Par Andreas Wailzer — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : motortion/Adobe Stock
Paris (LifeSiteNews) — Le Sénat français a voté en faveur d'un amendement constitutionnel dont le but est d’inscrire l'accès à l'avortement dans la constitution du pays.
La législation a été adoptée par 166 voix contre 152 le 1er février à la chambre haute du parlement français, rapporte le journal français Le Monde.
L'amendement a pour objet d’insérer « la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse » dans la Constitution française. Il s'agit d'un changement par rapport au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale française (chambre basse du parlement français) en novembre 2022. Le texte original de la proposition de loi cherchait à introduire un « droit à l’interruption volontaire de grossesse » alors que le nouveau texte ne parle que de la « liberté » d'avorter. La proposition de loi a été adoptée par un amendement proposé par le sénateur Philippe Bas, du parti conservateur Les Républicains, qui l'a présenté comme un compromis.
En raison de la modification du texte, le projet de loi doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale. S'il est adopté par l'Assemblée, un référendum sera organisé pour décider si la législation fera partie ou non de la Constitution française.
Les remarques de la sénatrice socialiste Laurence Rossignol ont montré que la législation était destinée à protéger le « droit à l'avortement » au cas où un gouvernement moins favorable à l'avortement arriverait au pouvoir en France.
« Ravier [membre du parti de droite Reconquête ! d'Eric Zemmour] représente un courant politique dont nous savons très bien qu'il peut un jour gouverner ce pays, et notre vote d'aujourd'hui [...] montrera à qui nous parlons, aux opposants à l'avortement ou aux promoteurs des droits des femmes », a déclaré Laurence Rossignol lors de l'audition au Sénat.
L'inscription de l'accès à l'avortement dans la Constitution est considérée par beaucoup comme un acte symbolique et une réponse à l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade aux États-Unis d'Amérique.
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Céline Thiebault-Martinez, présidente de la Coordination française du Lobby européen des femmes (CLEF), a déclaré que le vote du Sénat envoie « un signal très fort au-delà des frontières de la France, aux femmes d'Europe et du monde entier ».
La correspondante de LifeSiteNews à Paris, Jeanne Smits, écrivait en novembre dernier que le processus d'inscription de l'avortement dans la Constitution « a été lancé en raison de l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade aux États-Unis, présenté par beaucoup comme le signe que les "droits des femmes" étaient en péril. »
« Emmanuel Macron a malencontreusement suggéré que le "droit à l'avortement" soit inscrit dans la Charte européenne des droits de l'homme, qui n'a aucune compétence en la matière », poursuit-elle. « C'est son parti Renaissance qui, le premier, a suggéré de faire plus tôt de l'avortement un droit constitutionnel en France. »
« Si le droit à l'avortement en tant que tel est effectivement gravé dans la marbre froid de la Constitution, une nouvelle étape triste et sombre sera franchie vers l'accomplissement de la "culture de mort" », écrit Mme Smits. « Jusqu'à présent, seule la Yougoslavie communiste de Tito a osé faire un tel pas ».
Les organisations féministes et les parlementaires pro-avortement ne sont pas pleinement satisfaits de la situation et demandent au gouvernement français, sous la direction du Premier ministre Élisabeth Borne, d'introduire une loi qui serait plus facile à constitutionnaliser. Si le gouvernement présentait lui-même un projet de loi similaire, accepté par les deux chambres du Parlement, il n'y aurait pas de référendum obligatoire, mais les membres des deux chambres devraient se réunir en congrès et adopter le texte avec les trois cinquièmes des voix.
La France a actuellement une limite de 14 semaines (âge gestationnel de l'enfant à naître de 12 semaines) pour l'accès inconditionnel à l'avortement volontaire. L'inscription de l'avortement dans la constitution pourrait conduire à des contestations juridiques, par les groupes pro-avortement, de cette limite ou de toute autre limite à l'avortement.