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Le gouvernement Trudeau modifie la clause d’admission à une subvention pour temps de coronavirus

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Pete Baklinski/LifeSiteNews

Le gouvernement des libéraux au Canada a amendé la clause « non-discrimination » de la subvention du Compte d’urgence pour les entreprises du Canada (CUEC), y rajoutant une mention qui permettra peut-être aux organismes catholiques (par exemple) de soumettre leur candidature. Auparavant le CUEC demandait aux postulants de confirmer qu’ils n’encourageaient pas la « discrimination fondée sur… l’orientation sexuelle », entre autres, ce qui pouvait bien vouloir dire qu’un organisme catholique ne pouvait pas rejeter la candidature d’un professeur « homosexuel » (et tenant à son penchant) pour le motif de son « orientation » et recevoir la subvention. Selon LifeSiteNews :

LifeSite rapportait fin avril que les libéraux du Canada forçaient les entreprises et les organismes à but non lucratif, ou de bienfaisance, qui demandaient la subvention du Compte d’urgence pour les entreprises du Canada (CUEC) à attester qu’ils n’encouragent pas la discrimination fondée sur le « sexe », « l’orientation sexuelle » et la « religion », entre autres, pour recevoir cette aide financière.

Les postulants qui ne confirment pas la clause de « non-discrimination » ne sont pas admis au prêt du CUEC, un prêt sans intérêt d’un montant maximum de 40 000 dollars qui fait partie du plan d’aide économique des libéraux pour les Canadiens qui souffrent des difficultés causées par le confinement de la pandémie de coronavirus.

Le CUEC demandait au appliquant de confirmer qu’« il n’encourage pas la violence, n’incite pas la haine et ne pratique pas de discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge ou les handicaps, qu’il s’agisse de handicaps physiques ou mentaux, de manière contraire aux lois applicables ».

LifeSite a alors lancé une pétition demandant au gouvernement Trudeau d’ajouter la mention « contraire aux lois applicables » à la clause, sur la base d’une analyse de Marty Moore, avocat du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF) de Calgary.

Des droits existants :

« Une organisation religieuse a le droit légal d’engager ceux qui s’alignent sur ses croyances pour réaliser ses objectifs religieux », souligna-t-il, « la loi le permet ».

Cette mention a du moins l’avantage d’empêcher le gouvernement d’agir au-delà les lois déjà existantes :

Mais sans cette reconnaissance explicite, « une organisation religieuse qui embauche conformément à ses croyances religieuses peut être empêchée d’accepter cette attestation », déclara-t-il.

Un lecteur averti a informé LifeSite dans un courriel jeudi que les libéraux avaient tenu compte de la demande et avaient ajouté la mention cruciale.

Le CUEC demande maintenant au candidat de confirmer qu’« il n’encourage pas la violence, n’incite pas la haine et ne pratique pas de discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge ou les handicaps, qu’il s’agisse de handicaps physiques ou mentaux, de manière contraire aux lois applicables ».

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