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La France veut sévir contre les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs

Par Jonathon Van Maren — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : MEDIAIMAG/Asobe Stock

4 mai 2023 (LifeSiteNews) — Mieux vaut tard que jamais : alors que les dommages catastrophiques de l'expérience de la pornographie numérique omniprésente à l’échelle de la société deviennent évidents, les gouvernements prennent enfin, lentement, des mesures. Ce n’est pas suffisant. C’est loin d’être suffisant. Mais c’est quelque chose, et peut-être — juste peut-être — que le troupeau se met en mouvement.

Comme je l’ai indiqué en février, le gouvernement britannique aborde la question de la pornographie dans son projet de loi sur la sécurité en ligne, qui exigera que tous les sites pornographiques intègrent un système de vérification de l’âge afin de tenir les enfants à l’écart de ces plateformes.

Aux États-Unis, la Louisiane a fait de même avec un projet de loi sur la vérification de l’âge, tandis que l’Arkansas, l’Utah, le Minnesota, le Tennessee et la Californie (!) examinent également différents types de projets de loi sur la « modération du contenu ». Si l’on en croit la réaction de l’industrie pornographique à la législation de la Louisiane, ces lois frappent l’industrie là où ça fait mal.

Véritable scénario gagnant-gagnant, Pornhub est tellement en colère contre l’Utah concernant la vérification de l’âge qu’il a interdit l’accès à son site à tout l’Utah.

La France a également insisté sur la vérification de l’âge, et le gouvernement français tente maintenant de sévir contre les sites internet qui refusent de s’y conformer en donnant à son autorité de régulation des médias le pouvoir de bloquer complètement les sites pornographiques non conformes.

Selon Politico, grâce à un prochain projet de loi sur la technologie, « l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique, n’aura plus besoin d’une autorisation judiciaire pour obliger les opérateurs de télécommunications et les moteurs de recherche à bloquer l’accès à Pornhub ou YouPorn dans le pays ».

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Cette décision succède à un bras de fer de près de trois ans entre Paris et l’industrie pornographique sur la manière de mettre en œuvre la vérification de l’âge, que la France a instaurée pour la première fois en 2020. Selon les règles françaises, les sites internet pour adultes peuvent être fermés s’ils ne bloquent pas l’accès aux mineurs, mais l’industrie pornographique s’est opposée, arguant ridiculement devant les tribunaux français que « le texte ne peut pas être appliqué et met en danger la vie privée ». Extrait de Politico :

Le refus de se conformer des sites pornographiques agace de plus en plus les responsables politiques parisiens. Le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, et la ministre déléguée à l’Enfance, Charlotte Caubel, ont répété à plusieurs reprises que le gouvernement ferait tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les mineurs ne puissent pas avoir accès à des contenus pour adultes. « La protection des enfants en ligne est une priorité absolue », écrivait M. Barrot sur Twitter près que l’Arcom eût poursuivi en justice une autre société pornographique pour cause de non-conformité au début du mois.

En vertu de la législation actuelle, l’autorité de régulation doit soumettre les cas de sites internet qui ne vérifient pas l’âge des utilisateurs à un juge, qui décide ensuite si une plateforme doit être bloquée en France. Selon L’Informé, une décision sur une affaire très médiatisée impliquant PornHub est attendue le 7 juillet. Le nouveau projet de loi permettrait à l’Arcom, sans avoir à passer par un juge, d’ordonner le blocage et la désindexation des sites internet pour adultes qui ne sont pas conformes. Le régulateur serait également habilité à imposer des amendes pouvant atteindre 500 000 euros ou 6 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises, selon NextInpact.

Le fait que les législateurs français soient déterminés à faire en sorte que le nouveau régime juridique soit réellement efficace est encourageant, et les sanctions agressives visant l’industrie pornographique indiquent un changement dans la manière dont les gouvernements traitent une industrie qui s’attaque aux enfants pratiquement sans entrave depuis des décennies.

Les Pays-Bas commencent eux aussi à en avoir assez du comportement de l’industrie pornographique. Selon Vice :

L’un des sites pornographiques les plus populaires au monde dispose de trois semaines pour vérifier l’ensemble de son contenu amateur afin de s’assurer de l’existence d’un consentement, a décidé un juge néerlandais. xHamster, propriété de Hammy Media, a reçu l’ordre de vérifier ou de supprimer toutes les vidéos amateurs montrant des personnes reconnaissables vivant aux Pays-Bas, comme l’a d’abord rapporté ArsTechnica. Cette décision fait suite à l’identification par le Bureau d’expertise des abus d’enfants en ligne, basé aux Pays-Bas, de 10 vidéos pour lesquelles xHamster n’a pas pu prouver que les personnes qui les avaient téléversées avaient fourni la preuve que les personnes figurant sur les vidéos consentaient à paraître sur le site.

Cette décision concerne les contenus montrant des personnes vivant aux Pays-Bas, mais aussi les contenus mettant en scène des personnes du monde entier, alors qu’ils doivent être limités aux Pays-Bas. Si le contenu n’est pas documenté ou retiré dans les trois semaines, Hammy Media risque une amende de 32 000 dollars par jour.

Les sociétés pornographiques se plaignent que la vérification de l’âge, les poursuites judiciaires et l’action du gouvernement ont eu un effet dévastateur sur leur capacité à gagner leur vie, ce qui est une excellente nouvelle. S’il n’en tenait qu’à moi, non seulement ces sociétés seraient fermées, mais les pornographes et les dirigeants de l’industrie seraient inculpés, condamnés et emprisonnés pour ce qu’ils ont fait non seulement à deux générations d’enfants, mais aussi à de nombreux adultes.

La prison est trop bonne pour ces pourvoyeurs de poison, et les dommages qu’ils ont causés sont incalculables.



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