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Par Lisa Bourne (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : brisketjegor/Freepik
(Pregnancy Help News) Le Département américain de la santé et des services sociaux (HHS) cherche à empêcher les organisations d’aide aux femmes enceintes de recevoir des fonds fédéraux par le biais d’une proposition de changement de règlement, évaluant de manière incorrecte le travail des centres de grossesse.
Le TANF (Temporary Assistance for Needy Families) est un programme d’aide fédéral lancé en 1997 qui a succédé au programme Aid to Families with Dependent Children (AFDC) et qui fournit une aide financière aux familles américaines dans le besoin par l’intermédiaire du ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS).
Les États américains reçoivent, par l’intermédiaire du TANF, des fonds fédéraux qu’ils peuvent attribuer à des programmes et à des organisations qui font ce qui suit :
- Fournir une assistance aux familles dans le besoin afin que les enfants puissent être gardés chez eux ou chez des proches.
- Mettre fin à la dépendance des parents nécessiteux à l’égard des prestations gouvernementales en encourageant la préparation à l’emploi, au travail et le mariage.
- Prévenir et réduire l’incidence des grossesses hors mariage.
- Encourager la formation et le maintien de familles biparentales.
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De nombreux États accordent des fonds TANF à des organisations d’aide à la grossesse parce qu’elles contribuent à atteindre en tout ou en partie les objectifs prescrits par le TANF.
Mais en octobre, l’administration Biden a publié la proposition de modification de la réglementation du HHS qui empêche les États de verser les fonds fédéraux aux centres de grossesse.
Dans une proposition de modification des règles intitulée « Strengthening Temporary Assistance for Needy Families (TANF) as a Safety Net and Work Program », publiée le 2 octobre 2023, le HHS cible les centres de grossesse et les programmes d’alternatives à l’avortement (A2A), menaçant de les priver des fonds alloués par l’intermédiaire des États.
Il semble que le changement proposé donnera au HHS le pouvoir de déterminer quelles organisations peuvent recevoir les fonds à sa seule discrétion, en retirant cette autorité aux États.
La proposition de modification de la règle cible les centres de grossesse dans l’objectif 3 et rejette complètement le travail que les organisations d’aide à la grossesse font dans les autres domaines, au motif que les centres de grossesse aident les femmes après qu’elles sont devenues enceintes au lieu de se concentrer uniquement sur la prévention de la grossesse, et qu’ils ne devraient pas être admissibles aux fonds TANF.
Changement proposé pour l’objectif trois :
« Les programmes qui fournissent uniquement ou principalement des conseils sur la grossesse aux femmes seulement après qu’elles soient tombées enceintes ne répondent probablement pas à la norme de la personne raisonnable parce que le lien avec la prévention et la réduction des grossesses hors mariage est ténu ou inexistant, et n’accomplissent donc pas l’objectif trois. Les États qui financent ce type de programmes, y compris par l’intermédiaire d’entités parfois connues sous le nom de centres de grossesse d’urgence ou de centres de ressources pour la grossesse, doivent être en mesure de démontrer que les dépenses permettent réellement d’atteindre l’objectif du TANF, que les dépenses antérieures de l’État ou d’une autre entité pour le même programme ou activité ou un programme ou activité très similaire ont réellement permis d’atteindre l’objectif du TANF, ou qu’il existe des recherches universitaires ou autres indiquant que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les dépenses permettent d’atteindre l’objectif du TANF » [emphase ajoutée].
Le HHS ne cite aucune preuve que les centres de grossesse utilisent illégalement des fonds fédéraux à des fins autres que le TANF.
Une période de consultation publique sur la proposition de modification de la règle était en vigueur jusqu’au 1er décembre, et l’on ne sait pas si les commentaires des citoyens auront une incidence sur la modification de la règle.
Pregnancy Help News et Heartbeat International surveillent le changement de règle et feront rapport et réagiront en conséquence pour informer et aider à préserver la communauté d’aide à la grossesse.
Note de la rédaction de PHN : Heartbeat International gère Pregnancy Help News.