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Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie
27 avril 2023, Ottawa (LifeSiteNews) — Le projet de loi C-11 du gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau sur la censure d’Internet est maintenant devenu loi après que les sénateurs canadiens aient voté en fin d’après-midi pour adopter le projet de loi, en renonçant à tous les amendements qu’ils avaient précédemment recommandés.
Le projet de loi a été adopté par 52 voix pour, 16 contre et 1 abstention.
Les sénateurs ont décidé à la majorité de dire à la Chambre des communes qu’elle acceptera la version du projet de loi qu’elle a adoptée le mois dernier. Cela signifie que les modifications demandées par le Sénat ne seront pas incluses dans le projet de loi, la Chambre ayant rejeté la grande majorité des amendements proposés.
La motion maintenant adoptée, présentée par le sénateur Marc Gould, explique que « le projet de loi C-11 du gouvernement modifierait la loi sur la radiodiffusion afin de modifier la politique du Canada en matière de radiodiffusion, d’inclure dans la loi les “entreprises en ligne” qui transmettent du contenu sur Internet, et de modifier les pouvoirs réglementaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, parmi beaucoup d’autres choses ».
À la Chambre haute, les sénateurs nommés par M. Trudeau ont passé les derniers jours à empêcher tout débat sur le projet de loi, le vote d’aujourd’hui l’acceptant essentiellement tel quel.
Un sénateur conservateur, qui a voté contre le projet de loi, a qualifié le jour qui a vu son adoption de « triste jour » pour le Canada.
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En prévision de l’adoption du projet de loi, le chef du Parti conservateur du Canada (PCC), Pierre Poilievre, a déclaré que s’il était élu premier ministre, son gouvernement abrogerait le projet de loi.
Après avoir été adopté par la Chambre et le Sénat, le projet de loi C-11 a reçu la sanction royale jeudi soir et est devenu officiellement une loi.
En vertu de cette nouvelle loi, il incombe désormais au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de définir les modalités d’application de la loi, ce qui, selon les critiques, pourrait prendre des années de débats contradictoires.
Le projet de loi lui-même a fait l’objet d’immenses critiques en raison de ses implications sur la liberté d’expression, au point que même les géants de la Big Tech, YouTube et Apple, qui ont tous deux l’habitude d’appliquer leurs propres formes de censure aux utilisateurs, avaient exhorté le Sénat à bloquer le projet de loi.
En pratique, le projet de loi C-11 prévoit désormais que le CRTC soit chargé de réglementer le contenu en ligne sur des plateformes telles que YouTube et Netflix afin de s’assurer que ces plateformes promeuvent un contenu conforme aux nombreuses lignes directrices du CRTC.
Le projet de loi C-11 a été initialement présenté à la Chambre des communes par M. Rodriguez le 2 février 2022, et n’est que l’un des nombreux projets de loi similaires présentés par les libéraux de M. Trudeau depuis qu’ils ont pris le pouvoir en 2015.
À la fin de l’année dernière, le gouvernement Trudeau a décidé d’accélérer l’adoption d’un autre projet de loi sur la réglementation du contenu, le C-18, intitulé « Loi sur les nouvelles en ligne », en le faisant passer en vitesse à la Chambre des communes. Ce projet de loi est également en cours d’examen au Sénat.
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