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Le projet de loi C-18 de Trudeau sur la censure d’Internet devient loi après avoir été adopté par le Sénat

Par Clare Marie Merkowsky — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : monticello/Adobe Stock

23 juin 2023, Ottawa (LifeSiteNews) — Le projet de loi C-18 sur la censure d’Internet est devenu loi malgré les avertissements qu’il mettra fin à la liberté d’expression au Canada.

Le 22 juin, le Sénat canadien a voté par 56 voix contre 22 en faveur du projet de loi C-18, intitulé Loi concernant les plateformes de communication en ligne, qui bloquera le contenu des nouvelles pour les Canadiens sur les plateformes de médias sociaux. La loi a reçu la sanction royale le même jour.

Le projet de loi C-18 « établit un cadre dans lequel les opérateurs d’intermédiaires de presse numérique et les entreprises de presse peuvent conclure des accords concernant le contenu d’information mis à disposition par les intermédiaires de presse numérique ».

La loi est présentée comme une tentative de maintenir le journalisme en vie au Canada en fournissant aux médias une « compensation équitable » si leur contenu est publié sur des plateformes de médias sociaux.

Cependant, le projet de loi C-18 donne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir de déterminer quel contenu d’information les Canadiens seront autorisés à consulter.

Selon le projet de loi, pour être considéré comme « éligible » au partage, un organe d’information doit être « une organisation journalistique canadienne qualifiée » et produire « un contenu d’information d’intérêt public principalement axé sur des questions d’intérêt général et des comptes rendus d’événements d’actualité ».

C’est au gouvernement canadien qu’il revient de décider quels organes d’information seront considérés comme « admissibles ».

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Dès l’approbation du projet de loi, Meta, la société mère des plateformes de médias sociaux Facebook, Instagram et WhatsApp, a annoncé qu’elle commencerait à censurer le contenu pour les Canadiens en prévision de l’entrée en vigueur du projet de loi.

« Nous avons répété à plusieurs reprises qu’afin de nous conformer au projet de loi C-18, adopté aujourd’hui au Parlement, le contenu des organes d’information, y compris les éditeurs et les diffuseurs de nouvelles, ne sera plus disponible pour les personnes accédant à nos plateformes au Canada », a déclaré Meta.

Avant l’adoption du projet de loi, Facebook a effectué un test qui a bloqué les contenus d’actualité pour environ 5 % des Canadiens.

Le projet de loi C-18 fait suite à l’adoption par le gouvernement Trudeau, en avril, du projet de loi C-11, qui, selon le sénateur Marc Gould, « modifierait la loi sur la radiodiffusion afin de modifier la politique du Canada en matière de radiodiffusion, inclurait dans la loi les “entreprises en ligne” qui transmettent du contenu sur l’internet et modifierait les pouvoirs réglementaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), entre autres choses ».

Le projet de loi C-11 obligera les entreprises de médias sociaux et autres à promouvoir davantage de contenu canadien, mais pourrait également réglementer le contenu des utilisateurs.

Le projet de loi C-18 a été adopté malgré les mises en garde de nombreux politiciens et experts canadiens de premier plan, qui estiment qu’il mettra fin à la liberté d’expression au Canada.

Le colonel canadien à la retraite David Redman a récemment déclaré que les médias officiels, ou financés par le gouvernement, sont des « ministères de la propagande ». Les études menées par le gouvernement fédéral montrent que les Canadiens ne veulent pas que des membres du cabinet décident si une nouvelle est « fausse » ou non.

Le Canadien Jordan Peterson a déploré la décision du Sénat en déclarant : « Le libre échange d’informations au Canada est mort et notre fichue Charte des droits — soi-disant la plus grande réussite de Pierre-Elliot Trudeau — a été absolument sapée par son propre fils Justin Trudeau ».

De même, il y a quelques jours, Rachael Thomas, députée de l’Alberta, a averti que le projet de loi empêcherait le gouvernement canadien de rendre des comptes aux Canadiens.

Jack Fonseca, de la Coalition nationale pour la Vie, a déclaré à LifeSiteNews que la nouvelle loi n’avait « rien à voir avec “la promotion d’un contenu canadien” ou la “sécurité”. C’est une question de pouvoir ».

Selon Fonseca, les médias grand public canadiens « maintiennent les gens dans l’ignorance de la consolidation alarmante du pouvoir gouvernemental de Trudeau ».

M. Fonseca a prévenu que la pression exercée pour renforcer la censure en ligne est due au fait que « Trudeau sait qu’il est tellement méprisé par les Canadiens, que les libéraux ne peuvent pas gagner les prochaines élections sans tricher, et qu’ils ont donc l’intention de tricher massivement ».

Il affirme que Trudeau tente de « supprimer toutes les voix de l’opposition » afin d’écraser tout rapport de « fraude électorale généralisée, de suppression d’électeurs et d’ingérence étrangère chinoise ».



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