Cathédrale Saint-Michel de Toronto.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Brian/Wikimedia Commons
Dans une lettre datée du 21 février 2025, le cardinal Francis Leo, évêque de Toronto, demande au ministre des Finances, Dominique Leblanc de rejeter les recommandations pré-budgétaires du comité des finances qui prône le retrait de « la promotion de la religion » comme but charitable et le retrait du statut de charité aux organismes pro-vie.
En bref, si les recommandations du comité des finances étaient adoptées par le Parlement, tout organisme qui a pour but la promotion de la religion, dont l’Église catholique ou les instituts d’enseignement religieux, serait privé de son statut de charité au Canada. Avec la perte du statut charitable, l'Oratoire Saint-Joseph, par exemple, serait obligé de payer la taxe de révocation qui est égale à 100% de la valeur de ses actifs, à moins qu'il ne les transmette à un organisme non religieux. Ceci signifie la fermeture d'un très grand nombre d'églises, ainsi que des services que beaucoup d'entre elles rendent, comme les soupes populaires. Avec le retrait du statut de charité des organismes « anti-avortement », ce sont les centres de grossesse qui sont visés, et les religions qui s’opposent à l’avortement, dont, encore une fois, l’Église catholique.
Mgr Francis Leo écrit :
Je vous écris aujourd’hui pour vous exprimer mon souci profond en ce qui concerne le récent rapport pré-budgétaire du comité des finances. Le comité propose de retirer la promotion de la religion en tant que but charitable. Plus particulièrement, selon ce que la recommandation 430 déclare : « Modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de définir la notion d’organisme de bienfaisance de manière à supprimer le statut privilégié de “promotion de la religion” en tant que fin de bienfaisance. »
Comme vous le savez, les organismes charitables religieux renforcent le tissu social même de notre nation à travers leurs services, rayonnement et soins dévoués. Cette œuvre charitable est souvent accomplie pour subvenir par du financement ou des services à des besoins non couverts par les programmes gouvernementaux. Il n’est pas déraisonnable de suggérer que sans la présence de ces organismes charitables, il y aurait une crise de soins dans les communautés à travers le Canada.
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Mgr Leo souligne le rôle important que remplissent les organismes religieux dans la société canadienne :
La recommandation elle-même de retirer le statut charitable officiel de ces organismes montre un manque de compréhension du rôle critique joué par ces groupes affiliés à une religion dans tous les coins de notre nation : centres urbains, communautés rurales et le Grand Nord. À côté des programmes de services sociaux, les lieux de culte sont la maison spirituelle de centaines de milliers de Canadiens qui, chaque semaine, comptent sur ces havres d’espoir, de paix et de prière pour nourrir leur âme, soutenir leur bien-être émotionnel et mental, fortifier leur famille et trouver un rassemblement social qui renforce la vie de communauté.
Nos nombreux organismes religieux porteurs de vie comptent pour approximativement 40 % des plus de 73 000 organismes charitables enregistrés auprès de Revenu Canada — retirer leur statut charitable aurait un impact dévastateur et enverrait de la part de votre gouvernement un message diviseur aux Canadiens.
Mgr Leo décrit l’effet qu’aurait le retrait du statut de charité aux organismes pro-vie :
Je vous transmets également mes profondes inquiétudes au sujet de la recommandation 429 : « Cesse d’accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti‑avortement. » Si cette recommandation est adoptée, chaque église et organisme catholiques au Canada perdrait son statut charitable en raison de notre approche « pro-vie ». Ces convictions profondément enracinées forment la base d’une grande partie de notre travail, depuis l’opération d’hôpitaux jusqu’au secours des personnes vulnérables et marginalisées en passant par l’accueil des étrangers, des migrants et des réfugiés, et les soins de tout individu dans le besoin.
Mgr Leo appelle le gouvernement à ne pas suivre les deux recommandations du comité des finances :
J’enjoins urgemment le gouvernement fédéral de rejeter des recommandations...
Mgr Leo souligne le rôle important qu’ont joué les religieux dans la fondation des hôpitaux et des écoles au Canada :
En conclusion, n’oublions pas les myriades de religieux et religieuses qui sont venus avant nous et envers qui nous avons une dette de reconnaissance pour leur labeur dans l’établissement d’hôpitaux, d’écoles, de services sociaux et de lieux de culte.
Le gouvernement Trudeau a depuis longtemps les centres de grossesse dans la mire. L’idée d’enlever le statut de charité au gouvernement fédéral par contre est relativement récente. Cette dernière représenterait une rupture sans précédent dans l’histoire du Canada. L’Église catholique a énormément œuvré pour développer des hôpitaux, des écoles, des églises, des coopératives, des syndicats, des universités et pourrait se voir du jour au lendemain retirer la reconnaissance de son œuvre charitable. C’est ce qui s’appelle mordre la main qui vous a nourri.
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