Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Freepik
Selon le souhait de Joe Biden, quatre démocrates vont présenter au Congrès américain un projet de loi destiné à monter à treize le nombre de juges à la Cour suprême des États-Unis, selon Vox :
Quatre membres démocrates du Congrès prévoient introduire un projet de loi qui ajouterait quatre sièges à la Cour suprême, ce qui, s’il était adopté, permettrait au président Biden de nommer immédiatement quatre juges pour occuper ces sièges et donner aux démocrates une majorité de 7-6.
Le projet de loi, qui est présenté par les Représentants Jerrold Nadler (démocrate de New York), Hank Johnson (démocrate de Géorgie) et Mondaire Jones (démocrate de New York) à la Chambre des représentants et par le sénateur Ed Markey (démocrate du Massachusetts) au Sénat, s’appelle le Judiciary Act of 2021 et est très bref. Il modifierait une disposition de la loi fédérale prévoyant que la Cour suprême est composée d’un juge en chef et de huit juges associés, pour stipuler à la place que la Cour sera composée d’« un juge en chef des États-Unis et de douze juges associés, dont huit constitueront un quorum ».
Bien que ce soit la Constitution qui prévoie l'existence d'une Cour suprême, elle laisse au Congrès le soin de déterminer le nombre de juges qui y siégeront. En vertu du Judiciary Act of 1789, la Cour comptait à l’origine six sièges, et elle en a brièvement compté dix sous la présidence de Lincoln.
Voilà un moyen très simple et très efficace pour obtenir la majorité à la Cour suprême ; qu’aurait-on dit si Donald Trump avait usé d’un tel procédé ? Les démocrates avaient poussé des cris d’orfraie lorsque le président Trump avait rempli juste avant les élections fédérales le siège laissé vide par le décès du juge Ginsburg… mais il est vrai que le président Bidon ne s’embarrasse pas à un détail près…
Si le projet de loi passe, les démocrates pourront s’offrir une majorité confortable à la Cour suprême pour y jouer à l’activisme judiciaire tout leur soûl et promouvoir l’avortement, le programme LGBT, etc
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