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Les 40 Jours pour la Vie remportent leur procès contre la ville de Francfort

Par Adèle Cottereau (Droit de Naître)

La décision du tribunal de Francfort a été rendue le 18 mars dernier et fait suite à une longue bataille judiciaire entre la ville de Francfort et le groupe pro-vie 40 Days for Life.

Tout commence en janvier, quand l’association organise un rassemblement de prière de 40 jours devant un centre de conseil pour femmes enceintes géré par Profamilia, l’équivalent allemand pro-avortement du Planning Familial.

En février, la mairie de Francfort réagit en imposant des restrictions de type « zone limitée » aux groupes pro-vie, décrétant que ces derniers ne pouvaient se rassembler devant le centre Profamilia qu’en dehors des heures d’ouverture, ou à une distance beaucoup plus éloignée du centre pendant les heures d’ouverture.

40 Days for Life a porté l’affaire devant les tribunaux, et dans un premier temps, une décision du 1er mars d’un tribunal de Francfort juge illégale les restrictions imposées par la ville, citant l’article 8 de la loi fondamentale allemande sur « la liberté de rassemblement qui garantit aux titulaires le droit de déterminer le lieu, l’heure et le contenu du rassemblement ».

La ville de Francfort lance ensuite un recours auprès du tribunal administratif de Kassel, qui le rejette le 18 mars. Le tribunal de Kassel a donc suivi la décision du tribunal de Francfort et a estimé que les restrictions imposées par la ville au groupe de prière étaient illégales.

Le tribunal a précisé que le droit à la vie privée des femmes enceintes se rendant au centre n’était pas menacé par le rassemblement pro-vie et a estimé que le lieu habituel du rassemblement, à une distance de 30 mètres de l’entrée du centre, était suffisant.

Dans un communiqué de presse, le Dr Félix Böllmann, avocat travaillant pour l’organisation de défense des droits humains ADF International, s’est félicité de la décision du tribunal :

« Nous nous félicitons de la décision équitable et différenciée du tribunal administratif de Kassel, qui souligne l’importance de la liberté d’expression et de réunion dans les espaces publics ».

Une belle victoire pour la défense de la vie.

Adèle Cottereau

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