi sur la « thérapie de conversion »

Selon un rapport du Globe and Mail, certains sénateurs envisagent de se réunir à nouveau au cours de l’été pour examiner le projet de loi C-6.

Le Globe and Mail indique que plusieurs groupes de sénateurs ont demandé que la chambre haute soit rappelée pour adopter le projet de loi C-6, après qu’elle eût été critiquée pour ne pas l’avoir fait avant la pause estivale.

Pour que le Sénat soit rappelé pendant l’été, le président du Sénat, George Furey, doit donner son accord, et au moment de la publication, aucune annonce n’a été faite.

Le projet de loi C-6, souvent appelé Interdiction de la « thérapie de conversion », a été qualifié d’attaque « honteuse » contre les libertés parentales par les groupes familiaux.

Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes du Canada à la fin du mois de juin avec le soutien total des députés libéraux, néo-démocrates, verts et du Bloc québécois. Seuls 63 députés du Parti conservateur (PCC) ont voté contre le projet de loi, et 51 ont voté en sa faveur.

Le projet de loi C-6 a été présenté par le ministre de la Justice David Lametti le 1er octobre 2020. Selon C-6, le terme « thérapie de conversion » s’entend d’une « pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, à modifier l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne pour la rendre cisgenre ou à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels ».

Avant le vote du projet de loi C-6 à la Chambre des communes du Canada en juin, M. Sloan a tenu une conférence de presse avec une brochette de psychologues agréés et d’autres personnes qui s’y sont opposées.

Le Dr Anne Gillies, spécialiste canadienne des traumatismes travaillant avec Restoring the Mosaic, a déclaré lors de la conférence de presse qu’elle souhaitait que « les conseillers puissent aider leurs clients ».

« Le projet de loi C-6, dans sa forme actuelle, est clairement et significativement discriminatoire envers les Canadiens sur la base de l’orientation sexuelle. Et il définit la thérapie de conversion — dans la pratique, le traitement ou le service ─ comme visant à réduire ou à réprimer une attirance ou un comportement sexuel non hétérosexuel ou un genre non conventionnel. Le soutien psychologique en matière d’expression de genre visant simplement à réduire les comportements sexuels non désirés va être criminalisé. Et cela signifie que les Canadiens LGBTQ seront privés de soutien », a déclaré Mme Gillies.

Informations de contact :

L’honorable Steven Guilbeault — Ministre du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 12e étage
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Téléphone : 819-997-7788
Courriel : [email protected]

Députée Michelle Rempel Garner
Ministre fantôme conservateur de l’industrie et du développement économique
70, Country Hills Landing NW, bureau 115
Calgary, AB T3K 2L2
Téléphone : 403-216-7777
Courriel :  [email protected]

Justin Trudeau — Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa, ON K1A 0A2
Télécopieur : 613-941-6900
[email protected]
https://pm.gc.ca/en/connect/contact

David Lametti
Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Courriel : [email protected]
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