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Le projet de loi C-75 qui va être voté demain à Ottawa risque de réduire les peines pour des crimes très graves

Par Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : PxHere

Le projet de loi C-75 parrainé par le ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould du Parti libéral, projette de muer plusieurs actes criminels en infractions mixtes, c’est-à-dire pouvant être considérés comme infractions punissables par procédure sommaire ou comme actes criminels. (Il est question d'exceptions, mais il est difficile de savoir lesquelles.)

Plusieurs de ces crimes sont très graves comme :

  • Possession d’explosifs sans excuse légitime
  • Fournir, rendre disponibles, etc. des biens ou services à des fins terroristes* [amendé]
  • Utiliser ou avoir en sa possession des biens à des fins terroristes*
  • Participation à une activité d’un groupe terroriste*
  • Quitter le Canada : participation à une activité d’un groupe terroriste*
  • Préconiser ou fomenter la perpétration d’infractions de terrorisme*
  • Cacher une personne qui s’est livrée à une activité terroriste ; Cacher une personne qui se livrera vraisemblablement à une activité terroriste*
  • Corruption d’enfants
  • Gêner ou arrêter un ministre du culte, ou lui faire violence
  • Tenue d’une maison de débauche
  • Punition de l’infanticide [il s’agit sans doute de la peine destinée à l’infanticide]
  • Négligence à se procurer de l’aide lors de la naissance d’un enfant ; Suppression de part
  • Avantage matériel — traite de personnes
  • Rétention ou destruction de documents — traite de personnes
  • Enlèvement d’une personne âgée de moins de 16 ans
  • Enlèvement d’une personne âgée de moins de 14 ans
  • Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels
  • Bigamie
  • Polygamie
  • Mariage forcé ; Mariage de personnes de moins de 16 ans

Il y en a bien d’autres crimes peu reluisants qui pourraient n’obtenir que 5000 $ d’amende et deux ans moins un jour de prison au maximum, d’après le site du Parlement du Canada.

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Parmi tous ces crimes, punis actuellement comme actes criminels, se trouve celui de « Gêner ou arrêter un ministre du culte, ou lui faire violence ». En mars 2017, nous vous avions appris que le gouvernement du Canada s’apprêtait à retirer l’article 176 du Code criminel qui punit comme acte criminel toute personne qui par menaces ou violence interrompt, gêne, empêche le culte divin, ou bien se livre à des violences sur un ministre du culte, etc. La différence de peines ne serait pas bien grande si le projet de loi passait, mais de telles actions pourrait ne pas être jugées à plus de six mois après que l'infraction a été commise ; de plus, actuellement les actes criminels eux ont une peine minimum. Devant la vague d’indignation, le gouvernement a renoncé à retirer l’article 176, mais maintenant apparemment il revient à la charge.

Le site my Canada a publié un article le 20 Novembre qui offre une analyse éclairante de ce projet de loi dangereux (dangereux, car si les criminels peuvent espérer une peine plus légère, eh bien ils se gêneront moins pour mal agir). Extrait de my Canada :

Ce projet de loi devrait maintenant faire l’objet d’un vote final le jeudi 22 novembre entre 17 h 15 et 18 h. À l’origine, nous pensions qu’il serait voté aujourd’hui... mais nous avons maintenant plus de temps. Plus de temps, c’est une bonne nouvelle.

Les députés nous ont fait savoir qu’il y a eu très peu de protestations contre ce projet de loi.

[…]

Résumé des enjeux relatifs au projet de loi C-75//

Au Canada, il y a les infractions punissables par procédure sommaire [infractions sommaires] et infractions punissables par mise en accusation [actes criminels].

Les infractions punissables par procédure sommaire sont considérées comme moins graves que les infractions punissables par mise en accusation, de sorte qu’elles ne sont punies qu’avec une amende et un maximum de deux ans moins un jour en prison.

Le projet de loi proposé, le projet de loi C-75, vise à inclure une longue liste de crimes très graves dans la définition d’« infraction punissables par procédure sommaire ».

L’article 786 du Code comporte une loi qui interdit que des personnes soient jugées, pour une infraction punissable par procédure sommaire, plus de six mois après que l’infraction a été commise, à moins que le poursuivant et le défendeur n’en conviennent autrement.

Le projet de loi C-75 empêcherait également un juge d’interdire à une personne condamnée d’entrer dans des lieux publics où des enfants sont susceptibles de se trouver, comme les écoles et les parcs.

[…]

Continuez à prier

Prions pour nos dirigeants afin qu’ils aient la sagesse de voir les effets à long terme des décisions qui sont prises aujourd’hui. Priez aussi pour qu’ils aient l’intelligence et la crainte du Seigneur dans leur cœur. Prions pour que ce projet de loi ne soit pas adopté sans débat en bonne et due forme.

Cliquez ici pour contacter votre député. Utilisez votre code postal pour trouver lequel est le vôtre


*Amendé (d’après my Canada). — CQV

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