Par Cassy Fiano-Chesser (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : sezerozger/Adobe Stock
La Cour suprême d’Argentine s’est prononcée contre un couple qui cherchait à effacer la mère porteuse de l’acte de naissance de l’enfant qu’elle a porté et mis au monde.
La Catholic News Agency a rapporté que le couple homosexuel avait conclu un accord de maternité de substitution, mais qu’il souhaitait que leurs deux noms figurent sur l’acte de naissance en tant que seuls parents de l’enfant, effaçant ainsi le nom de la mère porteuse de l’enfant. La Cour suprême ayant refusé, l’un des deux hommes figurera sur l’acte de naissance en tant que père et la mère porteuse en tant que mère de l’enfant.
Bien que la mère porteuse soit inscrite sur l’acte de naissance en tant que mère de l’enfant, elle n’est pas la mère biologique de l’enfant. Le couple a fait appel à une donneuse d’ovules anonyme pour créer un embryon qui a ensuite été implanté dans une deuxième femme, apparemment une amie du couple homosexuel. L’enfant semble donc n’avoir aucun accès à une mère, et ce à dessein — ni la mère porteuse qui l’a porté, ni la mère biologique à laquelle il est génétiquement lié.
La bataille autour de l’acte de naissance dure depuis huit ans, après que les deux hommes soient devenus le premier couple homosexuel à avoir recours à une mère porteuse en Argentine. « Nous voulons que le tribunal nous reconnaisse, qu’il dise que nous sommes les deux parents de Juan Pablo », a déclaré l’un des deux hommes, Leonardo Polti, à Clarín. « En Argentine, il y a déjà environ 500 familles qui ont eu leurs enfants de cette manière et qui ont pu les enregistrer sans problème. Alors, combien d’années supplémentaires Juan Pablo devra-t-il attendre ? »
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Il a également affirmé que le fait de ne pas retirer le nom de la mère porteuse de l’acte de naissance discréditait cette dernière.
« Mon amie m’a aidé de tout son cœur pour que nous puissions mettre Juan Pablo au monde, et j’ai l’obligation de lui rendre sa vie normale, avec ses trois filles », a poursuivi M. Polti. « C’est pourquoi je demande à la justice de penser non seulement aux parents et à l’enfant, mais aussi à la femme qui a rendu ce miracle possible. »
La maternité de substitution est légale en Argentine, mais comme l’explique Clarín, le Code civil exige que les enfants nés par le biais de la technologie de reproduction assistée (TRA) et de la maternité de substitution soient reconnus comme les enfants de la femme qui les a portés. La Cour suprême argentine a jugé que, tout simplement, la demande du couple violait [cet article du] code civil.
Félix Lonigro, avocat constitutionnaliste et professeur de droit constitutionnel à l’université de Buenos Aires, a déclaré à Clarín qu’il était d’accord avec la décision. « La loi ne retient que le critère de la maternité biologique (les personnes nées sont les enfants de la gestatrice qui les a développées dans son ventre), et n’admet donc pas que la mère puisse provenir d’un accord entre particuliers », a-t-il déclaré. « Il ne s’agit pas d’une opinion en faveur des critères du législateur. Il s’agit simplement d’une opinion qui justifie l’arrêt de la Cour : elle a appliqué la loi, qu’elle n’a pas considérée comme inconstitutionnelle, ni non conventionnelle. Et je suis d’accord avec cela ».
Les personnes conçues par [l’intermédiaire de] donneurs [de gamètes] s’expriment de plus en plus sur le fait qu’elles se sentent dépossédées de leur héritage, de leur famille et de leurs antécédents par l’industrie de la fertilité, qui donne la priorité aux souhaits des parents plutôt qu’aux droits des enfants qu’elle crée. Une étude de la Harvard Medical School a révélé que 62 % des enfants conçus à l’aide de technologies faisant appel à des donneurs, y compris la maternité de substitution, estiment que cette pratique est contraire à l’éthique et immorale. Comme l’indique la Cleveland Clinic, la connaissance de l’histoire et de l’héritage familial permet non seulement de connaître les risques et les problèmes de santé qui peuvent exister dans la famille d’une personne, mais aussi d’acquérir un sentiment d’identité et de sécurité.
Comme l’illustre cette affaire, l’industrie de la fertilité prive un enfant de ces deux éléments et fait comme si le parent — dans ce cas, la mère biologique de l’enfant — n’existait pas.
Des fonctionnaires ont également enquêté sur un éventuel réseau illégal de mères porteuses en Argentine, dans lequel des femmes pauvres sont recrutées, exploitées et poussées à devenir mères porteuses, et les enfants nés de ces arrangements sont ensuite vendus.
Bien que les défenseurs de la procréation assistée insistent sur le caractère désintéressé et inoffensif de la maternité de substitution, des recherches ont montré que les mères porteuses courent un risque plus élevé de diabète gestationnel, de troubles hypertensifs de la grossesse et de complications hémorragiques après l’accouchement. Les bébés nés par FIV, quant à eux, sont également plus exposés à de nombreuses complications.
Outre les risques physiques existants, il a été prouvé que le fait d’enlever des bébés à leur mère biologique, même s’ils n’ont pas de lien de parenté biologique, provoque de graves traumatismes. C’est également vrai pour l’adoption, mais la différence entre l’adoption et la maternité de substitution est que l’adoption vise à guérir la blessure créée lorsqu’un parent biologique ne peut pas s’occuper d’un enfant, alors que dans le cas de la maternité de substitution, l’enfant est spécifiquement créé avec l’intention de l’enlever à sa mère biologique.