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Le Michigan ne pourra pas fermer une agence d’adoption catholique qui place les enfants uniquement avec un père et une mère

Par Steven Ertelt (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Pixel-Shot/Adobe Stock

Grande victoire au Michigan : l’État a conclu un accord avec une agence d’adoption catholique et ne pourra pas la fermer simplement parce qu’elle préfère placer les enfants dans des familles avec une mère et un père.

Représentant l’organisme d’adoption et de placement familial, les avocats de l’Alliance Defending Freedom ont participé à sa bataille devant la Cour fédérale dans le cadre de son procès contre les autorités du Michigan. Vincent Catholic Charities demandait à la Cour d’empêcher ces fonctionnaires de la cibler illégalement et de la forcer à fermer en raison de ses croyances religieuses.

L’audience concernait une demande d’injonction préliminaire de Catholic Charities pour empêcher le Département de la santé et des services sociaux de l’État d’appliquer une nouvelle politique, exactement contraire à celle de Catholic Charities qui donne la priorité au placement des enfants dans des foyers comprenant une mère et un père.

Grâce à cet accord, les agences d’adoption chrétiennes et les groupes de placement familial qui passent des contrats avec le gouvernement du Michigan peuvent continuer à se concentrer sur le placement des enfants dans des familles avec une mère et un père.

Vincent Catholic Charities sera désormais exemptée de la loi anti-discrimination de l’État.

David Maluchnik, porte-parole de la Conférence catholique du Michigan, a publié une déclaration pour se réjouir de ce résultat, qu’il considère comme une victoire pour la liberté religieuse.

« Nous sommes reconnaissants qu’une loi signée en 2015 avec un soutien bipartisan pour faire respecter les droits de conscience continuera de bénéficier aux enfants les plus vulnérables du Michigan qui sont desservis par un réseau d’agences de placement d’enfants confessionnelles », a déclaré Maluchnik.

« Malgré une stratégie coordonnée et très médiatisée de “poursuite et règlement” qui visait à déclarer la loi de 2015 inconstitutionnelle, la politique de placement d’enfants du Michigan bénéficie désormais de protections juridiques fédérales qui solidifient et renforcent le droit des agences religieuses d’aider toute une série d’enfants et de familles à la recherche d’un foyer permanent ».

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Une autre action en justice concerne Catholic Charities West Michigan, qui a également déposé une plainte contre l’État.

L’avocat principal de l’ADF, David Cortman, affirme que cela favorisera l’adoption de plus d’enfants.

« Plus de prestataires de services d’adoption et de placement familial signifie que plus d’enfants ont la chance d’être adoptés ou pris en charge par une famille d’accueil », a-t-il déclaré.

Il a ajouté : « La loi du Michigan affirme déjà que les organismes confessionnels fournissent des services essentiels à l’État et peuvent continuer à servir les enfants d’une manière conforme à leurs croyances. La protection de Catholic Charities n’est pas un fardeau pour les autres prestataires qui ont des convictions différentes, mais la fermeture de cet organisme confessionnel à but non lucratif aurait pour effet que moins d’enfants seraient réunis avec leurs parents biologiques ou placés dans des familles d’accueil ou adoptives aimantes. C’est pourquoi nous demandons au tribunal d’empêcher l’État de prendre des mesures à l’encontre de notre client pendant la durée de notre action en justice ».

Une autre action en justice est toujours en cours contre l’État de la part de Catholic Charities West Michigan.

Depuis plus de 70 ans, Catholic Charities sert le Michigan occidental en offrant un large éventail de services de protection de l’enfance, de préservation de la famille et de santé comportementale. Au cours de la dernière décennie, l’organisation a placé environ 4 500 enfants dans des foyers et sert chaque année plus de 21 000 personnes par le biais de plus de 35 ministères. Son ministère du placement familial se concentre sur la réunification des familles et fournit un soutien bien supérieur aux exigences minimales de l’État. Catholic Charities propose des formations mensuelles aux parents d’accueil, du financement pour les besoins médicaux, dentaires, vestimentaires et extrascolaires des enfants, ainsi que le transport des parents biologiques afin qu’ils puissent participer aux activités des enfants, malgré une séparation temporaire.

Selon le procès, Catholic Charities West Michigan v. Michigan Department of Health and Human Services, l’État a changé sa politique après avoir réglé un autre procès, Dumont v. Lyon. En janvier 2017, l’American Civil Liberties Union avait poursuivi l’agence d’État au nom de deux couples de même sexe pour l’empêcher de passer des contrats avec des centres confessionnels d’accueil et d’adoption dans tout l’État. Bien que le précédent procureur général du Michigan ait défendu la capacité de l’agence d’État à s’associer avec de tels prestataires, le procureur général actuel, Dana Nessel, a refusé de le faire et a plutôt demandé à l’agence publique d’exclure les prestataires confessionnels des contrats s’ils n’acceptent pas de violer leurs propres croyances sur le mariage et la famille. Sans contrat de l’État du Michigan, Catholic Charities devrait immédiatement suspendre ses activités de placement familial et d’adoption publique.

L’action en justice a demandé au tribunal de protéger Catholic Charities contre toute discrimination, toute sanction ou tout désavantage en raison de ses croyances religieuses ─ croyances qui motivent son action en faveur des enfants, des parents biologiques et d’autres membres vulnérables de la communauté. L’action en justice fait également valoir que la nouvelle règle viole une loi de l’État de 2015 spécifiquement adoptée pour garantir que des prestataires comme Catholic Charities puissent maintenir des contrats avec l’État tout en conservant leurs convictions religieuses.

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