Chers amis de la Vie,
Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Sam Edwards/Caia Image/Adobe Stock
7 janvier 2025 (LifeSiteNews) — Un projet de loi sur la censure d’internet qui aurait censuré le contenu en ligne légal sur les médias sociaux par le biais de réglementations lourdes est probablement mort maintenant que le premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement jusqu’à la fin du mois de mars.
Le projet de loi C-63, connu sous le nom de Loi sur les préjudices en ligne, a été présenté sous le couvert de la protection des enfants contre l’exploitation en ligne, mais il visait également à étendre la portée des poursuites pour « discours haineux », et souhaitait même cibler ces discours de manière rétroactive et préemptive.
Le projet de loi prévoyait la création d’une commission de la sécurité numérique, d’un médiateur de la sécurité numérique et d’un bureau de la sécurité numérique, tous chargés de contrôler le contenu de l’internet. Les experts constitutionnels l’ont qualifié de problématique.
Trudeau ayant annoncé lundi matin qu’il envisageait de démissionner de son poste de chef du Parti libéral une fois qu’un nouveau chef aura été choisi, le Parlement a été fermé. Cela signifie que tous les projets de loi, comités et autres réunions ont été annulés.
|
|
|
|
|
|
|
Au Canada, la procédure de prorogation du Parlement, qui n’est pas souvent utilisée, doit d’abord être approuvée par la gouverneure générale Mary Simon. Lundi, elle a accédé à la demande de Trudeau de proroger le Parlement jusqu’à la fin du mois de mars, le temps que les libéraux se choisissent un nouveau chef.
La procédure et les usages de la Chambre des communes du Canada stipulent que « les projets de loi qui n’ont pas reçu la sanction royale avant la prorogation disparaissent totalement et, pour qu’ils puissent aller de l’avant, doivent être représentés à la session suivante comme s’ils n’avaient jamais vu le jour ».
« Il arrive toutefois que des projets de loi soient rétablis au début d’une nouvelle session, à l’étape où ils en étaient à la fin de la session précédente. Cela se fait soit du consentement unanime de la Chambre, soit par l’adoption d’une motion en ce sens, après avis et débat ».
La probabilité que des projets de loi soient « rétablis » par le biais d’une motion est hautement improbable, car en mars, lorsque le Parlement reprendra ses travaux, le gouvernement tombera probablement, puisque tous les partis d’opposition ont promis de voter la défiance à l’égard du gouvernement libéral.
L'article sur le « discours de haine » du projet de loi C-63 s’accompagne de définitions larges, de sanctions sévères et de tactiques douteuses, y compris l’imposition de jugements préventifs à l’encontre de personnes dont on craint qu’elles soient susceptibles de commettre un acte de « haine » à l’avenir.
Les détails du projet de loi C-63, aujourd’hui disparu, montrent qu’il pourrait conduire à l’emprisonnement à vie d’un plus grand nombre de personnes pour « crimes haineux » ou à des amendes de 50 000 dollars et à l’emprisonnement pour des messages que le gouvernement définit comme des « discours haineux » fondés sur le sexe, la race ou d’autres catégories.
Le projet de loi C-63 a été critiqué par beaucoup comme étant si imparfait qu’il ne serait « jamais » appliqué.
D’autres projets de loi sont désormais probablement morts, notamment le projet de loi C-293 sur la « prévention et la préparation aux pandémies », très critiqué, qui visait à donner des pouvoirs étendus au gouvernement dans les futures soi-disant situations d’urgence, et le projet de loi S-210 du Sénat, qui prétendait vouloir empêcher les enfants d’accéder à la pornographie en ligne, mais qui aurait également pu inaugurer un système d’identification numérique totalitaire, selon les critiques.
La dernière fois que M. Trudeau a prorogé le Parlement, c’était en 2020, alors qu’il était sous le feu des projecteurs en raison du scandale de l’association caritative WE.
|
|
|
|