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Le projet de loi des libéraux sur la censure internet va au Sénat après avoir été adopté par la Chambre des communes

Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie

22 juin 2022, Ottawa (LifeSiteNews) — Un projet de loi sur la censure d’internet, critiqué par beaucoup comme permettant au gouvernement de mieux contrôler la liberté d’expression par le biais de nouvelles réglementations potentielles draconiennes, a été adopté hier par la Chambre des communes du Canada.

Le projet de loi C-11, qui a été élaboré par le gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau, a été adopté par 208 voix pour et 117 contre, avec le soutien du parti socialiste NPD et du parti séparatiste Bloc Québécois.

Le seul parti à avoir voté contre le projet de loi est le Parti conservateur du Canada, qui a critiqué le projet de loi depuis sa présentation. Les députés conservateurs ont été rejoints par un député du Parti vert et un député indépendant.

Le ministre libéral du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a présenté le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, en février.

Le projet de loi est maintenant devant le Sénat du Canada, qui procédera à une deuxième lecture de la législation jeudi. On s’attend à ce que le Sénat prenne son temps pour étudier le projet de loi C-11 ─ ce qui pourrait se prolonger jusqu’à l’automne ─ avant de se prononcer. Certains sénateurs ont déclaré qu’ils voteraient contre le projet de loi C-11.

Il est à craindre que le projet de loi C-11 n’oblige les sites internet relevant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ─ notamment YouTube, Twitter et Facebook ─ à retirer les contenus jugés « préjudiciables » dans les 24 heures, et ne contraigne des services comme Netflix à proposer davantage de contenu canadien.

La semaine dernière, le gouvernement libéral de Trudeau a voté pour mettre fin au débat sur le projet de loi C-11. Le projet de loi a été adopté à la hâte par la Chambre des communes avec plus de 150 amendements de dernière minute que les députés n’ont pas pu remettre en question.

Le projet de loi C-11 est très similaire au projet de loi C-10, un projet de loi qui, l’année dernière, n’a pas réussi à passer au Sénat canadien avant que Trudeau ne déclenche les élections à l’automne 2021.

Le très populaire commentateur canadien et ancien professeur de l’Université de Toronto, Jordan Peterson, a dénoncé le projet de loi C-11 comme faisant du Canada « le pays le plus censuré du monde développé ».

Canadiens : vous feriez mieux d’apprendre très vite à utiliser un VPN. Vérifiez. Le projet de loi C-11 a fait de nous le pays le plus censuré du monde développé. Félicitations, Justin Trudeau, vous avez finalement placé le pays auquel vous ne croyez même pas en première position.
– Dr Jordan B Peterson (@jordanbpeterson) 22 juin 2022

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Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, où il est titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de l’internet et du commerce électronique, a déclaré que le projet de loi C-11 permettra à l’organisme de réglementation de la radiodiffusion du gouvernement, le CRTC, d’avoir une « portée pratiquement illimitée » dans ce qui est jugé acceptable ou non pour la programmation.

Hier, il a écrit sur Twitter que « compte tenu des multiples efforts déployés pour couper le débat et limiter la discussion des amendements », il n’est « pas surprenant » que le projet de loi ait été adopté.

Le gouvernement vient d’adopter le projet de loi C-11 avec l’appui du Bloc et du NPD. Les conservateurs votent contre, rejoints par le député vert Morrice
Mike. Étant donné les multiples efforts pour couper le débat et limiter la discussion des amendements, ce n’est pas une surprise. Le Sénat a signalé un véritable examen à l’automne.
– Michael Geist (@mgeist) 21 juin 2022

« Le Sénat a indiqué que c’est en automne qu’il en effectuera véritablement la révision », a ajouté Michael Geist.

M. Geist a déclaré que « le ministre du Patrimoine @pablorodriguez a fait adopter le projet de loi C-11 par la Chambre, mais à quel prix ? »

« (Rodriguez) a ignoré les préoccupations d’un tiers des témoins, n’a pas entendu les radiodiffuseurs autochtones, a coupé le débat à plusieurs reprises et a eu recours à un examen article par article embarrassant », a ajouté Geist.

Une passerelle fatalement viciée vers la censure gouvernementale

Dans un nouveau rapport publié sur les dangers du projet de loi C-11, la Fédération canadienne des contribuables (FCC) note que la législation « mine le droit des Canadiens de s’exprimer et de regarder ce qu’ils veulent en ligne, ce qui rend plus difficile de demander des comptes au gouvernement ».

« Le gouvernement tente de faire adopter à toute vapeur cette dangereuse législation sans débat adéquat ni réelle prise en compte des grandes préoccupations en matière de responsabilité associées à ce projet de loi », a ajouté Jay Goldberg, directeur de la FCC en Ontario.

M. Goldberg a fait remarquer que le gouvernement a « constamment affirmé que le contenu généré par les utilisateurs ne sera pas réglementé en vertu du projet de loi C-11, mais le texte du projet de loi et le président du CRTC disent tous deux le contraire ».

« Le projet de loi C-11 donnera à des bureaucrates non élus le pouvoir d’influencer ce que nous disons et voyons en ligne, y compris sur les médias sociaux », a-t-il ajouté.

Dans son rapport, la FCC a souligné qu’« en fin de compte, le projet de loi C-11 aura un impact sur la façon dont tous les Canadiens s’expriment et utilisent le contenu en ligne ».

Aucune autre nation démocratique ne réglemente de cette manière le contenu généré par les utilisateurs par le biais des règles de radiodiffusion. Parmi ses alliés, le Canada serait le seul à agir ainsi, et pas dans un sens positif.

Leslyn Lewis, députée et candidate à la direction du Parti conservateur, a promis que si elle était élue chef du parti et ensuite première ministre, elle abrogerait toute loi sur la censure d’internet adoptée par le Parti libéral.

« Un gouvernement dirigé par Mme Lewis abrogera le projet de loi C-11 et toute autre mesure mise en place par les libéraux pour tenter de contrôler notre pensée et notre discours, et laissera les Canadiens retourner à l’exercice des libertés qui existent déjà dans notre Charte », a écrit Mme Lewis dans une mise à jour de son programme publié sur sa page de campagne au cours de la fin de semaine.

« Je rétablirai une culture de respect de notre constitution, de notre charte et de notre don inaliénable à la liberté », a-t-elle ajouté.

Au cours des dernières semaines et des derniers mois, le gouvernement fédéral de M. Trudeau a présenté des projets de loi qui ont soulevé de sérieuses préoccupations en raison de leur attaque apparente contre les libertés sur internet et dans la presse.

En plus du projet de loi C-11, le projet de loi C-18 cherche à réglementer l’internet et à forcer les grandes entreprises technologiques à soutenir certains médias selon une désignation spéciale donnée par le gouvernement fédéral.

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