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La Cour suprême de Géorgie rétablit l’interdiction de l’avortement à six semaines de grossesse

Par Jack Bingham — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Andy Dean/Adobe Stock

24 novembre 2022, Atlanta (LifeSiteNews) — La Cour suprême de Géorgie a annulé la décision d’un tribunal inférieur de bloquer l’interdiction d’avorter dans l’État à partir de 6 semaines de grossesse.

« La requête d’urgence de l’État de Géorgie en vue d’obtenir un sursis de l’ordonnance de la Cour supérieure du comté de Fulton dans l’affaire [ÉTAT DE GÉORGIE c. SISTERSONG WOMEN OF COLOR REPRODUCTIVE JUSTICE COLLECTIVE et al.] est par la présente accordée », a écrit la Cour dans sa brève décision unanime rendue mercredi.

La semaine dernière, la Cour supérieure du comté de Fulton avait annulé la « Living Infants Fairness and Equality (LIFE) Act », familièrement appelée « heartbeat act (loi sur le battement de cœur) », qui rend l’avortement illégal après que les battements de cœur d’un enfant à naître sont détectables, généralement à six semaines de gestation. La loi n’interdit pas les avortements d’enfants à naître avant qu’ils ne développent des battements de cœur détectables.

Le juge Robert McBurney, du tribunal du comté de Fulton, a déclaré que la loi LIFE était nulle en vertu de la loi de Géorgie, car elle avait été adoptée en 2019, alors que la décision Roe v. Wade de 1973 de la Cour suprême des États-Unis était toujours en vigueur.

« [En 2019], partout en Amérique, y compris en Géorgie, il était sans équivoque inconstitutionnel pour les gouvernements - fédéral, d’État ou local - d’interdire les avortements avant la viabilité », a écrit McBurney, ajoutant qu’étant donné cela, la loi LIFE « n’est pas devenue la loi de la Géorgie lorsqu’elle a été promulguée et elle n’est pas la loi de la Géorgie maintenant ».

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Toutefois, la Cour suprême des États-Unis ayant annulé l’arrêt Roe au début de l’année, les avocats de l’État ont fait appel devant la plus haute juridiction de Géorgie, arguant que la justification de l’injonction du comté de Fulton par le juge McBurney n’était pas valable.

« Le préjudice subi par l’État est important et irréparable », ont écrit les avocats, selon l’Atlanta Journal-Constitution. « Les enfants à naître sont en danger chaque jour que dure l’injonction ».

Dans leurs arguments juridiques, les avocats ont déclaré que « la Cour supérieure a fondamentalement mal compris le rôle des tribunaux, qui ne font qu’interpréter la loi en rendant des jugements dans des cas individuels ».

« Les tribunaux ne modifient pas la constitution, et la constitution ne change pas simplement parce que le point de vue d’un tribunal sur celle-ci change. »

La décision de la Cour suprême de Géorgie suit de peu la vague de défaites à laquelle les pro-vie ont fait face au début du mois lors des élections de mi-mandat.

Comme l’a rapporté LifeSiteNews, les pro-vie ont été battus dans les cinq initiatives de vote liées à l’avortement lors des élections de novembre, les États du Vermont, de la Californie et du Michigan ayant voté en faveur de l’inscription de l’avortement sur demande jusqu’au moment de la naissance dans la constitution de leur État.



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