Chers amis de la Vie,
Par Alex Schadenberg (Coalition pour la prévention de l’euthanasie) — Traduit pas Campagne Québec-Vie — Photo : Freepik
Le professeur Christopher Lyon, qui enseigne à l’université de York au Royaume-Uni, a mené des recherches et conclu que la loi canadienne sur l’euthanasie (Aide médicale à mourir ou AMM) favorise les tueurs en série dans le domaine de la santé (Healthcare Serial Killers ou HSK).
La recherche de M. Lyon a été publiée par HEC Forum le 2 août 2024 sous le titre : Canada's Medical Assistance in Dying System can Enable Healthcare Serial Killing [Le système canadien d’aide médicale à mourir peut permettre aux tueurs en série d’agir dans le domaine de la santé].
(Lire l’article de recherche avec les références et les notes de bas de page.)
Le phénomène des tueurs en série dans le domaine de la santé n’est pas nouveau. Lyon écrit sur plusieurs HSK bien connus et examine ce qui leur permet de rester inaperçus pendant de longues périodes de temps tout en tuant leurs patients.
Lyon résume son article en déclarant :
Le HSK criminel apparaît à l’échelle mondiale. Les délinquants peuvent tuer de moins de dix patients jusqu’à des centaines de personnes. Il est souvent difficile de les détecter et de les arrêter en raison de l’accès aux moyens de tuer lié au travail, de la responsabilité de la tenue des registres, du rôle de confiance, de l’insularité et du protectionnisme professionnels, du manque de surveillance et des victimes dont le décès est moins susceptible d’attirer les soupçons en raison de l’âge, de la maladie ou de la probabilité existante de mourir. Des concepts et pratiques juridiques et médicaux ambigus ou divergents peuvent compliquer les poursuites contre les HSK.
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Il poursuit :
L’aide médicale à mourir (AMM), expression fréquemment utilisée pour décrire l’euthanasie légale ou le suicide assisté au Canada et ailleurs, est actuellement disponible dans plusieurs pays et envisagée dans d’autres. Ayant débuté en 2016 « sans modèle... sans normes, sans conseils, sans formation », le système d’AMM du Canada est critiqué comme étant le plus permissif, comportant le moins de mécanismes de sauvegarde au monde, ce qui soulève la question de savoir s’il pourrait protéger les patients qui correspondent au profil clinique des victimes adultes des HSK contre un tueur travaillant en tant que prestataire d’AMM. En effet, à l’instar des problèmes systémiques qui permettent les HSK criminels, des préoccupations sont fréquemment exprimées quant aux risques découlant des critères ambigus du programme canadien d’AMM, du non-respect de la loi et de la réglementation, des applications dans le domaine de la maladie mentale, de l’impact sur le personnel clinique et de l’incohérence de la surveillance.
Par conséquent, l’évaluation du système canadien à travers le prisme des HSK est utile pour mettre en lumière les lacunes dans les garanties et les possibilités de prévenir les abus de la part d’un tel délinquant. Cette tâche est essentielle, car des formes d’AMM sont disponibles ou envisagées dans de nombreux pays, et les tribunaux canadiens semblent susceptibles de maintenir une certaine forme d’admissibilité constitutionnelle.
Lyon commence par décrire la loi canadienne :
Le Code pénal définit l’AMM comme une forme d’homicide « non coupable » qui n’est « pas une infraction », alors que « l’homicide coupable est le meurtre, l’homicide involontaire et l’infanticide ». Comme dans d’autres pays, les cliniciens qui pratiquent l’AMM légale doivent évaluer les candidats et mettre fin à leur vie en respectant les critères d’éligibilité prévus par la loi. La voie 1 de l’AMM, légale depuis 2016, concerne les personnes dont la « mort naturelle est raisonnablement prévisible ». Depuis 2021, la voie 2 est disponible pour les personnes dont la « mort naturelle est non raisonnablement prévisible » après une « période d’évaluation » de 90 jours.
Actuellement, pour être évaluée en vue d’une AMM légale, une personne doit être âgée d’au moins 18 ans, être capable de « prendre des décisions concernant sa santé » et être évaluée indépendamment par deux infirmières praticiennes ou médecins comme étant « atteinte d’une maladie, d’une affection ou d’un handicap grave et incurable », être dans un « état avancé de dégradation irréversible de ses capacités » et que ces problèmes entraînent « une souffrance physique ou psychique durable qui lui est intolérable et qui ne peut être apaisée dans des conditions qu’elle juge acceptables » (Code criminel, 1985, art. 2) Le demandeur doit également être informé des moyens de soulager ses souffrances. Toutefois, il n’est pas nécessaire que ces moyens soient fournis ou tentés avant que le décès ne soit possible, ce qui est une caractéristique unique de l’AMM canadienne.
Lyon explique les modifications apportées à la loi en 2021, qui ont créé une loi à deux voies : les personnes considérées comme étant en phase terminale peuvent mourir le jour même, tandis que les personnes considérées comme n’étant pas en phase terminale, mais dont l’euthanasie a été approuvée, doivent attendre 90 jours.
Lyon explique :
Le champ d’application de la voie 1 est large. Elle va de l’évaluation clinique de la phase terminale ou de l’aggravation d’une maladie ou d’un handicap diagnostiqué chez un patient, qui rend sa mort subjectivement « raisonnablement prévisible », jusqu’à, du moins selon l’avis de l’Association canadienne des évaluateurs et prestataires de services d’AMM (CAMAP), une intention ou une action remédiable de tenter de se suicider en refusant les soins, la subsistance (c’est-à-dire en cessant volontairement de manger ou de boire, ou VSED) ou d’autres mesures non spécifiées qui provoqueraient ou hâteraient la mort si elles n’étaient pas corrigées. Certains témoignages publiés et certains témoignages de commissions parlementaires suggèrent que la période d’évaluation de la voie 2 peut être raccourcie de cette manière. Des commentaires dans le rapport de conférence 2018 du CAMAP et dans une revue affirment également qu’il est peu probable qu’un clinicien d’AMM soit poursuivi pour avoir mentionné à une personne non admissible des formes d’autodestruction suicidaire pour accélérer la mort ou la rendre admissible à l’aide médicale à mourir, ce qui implique que les cliniciens disposent d’un pouvoir informel d’ingénierie de l’admissibilité. Au moins une juridiction autorise (ou a autorisé) les membres de la famille, et non les cliniciens bénéficiant d’une exemption pénale, à administrer les injections létales. La commission d’AMM du Québec identifie chaque année de nombreux cas de violation de la loi criminelle et provinciale dans les décès AMM, ainsi que d’autres cas dans les prisons, en Ontario et en Colombie-Britannique. Cependant, il n’existe aucun cas connu de sanctions réglementaires, de poursuites, en cours ou tentées, pour ces transgressions, qui incluent l’approbation et le décès de patients qui n’avaient pas la capacité ou ne répondaient pas à d’autres critères d’éligibilité. Un avocat qui a récemment contesté sans succès l’approbation d’une AMM a souligné que, dans sa province, « AHS [Alberta Health Services] gère un système d’AMM sans législation, sans procédure d’appel et sans moyen de révision ».
M. Lyon examine le rôle de Mourir dans la dignité, le principal groupe de pression canadien en faveur de l’euthanasie. Il poursuit en décrivant comment les tueurs en série dans le domaine de la santé (HSK) ont perpétré leurs meurtres sans être détectés, ainsi que la recherche liée à la prévention des HSK. Dans un souci de concision, Lyon examine les HSK Elizabeth Wettlaufer, Harold Shipman, Charles Cullen, Lucy Letby, le Gosport War Memorial Hospital et le Liverpool Care Pathway.
Lyon compare le fonctionnement de la loi canadienne sur l’euthanasie avec les cas connus de HSK :
Étant donné que l’AMM implique généralement des cliniciens qui évaluent et euthanasient successivement deux patients ou plus, elle peut être décrite avec précision comme un homicide en série non coupable, une forme légale de HSK, si les critères d’éligibilité et les garanties du Code pénal sont respectés. Si les cliniciens ne respectent pas ces garanties et ces critères, ils commettent un homicide en série coupable.
La question de savoir si le régime de l’AMM peut faciliter les HSK criminels dépend des préoccupations relatives à l’adéquation des garanties exprimées par les universitaires, les cliniciens, les praticiens et les collègues de l’AMM, les journalistes et les membres de la famille des bénéficiaires de l’AMM. Malgré ces questions, les risques d’homicide coupable ne figurent pas explicitement dans le discours actuel sur l’AMM, au-delà des arguments prospectifs limités selon lesquels l’AMM pourrait « voiler... les homicides commis dans le cadre du système de santé, qu’ils soient consensuels ou non ». Certaines caractéristiques du système canadien de l’AMM susceptibles de soutenir cette position sont décrites ci-après, classées par clinicien et par questions structurelles.
Lyon commente d’abord les larges exemptions pénales dont bénéficient les prestataires de l’AMM :
Le problème potentiel des HSK dans le cadre de l’AMM commence avec les exemptions sans précédent prévues par le Code criminel pour les infractions d’homicide et de suicide (Code criminel, 1985), qui légalisent effectivement une forme de HSK par le biais d’une échappatoire absente dans d’autres cas de HSK, en plus de la difficulté préexistante de poursuivre les cas connus. Dans cette optique, l’AMM peut avoir rendu les poursuites à l’encontre des cliniciens encore plus difficiles ou plus indulgentes, comme en témoigne peut-être l’absence d’inculpation à ce jour dans tous les cas identifiés comme douteux ou juridiquement non conformes à l’AMM dans les nouvelles et les rapports officiels.
Lyon commente ensuite le système d’autodéclaration et les préoccupations relatives à la conformité et à l’absence d’application de la loi :
Contrairement à d’autres pays pratiquant l’AMM, le Canada ne dispose pas d’un système de surveillance permettant d’examiner de manière indépendante les demandes d’AMM, de rapports cohérents après le décès et d’une période d’attente entre l’approbation et la mise à mort. En dépit des renvois connus, aucune enquête de police ou accusation n’a encore été portée dans ces cas de violation du droit pénal fédéral et du droit provincial. Il est également douteux que les systèmes de santé puissent facilement repérer et arrêter les homicides coupables dans le cadre de l’AMM en se fiant à la conformité légale autodéclarée, en filtrant les activités criminelles possibles par le biais de la surveillance locale ou des collèges de réglementation avant d’impliquer (volontairement) la police, ou en opérant sans une unité de supervision au moins aussi habilitée que la commission d’AMM du Québec.
Lyon commente le pouvoir du clinicien de définir et d’appliquer l’AMM :
Certains juristes soutiennent que les cliniciens qui croient à tort qu’ils appliquent un droit positif en présentant l’AMM sans demande peuvent tomber dans la coercition ou la précarité juridique s’ils le font pour des personnes « qui ne cherchent pas l’AMM mais plutôt de l’aide pour la suicidalité ou d’autres formes de soins », une préoccupation qui se reflète dans certaines directives locales. Cependant, les documents du CAMAP et une étude juridique associée affirment que les procureurs ne s’intéressent pas aux cliniciens qui informent les patients non éligibles des actions suicidaires susceptibles de les rendre admissibles à l’AMM et qui conseillent au personnel médical de mentionner l’option de la mort par AMM à toute personne susceptible d’être admissible.
Ces sentiments rappellent les mises en garde contre les euphémismes et les préjugés individuels à Gosport War Memorial Hospital et Liverpool Care Pathway et les risques de confusion entre les avis médicaux et les avis juridiques et personnels spéculatifs, permettant aux cliniciens de percevoir et de façonner l’AMM, les évaluations et la communication d’une manière qui peut favoriser une issue fatale.
Lyon commente les incitations financières pour les prestataires d’euthanasie. Il souligne le fait que les fournisseurs d’euthanasie ne sont pas seulement payés pour tuer, mais que nombre d’entre eux jouent désormais un rôle au sein du CAMAP, que certains tueurs perçoivent désormais de l’argent en tant qu’orateurs et qu’au moins deux d’entre eux ont publié des livres.
Lyon commente le fait que de nombreux euthanasieurs considèrent leur rôle comme une « mission » ou une « obligation ». Il écrit :
En abordant les bénéficiaires potentiels de l’AMM avec un sentiment de devoir personnel ou de désir de changement social, on risque de confondre une évaluation clinique de l’admissibilité avec une mission politique. Le récit d’un prestataire qui « conseille » à un patient potentiel atteint de psychose de se rendre en avion à sa clinique pour l’AMM, où une maladie physique inconnue mais d’une certaine manière admissible pourrait être trouvée, et les rapports annuels de nombreux décès qui ont enfreint les lois fédérales et provinciales, y compris des personnes sans maladie incurable grave requise ni admissibilité fluctuante, en plus de l’expansionnisme, soulèvent la question de savoir si une vision de mission peut inciter à transgresser les lois et les protections.
Lyon commente ensuite le sadisme et le plaisir
Le sadisme peut être associé au plaisir non sexuel dérivé des occasions de cruauté envers les autres et de tuer ou de blesser des créatures sensibles. Bien qu’il ne soit pas toujours sadique ou sexuel, le plaisir est également une manifestation fréquente chez le HSK, peut créer une dépendance et est une caractéristique des troubles cliniques de la personnalité. Ceci est important, car l’exaltation et le sentiment de libération après avoir mis fin à la souffrance sont fréquents chez le HSK. Les fournisseurs d’AMM décrivent également des sentiments positifs de gratification en tuant, y compris des sentiments « de montée d’adrénaline », « d’avoir très bien agi », « de gratification » et « de satisfaction » ou comme « un acte d’amour », « une pratique solitaire », « un contact intime », « un acte qui réchauffe le cœur », « l’acte médical le plus important que je puisse faire », une médecine satisfaisante », « valorisante »… « un acte ultime de compassion » ; « un honneur » ; « un cadeau incroyable » ; « un acte libérateur » ; « différent de tout ce que j’ai jamais fait » et « un travail extraordinaire »... « la bonne chose à faire dans les bonnes circonstances ».
En Australie, un prestataire mentionne « un besoin pressant de sexe » après une mise à mort.
L’AMM (en tant que suicide ou homicide) offre aux sadiques la possibilité de provoquer la mort du patient et peut-être de causer un préjudice indirect si le prestataire est au courant qu’un patient l’utilise pour blesser émotionnellement des personnes qu’il n’aime pas (par exemple, d’anciens partenaires, en programmant la mort le jour de leur anniversaire ou de leur mariage). Les prestataires semblent parfois hostiles à l’égard des témoins ou des membres de la famille.
Lyon commente l’altruisme pathologique et l’héroïsme de la miséricorde :
La variante « héros de la miséricorde » du HSK, qui résulte également d’une distorsion du sens de soi et de la compassion, sans les caractéristiques de pouvoir et de contrôle du sadisme, a été mentionnée ailleurs. Les prestataires qui décrivent l’AMM comme « soin », « amour », « compassion » ou « soulagement de la souffrance », ou comme une forme de compassion dérivée de « la souffrance chez quelqu’un d’autre et le désir de changer cela pour l’aider » peuvent s’aligner sur ce type de meurtre qui peut être pathologiquement altruiste.
Lyon évoque l’absence de contrôle des cliniciens, les problèmes structurels de la législation canadienne, les obstacles bureaucratiques, les concepts imprécis et mal conçus, l’accélération de la mort, le magasinage des patients à la recherche d’un évaluateur [qui leur ouvrira l’accès à l’AMM], l’association et la sollicitation, les données insuffisantes et les rapports ambigus, la capacité de consentir à la mort non surveillée, non évaluée ou affaiblie.
Lyon examine deux des principaux euthanasieurs canadiens, le Dr Ellen Wiebe et le Dr Stephanie Green.
Lyon déclare courageusement à propos de Wiebe :
L’histoire publique d’aide médicale à mourir de Wiebe reprend les thèmes du tueur en série médical en ce sens qu’elle est axée sur la privation de liberté, la mission et l’utilitaire, avec des éléments éventuellement sadiques dans son plaisir apparent à voir des patients mourir et à rejeter, dénigrer, subvertir ou vaincre les patients, les proches, les régulateurs, les organisations et la loi avec lesquels elle n’est pas d’accord ou qui résistent à ses efforts. Comme HSK, elle a fait l’objet de plusieurs plaintes formelles sérieuses concernant des décès de patients qui, bien que rejetées, ont tout de même fait l’objet d’un examen réglementaire de haut niveau.
Lyon déclare à propos de Green :
L’approche de Green à l’égard de l’AMM partage des thèmes avec les descriptions de HSK de type privation de liberté, utilitaire et sadique ou de héros de la pitié, puisqu’elle tire des avantages financiers et émotionnels de ses homicides, fait l’autopromotion de son statut et de ses compétences, suggère qu’elle aide, tout en justifiant ses actes et en s’en distanciant.
Lyon présente ensuite des propositions visant à renforcer la loi canadienne sur l’euthanasie de manière à éviter le problème des tueurs en série dans le domaine de la santé. Je ne commenterai pas ces propositions, mais je m’en tiendrai à ses conclusions :
Bien que provocateur, cet article se limite à évaluer de manière critique le système d’AMM en tant que structure d’opportunité permettant au HSK coupable de mettre en évidence les lacunes des garanties actuelles. Il n’évalue pas si des homicides criminellement coupables (meurtre, homicide involontaire, etc.) se produisent, mais seulement si cela pourrait se produire et si le régime canadien d’AMM peut servir de protectorat permettant à des personnalités homicides en série de tuer « en toute sécurité » ou légalement. La manière dont la société et la médecine se réconcilient avec cette possibilité ou avec d’autres questions liées à la moralité, à l’éthique ou aux avantages ou inconvénients cliniques et sociaux de l’AMM ne peut être prise en compte ici. De plus, les exemples cités dans cet article sont entièrement tirés de sources accessibles au public. On ne sait pas quelles informations confidentielles ou internes peuvent être disponibles pour confirmer ou atténuer ces préoccupations, mais il est déjà facile d’identifier des problèmes fondamentaux liés aux dispositifs de protection.
Cet article aborde également la possibilité de malversations du côté de l’offre, plutôt que de la demande, de l’AMM. D’autres recherches criminologiques ou sociologiques pourraient, par exemple, examiner l’AMM sous l’angle du « chevauchement victime-délinquant » et de l’influence du marketing promotionnel de Mourir dans la dignité Canada (DWDC) et d’autres. D’autres parallèles peuvent apparaître entre l’évaluation et la fourniture de l’AMM et l’idée du HSK comme une astuce de confiance, en particulier lorsqu’un prestataire présente l’AMM (la mort) dans un langage attrayant pour les patients et leurs soignants. Des travaux connexes pourraient également explorer la possibilité, peut-être implicite dans certains rapports récents, que les demandeurs d’AMM puissent manipuler la loi et les mesures de sauvegarde ou les prestataires individuels, ce qui s’apparente au « suicide par la police ».
L’histoire récente du Canada implique des admissions sans poursuites de suicide assisté illégal ou d’homicide par des cliniciens qui jugeaient la loi injuste. Désormais légalement protégés par l’AMM, les cliniciens peuvent successivement tuer de nombreuses personnes par euthanasie, commettant ainsi des homicides en série non coupables. Il est raisonnable de considérer que sans surveillance adéquate, certains médecins peuvent être amenés à commettre des homicides avec l’AMM pour leur bénéfice personnel et pour des raisons qui s’écartent des justifications juridiques, bioéthiques et médicales de l’AMM, avec certaines suggestions selon lesquelles cela pourrait se produire. Examiner la capacité du système d’AMM actuel à permettre ou à dissimuler des meurtres en série est un moyen précieux d’évaluer sa capacité à prévenir de tels événements. Une telle analyse montre qu’un contrôle médiocre, des concepts ambigus, une surveillance et des normes incohérentes, la possibilité de magasiner son évaluateur, ainsi qu’une concentration du pouvoir et des préjugés des cliniciens se combinent pour décrire un système dépourvu de mesures pour prévenir et détecter les individus criminellement coupables ou motivés par des motivations antisociales agissant comme évaluateurs et prestataires d’AMM. Remédier à ces problèmes permettra de mieux protéger les patients et les systèmes contre de tels abus, qui pourraient encore devoir affronter des cliniciens respectueux des lois qui participent à l’AMM pour les mêmes bénéfices et pour les mêmes motifs que leurs homologues criminels — nous rappelant une fois de plus les nombreux avertissements au sujet des dangers mortels de la partialité et de la mauvaise surveillance concernant l’euthanasie et le suicide assisté.
Christopher Lyon s’est inquiété de la loi canadienne sur l’euthanasie après que son père soit décédé par euthanasie dans des circonstances douteuses à Victoria, en Colombie-Britannique. Lyon a récemment été interrogé par Sharon Kirkey pour un article publié dans le National Post le 6 juillet 2024 :
D’autres, comme Christopher Lyon, spécialiste des sciences sociales à l’Université de York au Royaume-Uni, ont fait remarquer que le plaisir de l’euthanasie est profondément inquiétant, « parce que la mort est généralement un moment profondément douloureux ou difficile pour les patients et leurs proches ».
Le père de Lyon, âgé de 77 ans, est décédé par AMM dans une chambre d’hôpital de Victoria en 2021, malgré les objections de la famille. (Wiebe n’était pas le prestataire de soins.) Son père a eu des crises de dépression et des pensées suicidaires, mais a néanmoins obtenu l’aide médicale à mourir. Lyon se demande ce qui attire certains prestataires vers l’AMM « et ce qui arrive à une personne lorsque le meurtre devient un événement quotidien ou hebdomadaire ».
« Certains prestataires en comptent des centaines — ce n’est pas normal, quelle que soit la profession », a-t-il déclaré. « À la guerre, même les militaires ne tuent généralement pas aussi fréquemment. Je pense que c’est une question que nous n’avons jamais vraiment posée ».
Christopher Lyon a la force de caractère pour décrire la réalité de la loi canadienne sur l’euthanasie, à savoir que la loi n’est pas conçue pour empêcher les tueurs en série des soins de santé de devenir des prestataires légaux de l’euthanasie.