Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Tony Webster/Flickr
Le projet de loi C-9 sur la « haine » a été adopté hier le 25 mars 2026 à la Chambre des communes du Canada, libéraux et bloquistes ligués ensemble, pour faire passer cette loi face à la résistance des conservateurs, des néo-démocrates et des verts, le vote se soldant par 186 voix pour et 137 voix contre. C-9 doit maintenant passer devant le Sénat qui, en coutume, adopte la plupart des projets de loi que lui présente la Chambre.
C-9 redéfinira la haine comme suit : « Émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation » et rajoutera des peines pour les crimes motivés par la haine, alors que le Code criminel prend déjà en compte la haine comme facteur aggravant. Notez que la « haine » avait été précédemment décrite de manière plus forte par la Cour suprême du Canada.
Pourquoi donc condamner le sentiment qui accompagne le crime puisque c’est le crime qui cause le tort à la victime ? La justice ordinairement se penche sur l’intention et sur la responsabilité pour mesurer la portée du crime. Pourquoi donc inclure le caractère subjectif d’un crime pour en aggraver la peine ?
Je vous le donne en mille : mettons que vous dénonciez les agissements de tel groupe et que les activistes de ce groupe vous accusent non seulement d’incitation à la haine, mais d’être motivé par la haine (parce que, n’est-ce pas, vos propos ne peuvent évidemment pas avoir de fondements rationnels...), l’affaire est dans le sac !
En outre, C-9 abroge le paragraphe qui protège les discours religieux des poursuites pour incitation à la haine. On pourrait se dire : pourquoi pas, tout le monde traité de la même façon ? En fait, comme des libéraux l’ont laissé entendre, certains passages de la Bible traitant de l’homosexualité seraient « haineux » et leur citation serait passible de poursuites, selon le ministre Marc Miller.
Le député libéral John-Paul Danko a même cité la « haine anti-avortement » comme exemple d’expression visée par C-9.
Le projet de loi C-9 ne vise pas tant à combattre la haine qu’à censurer les opposants politiques.
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