Par Raymond Wolfe — Traduit par Campagne Québec-Vie
8 décembre 2022 (LifeSiteNews) — La Chambre des représentants des États-Unis a adopté jeudi le projet de loi des démocrates visant à codifier le « mariage » homosexuel ; le voici maintenant sur le bureau de Joe Biden pour signature.
Le projet de loi « Respect for Marriage Act » (RMA) [Loi sur le respect du mariage] a été adopté par un vote de 258-169, avec 39 républicains et tous les démocrates votant en sa faveur.
Le Sénat a approuvé le RMA la semaine dernière par un vote de 61-36. Douze sénateurs républicains ont voté en sa faveur, même après que le Sénat ait rejeté trois amendements proposés par les républicains pour atténuer les graves atteintes à la liberté religieuse que comporte le projet de loi.
M. Biden s’est engagé à signer la loi « rapidement et avec fierté ».
Les membres républicains du Congrès qui ont voté en faveur du RMA jeudi comprennent la représentante Elise Stefanik, de New York, présidente de la Conférence républicaine de la Chambre des représentants, et le représentant Tom Emmer, du Minnesota, le nouveau « whip » du parti républicain.
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Les 37 autres républicains sont :
- Kelly Armstrong du Dakota du Nord
- Don Bacon (Nebraska)
- Ken Calvert (Californie)
- Kat Cammack (Floride)
- Mike Carey (Ohio)
- Liz Cheney (Wyoming)
- John Curtis (Utah)
- Rodney Davis (Illinois)
- Brian Fitzpatrick (Pennsylvanie)
- Mike Gallagher du Wisconsin
- Andrew Garbarino (New York)
- Mike Garcia (Californie)
- Carlos Gimenez (Floride)
- Tony Gonzales (Texas)
- Anthony Gonzalez (Ohio)
- Jamie Herrera Beutler (Washington)
- Ashley Hinson (Iowa)
- Darrell Issa, Californie
- Chris Jacobs (New York)
- David Joyce (Ohio)
- John Katko (New York)
- Nancy Mace (Caroline du Sud)
- Nicole Malliotakis (New York)
- Peter Meijer (Michigan)
- Mariannette Miller-Meeks (Iowa)
- Blake Moore (Utah)
- Dan Newhouse (Washington)
- Jay Obernolte (Californie)
- Tom Rice (Caroline du Sud)
- Mike Simpson de l’Idaho
- Bryan Steil (Wisconsin)
- Chris Stewart (Utah)
- Mike Turner (Ohio)
- Fred Upton (Michigan)
- David Valadao, Californie
- Ann Wagner (Missouri)
- Michael Waltz (Floride)
Quatre républicains n’ont pas voté, dont Lee Zeldin (New York) et Adam Kinzinger (Illinois), qui avaient tous deux précédemment voté en faveur du RMA. Le représentant républicain Burgess Owens de l’Utah a voté « présent ».
La « loi sur le respect du mariage » est une défaite majeure pour les conservateurs, la base républicaine
Le « Respect for Marriage Act » confère à la redéfinition du mariage le titre de loi du pays, y compris dans l’éventualité où la Cour suprême annulerait sa décision de 2015 dans l’affaire Obergefell v. Hodges qui a rendu obligatoire la reconnaissance légale du « mariage » homosexuel dans tout le pays.
Le projet de loi exige que le gouvernement fédéral et les 50 États reconnaissent les « mariages » homosexuels et les autres mariages civils entre deux personnes légalement célébrés dans n’importe quel État, y compris potentiellement les mariages incestueux et les mariages de mineurs. Il abroge également la loi sur la défense du mariage de 1996, qui reconnaissait au niveau fédéral le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme et garantissait le droit des États à maintenir le mariage traditionnel.
Le RMA constitue en outre une menace sérieuse pour la liberté religieuse, comme l’ont souligné à plusieurs reprises de nombreuses organisations conservatrices et de défense des libertés religieuses. La législation s’applique à toute personne « agissant sous le couvert de la loi » — une expression qui a été interprétée comme faisant référence aux services financés par l’État tels que les centres d’adoption -- et contient une clause de « droit d’action privé » qui permet à toute personne « lésée par une violation » d’intenter une action civile contre les contrevenants présumés « pour obtenir une réparation déclaratoire et injonctive ».
Le ministère de la Justice et les procureurs généraux des États seraient également en mesure d’intenter des actions civiles en vertu du projet de loi.
Le Sénat a adopté un amendement au RMA apparemment pour répondre aux préoccupations en matière de liberté religieuse, mais l’amendement a fait l’objet de critiques virulentes de la part des défenseurs de la liberté religieuse pour son manque de protections significatives.
Les démocrates de la Chambre ont bloqué l’examen d’un autre amendement proposé par le représentant républicain Chip Roy, du Texas, qui aurait empêché le gouvernement de prendre « toute mesure discriminatoire à l’encontre d’une personne » pour avoir défendu le mariage traditionnel.
Le RMA « ne tient pas compte de la définition divine du mariage »
Les membres conservateurs du Congrès républicain ont dénoncé jeudi le RMA comme un projet de loi dangereux qui ne tient pas compte de la loi de Dieu.
« Je me lève aujourd’hui pour m’opposer fermement au soi-disant Respect for Marriage Act. Honnêtement, ce projet de loi devrait s’appeler “Loi sur le manque de respect du mariage” », a déclaré le représentant Bob Good, de Virginie, lors d’un débat à la Chambre des représentants. « Ce projet de loi ne tient certainement pas compte de la définition du mariage donnée par Dieu, une définition qui a bien servi sa création pendant plus de 5 000 ans d’histoire enregistrée ».
La définition de Dieu « est la seule qui compte vraiment », a poursuivi M. Good.
« C’est un pas de plus vers l’objectif des démocrates de démanteler la famille traditionnelle, de réduire au silence les voix de la foi et de défaire de façon permanente les fondements de notre pays tissés par Dieu », a déclaré la représentante Vicky Hartzler du Missouri dans un discours émouvant avant le vote, en dénonçant le projet de loi comme « malavisé et dangereux ».
Les groupes pro-famille et sociaux conservateurs ont également condamné l’adoption du RMA.
« Les gens de foi n’oublieront pas cet acte du Congrès », a commenté Heritage Foundation. « Au contraire, ils s’engageront à nouveau à protéger notre droit constitutionnel à la liberté religieuse & ceux qui devront faire face à des défis juridiques et à des attaques dans le sillage de cette horrible loi. »
Plusieurs des organisations conservatrices les plus importantes des États-Unis, dont Heritage Foundation et Alliance Defending Freedom, ainsi que des milliers d’églises et d’institutions chrétiennes, avaient imploré les républicains de s’opposer au projet de loi.
Le RMA avait déjà été adopté par la Chambre en juillet avec 47 voix républicaines et la bénédiction de ses dirigeants, dont le chef de la minorité de la Chambre, Kevin McCarthy, qui est fortement pressenti pour devenir le prochain président de la Chambre.
Le projet de loi a dû repasser devant la chambre après avoir été amendé au Sénat.
Sept membres républicains du Congrès qui avaient voté pour le RMA en juillet ont changé leur vote en « non » jeudi, notamment Brian Mast de Floride, Dan Meuser de Pennsylvanie, Cliff Bentz de l’Oregon, Mario Diaz Balart de Floride, Maria Salazar de Floride, Scott Perry de Pennsylvanie et Jeff Van Drew du New Jersey.
Les sondages ont toujours montré une large désapprobation du RMA parmi les électeurs républicains.
Une enquête d’Heritage Foundation auprès d’électeurs potentiels de l’Indiana, de l’Iowa, de l’Utah, de la Virginie occidentale et du Wyoming a révélé que 70 % des électeurs républicains de ces cinq États étaient opposés à la législation. Parmi tous les électeurs, 47 % s’y sont opposés et seulement 41 % l’ont soutenue.
Un sondage Economist/YouGov de septembre a révélé que près de 60 % des électeurs républicains ne soutenaient pas le projet de loi, contre 30 % qui le soutenaient.
Les démocrates ont introduit le RMA à la Chambre des représentants en juillet, à la suite du renversement de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Roe v. Wade, citant une opinion concordante du juge Clarence Thomas dans laquelle il déclarait que la Cour devait également réexaminer l’affaire Obergefell.
Bien que les démocrates aient initialement envisagé le projet de loi comme un coup de communication visant à dénigrer les républicains avant les élections de mi-mandat, son soutien bipartite inattendu a incité les démocrates du Sénat à l’adopter.
La présidente sortante de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, qui quittera son poste de direction en janvier, a fait l’éloge du projet de loi, le qualifiant de « triomphe glorieux » et d’outil pour combattre les « extrémistes de droite ».
Nancy Pelosi se proclame catholique, mais s’est vu interdire de communier cette année par son ordinaire, Mgr Salvatore Cordileone archevêque de San Francisco.