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Le député Kelly Block parraine le projet de loi C-230 qui protégerait les médecins qui refusent de pratiquer l’euthanasie

Par Alex Schadenberg (Coalition pour la prévention de l’euthanasie) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Minerva Studio/Adobe Stock

Madame Kelly Block, députée de Carlton Trail — Eagle Creek, en Saskatchewan, a déposé le projet de loi C-230 sur la protection de la liberté de conscience.

Le projet de loi C-230 est semblable au projet de loi C-268 d’initiative parlementaire parrainé par Kelly Block lors de la législature précédente. En raison des élections, le projet de loi C-268 n’est jamais passé par le vote.

Le projet de loi C-230 protégerait les droits de conscience des professionnels de la santé en empêchant la coercition et l’intimidation pour les forcer à participer à l’aide médicale à mourir [euthanasie], et protège l’emploi des professionnels de la santé qui s’opposent en conscience à l’aide médicale à mourir.

Le projet de loi C-230 modifierait également l’article 241.5 (2) du Code criminel pour lui donner la forme suivante :

Quiconque, dans le dessein de forcer un médecin, un infirmier praticien, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé à prendre part, directement ou indirectement, à la prestation de l’aide médicale à mourir, use de contrainte ou de toute autre forme d’intimidation est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Le projet de loi C-230 modifie également l’article 241.5 (2) du Code criminel pour qu’il se lise comme suit :

Quiconque refuse d’employer ou congédie un médecin, un infirmier praticien, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé pour la seule raison qu’il refuse de prendre part, directement ou indirectement, à la prestation de l’aide médicale à mourir est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

La Coalition pour la prévention de l’euthanasie appuie le projet de loi C-230 et nous vous tiendrons au courant de l’évolution du projet de loi.

Veuillez signer la pétition adressée à la députée Kelly Block en faveur du projet de loi C-230.



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