Par Clare Marie Merkowsky — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Burst
31 juillet 2025, Montréal (LifeSiteNews) — La Cour supérieure du Québec a statué que les « zones-bulles » entourant les établissements pratiquant l’avortement sont inconstitutionnelles, mais « justifiées ».
Dans une décision rendue le 28 juillet, le juge Lysane Cree de la Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel de Campagne Québec-Vie (CQV) et maintenu les lois sur les « zones-bulles » qui empêchent l’action sociale pro-vie à moins de 50 mètres d’un centre d’avortement.
« La Cour conclut que l’article 16.1 de la Loi est une atteinte aux droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique de CQV, mais que cette atteinte est minimale et justifiée », a écrit Cree.
Actuellement, la loi québécoise empêche le discours pro-vie dans un rayon de 50 mètres autour de tout établissement ou local d’une entreprise d’avortement. Les activités interdites comprennent le fait de décourager une femme d’avorter ou d’offrir des ressources alternatives pour l’aider à garder son bébé.
Selon la décision, CQV a déclaré que « ses messages sont d’une importance primordiale liée intimement à la vie et à la mort d’un humain ».
Cependant, Cree a statué que le piétinement des droits de CQV garantis par la Charte était nécessaire pour s’assurer que les femmes ne soient pas dissuadées d’obtenir un avortement.
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« La preuve démontre qu’une zone tampon est nécessaire autour des cliniques pour assurer le respect de la vie privée dans un contexte médical et la sécurité de tous ceux qui y travaillent ou y obtiennent des soins. », affirme-t-elle.
« Les risques associés à ne pas avoir de zone tampon à l’extérieur des cliniques ont été amplement démontrés », a poursuivi le juge Cree, sans expliquer en quoi la décision d’une mère de garder son bébé pose un risque.
CQV a condamné la décision dans un communiqué de presse, disant : « La décision récente de la Cour supérieure confirmant la légalité des “zones tampons” autour des centres d’avortement au Québec est profondément décevante, quoique peu surprenante. Elle confirme malheureusement une tendance lourde à l’illibéralisme progressiste, observable partout au Canada. »
Pete Baklinski, de la Coalition nationale pour la vie, a commenté les nouvelles sur X : « Cette décision ne censure pas seulement le discours pro-vie, elle révèle que l’avortement est la vache sacrée de notre culture juridique. »
« Le discours chrétien est relégué aux marges, 50 mètres à la fois », poursuit-il. « Ce n’est pas une question de sécurité, c’est à propos de fortifier l’avortement contre la conscience. Nous continuerons à défendre les sans-voix. »
Au Canada, le plaidoyer pro-vie est devenu de plus en plus censuré grâce aux « zones-bulles » à travers le pays.
En février, le Manitoba a décrété des zones-bulles autour des établissements pratiquant l’avortement pour restreindre le message pro-vie. Des lois similaires ont été mises en place en Colombie-Britannique, aux Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario, en Alberta et en Nouvelle-Écosse.
En 2017, l’Ontario a adopté une loi au titre trompeur sur l’« accès sécuritaire à l’avortement » qui empêche également les militants pro-vie de manifester ou de militer à moins de 50 mètres de la ligne de propriété d’une entreprise d’avortement.
En 2018, l’Alberta a adopté une loi semblable sur les zones-bulles à l’échelle de la province et qui est entrée en vigueur sous le gouvernement NPD de Rachel Notley. La loi rend illégal pour les pro-vie et les conseillers de se rendre à moins de 50 mètres d’un centre d’avortement à des fins d’activisme.