Chers amis de la Vie,
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : aijiro/Adobe Stock
Le gouvernement du Québec va permettre les demandes anticipées d’euthanasie pour les personnes atteintes de maladies graves, comme l’Alzheimer, dès cet automne, et ce, bien qu’Ottawa n’ait pas changé le Code criminel à ce sujet.
Le Québec s’est doté le 7 juin 2023 d’une loi autorisant demandes anticipées. Il a depuis demandé à plusieurs reprises à Ottawa de changer le Code criminel, ce que ce dernier n’a toujours pas fait et ne fait pas mine de le faire. En dépit de quoi, le gouvernement québécois s’apprête à autoriser quand même les médecins à appliquer les demandes anticipées. Léa Fortin, attachée de presse du ministre des Aînés Sonia Bélanger, a déclaré : « On va être prêt, on va aller de l’avant. Nous ce qu’on souhaite, c’est que [le fédéral] change son Code criminel, mais s’il ne le change pas, on travaille en parallèle nos options », rapporte La Presse.
Selon Léa Fortin, les demandes anticipées d’euthanasie feraient l’objet d’un large consensus au Québec : « C’est un consensus au Québec. C’est une démarche transpartisane, les usagers, les parlementaires, les professionnels ; tout le monde est d’accord pour aller de l’avant avec l’AMM ». Pas moi, en tout cas. Le gouvernement québécois fera des annonces cet automne.
Selon Patrick Taillon, constitutionnaliste et professeur de droit à l’Université de Laval, Québec peut aller de l’avant avec la question des demandes anticipées, rapporte La Presse :
« Qui dépose les accusations ? C’est l’État québécois. Et si l’État québécois dit, par le biais d’une directive, […] quand ça respecte nos lois, on ne dépose jamais d’accusation, eh bien il n’y en aura pas de problème », explique-t-il.
Le constitutionnaliste affirme qu’« Ottawa ne pourrait pas poursuivre les médecins » québécois qui administreraient l’AMM dans le cadre d’une demande anticipée.
Ruba Ghazal et Christine Labrie, députés de Québec solidaire, ont même écrit une lettre dans laquelle elles affirment que le Québec pouvait passer outre Ottawa, comme il l’a fait en 2015 avec sa première loi sur l’euthanasie.
Comme en 2015 ? À cette époque la décision Carter dépénalisant l’euthanasie venait d’être rendue et Ottawa ne s’était pas encore doté de loi. La Cour suprême du Canada avait donné un an à Ottawa pour ce faire, suspendant l’application de son jugement. Aussi, le Québec enfreignait-il le Code criminel quand il adopta sa loi sur l’euthanasie. Et Ottawa n’a rien fait, laissant le Québec piquer ses citoyens avant même qu’il ne l’y eût autorisé, déplorable précédent d’inaction de la part du gouvernement fédéral. Car je ne pense pas qu’Ottawa soit totalement dépourvue de moyen face à une province qui ne respecterait pas son Code criminel. Ce sur quoi le gouvernement du Québec compte en fait, c’est sans doute, encore une fois, l’inaction d’Ottawa, sur un sujet sur lequel ce dernier lui-même est plus que désireux d’avancer.
On peut être sûr que d’autres provinces prendront exemple sur le Québec si Ottawa n’intervient pas.
|
|
|
|