Par Mark Lee Dickson (LiveActionNews) Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : rocketclips/Adobe Stock
La ville de Jewett, au Texas (1 250 habitants), est devenue la 44e ville du pays (et la 40e ville du Texas) à adopter une ordonnance exécutoire interdisant l’avortement dans ses limites. L’ordonnance de Jewett interdisant l’avortement était le dernier point à l’ordre du jour et a été adoptée à l’unanimité par un vote de 5-0. Aucune personne présente n’a pris la parole pour s’opposer à cette mesure.
Le pasteur Allen Crosby de la First Baptist Church de Jewett était l’un de ceux qui soutenaient la mesure. Après le vote, le pasteur Crosby a déclaré : « Je tiens à remercier le conseil municipal de Jewett et le maire John Sitton d’avoir approuvé à l’unanimité une ordonnance municipale faisant de Jewett la 40e ville du Texas une ville sanctuaire pour les enfants à naître ». Le pasteur Crosby poursuit : « Je suis ravi de cette ordonnance car elle interdit légalement l’avortement dans notre ville... C’est une prière exaucée alors que nous éradiquons ce fléau de notre nation, une ville à la fois ».
Jewett est la troisième municipalité du comté de Leon à adopter une ordonnance interdisant l’avortement. La première ville du comté à interdire l’avortement a été la ville de Centerville (892 habitants), suivie de la petite ville de Leona (175 habitants). Les votes des trois conseils municipaux ont été unanimes.
L’effort pour voir l’avortement interdit dans le comté de Leon a commencé pendant l’été 2019 lorsque Carly Hickman, résidente de Centerville, a entendu parler de la ville de Waskom (2 189 habitants) interdisant l’avortement. Hickman a commencé à faire part à la communauté de son désir de voir les villes du comté de Leon suivre les traces de Waskom et s’assurer que l’avortement ne devienne jamais une réalité dans leurs villes. Bien que Mme Hickman ait rencontré individuellement les dirigeants du comté, l’effort n’a vraiment pris de l’ampleur qu’en mars 2021, lorsqu’une réunion sur l’intérêt des villes sanctuaires pour les enfants à naître a été organisée pour les pasteurs de la région à la Cowboy Church of Leon County. Quelques mois plus tard, Centerville est devenue la 33e ville des États-Unis à interdire l’avortement en juillet 2021 et Leona la 35e ville des États-Unis à interdire l’avortement en août 2021. L’interdiction de l’avortement six mois plus tard, en février 2022, a fait de Jewett la 44e ville des États-Unis à interdire l’avortement.
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Mme Hickman a été conçue en 1987, 14 ans après que la Cour suprême eût rendu son jugement dans l’affaire Roe v. Wade. Elle est née hors mariage d’une mère de deux enfants, divorcée et célibataire, qui avait déjà subi une ligature des trompes. Mme Hickman raconte : « Ma mère avait déjà choisi de ne plus avoir d’enfants et mon père n’avait pas vraiment l’intention d’en avoir non plus. En fait, j’étais la chose la plus éloignée de leurs esprits ». Hickman a poursuivi : « Mais Dieu… Ma mère a choisi la vie alors qu’elle aurait pu très facilement et légalement choisir ma mort ».
La nouvelle de l’interdiction de l’avortement à Jewett a eu une signification particulière pour Mme Hickman. Récemment, elle et son mari ont accueilli une petite fille qui avait besoin d’un bon foyer. Mme Hickman a déclaré : « Mes convictions pro-vie ont bouclé la boucle. Nous accueillons actuellement une adorable petite fille. Lorsque je l’ai tenue dans mes bras pendant les premières semaines de sa vie, je n’ai pu m’empêcher de réaliser qu’elle était exactement le genre d’enfant né dans des conditions telles que beaucoup auraient préconisé l’avortement. Elle est à l’image des enfants à naître dont nous défendons la cause par tous les moyens à notre portée, y compris, mais sans s’y limiter, par cette ordonnance ».
L’ordonnance de Jewett se lit comme suit : « Il est illégal pour toute personne de procurer ou de pratiquer un avortement de quelque type que ce soit et à n’importe quel stade de la grossesse dans la ville de Jewett, Texas » et « Il est illégal pour toute personne d’aider ou d’encourager sciemment un avortement qui se produit dans la ville de Jewett, Texas ».
L’avortement est défini par l’ordonnance comme « le fait d’utiliser ou de prescrire un instrument, une drogue, un médicament ou toute autre substance, dispositif ou moyen dans l’intention de provoquer la mort d’un enfant à naître d’une femme que l’on sait enceinte ». L’ordonnance indique clairement que le terme n’inclut pas les dispositifs de contrôle des naissances ou les contraceptifs oraux. L’ordonnance est également claire sur le fait que l’acte n’est pas un avortement s’il est fait dans l’intention de « sauver la vie ou de préserver la santé d’un enfant à naître » ou « de retirer un enfant à naître décédé dont la mort a été causée par une fausse couche accidentelle » ou « d’opérer une grossesse extra-utérine ».
En plus d’interdire l’avortement, l’ordonnance de Jewett interdit également les médicaments qui provoquent l’avortement, en déclarant : « Il est illégal pour toute personne de posséder ou de distribuer des médicaments qui provoquent l’avortement dans la ville de Jewett, au Texas ». L’ordonnance définit les « médicaments provoquant l’avortement » comme « la mifepristone, le misoprostol et tout produit ou médicament utilisé pour mettre fin à la vie d’un enfant à naître ».
L’ordonnance de Jewett contient des mécanismes d’application publics et privés. Le mécanisme d’application public prévoit des amendes à l’encontre de l’avorteur et de toute personne qui l’aide et l’assiste pour tout avortement pratiqué dans les limites de la ville de Jewett. L’ordonnance indique clairement que ces amendes ne peuvent être imposées que si un tribunal d’État ou fédéral détermine que la personne cherchant à imposer la pénalité à l’auteur de l’acte illégal ne créera pas de « charge excessive » pour les femmes souhaitant avorter, si un tribunal d’État ou fédéral détermine que la personne, la société ou l’entité qui a commis l’acte illégal d’avortement n’a pas qualité pour faire valoir les droits de tiers des femmes souhaitant avorter devant un tribunal, ou si la Cour suprême annule Roe v. Wade et Planned Parenthood v. Casey.
Alors que l’application du mécanisme d’application public repose sur d’autres facteurs, le mécanisme d’application privé est immédiatement exécutoire. L’ordonnance de Jewett stipule que « toute personne... peut intenter une action civile contre une personne ou une entité qui commet ou a l’intention de commettre un acte illégal... » Cet article est immédiatement applicable et permet à toute personne, y compris tout parent de l’enfant à naître, de poursuivre l’avorteur ou toute personne qui l’aide et le soutient pour la mort de l’enfant à naître.
Si la ville de Jewett fait l’objet d’un procès à la suite de l’adoption de cette ordonnance, l’ancien Solliciteur général du Texas Jonathan F. Mitchell a accepté de représenter la ville de Jewett sans frais pour la ville ou les contribuables pour tout litige qui pourrait résulter de l’adoption de leur ordonnance interdisant l’avortement.
Jewett est la 14e ville du Texas à interdire l’avortement depuis que le procès intenté par Planned Parenthood contre la ville de Lubbock a été rejeté par la Cour fédérale et la 27e ville à interdire l’avortement depuis que l’ACLU a retiré son procès contre sept villes de l’est du Texas.
Jewett ne devrait pas être la dernière ville à interdire l’avortement. Les autres villes du comté de Leon qui pourraient interdire l’avortement dans leurs limites dans un avenir proche sont les villes de Buffalo (1 984 habitants), Normangee (778 habitants), Oakwood (510 habitants) et Marquez (313 habitants).
La nuit même où Jewett a adopté son ordonnance, le conseil municipal de Lindale, au Texas (6 730 habitants), a certifié les signatures de la pétition d’initiative citoyenne qui avaient été recueillies par les habitants de Lindale pour forcer un vote public interdisant l’avortement. L’audience relative à cette décision est prévue pour le 24 mars 2022. La ville de Lindale est la deuxième ville à programmer une audience publique cette année pour interdire l’avortement. Début février, le conseil municipal de San Angelo, Texas (101 612 habitants), a certifié les signatures de la pétition d’initiative citoyenne et a fixé une audience pour le 1er mars 2022. Si les conseils municipaux de San Angelo ou de Lindale adoptent leurs ordonnances, l’avortement sera interdit dans leur ville, mais si les villes rejettent leurs ordonnances, celles-ci pourront être soumises au vote de la population, comme ce fut le cas dans la ville de Lubbock (264 000 habitants) en mai 2021.