Par Raymond Wolfe — Traduit par Campagne Québec-Vie
24 mars 2022, Boise, Idaho (LifeSiteNews) — Le gouverneur de l’Idaho, Brad Little, a signé mercredi une loi qui interdit l’avortement à environ six semaines de grossesse et charge les proches des bébés à naître, plutôt que les fonctionnaires, de faire appliquer la loi en poursuivant les fournisseurs d’avortement.
La loi, inspirée d’une législation similaire au Texas, interdit l’avortement lorsqu’un battement de cœur fœtal peut être détecté. Elle interdit l’application de la loi par l’État, mais permet à la mère ou aux autres membres de la famille d’un enfant à naître avorté, y compris le père ou les grands-parents, d’intenter une action civile contre les médecins qui ont pratiqué l’avortement.
Les procès réussis peuvent rapporter jusqu’à 20 000 dollars, en plus des frais de justice. La loi prévoit des exemptions en cas de viol, d’inceste ou d’« urgence médicale », mais exige que les femmes présentent un rapport de police attestant d’une agression présumée avant de procéder à un avortement pour cause de viol.
À moins d’être stoppée par des recours juridiques, la mesure entrera en vigueur dans 30 jours.
BREAKING:
— Live Action (@LiveAction) March 23, 2022
Idaho’s Governor just signed a bill into law that bans abortion after a child’s heartbeat can be detected
The bill closely mirrors Texas’ heartbeat law that has saved ~75 lives per day for over 200 days!
A great step toward complete legal protection for our kids.
« Je suis solidaire de tous les habitants de l’Idaho qui cherchent à protéger la vie des bébés à naître », a déclaré mercredi le gouverneur Little, ajoutant qu’il pense que les décisions passées de la Cour suprême en faveur de l’avortement ont été « décidées de manière incorrecte ».
La nouvelle loi sur les battements de cœur fait de l’Idaho le premier État à adopter une législation calquée sur la loi texane sur les battements de cœur, qui permet aux citoyens de poursuivre toute personne qui « aide ou encourage » l’avortement d’un bébé dont les battements de cœur sont détectables.
La Cour suprême a refusé à plusieurs reprises d’invalider la loi texane, et cette mesure reste en vigueur malgré l’arrêt Roe v. Wade. Les avortements au Texas ont chuté d’environ 60 % au cours du premier mois suivant l’entrée en vigueur de l’interdiction à l’automne dernier.
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La haute Cour a également signalé qu’elle pourrait annuler Roe dans une affaire intitulée Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, qui conteste l’interdiction de l’avortement à 15 semaines dans le Mississippi. Une décision est attendue en juin.
Le gouverneur Little a ajouté mercredi qu’il émettait des réserves sur le volet de l’application civile de la loi de l’Idaho, déclarant qu’il pensait que cette disposition « se révélerait rapidement à la fois inconstitutionnelle et peu judicieuse ».
Il a ajouté qu’il « apprécie » les exemptions autorisant les avortements de bébés conçus dans le cadre d’un viol ou d’un inceste et a critiqué l’exigence d’un rapport de police, ainsi que le fait que la loi pourrait permettre aux parents de violeurs présumés, mais pas aux violeurs eux-mêmes, d’engager des poursuites contre les avorteurs.
M. Little devra faire face à un défi de taille lors des primaires de mai, face au lieutenant-gouverneur conservateur Janice McGeachin, soutenue par Trump.
En Oklahoma, la Chambre des représentants de l’État a adopté mardi un projet de loi similaire sur le battement de cœur, qui ne prévoit pas d’exemption en cas de viol ou d’inceste. Des interdictions de type texan sont également en cours d’adoption au Tennessee et au Missouri.
Dans un communiqué publié mercredi, la Maison-Blanche de M. Biden, favorable à l’avortement, a qualifié la loi de l’Idaho sur le battement de cœur de « dévastatrice pour les femmes ».
L’Idaho a adopté l’année dernière une loi interdisant l’avortement des bébés dont le battement de cœur est détectable, mais cette loi n’entrerait en vigueur que si une cour d’appel fédérale se prononçait en faveur d’une loi sur le battement de cœur dans un autre État.