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Les petites sœurs des pauvres gagnent devant la Cour suprême contre le financement obligatoire de la contraception

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Enfin, les petites sœurs des pauvres ont gagné ce long combat de sept ans qui les a amenées jusqu’en Cour suprême, cette longue lutte contre le financement d’une assurance pour la contraception imposé par l’ObamaCare. La Cour suprême a rendu son jugement par sept voix contre deux, selon LiveActionNews :

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour suprême des États-Unis a confirmé les règlements permettant aux employeurs de ne pas couvrir la contraception dans leurs régimes de soins de santé, en raison de leurs croyances religieuses. Dans la décision Little Sisters of the Poor Saints Peter and Paul Home v. Pennsylvania, le juge Clarence Thomas a écrit l’opinion majoritaire à laquelle se sont joints les juges John Roberts, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Les juges Elena Kagan et Stephen Breyer ont émis une opinion concurrente, tandis que les juges Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor sont en désaccord.

L’Affordable Care Act de 2010 (communément appelé ObamaCare) requiert des employeurs qu’ils fournissent des « soins préventifs » sans « aucune exigence de communication des coûts », mais, selon le juge Thomas, il ne précise pas ce qu’il faut entendre par « soins préventifs ». Les directives stipulent que les plans de soins de santé doivent couvrir tous les moyens de contraception approuvés par la FDA. Cependant, l’administration Trump a, depuis la création de l’ObamaCare, concédé aux employeurs des exemptions à l’assurance obligatoire des contraceptifs si ceux-ci avaient des objections morales ou religieuses.

« Selon ses termes, l’ACA laisse le contenu des directives à la discrétion exclusive de la HRSA [Health Resources and Services Administration] », écrit le juge Thomas. « En vertu d’une lecture sobre de la loi, nous concluons donc que l’ACA laisse largement à la discrétion de la HRSA la définition des soins et dépistages préventifs, ainsi que la liberté de créer des exemptions religieuses et morales ».

Les petites sœurs des pauvres pourront s’occuper de leurs pauvres tranquillement pendant un certain temps, j’imagine.

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