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La Cour suprême du Kenya porte atteinte à la protection des enfants à naître

Par By Stefano Gennarini, J. D. (C-Fam) — Photo : Wing/Wikimedia Commons

Pétition : Non à l'avortement tardif au Québec

New York, 21 juin (C-Fam) ― Les défenseurs internationaux de l’avortement célèbraient la semaine dernière un arrêt de la Cour suprême du Kenya qui renverse les actions pro-vie du gouvernement kenyan, élargit les circonstances dans lesquelles un avortement est autorisé dans ce pays d’Afrique de l’Est socialement conservateur, et ouvre la porte à un régime d’avortement libéral.

« C’est une décision historique et une victoire pour les femmes et les filles kényanes », a déclaré Evelyne Opondo, directrice régionale principale du Centre pour les droits en matière de reproduction pour l’Afrique, dans un communiqué de presse. Le Centre pour les Droits Reproductifs (Center for Reproductive Rights) a porté l’affaire devant la Cour suprême du Kenya.

« Avec la mise en œuvre de cette ordonnance du tribunal, les prestataires de soins de santé pourront offrir des services de soins au moment de l’avortement et après sans craindre d’être poursuivis », a-t-elle ajouté.

Les lois du Kenya protègent fortement les enfants dans l’utérus. La Constitution kényane protège les enfants dès la conception et reconnaît explicitement le droit à la vie des enfants à naître. La seule exception dans laquelle l’avortement est autorisé concerne les cas où « de l’avis d’un professionnel de santé qualifié, un traitement d’urgence est nécessaire, ou si la vie ou la santé de la mère est en danger, ou si cela est autorisé par toute autre loi écrite. »

La Cour suprême du Kenya a ordonné au gouvernement d’indemniser la famille d’une fille décédée des maladies qu’elle a contractées après une longue période d’hospitalisation à la suite des complications d’un avortement illégal d’il ya cinq ans. La fillette avait 14 ans lorsqu’elle a été violée et a subi un avortement illégal.

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Pétition : Non à l'avortement tardif au Québec

La Cour a également déclaré inconstitutionnel un mémorandum du gouvernement kenyan qui visait à prévenir les violations des lois sur l’avortement au Kenya par les groupes pro-avortement en mettant en garde les prestataires de services d’avortement et en révoquant les politiques antérieures du gouvernement utilisées par les groupes pro-avortement afin de préparer les médecins kényans à contourner les lois kényanes. La Cour a jugé que le mémorandum avait eu pour effet de limiter les droits à l’avortement des femmes et des adolescentes kényanes.

La cour n’a pas contesté directement les lois sur l’avortement au Kenya. Dans une décision radicale, elle élargit les circonstances dans lesquelles l’avortement peut être possible en réinterprétant la Constitution du Kenya à la lumière d’avis non contraignants des experts et des agences de l’ONU, affirmant également que la Constitution du Kenya est un « instrument évolutif. »

La Cour a notamment interprété le sens du mot « santé » dans la Constitution du Kenya à la lumière de la définition de la santé donnée par l’Organisation mondiale de la Santé comme étant « un état de complet bien-être physique, mental et social et non seulement l’absence de maladie ou d’infirmité. »

Le tribunal a supposé que la Constitution du Kenya autorisait l’avortement dans les cas où la femme était soumise à une détresse psychologique, comme dans les cas de viol, et pas seulement dans les cas où sa santé physique était menacée. Il s’agit d’une tactique connue de l’industrie de l’avortement pour rendre disponible l’avortement sur demande.

Reste à voir s’il y aura des répercussions politiques contre le tribunal pour cette décision. Au Kenya, la presse s’est concentrée jusqu’à présent sur le fait que la Cour suprême maintienne les lois du pays sur l’avortement, sans parler du fait que sa décision avait un effet très négatif sur leur mise en application.

La population du Kenya est extrêmement favorable à la vie, avec plus de 82% de la population affirmant que l’avortement est immoral, selon les sondages Pew. En conséquence, les législateurs kényans n’ont jamais légiféré pour légaliser l’avortement dans un ensemble de circonstances plus larges que celles prévues dans la Constitution.

Ceci en dépit du fait que la Constitution du Kenya inclut la phrase insensée selon laquelle l’avortement peut être « autorisé par toute autre loi écrite », ajoutée sous l’influence de l’administration Obama en 2010.

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